Peut-on parler d’un rapprochement entre la France et la Russie ?

Publié le 8 février 2022 | Temps de lecture : 0 minutes


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Écrit par Jean-Pierre Martel

Quand la Cour du Québec viole la Loi 101

Publié le 7 février 2022 | Temps de lecture : 7 minutes

Introduction

L’article 46 de la Charte de la langue française (ou Loi 101) se lit comme suit :

Il est interdit à un employeur d’exiger pour l’accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que [le français], à moins que l’accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance.

Selon un jugement rendu le 2 février par le juge Christian Immer, la Cour du Québec aurait le droit de violer cette loi.

Selon ce magistrat (nommé par Ottawa), le ministre de la Justice du Québec — qui est également responsable de l’application de la Loi 101 — n’aurait pas le pouvoir de s’opposer à l’exigence du bilinguisme à grande échelle chez les candidats à la magistrature.

Note : Dans le texte qui suit, les numéros placés entre des crochets (ex.: [NN]) réfèrent aux numéros des alinéas (ou paragraphes) de ce jugement.

Résumé du conflit

Il y a plus d’un an, Me Lucie Rondeau, à titre de juge en chef de la Cour du Québec, s’est adressée au ministre de la Justice pour qu’il publie des appels de candidatures à la magistrature dans plusieurs régions du Québec.

Dans une bonne partie des cas, la juge Rondeau exigeait que les avocats désirant être nommés juges soient bilingues. [10]

Le 1er septembre 2020, elle justifie cette demande à partir de considérations générales relativement à l’administration du système judiciaire. En deux mots, le bilinguisme mur-à-mur rendrait sa tâche plus simple. [239]

Pourtant l’article 46 — qui est rédigé au singulier — exige que le bilinguisme soit justifié pour chaque emploi.

Un des principes qui guident l’interprétation des lois, c’est que Le législateur ne parle pas pour rien. Si un employeur n’a qu’à dire que le bilinguisme simplifie sa gestion du personnel pour se soustraire à l’article 46, le législateur a adopté cet article inutilement.

Afin d’éviter que le ministère de la Justice soit complice d’une violation de la Loi 101, le ministre a préféré rendre ces appels de candidatures conformes à la loi en supprimant l’exigence du bilinguisme. [240]

D’autant plus que les données du ministère démontraient que les régions concernées possédaient déjà suffisamment de juges bilingues pour répondre au droit constitutionnel des angloQuébécois d’y être jugés dans leur langue. [176]

L’exigence injustifiée du bilinguisme constituait donc une discrimination à l’embauche envers les avocats francophones qui possèdent une connaissance limitée de l’anglais. Une discrimination à laquelle le ministre responsable de la Loi 101 ne pouvait pas souscrire. [237]

Signalons que quatre-millions de Québécois — soit la moitié de la population — sont unilingues français selon le Recensement de 2016.

Le jugement de l’honorable Christian Immer

Après que le ministre eut ordonné que les appels de candidatures soient modifiés de manière à respecter la Loi 101, la juge en chef de la Cour du Québec a tenté à postériori de justifier leur exigence du bilinguisme.

Me Lucie Rondeau a effectué un sondage auprès de tous les magistrats sous son autorité pour leur demander s’ils ont besoin ne serait-ce qu’une seule fois par jour de connaitre l’anglais. [242]

Pourtant, au cours d’un procès, un juge qui ne maitrise pas l’anglais peut faire appel à un interprète. [173]

De plus, s’il doit prendre connaissance d’un texte électronique (preuve, lettre ou courriel) en anglais, il suffit d’utiliser Google Translation pour en obtenir une traduction d’assez bonne qualité.

Dans les appels téléphoniques qu’il reçoit dans son cabinet, le juge peut demander à une secrétaire bilingue de lui servir d’interprète.

Bref, il n’arrive jamais qu’un angloQuébécois soit condamné en français.

À l’opposé, contrairement au beau principe que l’honorable Christian Immer présente à [48], certains juges nommés par le fédéral connaissent si peu notre langue qu’ils rendent jugement en anglais dans des causes où l’accusé est un francoQuébécois unilingue. Ce qui est le comble du mépris.

