Le partenariat nucléaire indo-canadien

Publié le 10 mars 2026 | Temps de lecture : 3 minutes

Contrairement à l’Union européenne qui espère atteindre ses cibles climatiques en délocalisant son industrie lourde et son secteur agricole, l’Inde compte sur l’énergie nucléaire pour garantir sa croissance économique sans accroitre ses émissions de GES.

Actuellement, le nucléaire ne compte que pour trois pour cent du mix énergétique du pays, composé principalement du charbon, de l’hydroélectricité, du solaire et de l’éolien.

L’objectif qu’il s’est fixé est de faire passer la production nucléaire de 8 GW (actuellement) à 100 GW en 2050.

Pour assurer le financement de nouvelles centrales, le gouvernement indien a légalisé l’investissement privé dans son programme nucléaire civil, jusque-là propriété exclusive de l’État.

Mais pour ce faire, l’Inde doit garantir l’approvisionnement de ses centrales en combustible.

Actuellement, ses 8 GW sont produits à partir de l’uranium fourni par le principal producteur mondial, soit le Kazakhstan.

Situé à seulement 1 200 km de l’Inde, cet allié mou de la Russie est le pays le plus étendu d’Asie centrale.

Malheureusement, il est séparé de l’Inde par des pays qui sont soit des nids de terroristes ou des pays hostiles à l’Inde.

Pour acheminer l’uranium du Kazakhstan à l’Inde, on doit les contourner. Ce qui signifie, à l’Est, passer par la Chine. Ou à l’Ouest, passer par l’Iran.

Afin d’assurer ses approvisionnements en dépit des bouleversements géostratégiques que pourrait connaitre la région, l’Inde s’est rapprochée du Canada, deuxième producteur mondial d’uranium.

Cela a été rendu possible grâce à une volteface de la politique étrangère du Canada.

À l’époque où Justin Trudeau était premier ministre, le Canada tenait un discours moralisateur et menaçant qui était perçu dans les pays du Sud global comme une tentative de présenter leurs mœurs et leur culture traditionnelle comme arriérées.

En particulier, dans ces pays, la promotion de la théorie du genre ne passe pas et est jugée comme l’expression de la décadence occidentale.

De plus, dans le cas particulier de l’Inde, ce pays reprochait au Canada d’être devenu une pouponnière de terroristes sikhs opérant grâce à l’impunité que leur accordaient les autorités politiques du pays.

L’entente intervenue entre le Canada et l’Inde est principalement un effort de diversification de nos partenaires commerciaux.

Mais accessoirement, il annonce que le discours haineux envers l’Inde qu’entretient une minorité influente au sein de la diaspora sikhe ne sera plus toléré.

Références :
India’s 100GW nuclear push was missing one thing. Canada just provided it
La politique étrangère woke du Canada ou l’art de se peinturer dans le coin
Le conflit indo-canadien
Mark Carney arrive en Inde, qui convoite l’énergie canadienne

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Cuba : le silence du Vatican

Publié le 9 mars 2026 | Temps de lecture : 7 minutes

Les conséquences d’un embargo total

Sur l’industrie touristique

Le 22 janvier dernier, tous les Cubains qui louent une partie de leur logement à des touristes pour une courte durée ont été avisés par Airbnb que leurs réservations avaient été annulées en raison de l’impossibilité d’honorer leurs engagements.

Cette annulation n’a toutefois pas affecté les réservations effectuées dans la devise du pays puisque, selon toute probabilité, il s’agissait d’offres d’hébergement conclues entre Cubains.

Le 8 février suivant, les autorités ont informé les compagnies aériennes qui desservent l’ile que le pays serait bientôt incapable de les ravitailler pour tout vol de retour.

À l’annonce de cette nouvelle, les agences de voyages ont avisé leur clientèle de quitter l’ile dans les plus brefs délais.

Dans les jours qui suivirent, au fur et à mesure que se vidaient les hôtels des grandes villes du pays, on a concentré le nombre décroissant de touristes dans un nombre toujours plus petit de lieux, de manière à diminuer les couts de leur hébergement.

Sur le transport et le travail

Le 7 février, l’achat de carburant n’était possible qu’en dollars américains (à environ huit dollars du litre). Et ce, jusqu’à une limite de vingt litres par véhicule.

