Ukraine : comme une odeur de fin de régime

Publié le 26 juillet 2025 | Temps de lecture : 5 minutes

Introduction

Le Bureau national anticorruption (BNAC) est un corps policier spécialisé créé par le parlement ukrainien en 2014.

Employant actuellement 700 personnes, le BNAC dispose de larges pouvoirs d’enquêtes, mais n’a pas le pouvoir d’intenter des poursuites. Dans ce sens, il correspond au Québec à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Lorsqu’il estime irréfutable la preuve qu’il a recueillie, le BNAC la soumet au Bureau du procureur spécialisé anticorruption. Celui-ci est placé sous l’autorité directe du Procureur général (c’est-à-dire du ministre de la Justice).

De manière analogue, lorsque l’UPAC estime que sa preuve justifie une accusation criminelle, il la soumet à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), seul détenteur au Québec du pouvoir d’intenter des poursuites criminelles, et relevant du ministre de la Justice.


Lutte anticorruption : l’Ukraine vs le Québec

Pouvoir… Ukraine Québec
…d’enquête BNAC UPAC
…de poursuite Procureur spécialisé anticorruption DPCP
…de sanction Tribunal spécialisé Cour Supérieure

La loi No 12414

Le 21 juillet, des forces policières effectuaient une descente dans les bureaux du BNAC à la suite d’allégations de trafic d’influence à l’encontre de quinze de ses employés et d’une accusation d’espionnage au profit de la Russie à l’encontre d’un haut responsable.

Accusant le BNAC d’être infiltré par des agents russes, le parlement ukrainien adoptait dès le lendemain une loi qui assujettissait plus directement le BNAC au ministre de la Justice.

À l’origine, il s’agissait d’un projet de loi assez inoffensif, soumis au parlement il y a plusieurs mois, mais qui a été modifié à la dernière minute de manière inattendue.

Selon Radio-Canada, cette loi permet au ministre de la Justice de donner des ‘instructions’ au BNAC. Ce qui, en soi, est normal. En comparaison, le ministre de la Justice du Québec peut ordonner une enquête policière à la suite, par exemple, de révélations journalistiques.

Mais plus inquiétant est le pouvoir qui lui est accordé d’avoir accès aux détails de n’importe quelle enquête, de retirer au BNAC des dossiers (ceux politiquement sensibles, par exemple) pour les confier à des enquêteurs de son choix, et d’être dorénavant le seul habilité à poursuivre de hauts fonctionnaires pour corruption.

La Révolution des cartons

Dès l’adoption de cette loi, l’Union européenne a activé tout son réseau d’ONG en Ukraine pour qu’ils mobilisent les jeunes.

Afin de les galvaniser, le narratif européen soutient que la loi No 12414 «…viole l’héritage sacré de la révolution de Maïdan de 2014, qui avait placé la lutte contre la corruption et la séparation des pouvoirs au cœur du renouveau démocratique ukrainien.»

En réalité, la Révolution de Maïdan était un coup d’État destiné à empêcher la signature d’un traité de coopération économique très avantageux que la Russie proposait à l’Ukraine. Ce coup d’État n’a pas de rapport avec la création du BNAC.

Après le rejet de l’offre de la Russie, l’Union européenne n’avait rien de concret à offrir à l’Ukraine pour la sauver de la faillite. Plus tard cette année-là, le pays s’est donc tourné vers le Fonds monétaire international. Et c’est le FMI qui a conditionné son aide à l’adoption de mesures énergiques destinées à combattre la corruption dans le pays.

Les dessous de l’affaire

On doit savoir que lorsqu’une affaire est ‘classée’ (sous-entendu : classée… sans suite), on est habilité à en détruire la preuve. À défaut de quoi les archives policières crouleraient sous le poids des plaintes non fondées.

Or c’est un secret de Polichinelle que dans un pays aussi corrompu que l’Ukraine, la guerre russo-ukrainienne a été une occasion formidable d’enrichissement personnel pour les oligarques, la classe politique et le crime organisé.

D’autant plus que jusqu’ici, tous les bailleurs de fonds de l’Ukraine ont évité de lui demander de rendre des comptes. Mais l’heure des comptes approche.

Dès la fin de la guerre, les puissances occidentales tenteront de récupérer le maximum de tout l’argent qui ne s’est jamais rendu au front.

D’où l’importance des enquêtes du BNAC, sachant que celui-ci travaillait en étroite collaboration avec l’Union européenne et surtout, le FBI. Rappelons qu’en 2016, Joe Biden avait réclamé et obtenu la destitution du procureur spécialisé anticorruption (Viktor Chokine) qui ne lui plaisait pas.

Donner au ministre de la Justice ukrainien le pouvoir discrétionnaire de fermer les dossiers compromettants et d’en faire détruire la preuve sent la fin de régime…

Références :
La génération Z en colère contre le gouvernement
La loi anticorruption approuvée par Zelensky suscite la colère en Ukraine
L’engrenage ukrainien
Le SBU et l’UCP ont dénoncé un député ukrainien travaillant actuellement en Fédération de Russie : il avait une influence significative sur les activités du NABU (vidéo) (en ukrainien)
National Anti-Corruption Bureau of Ukraine
Nikolaï Azarov : Zelensky a détruit le NABU pour cacher les milliards d’Ermak
Ukraine : l’histoire secrète de la révolution de Maïdan
Ukraine’s anti-corruption crackdown: How NABU and SAPO were targeted and what’s at stake
Ukraine : Une nouvelle loi sape l’indépendance des organismes anti-corruption

Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à la guerre russo-ukrainienne, veuillez cliquer sur ceci.

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| Corruption politique, Géopolitique, Guerre russo-ukrainienne, Sociologie | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

L’inéligibilité de Marine Le Pen

Publié le 31 mars 2025 | Temps de lecture : 3 minutes

C’est plus tôt aujourd’hui que Marine Le Pen (la cheffe du Rassemblement national) et huit de ses eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics.

Madame Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans et à une peine d’emprisonnement de quatre ans, dont deux sous bracelet électronique.

La législation québécoise au sujet du financement politique relève du Code civil (québécois) et non du droit criminel (canadien). Or le droit civiliste considère la fraude politique comme un délit et non comme un crime.

Ce qui évite que les tribunaux québécois soient instrumentalisés à des fins politiques, comme ils le sont dans d’autres pays (en Roumanie, par exemple).