Et lorsque l’avocat de ce dernier proteste au nom de son client, cet avocat est condamné par le Barreau du Québec pour défaut de soutenir l’autorité des tribunaux.

Dans sa tâche de répartir les causes entre les magistrats, la juge en chef pourrait consulter les avocats afin de savoir dans quelle langue ils entendent plaider, celle des témoins qu’ils veulent faire entendre et des preuves qu’ils soumettront.

Ce pourrait être un simple formulaire constitué de cases à cocher.

Mais il est plus simple d’exiger le bilinguisme de tous les juges… au cas où. C’est la solution de facilité retenue par la juge en chef de la Cour du Québec.

Le juge Christian Immer justifie cela en invoquant l’indépendance administrative du système judiciaire. Celle-ci découle d’un principe constitutionnel non écrit. [197]

Comme argument, c’est aussi faible qu’invoquer une clause non écrite d’un contrat. Surtout lorsqu’il s’agit de justifier la violation d’une loi supra-législative comme la Charte de la langue française.

Conclusion

La décision du juge Christian Immer est de nature à perpétuer le marasme dans lequel se trouve le système judiciaire.

Selon lui, le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir quant à la rédaction des appels de candidatures.

Selon le juge Immer, le ministre ne pourrait même pas s’opposer à leur publication, dussent-ils être illégaux, nuls et invalides. [205-206]

En somme, son ministère doit se contenter de les publier aveuglément et d’enclencher le lourd processus de sélection des juges. Un processus au cours duquel des juges et des avocats se graissent généreusement la patte.

Et une fois qu’il reçoit la liste des candidats retenus, le ministre n’a plus d’autres choix que de suggérer au Conseil des ministres de refuser leur nomination afin que la juge en chef recommence tout le processus, cette fois en respectant la Loi 101.

Depuis le mois dernier, celle-ci orchestre une grève du zèle de ses magistrats en leur ordonnant de ne siéger qu’un jour sur deux (plutôt que deux jours sur trois). Et ce, afin d’engorger le système judiciaire dans le but de forcer le ministre à nommer au plus tôt ses juges bilingues.

Que de mesquinerie de la part d’une juge en chef. Une mesquinerie dont les contribuables font les frais.

À quand une révolution du système judiciaire afin d’obliger celui-ci à être au service du peuple ?

Références :
Charte de la langue française
Décision du juge Christian Immer
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Le ministre de la Justice n’a « aucun mot à dire »
L’esprit de caste de la juge Lucie Rondeau
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
Quatre-millions de Québécois victimes de discrimination à l’embauche
Repenser les tribunaux

Paru depuis :
Multiplication des postes de juges bilingues depuis 15 ans au Québec (2022-03-02)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le ballet Giselle au Bachkortostan

Publié le 6 février 2022 | Temps de lecture : 2 minutes
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À l’éclatement de l’Union soviétique, plusieurs de ses entités constituantes ont choisi de devenir des républiques indépendantes alors que d’autres ont préféré être membres de la nouvelle Fédération de Russie.

C’est le cas de la République de Bachkirie (ou Bachkortostan), peuplée de quatre-millions d’habitants, dont 1,1 million dans sa capitale, Oufa.

On y trouve une troupe de ballet constituée essentiellement de talents locaux.

Ce qu’on y présente est d’une étonnante qualité. Si vous êtes ballettomane, je vous invite à regarder cette production de Giselle d’Adolphe Adam sur la chorégraphie originelle de Jean Coralli, Jules Perrot et Marius Petipa.

Les danseurs sont compétents sans posséder le charisme de ce spectacle de finissants d’une école de danse portugaise, présenté sur ce blogue l’an dernier.

La chorégraphie portugaise avait résolu de manière relativement satisfaisante le délicat problème de la scène de séduction au premier acte, où l’insistance d’Albrecht peut heurter des sensibilités contemporaines.

Sur ce point précis, la chorégraphie bachkire est plus conventionnelle.

Ceci étant dit, ses décors, ses costumes et ses éclairages en font une production très séduisante qui rivalise avec celles de troupes plus prestigieuses.

Les interprètes principaux en sont :
• Irina Sapozhnikova (Giselle)
• Kanat Nadyrbek (Albrecht)
• Razilya Murzakova (Myrtha) et
• Sergueï Bikbulatov (Hilarion).