Précisons que la production cubaine de pétrole correspond à environ le tiers des besoins du pays.


 
Dans les rues des grandes villes du pays, les iconiques bagnoles américaines ont fait place aux tricycles (électriques ou non), aux poussepousses et aux voitures à traction animale.

En raison de la paralysie presque totale du transport en commun, les travailleurs se rendent à pied à leur lieu de travail lorsque celui-ci n’est pas trop éloigné.

Dans le cas contraire, ils comptent sur le covoiturage de collègues ou déménagent temporairement chez des amis capables de les héberger à proximité de leur lieu de travail.

Le gouvernement cubain a réduit à quatre jours la semaine de travail. Quant au télétravail, sa popularité soudaine est entravée par les fréquentes coupures d’électricité. Celles-ci peuvent atteindre seize heures consécutives.

En absence d’éclairage artificiel, les médecins réaménagent leur cabinet près d’une fenêtre alors qu’un grand nombre de chirurgies sont reportées.

Sur l’enseignement et les communications

À l’université de La Havane, la résidence étudiante a été privée d’eau potable pendant plusieurs jours. Ce qui a motivé de nombreux étudiants originaires des régions rurales du pays (moins affectées par les pénuries alimentaires) à retourner chez leurs parents.

Si bien que plusieurs facultés ou écoles ont temporairement cessé de prodiguer leur enseignement. Par contre, certains professeurs se sont adaptés en recourant au télé-enseignement grâce à la création d’outils didactiques que leurs étudiants peuvent télécharger.

Le jour, c’est l’arrivée soudaine de toute une série de messages sur son téléphone portable qui révèle que les tours de communication viennent d’être approvisionnées. C’est alors le moment de se jeter sur son téléphone pour obtenir des nouvelles de parents ou d’amis.

Sur l’alimentation

Autrefois, quand une crise économique frappait l’ile, les Cubains qui avaient accès à des fonds de la diaspora organisaient des cuisines populaires.

Mais cette fois-ci, l’administration Trump a interdit le transfert électronique d’argent (en particulier par Western Union).

Puisque le salaire mensuel moyen des travailleurs cubains est d’environ 19 $ par mois, presque plus personne ne peut s’acheter de la volaille, dont le prix varie de 35 à 55 dollars US du kilo.

Dans les faits, les seules poules qu’on abat sont celles qui sont trop vieilles pour pondre.


 
À Cuba, les œufs sont une importante source de protéine animale. À défaut de combustible, il est facile de cuire une omelette dans une poêle foncée exposée au soleil.

De plus, les boulangeries peuvent encore cuire le pain dans des fours à bois.

De manière générale, les mères de famille préparent les aliments la nuit, lorsque le courant électrique reprend. Elles s’empressent alors de cuire les mets du lendemain, de faire le café, et de recharger les périphériques mobiles de tous les membres de la famille.

Et le silence du Vatican dans tout cela ?

Cuba a déjà connu une époque semblable à ce que le pays traverse actuellement. À l’effondrement de l’URSS, la Russie a cessé d’approvisionner Cuba en pétrole. En conséquence, de 1991 à 2000, le pays connut une très sévère crise économique.

Dès les trois premières années de cette crise, le PIB cubain s’est effondré de 35 %. La disette alimentaire qui en a résulté a provoqué une perte pondérale moyenne de 9 kg par adulte. Sous-alimentées, les mères qui allaitaient voyaient leur nourrisson emporté par la maladie (généralement une infection respiratoire).

C’est ce qui attend Cuba.

À l’occasion d’une visite à Cuba en 1996, le pape Jean-Paul II dénonçait les « mesures économiques restrictives imposées de l’extérieur du pays, injustes et éthiquement inacceptables », faisant ainsi allusion à l’embargo américain de l’époque, moins sévère qu’actuellement.

Cette prise de position courageuse tranche avec la timidité dont fait preuve le Vatican ces jours-ci.

Le 27 février dernier, InfoVaticana publiait un communiqué affirmant que le Vatican jouerait un rôle de ‘médiateur’ entre les États-Unis et Cuba.

En réalité, le Vatican se bute à une fin de non-recevoir; la volonté irrévocable de Washington est de provoquer un changement de régime à Cuba, au prix d’une famine généralisée s’il le faut.