Promulguée le 9 décembre 2016, la loi française surnommée Sapin-II stipule à son article 19 que les magistrats ont l’obligation de retirer l’éligibilité des politiciens condamnés pour fraude politique. Le législateur français commettait ainsi une grave erreur en faisant du pouvoir discrétionnaire des procureurs un outil de répression politique.

Après avoir accepté ce cadeau empoisonné, les tribunaux se retrouvent aujourd’hui dans la nécessité d’invoquer le respect de l’État de droit pour faire avaler au peuple français l’érosion de son pouvoir souverain.

Imaginez qu’à la suite du rapport Gomery (au sujet du scandale des commandites), le système judiciaire canadien ait profité de l’élection du gouvernement conservateur de Steven Harper pour faire emprisonner une bonne partie du cabinet libéral de Paul Martin, le Canada aurait passé pour une république de bananes.

Ceci étant dit, personne ne réclame ici l’impunité de Marie Le Pen. Elle a fraudé : eh bien, qu’elle paie.

Toutefois, si les tribunaux français avaient condamné le Rassemblement national à rembourser les 2,9 millions d’euros de la fraude, majorés d’une pénalité importante, ce parti serait en faillite. Et ses dirigeants auraient à rebâtir à neuf une nouvelle formation politique, une corvée dont ils se souviendraient longtemps.

Ce faisant, les tribunaux n’auraient pas privé le peuple français de son droit de choisir ses dirigeants, aussi imparfaits soient-ils.

En confiant aux tribunaux le pouvoir d’empêcher le peuple français de s’exprimer par voie démocratique, ils ne lui laissent que le choix d’imposer sa volonté par des voies qui ne le sont pas, et notamment par la violence (aidé discrètement par l’ami américain).

Références :
Article 19 de la loi Sapin-II
Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ?
La volonté populaire en Europe soumise à la dictature des juges : le cas de la Roumanie
Marine Le Pen inéligible cinq ans et condamnée à quatre ans de prison

Paru depuis : Condamnation de Marine Le Pen : Jean-Luc Mélenchon rejoint les critiques de la droite et de l’extrême droite sur la justice (2025-03-31)

Complément de lecture : Kadhafi a-t-il « investi » dans Sarkozy ? (2025-04-06)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La corruption politique en Grande-Bretagne

Publié le 3 décembre 2024 | Temps de lecture : 4 minutes

L’exemple québécois

Une des lois les plus importantes adoptées par le gouvernement péquiste de René Lévesque est celle qui concerne le financement politique au Québec.

Au départ, cette loi était déjà une des plus restrictives au monde. Les amendements apportés depuis en ont fait probablement la plus stricte de toutes.

Pour éviter que nos élus soient à la solde d’intérêts obscurs, cette loi fait en sorte que toute la classe politique n’est redevable qu’aux gens d’ici.

Concrètement, seuls les citoyens québécois sont autorisés à contribuer au financement des candidats et des formations politiques du Québec. Cela est interdit aux entreprises (même québécoises), aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONGs).

La contribution annuelle maximale est de 100 $ par citoyen, un maximum porté à 200 $ les années électorales.

Financement politique en Grande-Bretagne

En Grande-Bretagne, le financement politique est de la corruption légalisée.

Dans ce pays, il n’y a aucune limite à l’argent qui peut être versé à un parti politique. Il y a seulement une obligation de déclarer ce don à la Commission électorale s’il est au-delà d’un certain montant.

Seuls doivent être déclarés, les dons versés à la caisse électorale d’un parti qui dépassent 7 500 £ et les dons supérieurs à 1 500 £ qui sont versés à une association de comté.

Les donateurs ne peuvent être que des citoyens ou des syndicats britanniques, de même que des compagnies enregistrées en Grande-Bretagne (même si elles n’y font pas véritablement affaire).

De la même manière, n’importe quelle ONG américaine peut verser des dons par l’intermédiaire de sa succursale britannique.

La Commission électorale ne vérifie pas la légalité des dons; c’est le rôle des partis politiques de s’en assurer. Malheureusement, ceux-ci n’ont pas intérêt à trouver quoi que ce soit d’irrégulier.

À partir des registres de la Commission, l’ONG Transparency International a scruté 78 735 dons versés officiellement à des politiciens britanniques entre 2002 et 2024, pour un total de 1,2 milliard de livres sterling.

Selon cette ONG, 115 millions £ (environ le dixième de tout ce financement) proviennent de sources opaques ou suspectes.

Cet argent est versé par des entreprises douteuses (parce qu’elles n’en ont pas les moyens), par des associations dont la liste des bailleurs de fonds est maintenue secrète, et par des sociétés-écrans qui servent de paravent à des associations ‘caritatives’ étrangères bannies dans certains pays, etc.

De plus, cette corruption prend aussi la forme de cadeaux valant des millions de livres sterling versés par des gouvernements étrangers.

Ces cadeaux comprennent des voyages, toutes dépenses payées, totalisant 11,6 millions de livres sterling. Ils sont offerts par le Qatar (460 000 £), l’Arabie saoudite (400 000 £), le Bahreïn (200 000 £) et l’Azerbaïdjan (140 000 £).

En 2022, le gouvernement conservateur a modifié la loi électorale de manière à retirer à la Commission électorale son pouvoir d’entamer des poursuites criminelles contre ceux qui violent la loi à ce sujet. Depuis ce temps, il est devenu inutile de dénoncer le financement illégal auprès de Commission.

De plus, les associations sans statut légal n’ont plus besoin de s’enregistrer auprès de la Commission tant et aussi longtemps que leurs contributions sont inférieures à 37 270 £ par année (soit environ 66 500 dollars canadiens).

Ce qui signifie que les données publiées par Transparency International représentent une grossière sous-estimation de la corruption britannique.

Références :
Le véritable héritage de René Lévesque
Political funding in the United Kingdom
Rules for funding for political parties
UK politics infiltrated by ‘dark money’ with 10% of donations from dubious sources

Parus depuis :
Revealed: how members of House of Lords benefit from commercial interests (2025-02-24)
House of Lords members have given £109m to political parties (2025-03-09)
Leaked files cast doubt on source of £2.6m in Tory donations (2025-09-10)

Complément de lecture : La corruption au parlement européen

Un commentaire

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Bravo M. Charest !

Publié le 7 avril 2023 | Temps de lecture : 6 minutes

Du point de vue de l’évolution des mœurs politiques, l’époque du gouvernement libéral de Jean Charest a correspondu à une régression.