Chef d’orchestre : Marat Akhmet-Zaripov.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le Jardin alpin en hiver

Publié le 5 février 2022 | Temps de lecture : 1 minute






 
De toutes les parties du Jardin botanique de Montréal, le Jardin alpin est le premier à s’éveiller au printemps.

C’est aussi un des plus attrayants en hiver alors qu’il n’a plus à subir la concurrence des multitudes de parterres de fleurs plantées ailleurs.

Détails techniques : Panasonic GX1 infrarouge à spectre complet, objectifs Lumix 14-45 mm (les deux premières photos) et Lumix 14-42 mm (les trois autres photos) + filtre Grün Rollei + filtre bleu B+W KB20 + filtre bleu 80A d’Hoya
1re photo : 1/60 sec. — F/7,1 — ISO 250 — 24 mm
2e  photo : 1/60 sec. — F/7,1 — ISO 200 — 14 mm
3e  photo : 1/200 sec. — F/4,5 — ISO 160 — 20 mm
4e  photo : 1/200 sec. — F/4,6 — ISO 160 — 21 mm
5e  photo : 1/100 sec. — F/5,0 — ISO 160 — 18 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La cafétéria sanitaire

Publié le 4 février 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

En raison du relâchement des mesures sanitaires dans certains pays européens, la fatigue sanitaire gagne du terrain au Québec.

De plus en plus de gens se disent qu’on devrait imiter les pays où on a levé presque toutes les restrictions sanitaires. En somme, on aimerait retrouver dès maintenant les libertés dont nous sommes privés depuis le début de cette pandémie.

Le problème, c’est qu’une pandémie, ce n’est pas une cafétéria. On ne peut pas se dire : « Euh moi je prendrais bien les mesures sanitaires à l’école de tel pays, celles concernant les restaurants de tel autre pays et comme dessert, celles au sujet des salles de spectacle de là-bas.»

L’allègement des mesures sanitaires a un prix. Comme dans une cafétéria.

On veut la liberté dont jouissent les gens en Floride ? Eh bien, le prix à payer est deux fois plus de morts qu’au Québec; 2 937 morts par million d’habitants en Floride vs 1 565 au Québec.

Nous voulons vivre comme en Grande-Bretagne ? C’est environ 50 % plus de morts qu’au Québec (2 279 vs 1 565).

Dans les pays où on a décidé d’éradiquer le virus du territoire national, les habitants des villes touchées ont été confinés de manière draconienne pendant des semaines ou pendant des mois.

Mais dans l’ensemble du pays, les citoyens ont vécu comme d’habitude. Et même les villes touchées ont connu plus de périodes de normalité que de contrainte.

Le chef de file de cette approche, c’est la Chine avec, toutes proportions gardées, 500 fois moins de morts qu’au Québec et presque mille fois moins de morts qu’aux États-Unis.

Parce qu’en Chine, ce qu’on appelle les droits de la Personne, c’est le droit à la vie et le droit de manger trois fois par jour.

Alors qu’aux États-Unis, les droits de la Personne, c’est le droit de choisir entre deux corrompus pour diriger la ville ou l’État, de même que le droit de voter ou non pour un escroc (Donald Trump) à la Maison-Blanche. Et c’est aussi le droit de crever de faim si on est mal né ou si on a la peau trop sombre…

Au Québec, depuis le début de la pandémie, ce que veulent les autorités sanitaires, c’est que nous attrapions tous le Covid-19… mais pas tous en même temps.

Voilà ce qu’on voulait dire par ‘aplatir la courbe’; diminuer la hauteur des flammes tout en laissant le feu de brousse continuer de causer des dommages jusqu’à ce que tout le paysage soit calciné.

Et ce, tout en détournant notre attention vers des mesures sanitaires inefficaces; le lavage des mains, les applications téléphoniques de recherche de contacts et les lecteurs de CO₂.

Après deux ans, la plupart des Québécois ont fini par comprendre la leçon.

À la suite de la réduction des mesures sanitaires, les hôpitaux se remplissent. Alors on ferme les petits commerces et les salles de spectacle. Ce qui réduit le nombre de contacts et du coup, finit par améliorer la situation dans les hôpitaux.