Le Vatican a une occasion de rappeler à l’administration Trump que la Volonté de Dieu prime sur la sienne.

En tant que vicaire du Christ sur terre, le pape Léon XIV devrait, sans demander l’avis de Washington, organiser une vaste collecte pour venir en aide à Cuba.

Toutes les églises catholiques seraient invitées à recueillir les dons des fidèles.

L’archevêché d’un pays voisin (en République dominicaine ou au Mexique) se servira de la somme collectée pour acheter des vivres qui seront placés à bord d’un bateau pour Cuba.

Idéalement, le pape en personne devrait s’y trouver de manière à décourager Washington de bombarder le navire.

Aux yeux de l’Histoire et dans le souvenir qu’en conserveront les dix-millions de Catholiques à Cuba, condamner l’injustice des puissants afin de préserver l’autorité morale de l’Église est ce que Jean-Paul II a fait en 1996.

J’invite respectueusement le pape actuel à faire de même.

Références :
Cuba’s economy on edge: Fuel shortages and rising hardship
In the other US target of regime change, Cuba, I saw real hardship – and resilience
Le Vatican agit comme médiateur entre les États-Unis et Cuba dans un contexte diplomatique complexe
Vatican – Cuba. Visite du pape Jean-Paul II à Cuba

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La stérilisation forcée de 300 000 Péruviennes

Publié le 8 mars 2026 | Temps de lecture : 3 minutes


Avant-propos : Depuis quelques années, pour célébrer la Journée internationale des femmes (le 8 mars), ce blogue inverse ce jour-là la règle grammaticale selon laquelle le genre masculin l’emporte sur le genre féminin. En conséquence, dans ce texte qui suit, le féminin inclut le masculin.

Il a fallu 29 années.

Il y a trois jours, la Cour interaméricaine des droits de la personne a condamné le gouvernement péruvien pour la mort de Celia-Edith Ramos-Durand, survenue en 1997 à l’occasion d’une stérilisation forcée.

Le Pérou était alors gouverné par Alberto Fujimori, soutenu par les États-Unis. Or l’aide américaine, par le biais de la Banque mondiale, était conditionnelle à ce que le Pérou endigue sa croissance démographique.

En moyenne, les familles autochtones y avaient cinq ou six enfants.

Au nom de lutte contre la pauvreté, le gouvernement Fujimori entreprenait donc, de 1996 à 2000, une campagne de contrôle de la natalité qui consistait à stériliser de force les populations pauvres et analphabètes du pays.

Et ce, avec d’autant plus de zèle que c’est dans ces milieux que les rebelles communistes du Sentier lumineux recrutaient le plus facilement de nouvelles combattantes.

Au fur et à mesure que s’accélérait cette campagne de stérilisation forcée, on manqua de chirurgiennes. On formera donc à la hâte des ‘praticiennes’. Poussées par les cibles à atteindre et les quotas à respecter, celles-ci opérèrent dans des conditions sanitaires de plus en plus précaires.

Au total, on estime que 300 000 femmes (pour la plupart, âgées de 20 à 25 ans) ont subi une ligature des trompes et que 30 000 hommes ont été vasectomisés.

Le nombre précis des personnes mortes des suites de cette stérilisation n’est pas connu. Toutefois, les ONG du pays estiment qu’il se compte en milliers de personnes.

La première action en justice a été intentée en 1999 (au sujet d’une autre victime que celle dont on parle). Elle s’est résolue par une entente hors cour que le gouvernement n’a pas respectée.

Puis ce dernier s’est engagé dans une guérilla judiciaire qui a duré trois décennies dans le but que les autres plaignantes, ruinées, abandonnent leur combat.

Les dirigeantes du pays se sont contentées de créer un registre où les plaignantes (la plupart analphabètes) pouvaient s’inscrire. Et on a coupé les subventions accordées aux ONG qui travaillaient à les défendre.

Bref, le jugement de Cour interaméricaine des droits de la personne est le premier, après 29 ans, à rendre justice au nom d’une des 300 000 victimes de cette campagne d’épuration ethnique.