La commission Bastarache a révélé que sous ce gouvernement, le critère le plus important auquel devait correspondre un avocat qui voulait être nommé juge était sa contribution à la caisse électorale du Parti libéral du Québec (PLQ).

Sous Jean Charest, l’État québécois a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres. Le truc utilisé était de scinder les travaux en plusieurs sous-contrats, ce qui permet à chacun d’eux de se trouver sous le seuil au-delà duquel la loi exige des appels d’offres.

À la fin de son régime en 2012, le budget du ministère des Transports consacré aux infrastructures avait quadruplé. C’est ce qui permettait au premier ministre d’affirmer que son gouvernement investissait quatre ou cinq fois plus en infrastructures que le Parti québécois.

En réalité, le Québec n’investissait pas quatre fois plus : il dépensait quatre fois plus. Ce n’est pas la même chose.

Mais revenons en 2011.

Pressé de toutes parts de créer une commission d’enquête sur la corruption dans l’industrie de la construction — commission qui sera créée quand même un peu plus tard — le gouvernement Charest décide plutôt, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC) dirigée par un homme de main opposé lui aussi à une commission d’enquête.

Entretemps, la fuite d’un rapport dévastateur (le rapport Duchesneau) oblige M. Charest à créer le 19 octobre 2011 cette commission d’enquête, dirigée par la juge France Charbonneau.

La commission Charbonneau devait être dépourvue de pouvoirs. Il lui était même interdit d’adresser des reproches à qui que ce soit.

Il faudra l’intervention de l’ordre professionnel des avocats du Québec (le Barreau) pour que M. Charest accorde à cette commission le pouvoir de contraindre à témoigner.

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du PLQ s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public.

Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30 %. Seulement pour 2013, le ministère des Transports a économisé 240 millions$.

Si l’UPAC s’est avérée efficace à démasquer la corruption municipale et à faire condamner les coupables, ses enquêtes relatives à la corruption gouvernementale trainèrent en longueur bien après la défaite électorale de Jean Charest en 2012.

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation d’élus du PLQ.

En octobre 2018, à la suite de la victoire électorale de la CAQ et la démission ‘surprise’ de Robert Lafrenière, j’écrivais sur ce blogue :

Le fiasco de l’affaire Ouellette doit nous faire soupçonner que ce ‘verrou’ a pris soin d’insérer une fêlure qui plombera toutes les enquêtes intentées contre le couple Bibeau-Charest, c’est-à-dire celles qui visent le sommet de l’État québécois.

Je m’attends donc à ce que tous les dossiers qui trainent à l’UPAC depuis des années connaissent dans les prochains mois un grand déblocage en raison du changement de gouvernement. Un déblocage qui sera stoppé net quand toutes ces causes seront abandonnées pour vice de forme.

C’est alors qu’on prendra conscience du génie machiavélique du ‘verrou libéral’.

En mai 2022, lorsque le successeur de Jean Lafrenière à la tête de l’UPAC annonça sans surprise l’abandon de toutes les enquêtes contre Jean Charest, on apprenait que le mode opératoire du verrou libéral était justement de fuiter des renseignements de manière à justifier l’annulation des procédures par les tribunaux.

Coïncidence ou non, ces fuites ont cessé dès que Robert Lafrenière a démissionné de l’UPAC. Mais le mal était fait.

À la suite de l’abandon des procédures, les tribunaux n’ont jamais reconnu l’innocence de Jean Charest, si tel est le cas, puisqu’ils ont été dans l’impossibilité d’entendre la preuve recueillie contre lui.

Profitant de la présomption juridique d’innocence, il en a profité pour intenter une poursuite contre l’UPAC et le gouvernement du Québec.

Plus tôt cette semaine, la Cour supérieure du Québec lui a accordé 385 000$ en raison du dommage causé à sa réputation par la divulgation illégale de ses renseignements personnels lors des enquêtes de l’UPAC.

Disons-le franchement; avant même la divulgation de ces renseignements par l’UPAC, la réputation de M. Charest dans l’opinion publique ne valait pas cher la tonne.

Grâce au verrou qu’il a nommé, l’ancien premier ministre semble bien avoir pu tirer profit des failles qui ont plombé les enquêtes contre lui et rendu impossible sa mise en accusation.

Donc bravo, M. Charest, vous nous avez bien eus. Une fois de plus…

Références :
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Dur contre les étudiants, mou contre la corruption et le gaspillage
L’abandon de l’enquête à la Société immobilière du Québec
La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude
L’argent comptant et la corruption du Parti libéral du Québec
Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest
Le néo-libéralisme du ministère des Transports
Le partenariat public privé (PPP) et la corruption libérale
Le système judiciaire et la corruption libérale
Le ‘verrou libéral’ et l’impunité des puissants
Trafic d’influence au gouvernement Charest
Québec est condamné à verser 385 000 $ à Jean Charest

Note : © Photo de Jean Charest par le quotidien Le Devoir

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La corruption au parlement européen

Publié le 9 janvier 2023 | Temps de lecture : 8 minutes

L’exemple québécois

Depuis une loi adoptée par le Parti Québécois en 1984, seuls les adultes canadiens domiciliés au Québec depuis au moins un an peuvent contribuer à la caisse électorale des partis politiques québécois.

En plus du montant — généralement minime, de l’ordre de 5$ par année — exigé pour être membre d’un parti politique, on peut effectuer une contribution annuelle maximale de 100$, sauf l’année d’une élection alors que ce maximum est porté à 200$.

Après un scrutin, l’État verse à chaque parti politique un montant fixe pour chaque vote obtenu.

Depuis l’adoption de la loi québécoise, il n’y a eu que deux cas de corruption en quatre décennies.

Premièrement, il y a eu le cas d’un ministre qui, à l’époque où il était député, avait accepté une carte de crédit dont le solde était payé par une compagnie. Et deuxièmement, le cas d’un ministre de l’Économie qui a été invité à chasser gratuitement le faisan sur une ile privée qui appartient à un groupe de millionnaires québécois.

Suivant l’exemple du Québec, le parlement canadien a adopté une loi semblable en 2003. Moins sévère, celle-ci diminué la corruption à Ottawa sans l’éliminer totalement.

De nos jours, seules subsistent des ‘faveurs’ qui disposent favorablement le récipiendaire à l’égard du donateur.

C’est ainsi qu’en 2017, le premier ministre du Canada a passé gratuitement le temps des Fêtes à bord du yacht luxueux d’un millionnaire qui, parait-il, est son ami d’enfance… mais qu’il ne connaissait pas avant d’accéder au pouvoir.