Et quand cela arrive, on allège les mesures sanitaires… et la contagion reprend de plus belle. Malheureusement, à ce jeu de Yo-yo, de plus en plus de petits commerces finissent par faire faillite.

Il n’y a qu’une minorité de la population québécoise qui n’a pas compris que la pandémie sera finie quand elle sera finie. Pas avant.

Référence : Covid-19 : évolution depuis treize mois

Parus depuis :
Plus de 2 millions de Québécois auraient eu la COVID-19 depuis décembre (2022-02-09)
Les masques sont efficaces, disent les experts, pourquoi les retirer maintenant? (2022-02-27)
Plus d’un adulte sur quatre infecté par la COVID-19 au cours de l’hiver (2022-05-09)
Le cercle vicieux des vagues de COVID-19 à répétition (2022-07-18)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Stupéfaction

Publié le 3 février 2022 | Temps de lecture : 1 minute


 
Sur la rue Sherbrooke, en face de l’université McGill, on trouve la sculpture La Leçon, du Jérômien Cédric Loth.

Créée en 2012, cette sculpture représente un étudiant penché sur son ordinateur. Il est tellement captivé par ce qu’il y lit, qu’il ne remarque pas, à côté de lui, cet écureuil qui lui vole son hamburger.

Mais que lit-il donc ? Une très mauvaise nouvelle…


Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif Lumix-Leica 42,5mm F/1,2
1re photo : 1/125 sec. — F/1,2 — ISO 200 — 42,5 mm
2e  photo : 1/80 sec. — F/8,0 — ISO 6400 — 42,5 mm
3e  photo : 1/250 sec. — F/1,2 — ISO 200 — 42,5 mm
4e  photo : 1/30 sec. — F/9,0 — ISO 6400 — 42,5 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Covid-19 : le déni

Publié le 2 février 2022 | Temps de lecture : 2 minutes

L’immunité acquise à l’occasion d’un épisode de Covid-19 est très variable; elle dépend notamment de la sévérité de l’atteinte.

Voilà pourquoi la CDC américaine ne reconnait pas l’équivalence entre attraper le Covid-19 et recevoir une dose de vaccin.

Mais les autorités sanitaires du Québec croient le contraire.

Sur le compte Twitter de Thomas Gerbet, journaliste de Radio-Canada

Selon la Santé publique, si on a été atteint du Covid-19 dernièrement et que les mêmes symptômes réapparaissent, c’est de la grippe ou autre chose de semblable. Mais pas du Covid.

En établissement de Santé, on ne doit pas forcer l’isolement de la personne qui semble ainsi atteinte de nouveau. Il n’est même pas nécessaire de la tester. Au boulot !
 

 
Si la Santé publique se donnait la peine de consulter les données du ministère de la Santé, elle apprendrait qu’il n’y a pas d’épidémie de grippe au Québec actuellement…

Références :
Covid reinfection: how likely are you to catch virus multiple times?
Suivi de l’activité grippale

Paru depuis :
Video: Do you need a booster shot or do you have immunity after you’ve had Covid-19? (2022-02-08)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Covid-19 : évolution depuis treize mois

Publié le 1 février 2022 | Temps de lecture : 2 minutes

Voici la liste des pays les plus durement affectés par la pandémie au Covid-19.

À titre comparatif, cette liste est complétée par le cas de quelques pays d’Extrême-Orient.

Ont été exclus de cette liste, les pays de moins d’un million d’habitants.

Tableau comparatif des pays les plus atteints en nombre cumulatif de morts par million d’habitants, au premier jour du mois, aux deux mois en 2021 et aux mois en 2022.