Références :
Alberto Fujimori
Au Pérou, 300 000 femmes stérilisées de force
La dette du Pérou envers les milliers de femmes stérilisées de force
La stérilisation involontaire en pays démocratique
Le Pérou condamné pour la mort d’une femme lors d’une campagne de stérilisations forcées
Le Pérou responsable du décès d’une paysanne stérilisée de force
Pérou: 10 ans après les stérilisations forcées, les femmes andines réclament justice: en vain
Stérilisation forcée au Pérou
Stérilisation forcée au Pérou : “Après des décennies d’incertitude, il y aura enfin une décision”

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Fin du changement d’heure en Colombie-Britannique

Publié le 7 mars 2026 | Temps de lecture : 2 minutes

Pour la dernière fois demain, la Colombie-Britannique changera d’heure.

Selon les sondages, l’immense majorité des habitants de cette province s’opposent au changement d’heure bisannuel qui prévalait jusqu’ici. Dorénavant, l’heure d’été sera permanent.

Évidemment, les représentants des milieux d’affaires ont critiqué la décision gouvernementale. Comme s’ils étaient obligés de ne commercer qu’avec des gens du même fuseau horaire.

Depuis plusieurs années, je refuse de me soumettre au pouvoir de l’État de bouleverser mon cycle circadien.

Conséquemment, je ne change pas l’heure de mes montres et des horloges. Toutefois, je change l’heure de mes appareils photo.

Mon téléphone portable et mon terminal Illico sont les seuls qui changent d’heure automatiquement.

Afin de conserver l’heure d’été toute l’année sur mon ordinateur et mon iPad, je change leur fuseau horaire deux fois par année.

En hiver, je leur fais adopter le fuseau horaire d’Halifax et je les empêche de vérifier si c’est le cas.

Demain, je leur choisirai le fuseau horaire de La Havane et je débloquerai la vérification horaire automatique.

Références :
La Colombie-Britannique ne changera plus d’heure après le 8 mars 2026
L’heure d’été

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les menaces personnelles de Zelensky contre Orbán

Publié le 7 mars 2026 | Temps de lecture : 5 minutes

Introduction

Exaspéré par le véto de la Hongrie au plan européen d’aide de 90 milliards d’euros à l’Ukraine, le président Volodymyr Zelensky a menacé son homologue hongrois, Viktor Orbán, plus tôt cette semaine.

Faisant allusion à ce dernier, Zelensky a déclaré en substance que si Orbán empêchait l’armée ukrainienne de toucher les sommes qu’elle espère obtenir, il donnerait à ses soldats l’adresse civique d’Orbán pour qu’ils aillent lui parler dans le nez.

Il est à noter que les traductions française et anglaise des propos du président ukrainien varient selon les sources. Toutes s’entendent pour dire qu’il s’agirait de révéler l’adresse (et non le numéro de téléphone) du président hongrois afin que des hommes armés ‘communiquent’ ou ‘appellent’ Viktor Orbán, ou lui ‘parlent dans leur langue’. Chacune de ces versions varie en dangerosité.

Plusieurs chefs d’État européens ont jugés inacceptables les propos de Zelensky. Tout comme la Commission européenne.

Dans ce dernier cas, le blâme n’est pas venu de la bouche d’Ursula von der Leyen ni de sa ministre des Affaires étrangères, mais d’un simple porte-parole. Ce qui, en terme protocolaire, est l’équivalent d’un blâme du bout des lèvres.

La position hongroise

La Hongrie reproche à l’Ukraine trois choses; deux griefs récurrents et un grief récent.

Le premier grief récurrent concerne la violation par l’Ukraine des droits de sa minorité magyare (c’est-à-dire des Ukrainiens de langue hongroise). Et ce, malgré les engagements pris par l’Ukraine en signant les accords de Minsk.

Le second grief récurrent concerne les hommages publics rendus dans la partie ouest de l’Ukraine aux alliés zélés de l’Allemagne nazie qui ont massacré des dizaines de milliers de civils hongrois au cours de la Deuxième Guerre mondiale.

Ces commémorations joyeuses sont des insultes pour les descendants de ceux qu’ils ont tués.

De loin le plus important pour comprendre la situation actuelle est le dernier grief : la Hongrie reproche à l’Ukraine d’interrompre volontairement le transit sur son territoire des hydrocarbures russes à destination de la Hongrie depuis janvier dernier.