L’indignation feinte de la cheffe d’opposition à ce sujet a complètement disparu lorsque les journalistes ont révélé qu’elle avait fait pareil.

Au Sénat canadien, accepter des voyages payés par des gouvernements étrangers est parfaitement ‘normal’.

Dans chacun de ces exemples, les ‘faveurs’ représentent des dizaines de milliers de dollars.

Par contre, dans la plupart des pays démocratiques, le financement politique est de la corruption légalisée. C’est le cas aux États-Unis et au parlement européen, où la corruption est généralisée.

Le Qatargate

Le vendredi 9 décembre, Alexandros Kaïlí était arrêté à Bruxelles dans le cadre d’une enquête pour corruption menée depuis juillet dernier. Au moment de son arrestation, les policiers ont découvert environ 600 000 euros (en argent liquide) dans son appartement.

À partir de cette découverte, les policiers belges ont fait lever l’immunité parlementaire dont jouissait sa fille, Éva Kaïlí — une des quatorze vice-présidents du parlement européen — et ont fouillé le jour même l’appartement de celle-ci où ils ont trouvé une autre tranche de 150 000 euros, toujours en billets de banque.

Ont également été arrêtés :
• l’assistant parlementaire de Mme  Kaïlí, Francesco Giorgi, qui est également son conjoint,
• Niccolò Figà-Talamanca (démarcheur et activiste),
• l’ancien eurodéputé Antonio Panzeri, avec lequel Mme Kaïlí a co-fondé l’ONG Combattons l’impunité (sic), et qui, selon le quotidien Le Soir, serait le chef d’une organisation criminelle chargée d’influencer les décisions du Parlement européen en faveur du Qatar.

Selon Wikipédia, ces trois personnes auraient plaidé coupables à l’accusation de corruption et de blanchiment d’argent.

Le ‘corrupteur’ dans cette affaire serait le Qatar, une des pétromonarchies qui, par la force des décisions du parlement européen, est devenu un des principaux fournisseurs de gaz fossile liquide (GFL) de l’Union européenne.

Après la Norvège, et les États-Unis, le Qatar est maintenant au troisième rang des fournisseurs de GFL avec seize pour cent des approvisionnements.

Le parti Renew Europe (autrefois appelé Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe) est la quatrième formation politique en ordre d’importance; il compte 104 députés sur les 705 du parlement européen

Avant qu’elle n’en soit expulsée, ce parti, par la voix de son président, a présenté sa députée, Mme  Kaïlí, comme une victime.

Pointant un doigt accusateur vers le Qatar, le Français Stéphane Séjourné a déclaré : « Nous ne laisserons pas salir notre travail. Nous ne laisserons pas salir ce Parlement. Nous ne laisserons pas salir l’Europe », sous les applaudissements de ses partisans.

En entendant celui-ci, on peut se demander quel mineur de charbon, couvert de suie au fond de son puits, n’aimerait pas lui aussi être sali par de beaux billets de banque tout neufs…

Signalons que le parti Renew Europe a reçu près d’un demi-million d’euros de multinationales. Son congrès de Madrid, tenu en 2018, a été financé par les succursales européennes de Google, Walt Disney, Microsoft et Bayer (fabricant du glyphosate).

Quand le premier réflexe d’un parti est de blâmer le corrupteur et non la corrompue (qui était libre de refuser l’argent), c’est que ce parti est plus gangréné par la corruption qu’il ne le croit…

Comment le parlement européen est-il tombé si bas ?

Tout comme au Québec, les partis en lice au parlement européen peuvent percevoir des dons des particuliers, en plus de l’argent versé par le parlement européen pour chaque vote obtenu à l’occasion d’une élection.

Mais contrairement aux législations québécoise et française, les partis européens peuvent également accepter des dons provenant de personnes morales (c’est-à-dire d’entreprises, d’associations, de groupes de pression, de syndicats, etc.).

Chaque don est limité à 18 000 euros. Mais chaque filiale d’un conglomérat peut effectuer un don, ce qui permet de contourner cette limite.

De plus, après Washington, le parlement européen est sollicité par la deuxième plus importante horde de démarcheurs au monde, soit environ 37 300 personnes.

Les hauts dirigeants européens doivent, théoriquement, inscrire leurs rencontres dans un registre. Ce à quoi ne sont pas tenus les simples eurodéputés hors de l’enceinte parlementaire.

On estime à trois-milliards d’euros les sommes consacrées à tenter d’influencer les décideurs au sein du parlement européen.

Même si Ursula von der Leyden, présidente de la Commission européenne, a bien tenté d’adopter un profil bas depuis cette affaire afin de ne pas en être éclaboussée, on doit savoir qu’en juillet dernier, l’exécutif européen adoptait une résolution destinée à élargir le financement des partis européens aux ‘donateurs’ (particuliers, entreprises ou gouvernements) hors de l’Union européenne.

À sa face même, cette recommandation de l’exécutif était une invitation à la corruption étrangère du parlement européen.

Même si cette proposition avait été rejetée — elle ne l’a pas été, du moins jusqu’ici — le simple fait qu’on ait pu l’envisager sérieusement en dit long sur l’état de pourrissement de la démocratie en Europe.

Références :
Amendements pré-rédigés, accès au Parlement… Comment les lobbys opèrent au sein de l’Union européenne
Clara Robert-Motta. Qatargate : “Les Européens sont dans une situation schizophrénique”
Corruption fédérale : les voyages forment la vieillesse
Elections européennes: Argent public, dons d’entreprises… Comment sont financés les partis européens?
Financement transparent des partis politiques européens
Fitzgibbon à la chasse sur l’île de la gang du lac
Le Parlement européen dénonce une « attaque » contre la démocratie
Les eurodéputés veulent étendre le financement des partis politiques au-delà de l’UE
Pendant que Trudeau était critiqué pour ses vacances dans l’île de l’Aga Khan, Rona Ambrose était sur le yacht d’un milliardaire
Petit guide de lobbying dans les arènes de l’Union européenne
« Qatargate » : au Parlement européen, l’urgence de la transparence
« Qatargate » : ce que l’on sait des soupçons de corruption au Parlement européen
Qatargate : « L’amitié professionnelle » embarrassante de Marie Arena avec Pier Antonio Panzeri
Soupçons de corruption : le Parlement européen dénonce une « attaque » contre la démocratie

Parus depuis :
Les commis-voyageurs pro-israéliens du Parlement européen (2023-03-09)
Ingérences étrangères : comment des députés ont été instrumentalisés pour soutenir le Qatar (2024-12-06)
Enquête pour corruption au Parlement européen : perquisitions en Belgique et au Portugal (2025-03-13)
Affaire Huawei : 6 choses à savoir sur ce scandale de corruption qui secoue le Parlement européen (2025-03-17)
Corruption massive en Europe : La vérité éclate enfin… (vidéo du 2025-06-17)
De quoi Rachida Dati est-elle accusée ? (vidéo du 2025-08-11)

Complément de lecture : Les États prédateurs

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le ‘verrou libéral’ et l’impunité des puissants

Publié le 31 mai 2022 | Temps de lecture : 3 minutes

Créée en mars 2011, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a eu des années pour enquêter sur ceux qui ont mis en place le système bien huilé de corruption qui prévalait à l’époque du gouvernement de Jean Charest.