Pays Jan. Mars Mai Juil. Sep. Nov. Jan’22 Fév.
Pérou 1136 1403 1843 5753 5918 5963 6022 6108
Bulgarie 1099 1491 2382 2620 2751 3534 4510 4866
Bosnie-Herzég. 1249 1552 2620 2965 3014 3567 4136 4463
Hongrie 1002 1561 2874 3113 3121 3208 4072 4310
Macédoine du N. 1205 1509 2348 2633 2863 3430 3825 4053
Géorgie 634 884 1037 1338 1880 2536 3484 3776
Rép. Tchèque 1093 1909 2733 2825 2833 2867 3369 3468
Croatie 968 1354 1746 2012 2046 2272 3091 3418
Slovaquie 412 1331 2148 2290 2297 2388 3050 3267
Roumanie 826 1065 1474 1772 1812 2521 3086 3159
Lithuanie 588 1199 1463 1633 1706 2213 2777 2967
Brésil 916 1198 1901 2430 2712 2833 2882 2922
Slovénie 1312 1854 2048 2125 2140 2287 2692 2826
Pologne 766 1158 1796 1985 1994 2038 2582 2791
États-Unis 1074 1586 1776 1864 1980 2299 2537 2735
Arménie 953 1077 1391 1522 1636 2147 2684 2711
Moldavie 746 987 1447 1539 1592 1947 2558 2654
Argentine 954 1145 1407 2078 2452 2535 2558 2650
Lettonie 343 866 1145 1351 1385 1759 2467 2638
Colombie 850 1168 1446 2083 2427 2467 2515 2600
Belgique 1681 1899 2083 2163 2179 2230 2429 2490
Italie 1235 1622 2004 2113 2142 2189 2279 2436
Trinité-et-Tobago 91 99 122 610 927 1216 2050 2426
Paraguay 315 445 899 1786 2182 2242 2289 2391
Mexique 971 1430 1668 1789 1987 2206 2286 2335
Ukraine 428 598 1021 1205 1240 1568 2217 2318
Grèce 469 629 1007 1224 1319 1544 2015 2283
Royaume-Uni 1089 1805 1870 1878 1974 2058 2174 2279
Russie 394 592 757 931 1260 1642 2121 2274
Tunisie 398 674 907 1262 1968 2107 2131 2194
Chili 868 1075 1374 1690 1913 1954 2022 2051
France 991 1328 1601 1698 1751 1798 1891 2005
Espagne 1087 1488 1672 1729 1806 1868 1911 2001
Portugal 685 1607 1669 1682 1747 1788 1869 1967
Équateur 790 888 1048 1206 1796 1831 1867 1911
Uruguay 55 175 766 1612 1730 1742 1767 1865
Bolivie 780 989 1099 1417 1556 1593 1652 1757
Panama 935 1341 1426 1493 1607 1661 1682 1748
Serbie 373 512 733 810 840 1153 1467 1577
Afrique du Sud 484 836 908 1016 1371 1479 1509 1575
Québec 958 1214 1276 1321 1330 1348 1379 1565
Suède 861 1265 1384 1436 1440 1472 1498 1562
Autriche 693 948 1131 1182 1188 1253 1514 1554
Iran 655 710 849 992 1272 1480 1538 1546
Estonie 180 451 878 956 974 1160 1459 1534
Namibie 80 165 248 601 1305 1366 1397 1519
Suisse 882 1148 1221 1250 1260 1288 1404 1466
Costa Rica 427 546 629 909 1073 1363 1424 1466
Liban 240 697 1074 1156 1187 1254 1348 1420
Allemagne 410 845 996 1089 1103 1144 1340 1410
Jordanie 376 460 862 947 1010 1069 1225 1277
Pays-Bas 672 908 1000 1033 1048 1072 1219 1237
Irlande 453 868 984 1001 1022 1085 1178 1221
Albanie 411 631 833 854 870 1020 1120 1167
Eswatini 185 558 573 578 947 1056 1110 1166
Botswana 18 150 323 483 939 996 1009 1064
Honduras 315 415 526 696 885 1012 1029 1034
Turquie 248 337 476 584 667 828 963 1021
Malaisie 14 34 46 160 515 880 955 969
Israël 365 626 692 689 760 869 884 957
Palestine 273 396 625 683 704 841 885 916
Jamaïque 101 142 260 360 516 753 831 893
Guatemala 263 350 412 507 656 822 875 889
Libye 212 316 433 457 611 732 814 859
Azerbaïdjan 262 316 445 488 554 692 814 851
Bahreïn 201 257 368 769 779 781 779 784
Oman 286 300 383 598 774 778 776 781
Cuba 13 29 58 115 476 728 735 743
Sri Lanka 10 22 32 145 437 639 696 718
RoC* 256 401 461 518 538 602 639 711
                 
Vietnam 0,4 0,4 0,4 0,8 121 225 331 383
Japon 27,4 62,5 81,1 117 127 145 146 149
Singapour 4,9 4,9 5,3 6,1 9,3 71,4 140 145
Corée du Sud 17,9 31,3 35,7 39,4 44,7 55,7 110 132
Taïwan 0,3 0,4 0,5 27,7 35,0 35,4 35,6 35,6
Hong Kong 19,7 26,7 27,8 27,9 28,0 28,0 28,0 28,0
Chine 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2

*— ‘RoC’ signifie le Canada sans le Québec.