Le gouvernement de Kyiv soutient que cette interruption aurait été causée par une frappe russe. Une version dont la Hongrie doute.

Précisons que Zelensky interdit que des inspecteurs de l’UE viennent sur place enquêter à ce sujet et promet que la livraison de ces hydrocarbures reprendrait uniquement si l’UE le demande. Sachant très bien qu’elle y est opposée.

Dans un autre ordre d’idée, l’Ukraine peut invoquer qu’elle est souveraine, donc libre de laisser transiter ce qu’elle veut sur son territoire. Ce à quoi Orbán répond que c’est son devoir de défendre les intérêts de son pays en recourant à son droit de véto contre l’Ukraine.

Bref, c’est un dialogue de sourds.

La saisie d’un convoi de fonds

Les propos menaçants de Zelensky plus tôt cette semaine font suite à la saisie par la Hongrie de deux camions blindés transportant quarante-millions de dollars américains, trente-cinq-millions d’euros et de neuf lingots d’or d’un kilo chacun (d’une valeur approximative de 1,5 million de dollars US).

Cette cargaison proviendrait d’une succursale bancaire autrichienne, au nom d’un ou de plusieurs de ses clients. Tout cela était destiné à l’institution bancaire Ochtchadbank, propriétaire de milliers de succursales en Ukraine.

En dépit du fait que ce réseau bancaire appartient au gouvernement ukrainien, on ne doit pas le confondre avec la Banque centrale ukrainienne (détentrice de l’or et des devises auxquelles est adossée la monnaie nationale, soit l’hryvnia).

Le transfert massif de devises étrangères est très inhabituel entre simples institutions bancaires puisque les épargnants y effectuent généralement leurs dépôts et leurs retraits dans la monnaie du pays.

La Hongrie a donc ouvert une enquête afin de s’assurer qu’on n’a pas affaire à un transfert d’argent liquide destiné à alimenter la corruption généralisée qui prévaut en Ukraine.

De leur côté, les menaces de Zelensky s’expliquent par la situation désespérée dans laquelle il se trouve, à la tête d’un État mafieux où oligarques, groupes criminalisés, et miliciens néonazis n’entendent pas à rire.

Références :
Bras de fer entre Orban et Zelensky
EU blasts Zelenskyy over veiled threat against Orbán
Hungary seizes millions of euros in cash and gold from Ukrainian convoy

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à la guerre russo-ukrainienne, veuillez cliquer sur ceci.

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| Géopolitique, Guerre russo-ukrainienne | Mots-clés : , , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Les lunettes-espionnes

Publié le 6 mars 2026 | Temps de lecture : 2 minutes

L’avenir des lunettes dites ‘intelligentes’ est prometteur.

Grâce à la reconnaissance faciale, elles pourraient prévenir que la personne inquiétante qui se dirige vers vous est un criminel ou, au contraire, vous rassurer en vous informant qu’elle est inoffensive.

En voyage à l’Étranger, elle pourrait traduire le menu d’un restaurant ou vous guider dans la découverte d’une ville.

Discrètement, elle pourrait enregistrer illégalement le spectacle auquel vous assistez sans avoir à tenir au bout des bras votre téléphone multifonctionnel.

Malheureusement, toute caméra connectée à l’internet peut servir à vous espionner.

C’est ainsi qu’elle peut transmettre vos données de géolocalisation à des gens qui vous veulent du mal après que ceux-ci aient pris le contrôle de sa caméra.

Le 25 février dernier, le quotidien suédois Svenska Dagbladet révélait que Meta (le propriétaire de Facebook) recourait à Sama (un sous-traitant africain) pour effectuer le contrôle de la qualité de ses lunettes Ray-Ban Meta.

En temps réel, ces vérificateurs voient dans quelle mesure les lunettes ‘intelligentes’ de Meta exécutent correctement les requêtes qui lui sont adressées par leurs utilisateurs.

C’est ainsi que ces lunettes transmettent tout ce que l’utilisateur voit.

Ce sont les vêtements essayés dans une cabine de déshabillage.

Pire, les lunettes laissées hâtivement sur une table de chevet et qu’on a oublié d’éteindre filmeront les ébats amoureux de son propriétaire.