À la suite de la création de l’UPAC, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30 %. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Si la simple existence de l’UPAC a calmé la gourmandise des soumissionnaires qui faisaient affaire avec l’État, ce corps policier a eu moins de succès contre ceux qui ont mis en place le système de corruption lui-même.

Après avoir pillé le Trésor public, les Libéraux reprirent le pouvoir avec Philippe Couillard. Toutefois, les temps avaient changé : on en était rendu au temps d’assainir les finances publiques. Ce qui voulait dire sabrer notre filet de protection sociale.

Donc on ruine d’abord les finances de l’État en graissant la patte des amis du pouvoir, puis on refile la facture aux gens comme vous et moi.

Six ans après la création de l’UPAC, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, expliquait que l’impuissance apparente de l’UPAC provenait d’un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation des élus du Parti libéral du Québec.

En octobre 2017, ce blogue qualifiait de show de boucane le témoignage percutant de Robert Lafrenière en commission parlementaire au cours duquel il avait lui-même traité de ‘bandits’ les fuiteurs des enquêtes policières.

Un an plus tard, nous précisions au sujet de l’accusation d’Yves Francoeur :

[On doit] soupçonner que ce ‘verrou’ a pris soin d’insérer une fêlure qui plombera toutes les enquêtes intentées contre le couple Bibeau-Charest, c’est-à-dire celles qui visent le sommet de l’État québécois.

Effectivement, l’enquête à ce sujet a été close le 28 février 2022 sans qu’aucune accusation soit portée.

Aujourd’hui, on apprend que le mode opératoire du verrou libéral était de fuiter des renseignements de manière à justifier l’annulation des procédures par les tribunaux.

Ce qui explique que dès son entrée en fonction, le nouveau directeur de l’UPAC n’avait pas eu d’autre choix que d’abandonner les poursuites, vouées à l’échec en raison des fuites soigneusement orchestrées par ses prédécesseurs.

Alors que les coupables s’en tirent avec la présomption d’innocence, on ne doit pas perdre de vue que leur impunité est un scandale. Un scandale qui entache la réputation de notre système de justice.

Références :
Affaire Normandeau : Lafrenière et son entourage à l’origine des fuites, selon le BEI
Corruption : le ‘verrou’ libéral
La comédie des bandits
La démission du commissaire de l’UPAC et la soupe chaude

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Carnet santé Québec : l’inscription par le biais de ClicSÉQUR

Publié le 21 mai 2021 | Temps de lecture : 5 minutes

Introduction

ClicSÉQUR est le nom du Service québécois d’authentification gouvernementale.

Ce service est la porte d’entrée électronique qui permet aux citoyens d’accéder à un certain nombre de services en ligne offerts par les ministères et organismes participants.

Pour consulter le contenu de votre Carnet santé Québec, vous devez au préalable vous inscrire à ClicSÉQUR.

Une fois cette étape franchie, vous pourrez consulter la liste des médicaments et des services médicaux facturés à l’État par votre pharmacien et votre médecin. Vous y verrez également le résultat de vos examens de laboratoire ou d’imagerie médicale.

Mais son inscription est parsemée d’embuches.

La demande d’une clé d’activation

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En premier lieu, il faut aller au portail de Carnet santé Québec en cliquant sur ceci

En cliquant sur le bouton ‘Inscription’, vous accédez à la page ci-dessous.

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Cette page est la demande d’une clé d’activation. Celle-ci vous sera expédiée par la poste.

Jusqu’ici, tout est simple.

L’inscription proprement dite

Une fois que vous avez reçu par la poste votre code d’activation, retournez au portail de Carnet santé Québec (ce qui correspond à la première image de cette série).

Si vous cliquez de nouveau sur le bouton ‘Inscription’, cela vous mènera à la page suivante.

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Par contre, si vous cliquez sur l’hyperlien ‘J’ai reçu ma clé d’activation à 4 chiffres’, c’est plutôt à celle-ci que vous accèderez.

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Peu importe la voie choisie, cela donne le même résultat.

Et c’est là que les choses se corsent.

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Après avoir inscrit votre clé d’activation, vous aurez à préciser votre numéro d’assurance maladie. Ce numéro est composé de quatre lettres majuscules suivies de huit chiffres.

Si vous inscrivez ce numéro tel qu’il apparait sur votre carte d’assurance maladie et remplissez le reste du formulaire, dès que vous aurez cliqué sur le bouton ‘J’accepte’, vous recevrez un message d’erreur.

Après trois essais infructueux, votre code d’activation sera invalidé.

De la même manière, si vous entrez votre code postal exactement comme il est, soit deux séries de caractères alphanumériques séparées par un espace, vous échouerez également.

Il vous faudra alors appeler le service d’aide.

Après quelques minutes d’attente, une préposée vous expliquera gentiment qu’il est essentiel que les quatre premières lettres du numéro d’assurance maladie soient tapées en lettres minuscules. De plus, le code postal doit être entré sans espace entre les deux séries de caractères.

En moins de cinq minutes, cette préposée vous enverra un nouveau code d’activation par courriel.

Commentaire

Des milliers de Québécois échouent spontanément à s’inscrire à ClicSÉQUR.

Ce qui rend nécessaire l’embauche de préposées pour les aider. Ceci est un gaspillage des fonds publics. Ces bogues sont connus depuis des mois, sinon des années, et ils tardent à être corrigés.

S’il est nécessaire que les données soient inscrites en majuscules ou en minuscules, il suffit de le préciser à l’écran.