Références :
Covid-19 Coronavirus Pandemic
Données COVID-19 au Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’esprit de caste de la juge Lucie Rondeau

Publié le 31 janvier 2022 | Temps de lecture : 7 minutes

Introduction

La Cour du Québec est le tribunal de première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse.

Me Lucie Rondeau en est la juge en chef depuis 2016. À ce titre, elle coordonne et répartit le travail des juges en plus de voir à l’allocation des ressources afin d’assurer la bonne marche de la justice sous son autorité.

Il y a quelques jours, celle-ci a donné l’ordre aux juges de ne siéger qu’un jour sur deux, l’autre devant être consacré à la rédaction de leurs décisions.

Actuellement, les juges siègent deux jours sur trois.

Provoquer artificiellement une crise

De l’aveu même de la juge Rondeau, cela réduira le temps que consacrent les juges à prendre connaissance des preuves et à entendre les plaidoiries. Ce qui prolongera les délais judiciaires actuels.

Les procès dureront donc plus longtemps. Certains d’entre eux avorteront en raison des limites maximales de temps imposées par la Cour suprême du Canada. Des criminels échapperont ainsi à la justice.

Pour diminuer le nombre croissant de causes en attente, les avocats de la poursuite seront sous pression d’éviter des procès en acceptant le plus possible les offres de règlement à l’amiable présentées par l’avocat de la défense.

Conséquemment, les criminels s’en tireront avec des peines dérisoires qui scandaliseront leurs victimes.

Un exemple récent de ces ententes secrètes est le procès de ce contrebandier condamné à cinq ans de prison pour avoir importé illégalement 250 armes de poing. Ce qui équivaut à sept jours du pistolet alors que sévit à Montréal un grave problème de violence par arme à feu.

Ce contrebandier sera libéré sous caution après avoir purgé vingt mois.

La clémence du tribunal avait été réclamée par les deux parties à la suite d’une négociation secrète.

On peut donc se demander ce qui justifie l’ordre donné par la juge Rondeau ?

Invoquant une pénurie de magistrats, elle veut obliger le ministre de la Justice du Québec à faire passer le nombre de juges sous son autorité de 308 à 349.

Et pour lui forcer la main, elle a décidé d’aggraver la situation actuelle en déclenchant une grève du zèle des magistrats.

Dans le fond, c’est la même stratégie corporatiste que celle adoptée en 2018 par le Barreau du Québec. À l’époque, cet ordre professionnel s’était adressé aux tribunaux — financé en sous-main par Ottawa — pour faire invalider toutes les lois du Québec dans le but de forcer le ministère de la Justice à embaucher quelques avocats anglophones de plus pour traduire les projets de loi du Québec.

Un système judiciaire désuet

En recourant à la multitude des moyens juridiques qui permettent de faire trainer une cause en longueur, les avocats ont transformé le système judiciaire en machine à sous au service de leur caste sociale.

La profession juridique s’autoalimente ainsi de procédures et d’appels. Elle fait coïncider son intérêt avec celui de ses riches clients en étirant les procédures dans le but de ruiner les plaignants ou de les forcer à accepter des ententes à l’amiable qui sont des dénis de justice.

Même si on doublait le nombre de juges, on ne serait pas plus avancé. Le mot d’ordre donné par la juge Rondeau prouve que sa profession peut à sa guise accroitre les besoins en magistrats en retardant arbitrairement le système judiciaire.

La solution

Il est nécessaire de réserver la profession juridique aux affaires criminelles, aux délits majeurs et à la défense des droits fondamentaux des citoyens.