Les enquêteurs suédois ont découvert que c’est précisément ce que voient les vérificateurs africains de Meta…

Références :
« On voit aussi des scènes de sexe filmées » : quand les sous-traitants des lunettes Meta à Nairobi voient tout, vraiment tout
« Salons et corps nus — on voit tout » (en suédois)

Compléments de lecture :
Espionnage : TikTok, applications téléphoniques et propagande
Le logiciel espion Pegasus
Le nerf optique espion
L’espionnage des téléviseurs Visio
Protection de données : une amende de 1,75 milliard $ pour Meta, un record en Europe
Un outil de piratage d’iPhone très élaboré utilisé à la fois par des espions et des cybercriminels

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| Espionnage, Informatique, Sécurité | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Camp de sans-abris au parc Adhémar-Raynault

Publié le 5 mars 2026 | Temps de lecture : 1 minute



 
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Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à l’infrarouge couleur, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les drones en bambou

Publié le 4 mars 2026 | Temps de lecture : 2 minutes

S’il existe un sujet tabou que même les ONG qui luttent en faveur de l’environnement n’osent pas aborder, c’est le cout environnemental des guerres.

En raison de cette omerta, même les bonnes nouvelles passent inaperçues dans nos médias.

C’est le cas de l’annonce ce matin de la mise au point en Chine d’un drone en bambou, en remplacement de la fibre de carbone (qui n’est pas biodégradable).

Théoriquement, la fibre de carbone peut-être recyclée. Mais dans les faits, aucune armée au monde récupère la fibre de carbone des drones abimés. Ce sera le cas des drones en bambou. Sauf que ces derniers ont l’avantage de la biodégradabilité.

Comme on peut s’en douter, l’engin n’est pas complètement en bambou. Mais c’est le cas de son fuselage, de ses ailes, et son empennage (c’est-à-dire de ses ailes arrières).

Si bien que la structure du drone — ce qui exclut son moteur, ses circuits électroniques et sa charge explosive — est vingt pour cent plus légère et ses couts de production, réduits des trois quarts.

Le prototype mis au point par les chercheurs chinois possède une envergure de 2,5 mètres et pèse sept kilos. Son autonomie est d’une heure à la vitesse de 100 km/h.

Comme bien d’autres, il est capable de décoller et d’atterrir à la verticale.

Au-delà des applications militaires, on peut espérer qu’un jour prochain, les millions de drones grand public cessent d’être faits en plastique, réduisant d’autant leur empreinte environnementale.

Références :
Le cout environnemental de la guerre
75% cost cut: China unveils world’s first fixed-wing drone made of bamboo fibre

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| Course aux armements, Technologie | Mots-clés : , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Parti Québécois : le cafouillage des constitutions successives

Publié le 3 mars 2026 | Temps de lecture : 5 minutes

Une nouvelle constitution provisoire

Dans son Livre bleu, le Parti Québécois propose l’adoption de deux constitutions successives.


 
La première d’entre elles, dite ‘provisoire’, serait adoptée par l’Assemblée nationale au cours du premier mandat du Parti Québécois. Et ce, à la suite d’une série de consultations régionales effectuées par une commission itinérante.

Le Livre bleu précise également :

Ce que nous souhaitons utiliser comme base aux travaux [menant à sa] rédaction, c’est […] la constitution provisoire du 18 juillet 1995.

Ce qu’on comprend entre les lignes, c’est qu’en vue du référendum d’octobre 1995, le Parti Québécois avait adopté quelques mois plus tôt un projet de constitution provisoire qui dort sur les tablettes depuis.

Et on devine également que le but des consultations régionales est de mettre à jour ce document.

Cette constitution provisoire n’entrerait pas en vigueur dès son adoption par l’Assemblée nationale, ni dès la victoire du ‘oui’ au référendum, mais dès l’effectivité de l’indépendance. En d’autres mots, dès que, juridiquement, le Québec sera devenu un pays indépendant.

En somme, cette constitution est qualifiée de ‘provisoire’ parce qu’elle régira provisoirement la République du Québec à partir du jour de sa naissance jusqu’au jour où cette république se dotera d’une constitution définitive adoptée par le peuple.


 
C’est ainsi qu’après l’accession du Québec à l’indépendance, la constitution ‘provisoire’ sera en vigueur pendant quatre à sept ans.

