Plan :
• 1re partie : Assises et instances (ce texte-ci)
• 2e partie : Impact du droit international
• 3e partie : L’exemple du droit à la légitime défense
• 4e partie : Le droit à l’indépendance – Crimée vs Taïwan
• 5e partie : Les mandats d’arrestation de la CPI
Assises du droit international
Le droit international s’appuie sur deux choses; le droit coutumier et le droit écrit.
Le droit coutumier est un droit fondé sur la coutume.
Pour prouver qu’une norme relève du droit coutumier, il faut démontrer, selon Wikipédia, qu’elle reflète la pratique normale et continue des États et qu’il existe, au sein de la communauté internationale, la conviction qu’une telle pratique est requise par le droit.
C’est dans la mesure où le droit écrit n’apporte pas de réponse claire aux cas qui leur sont soumis que les tribunaux internationaux peuvent invoquer le droit coutumier pour rendre leurs décisions.
De son côté, le droit écrit se compose des traités, conventions et accords internationaux. Les multiples résolutions de l’Onu font également partie de ce droit.
Chaque fois que les pays s’entendent par écrit pour interdire des pratiques étatiques (la torture, par exemple), cette entente écrite agrandit la portée du droit international.
Pour faire respecter le droit international, on compte deux tribunaux : la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice.
La Cour pénale internationale (CPI)
Jusqu’à la création de cette cour, les responsables de crimes de guerre étaient jugés à l’issue du conflit par des tribunaux temporaires mis sur pied par les vainqueurs.
Étendue de l’autorité de la Cour pénale internationale
La CPI est née en 2002 de la ratification d’un traité appelé Statut de Rome. Contrairement à la Cour internationale de justice, la CPI est un tribunal indépendant de l’Onu; elle est financée par les pays signataires de ce traité.
À l’instar du Tribunal de Nuremberg, la CPI juge des personnes et non des États. Seuls des dirigeants politiques ou militaires sont sommés d’y comparaitre.
Et pour les y forcer, la CPI peut émettre des mandats d’arrestation. Mais ceux-ci ne sont respectés que par les pays signataires du Statut de Rome.
Pour être inculpé, l’accusé doit remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• être citoyen d’un État qui a ratifié le traité, ou
• avoir commis son crime sur le territoire d’un État membre, ou
• avoir été référé par le Conseil de sécurité de l’Onu (où les États-Unis et la Russie ont droit de véto).
Seuls quatre délits peuvent y être sanctionnés :
• les crimes de guerre,
• les crimes contre l’Humanité,
• les génocides et
• les agressions militaires.
Le but est d’empêcher l’impunité des auteurs de ces crimes et de dissuader la répétition de leurs actes par d’autres.
Les deux plus importants crimes de guerre de toute l’histoire de l’Humanité ont été commis par les États-Unis à Hiroshima et à Nagasaki. Puisque le but de ces deux bombardements était de tuer le maximum de civils japonais.
Mais ces deux crimes de guerre n’ont jamais été sanctionnés par la CPI parce qu’antérieurs à sa création.
De plus, la CPI fonctionne sur le principe de la complémentarité. Si un État signataire s’acquitte de sa responsabilité de punir lui-même ses ressortissants coupables de crimes de guerre, la CPI ne s’en mêle pas.
La Cour internationale de justice (CIJ)
Née au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la CIJ est le tribunal officiel de l’Onu. Son rôle est double.
Premièrement, la CIJ possède le pouvoir de trancher juridiquement les conflits entre des États à la condition que la plainte soit portée par un pays qui a accepté de se soumettre à son autorité (même si ce pays n’est pas directement concerné par le conflit en question).
Celle de l’Afrique du Sud contre Israël (relative au conflit en Palestine) en est un exemple.
Et deuxièmement, le rôle de la CIJ est d’émettre des avis à la demande des instances de l’Onu afin de préciser des règles du droit international.
La CIJ ne juge pas des personnes. Elle s’adresse aux États (ou aux entités étatiques comme l’Autorité palestinienne). Son but est de régler pacifiquement des différends internationaux par le moyen, entre autres, de la négociation, de la médiation, de la conciliation, et de l’arbitrage.
Puisque son autorité n’est que morale, elle ne possède aucun moyen de forcer un pays de se soumettre à ses décisions.
À l’exclusion des avis juridiques qu’elle émet (et qui sont des éclaircissements bienvenus du droit international), le rôle positif de la CIJ est limité à la résolution diplomatique de conflits entre de petits pays lorsque l’un d’eux est accusé devant la CIJ.
À suivre…
Références :
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale… comment fonctionne la justice internationale ?
Cour internationale de justice
Cour pénale internationale
Droit international coutumier
Procès de Nuremberg
J’aime ça :
J’aime chargement…
Écrit par Jean-Pierre Martel