Le système judiciaire canadien souffre d’un important problème d’accès économique à la justice. Si demain on voulait corriger cela, on aurait besoin de milliers de juges supplémentaires.

La meilleure solution est de créer des tribunaux populaires sur lesquels des citoyens élus pourraient siéger. Ces citoyens n’auraient pas besoin d’avoir une formation juridique. Et les sanctions qu’ils pourraient imposer seraient des amendes inférieures à un plafond relativement bas. Ce qui permettrait de régler des conflits mineurs.

La création de tribunaux populaires (et abordables) allègerait la tâche des tribunaux traditionnels.

Le remède souhaité par la juge Rondeau pour régler la thrombose judiciaire est une solution à courte vue. Cela ne règle pas le problème fondamental de la justice canadienne qui en est un d’accessibilité économique.

Le système judiciaire a besoin d’un changement radical. Toutefois, je doute que cela soit possible dans le cadre du fédéralisme canadien puisqu’il serait soumis au droit de véto des juges eux-mêmes.

D’où l’idée de faire table rase de cette monarchie constitutionnelle sclérosée qu’est le Canada et de faire du Québec un pays neuf, idéal, digne du XXIe siècle.

Références :
Doit-on interdire l’accès à la magistrature aux avocats québécois unilingues français ?
La richesse des juges
Les délais judiciaires risquent d’augmenter
Ottawa finance la demande d’annulation de toutes les lois du Québec
R. c. Jordan
Repenser les tribunaux
Sept jours par pistolet

Parus depuis :
Jolin-Barrette veut que la Cour du Québec renonce à faire siéger ses juges moins souvent (2022-05-26)
La juge en chef remporte la première manche contre Québec (2022-11-07)
Explosion de délais : La justice près du « point de rupture » (2022-11-23)
Multiplication des longs délais dans des enquêtes : « On va frapper un mur » – UPAC (2022-12-03)
Réforme de la juge Rondeau : 9000 causes criminelles en péril, selon Québec (2023-01-19)
L’expéditive solution française aux délais judiciaires (2025-12-23)

Postscriptum : En Ontario et en Colombie-Britannique, les juges en Chambre criminelle consacrent en moyenne une journée sur cinq à la rédaction de leurs jugements.

Référence : Congestion au palais de justice


Postscriptum du 21 avril 2023 : Le ministre de la Justice du Québec et la juge Rondeau sont parvenus aujourd’hui à un compromis. Malheureusement, cette entente prend l’aspect d’une capitulation du premier à la seconde.

En contrepartie de la nomination de quatorze juges supplémentaires, les magistrats sous l’autorité de la juge Rondeau, au lieu de siéger 50 % du temps — l’autre moitié étant consacrée à la rédaction de leurs jugements — siègeront à peine plus, soit 58 % du temps, ce qui est loin du 80 % qui prévaut dans les Cours criminelles des provinces anglophones du pays.

Bref, la thrombose judiciaire voulue par la juge Rondeau pour parvenir à ses fins se poursuivra, dans une moindre mesure, jusqu’à la capitulation complète du ministre, c’est à dire jusqu’à ce qu’il nomme tous les magistrats bilingues qu’elle réclame.

Références :
Québec trouve un terrain d’entente avec la juge en chef et ajoutera 14 nouveaux juges

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Y aller mollo

Publié le 29 janvier 2022 | Temps de lecture : 1 minute
Prendre la vie mollo

Mollo vient de l’adjectif latin ‘mollis’.

Au premier siècle avant notre ère, on l’utilise pour qualifier ce qui est délicat, doux, flexible, mou, souple ou tendre.

C’est également du latin ‘mollis’ que proviennent, en français, mou (et son féminin molle), mollesse, molleton (et ses dérivés comme molletonné), etc.

Vas-y mollo veut donc dire y aller doucement, sans se fatiguer ou sans se presser.

Dans l’argot italien, on utilise le verbe ‘mollare’ pour dire abandonner, au sens de laisser tomber.

L’entraineur qui dit « Mollo, les gars » donne l’ordre de ralentir le rythme.

On raconte que chez les marins, aller à la molle eau s’employait lorsqu’on décidait d’emprunter une barque pour gagner la rive, alors que l’eau est plus calme qu’en haute mer.

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/640 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 34 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel

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