Introduction
Le Tribunal constitutionnel est né en 1982 des négociations entre le régime communiste polonais et le mouvement syndical Solidarité. Ces pourparlers avaient pour but de permettre à la Pologne de sortir du communisme en évitant le bain de sang habituel des révolutions.
Dans tous les pays, les tribunaux font partie des moyens répressifs de l’État; c’est le gouvernement qui nomme les juges, qui paie leur salaire, qui leur fournit un lieu d’exercice (les Palais de justice) et rémunère le personnel dont ils ont besoin pour exercer leur profession.
Variable selon les pays, l’indépendance dont ils jouissent dépend du bon vouloir de l’État.
Pour favoriser l’indépendance du Tribunal constitutionnel à l’égard du gouvernement, le compromis de 1982 prévoit la création de deux vétos opposés.
D’une part, les magistrats nommés par le gouvernement doivent être assermentés devant le président pour entrer en fonction.
Mais au lieu d’une simple formalité, cette assermentation est discrétionnaire. En d’autres mots, le président peut refuser de les assermenter et donc, possède un pouvoir de véto sur la composition du Tribunal constitutionnel.
Ce droit de véto fait partie de cet équilibre des contre-pouvoirs voulu en 1982, un équilibre consacré par la constitution du pays et qui, évidemment, cause des problèmes en cas de cohabitation difficile entre le président et le gouvernement.
D’autre part, le gouvernement possède un droit véto implicite sur le fonctionnement de ce Tribunal puisque, pour entrer en vigueur, les décisions du Tribunal constitutionnel doivent être publiées officiellement par l’État. Or il suffit que le gouvernement s’abstienne de publier un arrêt de la Cour pour en bloquer l’application.
C’est ainsi qu’une trentaine d’avis constitutionnels sont bloqués par le gouvernement Tusk, dont celui qui détermine les modalités du congédiement du président de la Banque centrale polonaise (BCP).
À l’initiative du président de la République, le Tribunal constitutionnel a rendu un jugement qui oblige le gouvernement à obtenir une majorité qualifiée (c’est-à-dire des deux tiers des députés) pour destituer le président de la BCP.
Or cette majorité, Donald Tusk ne l’a pas. D’où l’idée de bloquer le jugement du Tribunal constitutionnel afin de procéder au congédiement illégal du président de la BCP.
L’or de la BCP
Dans notre texte du 31 octobre dernier, nous avons vu comment le premier ministre Donal Tusk a tenté de prendre le contrôle du Tribunal constitutionnel afin d’assujettir au pouvoir judiciaire le droit souverain du peuple polonais à choisir librement ses dirigeants.
Et ce, en vue de l’élection présidentielle et des élections parlementaires d’octobre 2027.
Mais il y a une deuxième motivation, moins évidente.
En deux ans et demi depuis son accession au pouvoir, la coalition gouvernementale dirigée par Donald Tusk a fait passer la dette polonaise de 49,5 % (en décembre 2023) à 64,5 % du PIB (en juin 2026).
À près de cinq pour cent du PIB annuellement, les dépenses militaires représentent donc la totalité de l’augmentation de la dette polonaise.
Aparté : Peu avant la Deuxième Guerre mondiale, la BCP avait secrètement vidé ses stocks d’or et avait fait transporter ses lingots aux États-Unis et en Grande-Bretagne.
Après avoir été envahie par le Troisième Reich, la Pologne a été rayée de la carte. Durant la guerre, le gouvernement polonais en exil avait utilisé ses avoirs en or en Occident pour financer la résistance polonaise contre l’envahisseur nazi.
En raison de ce qui précède, le président de la BCP estime actuellement que l’or polonais est plus qu’un simple outil destiné à stabiliser la valeur de la devise nationale (le złoty); c’est le moyen d’assurer la souveraineté du pays contre la rapacité de ses voisins.
C’est par le jeu habile de la vente de devises étrangères et l’émission de monnaie nationale (au risque d’en diminuer la valeur) que le président de la BCP a porté les stocks d’or du pays à leur niveau actuel.
Dans l’éventualité d’un conflit armé en Europe, il se pourrait que, de nouveau, le gouvernement légitime de Pologne soit obligé de se réfugier à l’Étranger. Or ces stocks d’or en Occident seraient alors essentiels pour permettre à la Pologne de lutter pour son indépendance afin de retrouver sa place dans le concert des nations à l’issue du conflit.
Mais pour Donald Tusk — qui militait autrefois pour l’abandon du złoty en faveur de l’euro — ces réserves d’or devraient plutôt servir dès maintenant à financer la mise sur pied d’une force de frappe européenne contre la Russie.
Ce à quoi le président de la BCP est catégoriquement opposé. D’où la nécessité, aux yeux de Tusk, de le destituer.
Pour ce faire, le premier ministre polonais doit d’abord prendre le contrôle du Tribunal constitutionnel, à défaut de quoi il lui sera impossible d’ôter le président de la BCP de son chemin.
Références :
Le Premier ministre polonais envisage d’adopter l’euro
Poland in crisis: What happens to the złoty and the gold? (vidéo)
Réserves d’or par pays : le classement 2026
Écrit par Jean-Pierre Martel