Le temps de former une assemblée constituante, composée de citoyens représentatifs, dont le mandat sera de rédiger le texte d’une deuxième constitution.


 
Cette deuxième constitution deviendra officielle dès son adoption par le peuple québécois lors d’un deuxième référendum.

Au sujet de cet échéancier, le chef du Parti Québécois ajoute : «…l’objectif de [la] constitution provisoire sera d’assurer la STABILITÉ et la CONTINUITÉ juridique et politique du nouvel État.»

La continuité et la stabilité… pour vrai

Il y a une décennie, nous écrivions sur ce blogue :

À l’issue d’un vote en faveur de l’indépendance, il est illusoire de penser que tous se rallieront du jour au lendemain autour du projet de pays à construire.

Les opposants à l’indépendance continueront de penser qu’il s’agit d’une erreur. Et c’est seulement après quelques années qu’ils se résigneront à l’idée que cela est irréversible.
[…]
À mon avis, [la Canadian Constitution de 1982] devrait […] continuer de s’appliquer quelques années après l’accession du Québec à l’indépendance.

C’est seulement lorsque les Québécois opposés à l’indépendance réaliseront son caractère irréversible qu’ils accepteront de participer à la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel.

Or il est souhaitable que la rédaction d’une constitution pour le Québec soit un chantier auquel tous seront invités et que ce chantier devienne un moyen d’unir la Nation derrière un projet commun.

On aurait tort de croire que c’est ce que feront les consultations de la commission itinérante qui sera formée après la victoire du PQ aux prochaines élections.

Les Québécois fédéralistes — qui forment actuellement la majorité de la population — ne verront aucun intérêt à participer à une consultation destinée à dépoussiérer un projet de constitution temporaire, vieux de trente ans, qui ne servira à rien si le troisième référendum subit le même sort que les deux premiers.

Voilà pourquoi, le chantier d’une vraie constitution ne devrait être entrepris que lorsque nos amis fédéralistes seront prêts à saisir la main que nous leur tendrons pour construire ensemble un pays à notre image à nous tous.

Une période de réflexion deux ans devrait suffire à leur faire comprendre que c’est ça qui est ça.

C’est donc après ces deux années de réflexion que le gouvernement de la République du Québec devrait entreprendre le remplacement de la Canadian Constitution de 1982 par une seule nouvelle constitution.

Prolonger la vie de celle de 1982 (à quelques détails près) jusqu’à l’adoption par le peuple d’une nouvelle constitution québécoise parfaitement à notre gout — en d’autres mots, sauter l’étape d’une constitution provisoire — c’est simple, c’est clair et c’est rassurant…

Références :
Une constitution préréférendaire : la charrue avant les bœufs
Vers la constitution du pays du Québec

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le délit de frontiérisation

Publié le 2 mars 2026 | Temps de lecture : 6 minutes

L’usurpation du pouvoir législatif par les tribunaux

Sous l’appellation de ‘sanctions économiques’, l’Union européenne livre une guerre économique et financière à la Russie depuis quatre ans.

Après avoir rompu une bonne partie de ses relations commerciales avec ce pays, après avoir financé et armé l’Ukraine, après avoir menacé les avoirs souverains russes de confiscation (ce qui est illégal), l’Union européenne a décidé de ‘militariser’ ses tribunaux en entamant une guerre juridique avec la Russie.

Indépendamment du pouvoir législatif du parlement européen, la Cour européenne des droits de la personne (CEDH) estime avoir le pouvoir de fabriquer le droit en rendant justice.

En effet, depuis 1969, la Cour s’est affranchie d’une interprétation littérale des lois européennes au profit d’une interprétation dite téléologique des textes.

Cela signifie que si la Cour estime qu’un article de loi vise à atteindre un objectif, elle peut créer toute une série de délits non prévus explicitement par la législation sous le prétexte que les interdictions ainsi créées rejoignent, à son avis, l’intention du législateur.

C’est ainsi qu’en octobre dernier, cette cour a créé le délit de ‘frontiérisation’.

Ne cherchez pas ce délit dans les traités internationaux, dans les résolutions contraignantes de l’Onu ou dans n’importe document juridique qui ferait partie du Droit international; c’est une invention de la CEDH.

Concrètement, de quoi s’agit-il ?