Mais le plus simple est de faire en sorte que cela n’ait pas d’importance. Comment ?

Dans tous les langages de programmation, il suffit d’une seule ligne de code — une seule — pour transformer une variable (le contenu d’une boite de saisie) en majuscules ou en minuscules.

En langage dBASE par exemple, la fonction upper() transforme toutes les lettres minuscules en majuscules, sans affecter celles qui le sont déjà (et sans affecter les chiffres).

À l’opposé, la fonction lower() transforme toutes les lettres majuscules en minuscules, sans affecter celles qui le sont déjà (et sans affecter les chiffres).

N’importe quel étudiant en informatique sait cela. C’est le b-a-ba de la création d’un formulaire en ligne.

Si les informaticiens qui ont créé le portail de ClicSÉQUR étaient des salariés de l’État, cela ferait longtemps qu’ils auraient corrigé ces petites erreurs. Cela prend deux minutes.

Le plus probable, c’est que la création de ce portail a été confiée à une entreprise privée qui a volontairement créé ces bogues dans l’espoir d’obtenir un deuxième contrat à ce sujet.

À la place du ministre responsable, je leur dirais : ‘Je vous donne l’ordre de réparer gratuitement votre erreur à défaut de quoi je vous inscris sur une liste noire qui fera en sorte que vous n’obtiendrez plus aucun contrat de l’État québécois pendant dix ans.’

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| 2018-202X (années Legault), Corruption politique, Informatique, Politique québécoise | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel

Ottawa, nid de corruption

Publié le 25 juillet 2020 | Temps de lecture : 9 minutes

Introduction

UNIS (en anglais WE Charity) est un organisme de bienfaisance mandaté — sans appel d’offres — par le gouvernement Trudeau pour gérer un programme fédéral d’aide financière totalisant plus de 900 millions de dollars destinés à encourager le bénévolat étudiant en lien avec la pandémie au Covid-19.

Annulé en raison de la controverse, UNIS aurait eu la responsabilité de distribuer des bourses allant de 1 000$ à 5 000$ aux étudiants qui font du bénévolat. Et il devait payer 12 000$ par enseignant afin de recruter et gérer ces étudiants.

Même si UNIS est un organisme de bienfaisance sans but lucratif, cela ne veut pas dire que ses dirigeants travaillent gratuitement.

Si le scandale n’avait pas éclaté, UNIS aurait empoché 43,5 millions en frais de gestion pour administrer ce fonds

En 2018, Graig Kielburger, le cofondateur d’UNIS, recevait une rémunération de 125 173$. Mais avec un pactole de 43,5 millions$, a-t-on prévu des mécanismes qui empêcheront les dirigeants d’UNIS de s’en mettre plein les poches ?

Ce qui est certain, c’est qu’en confiant la gestion de ce fonds à un organisme privé, cela soustrayait automatiquement cette gestion à la Loi fédérale d’accès à l’information (comme c’est le cas du Programme de contestation judiciaire, administré par l’université d’Ottawa).

Le ministre des finances pris la main dans le sac

Lorsque vous et moi voulons prendre l’avion, il faut payer d’avance. Mais pas les membres du cabinet Trudeau.

En 2017, alors que Bill Morneau était ministre des Finances,
sa famille et lui ont effectué deux voyages (au Kenya et en Équateur) qui ont occasionné des déboursés de 52 000$.

Convoqué par le comité des Finances, Bill Morneau s’est rappelé in extremis qu’il avait oublié de rembourser UNIS pour ces voyages.

Le 22 juillet 2020, avec trois ans de retard, il a posté un chèque de 41 366$ pour régler la note, juste avant sa convocation devant le comité.

Quand un organisme fait un cadeau personnel de plus de 40 000$ au ministre des finances d’un pays, et paie 300 000$ à la mère et au frère de Justin Trudeau pour qu’ils prononcent des conférences promotionnelles en faveur d’UNIS, et qu’en retour, cet organisme reçoit sans appel d’offres un contrat de 900 millions$, cela porte un nom; c’est de la corruption.

D’autant plus que ni Bill Morneau ni Justin Trudeau n’ont pas cru bon de se retirer des discussions du Conseil des ministres lorsque ce contrat gouvernemental a été accordé, en dépit de leurs conflits d’intérêts évidents.

Une corruption répandue

À Ottawa, Bill Morneau n’est pas le seul parlementaire corrompu.

L’ex-président de la Société des ponts fédéraux a été accusé d’avoir accepté pour 1,5 million$ de pots-de-vin de la part de SNC-Lavalin.

En aout 2005, le Devoir révélait que la nomination à la magistrature fédérale se faisait après consultation d’une liste d’avocats partisans du Parti libéral du Canada.

Selon le ministre fédéral actuel de la Justice, David Lametti, cette consultation n’affecte aucunement l’issue du choix effectué par le Conseil des ministres.

Vraiment ? On se demande pourquoi on se donne la peine de consulter la liste des avocats ‘amis’ avant de procéder à une nomination si cela est inutile…

En réalité, à Ottawa, on ne peut pas s’acheter un poste de juge. Mais en contribuant à la caisse au Parti libéral, cet investissement augmente vos chances de le devenir.

Dans un autre ordre d’idées, l’émission The Fifth Estate révélait en 2017 que le juge Randall Bocock (de la Cour de l’impôt), de même que le juge Denis Pelletier (de la Cour d’appel fédérale), avaient participé à Madrid à un cocktail financé par un cabinet d’avocats spécialisé dans la fraude fiscale destinée à tromper le fisc canadien.

En d’autres mots, des juges fédéraux responsables de lutter contre l’évasion fiscale acceptent des faveurs de cabinets qui aident les riches canadiens à frauder le fisc sous le couvert du secret professionnel.

À la suite de ces révélations, le juge Bocock s’est récusé dans une cause qu’il avait pourtant accepté d’entendre et dans laquelle l’accusé était justement défendu par ce cabinet d’avocats.

Le député conservateur Pierre Poilièvre et son épouse ont profité de 11 705 $ de voyages payés par le gouvernement de Taïwan. Quant à la députée NPD Ruth-Ellen Brosseau, elle a fait un voyage de 11 705 $ en Israël, gracieuseté d’intérêts israéliens.

Au total, c’est plus de 600 000$ en voyages gratuits qui ont été payés par des gouvernements étrangers à des parlementaires fédéraux. Le tout de manière parfaitement légale parce que rien ne s’y oppose.