La guerre russo-géorgienne de 2008

Comme dans une bonne partie des anciennes républiques soviétiques, la Géorgie adopta, à la suite de son indépendance en 1991, toute un série de mesures afin d’affirmer son identité nationale.

L’une d’elles fut l’adoption de la langue géorgienne en tant que seule langue officielle. L’imposition du géorgien ne se fit pas seulement au niveau du gouvernement central, mais également dans chacune des provinces du pays.

L’une d’elles était l’Ossétie du Sud. C’est là que vivait la minorité ossète, dernière descendante des grands peuples nomades d’origine iranienne, qui était majoritaire dans cette province.

Toujours en vertu de sa politique hypernationaliste, le gouvernement central annonça son intention d’abolir la province d’Ossétie du Sud en la fusionnant avec la province voisine (la Karthlie supérieure), beaucoup plus populeuse.

Résultat ? Les Ossètes n’auraient formés qu’environ quinze pour cent de la population de la Karthlie supérieure agrandie (où leur langue n’aurait plus été enseignée). Ce qui provoqua l’indépendance de l’Ossétie du Sud, une indépendance validée par voie référendaire en 1992.

Par la suite, la république indépendante d’Ossétie du Sud devint de facto un protectorat russe.

Mais en 2008, le gouvernement géorgien donna l’ordre à ses forces armées d’envahir cette province sécessionniste. Aussitôt, le parlement de cette dernière demande la protection de la Russie.

Depuis le Sommet mondial de l’Onu (tenu trois ans plus tôt), la Responsabilité de protéger (R2P) fait partie du Droit international. C’est ce qui permit à la Russie d’envahir l’Ossétie du Sud à la demande de son gouvernement.

La guerre russo-georgienne qui s’en suivit dura du 7 au 16 aout 2008. Pour l’armée géorgienne, cette guerre fut un désastre.

Non seulement une partie considérable de son matériel fut anéantie, mais elle fut totalement empêchée d’envahir la province sécessionniste.

L’armée russe avança même jusqu’à une trentaine de kilomètres de la capitale géorgienne pour ensuite se retirer volontairement à l’intérieur des frontières ossètes. Ce qui était une manière implicite de dire au gouvernement géorgien : ‘Nous aurions pu vous conquérir. Que cela vous serve de leçon.’

La Géorgie porte plainte

Le 22 aout 2018, la Géorgie porta plainte contre la Russie devant la CEDH. À l’époque, les deux pays en étaient membres.

La Géorgie fit valoir que l’érection d’une frontière entre l’Ossétie du Sud et le reste du pays entraina un certain nombre de violations des droits de la personne, dont la perte de vie ou l’arrestation des personnes qui tentaient de la traverser, la séparation des familles qui vivaient de part et d’autre de la frontière, et la perte — pour les Géorgiens demeurés dans le reste du pays — de la jouissance de leurs biens en Ossétie du Sud, etc.

Le 14 octobre 2025, dans son jugement final à ce sujet, la CEDH condamnait la Russie à payer la somme de 253 millions d’euros au gouvernement géorgien (au nom des victimes).

Les conséquences

La ‘frontiérisation’ de l’Ossétie du Nord a pénalisé moins de trente-mille Géorgiens. Par contre, ce nouveau délit a pénalisé des millions de personnes en Ukraine.

Si la CEDH avait eu à sévir contre la ‘frontiérisation’ dans ce pays, on peut extrapoler que la sanction infligée à la Russie représenterait des sommes considérables.

Toutefois, en juin 2022, la Russie adoptait une loi selon laquelle elle n’appliquera pas les décisions de la CEDH prises après le 15 mars 2022, date à laquelle elle a quitté le Conseil de l’Europe.

En principe, cela signifie que la sanction du 24 octobre 2025 et toutes les autres qui pourraient suivre demeureront sans effet… à moins que la Russie perde la guerre russo-ukrainienne et soit forcée d’abroger sa loi de juin 2022.

Ce qui est peu probable.

Références :
Cour européenne des droits de l’homme
Décision de la CEDG
ECtHR Orders Russia to Pay Georgia 253 Million Euros Over Post-2008 War Rights Violations
La Géorgie (2e partie) : le sommet de Bucarest et la guerre
Résumé de la décision de la CEDG

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Écrit par Jean-Pierre Martel