Bill Morneau est un multirécidiviste

En octobre 2017, plus de deux ans après son élection, le ministre des Finances possédait toujours des dizaines de millions de dollars d’actifs qu’il avait négligé de placer dans une fiducie sans droit de regard, comme l’exige la loi.

En novembre 2017, il était condamné à payer une amende symbolique (200$) pour avoir oublié de déclarer une luxueuse villa en France qu’il s’était acheté pour son usage personnel, mais avec l’argent d’une de ses sociétés.

Faire payer une dépense personnelle par une de ses compagnies (pour qui cette dépense sera déductible d’impôt) est une fraude fiscale très répandue. Violer la loi de l’impôt est déjà inacceptable de la part de n’importe quel élu; imaginer quand le violeur est ministre des Finances…

Conclusion

À Ottawa, des fonctionnaires fédéraux se font corrompre. Des députés fédéraux se font corrompre. Des ministres fédéraux se sont corrompre. Des sénateurs se font corrompre. Et même des juges se font corrompre.

Cela est compréhensible; l’État canadien représente des dizaines de milliers de personnes et les êtres humains sont imparfaits.

Ce qui est anormal, c’est la réaction de l’État canadien à la corruption.

Quand ce sont des juges, le Conseil de la magistrature n’y voit pas d’objection. Quand ce sont des parlementaires (députés, ministres et sénateurs), le gouvernement n’y voit pas d’objection.

Depuis toujours, le champion des conflits d’intérêts est le parti de Justin Trudeau.

Le Parti libéral du Canada est corrompu pour les mêmes raisons que le Parti libéral du Québec l’a été sous Jean Charest.

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public.

Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Justin Trudeau a mis en place un système semblable; en vue de la récente campagne fédérale, chaque député libéral sortant devait générer 51 000$ de financement politique.

Dans le cas précis du ministre Morneau, celui-ci est un pourri; il n’a plus la crédibilité pour demander aux contribuables de payer leur juste part d’impôt alors qu’il a violé à de multiples reprises les règles élémentaires d’intégrité politique.

Références :
Affaire UNIS : le ministre Morneau rembourse plus de 40 000 $ en frais de voyages
Corruption fédérale : les voyages forment la vieillesse
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Inside The “Cult” Of Kielburger
Juges et cocktails commandités : le Conseil de la magistrature n’y voit pas de problème
Le Bloc menace de faire tomber les libéraux
Les «affaires» Bill Morneau: les scandales collent à la peau du ministre des Finances du Canada
Réforme de la nomination des juges de la Cour suprême – La transparence rendra-t-elle la sélection moins partisane?
Trudeau comparaitra devant un comité, Morneau rembourse 41 000$
Trudeau demande 51 000$ à chaque député
UNIS administre un généreux programme fédéral pour les élèves et les professeurs

Parus depuis :
Sélection des juges à Ottawa : « matière à scandale » (2020-10-20)
De nombreux signes d’ingérence dans la nomination des juges (2020-10-31)
Sélection des juges : Ottawa blâmé par le principal regroupement d’avocats au pays (2020-11-09)
La corruption au ministère du Revenu du Canada (2021-07-11)
Un ex-fonctionnaire fait faux bond à sa sentence pour fraude (2021-07-22)
Deux ex-cadres de SNC-Lavalin arrêtés (2021-09-23)
Coupable, un fonctionnaire s’en tire in extremis (2021-11-09)
Postes d’ambassadeurs – Salaires gonflés pour d’ex-ministres libéraux (2022-01-17)
Les «amis» du Parti libéral du Canada qui deviennent juges (2023-08-11)
Un fonds vert fédéral a versé 217 000 $ à la firme de la présidente de son C. A. (2023-11-09)
Contrats fédéraux : 258 millions pour l’entreprise derrière ArriveCAN (2024-02-14)
Ingérence étrangère : la saison 2 du thriller d’espionnage (2024-06-05)
Lanceurs d’alerte au fédéral : jusqu’à trois ans pour ouvrir une enquête (2024-10-07)
Nomination des juges : La doctrine Jolin-Barrette (2025-04-08)

Post-Scriptum : Bill Morneau a finalement remis sa démission à titre de ministre des Finances du Canada le 17 aout 2020, soit trois semaines après la publication du texte ci-dessus.

Référence : Le ministre Bill Morneau annonce sa démission

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’affaire SNC-Lavalin : une fin en queue de poisson

Publié le 19 décembre 2019 | Temps de lecture : 3 minutes


 
Le sort en est jeté; une filiale de SNC-Lavalin a été condamnée à débourser 280 millions$ (payable sur cinq ans) sous une accusation réduite de fraude (et non de corruption) pour une affaire de pots-de-vin en Libye.

Cette filiale (et non sa maison-mère) est placée en probation pour trois ans. Au cours de cette période, un contrôleur indépendant — nommé par qui ? — exercera une surveillance et publiera un rapport annuel sur la façon dont l’entreprise se conforme aux règles.

Les autres accusations ayant été abandonnées, voilà comment se termine l’affaire SNC-Lavalin.

Yves Boisvert (de La Presse) et Gérard Bérubé (du Devoir) estiment que cette sanction est raisonnable et s’apparente à celle qu’aurait pu subir SNC-Lavalin à l’issue d’un Accord de poursuite suspendue (APS).

Effectivement, deux mois après la réélection de Trudeau, la Direction fédérale des poursuites pénales enterre ainsi la hache de guerre avec le premier ministre, parvenant avec SNC-Lavalin à un accord qui imite un APS sans s’être soumise à la loi votée par son gouvernement.

S’il avait su que tout cela finirait ainsi, le premier ministre Justin Trudeau se serait évité bien des soucis en essayant de préserver la compagnie d’une condamnation pour corruption.

Trouble-fête, Patrick Lagacé (de La Presse) fait toutefois remarquer que cette sanction représente à peine 0,56 % du chiffre d’affaires actuel de la compagnie.

Mort de rire, le milieu financier s’est empressé de racheter des actions de la firme d’ingénierie, faisant bondir la valeur de son titre de 23 %.

Donc, tout est bien qui finit bien.

Les accusations contre les véritables coupables ont été abandonnées ou n’ont entrainé que des condamnations mineures. Et la compagnie s’en tire avec une amende symbolique.

Et si SNC-Lavalin voulait éviter de payer un seul centime à l’État canadien, la firme d’ingénierie n’aurait qu’à mettre la clé dans la porte de sa succursale SNC-Lavalin Construction et la rouvrir sous un autre nom.

C’est un tour de passepasse similaire auquel a recouru Chrysler Canada pour éviter de rembourser un prêt de deux-milliards$ qui lui avait été consenti par le fédéral dans le cadre du plan de sauvetage de l’industrie de l’automobile ontarienne, lors de la Grande récession de 2007-8.

SNC-Lavalin en aura-t-elle l’audace ? Si cela arrive, le fédéral fera semblant d’être surpris.

Pour l’instant, les minières ontariennes (qui corrompent à tour de bras en Afrique) passeront un Noël tranquille, persuadées que si l’État canadien devait s’attaquer à leur cas, elles s’en tireront à bon compte.

La jurisprudence, c’est la jurisprudence, n’est-ce pas ?

Références :
Analyse: SNC-Lavalin, ou le rétablissement des APS
Le gouvernement libéral radie un prêt de plus de deux milliards consenti à Chrysler
Les crapules de SNC-Lavalin
SNC-Lavalin Construction coupable de fraude
SNC-Lavalin: Une réparation raisonnable
Une de ses divisions plaide coupable et SNC-Lavalin évite le pire
Un nouveau départ pour l’entreprise SNC-Lavalin

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/250 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 25 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Faits divers No 43

Publié le 22 novembre 2019 | Temps de lecture : 5 minutes
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En Chine, la Fête des célibataires, le 11 novembre de chaque année, est la plus importante journée consacrée aux soldes. C’est l’équivalent du vendredi fou ou du Black Monday aux États-Unis ou des soldes d’Après-Noël chez nous.

Cette année, il a fallu 68 secondes au site internet d’Alibaba (le géant chinois de la distribution au détail) pour générer des ventes équivalentes à un milliard de dollars américains.

C’est 20 % plus vite que l’an dernier, où il avait fallu ‘patienter’ 85 longues secondes pour arriver au même résultat.

En dépit de cela, les ventes d’Alibaba souffrent d’un important ralentissement de croissance puisqu’elles avaient cru de 39 % en 2018, mais n’ont augmenté que de 27 % cette année.

Référence : Commerce électronique : les Chinois dépensent un milliard en une minute sur Alibaba


 
De toutes les provinces canadiennes, le Québec a le plus haut niveau de dépenses en recherche et développement; 2,33 % de son PIB, comparativement à 1,7 % pour l’ensemble du pays.

Parmi les pays de l’OCDE, le Québec occupe le 12e rang en R&D.

Référence : Quelques faits et statistiques


 
Transparency International est un organisme indépendant établi à Berlin. Il dresse périodiquement une liste des pays dont les gouvernements (locaux et nationaux) sont les moins corrompus.

En 2018, le Canada occupait le 9e rang, précédé par les pays suivants : Danemark, Nouvelle-Zélande, Finlande, Singapour, Suède, Suisse, Norvège et Pays-Bas.

Les États-Unis occupent le 20e rang.

Dans les cent premières positions, on trouve les pays francophones suivants : la Belgique (17e rang), la France (21e), le Maroc et la Tunisie (tous deux au 73e rang).

Référence : Corruption : le Canada fait bonne figure, les États-Unis suscitent des inquiétudes


 
En 2018, Amazon doublé ses profits; ils sont passés de 5,6 milliards$ en 2017 à 11,2 milliards$ l’an dernier.

Toutefois, la compagnie n’a pas payé un centime d’impôt au gouvernement américain.

Quant à lui, Netflix a dégagé des profits de 845 millions$ sans payer d’impôt lui non plus.

États-Unis, comme au Canada, l’impôt est basé sur les profits et non sur les revenus. Il suffit donc de délocaliser les profits pour ne rien payer d’impôt.

Référence : Amazon made an $11.2bn profit in 2018 but paid no federal tax


 
Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi concernant la conservation des milieux humides.

À son article 46.0.12, la loi donnait au gouvernement le pouvoir de déterminer, par règlement, les pénalités à imposer aux responsables de la destruction des milieux humides du Québec, soit les étangs, les marais, les marécages, les tourbières, les plaines inondables, les ruisseaux ou les rivières.

Cette protection est très importante, entre autres, pour les peuples autochtones qui y pêchent.

Rédigé par l’ancien gouvernement libéral et entré en vigueur moins de deux semaines avant la dernière élection provinciale, le règlement à ce sujet est complètement passé inaperçu.

Il prévoit l’impunité pour tous les contrevenants sur la presque totalité du territoire québécois au nord du 49e parallèle. C’est 110 104 km², soit la majorité de toute la superficie des milieux humides et hydriques du Québec.

Ce règlement n’a pas été remis en question par le gouvernement caquiste.

Référence : Québec permet la destruction gratuite de l’environnement au nord du 49e parallèle


 
En Arabie Saoudite, l’eau utilisée ne provient que de deux sources : une moitié est issue d’un processus de dessalement de l’eau de mer et l’autre moitié est pompée des nappes phréatiques.

Les avis diffèrent considérablement quant au temps restant avant que les réserves aquifères s’épuisent; entre 13 et 150 ans. Il y a une décennie, l’ONU les estimait suffisantes pour moins de 25 ans.

Ce qui est certain, c’est que la consommation quotidienne d’eau potable est de 263 litres par personne. C’est le double de la moyenne mondiale.

L’agriculture n’est pas à blâmer puisque seulement 0,6 % du territoire est cultivé.

Dans l’ensemble du Moyen-Orient (au sens français du terme), le dessalement de l’eau de mer produit 3 % de l’eau disponible, mais nécessite 5 % de la consommation énergétique des pays concernés.

Références :
AquaStat Report : Saudi Arabia
Oil built Saudi Arabia – will a lack of water destroy it?


 
En vue de la récente campagne fédérale, chaque député libéral sortant devait générer 51 000$ de financement politique.

Référence : Trudeau demande 51 000$ à chaque député


 
Au Canada, l’industrie du jeu vidéo emploie 27 000 personnes dont 13 000 au Québec. Le salaire moyen y est de 75 900$.

L’industrie représente 4,5 milliards$ du PIB canadien. Le trois quarts de ses ventes se font à l’Étranger, dont 50 % aux États-Unis.

Référence : L’industrie du jeu vidéo en forte croissance au Canada


Liste de tous les faits divers (des plus récents aux plus anciens)

Détails techniques : Panasonic GF1, objectif Lumix 20mm F/1,7 — 1/80 sec. — F/1,7 — ISO 100 — 20 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel

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