L’ordre établi
Depuis la conquête anglaise, le Canada a revêtu plusieurs formes gouvernementales dont l’avant-dernière fut le Dominion du Canada.
Ce dernier est né en 1867 d’une loi britannique appelée le British North America Act. Pendant plus d’un siècle, cette loi fit office de constitution.
Parallèlement, le parlement canadien adoptait en 1876 la Loi sur les Indiens en vertu d’un article de cette constitution.
Parce qu’elle découle explicitement de la constitution de 1867, cette loi en constitue un volet et conséquemment, possède une valeur constitutionnelle.
Elle définit le Droit autochtone canadien, cet apartheid juridique qui servait d’assise légale aux politiques exterminatrices du Canada.
La découverte d’un premier charnier
Dans les pensionnats autochtones mis sur pied par le gouvernement canadien dans le cadre de ses politiques génocidaires, environ six-mille enfants autochtones y sont morts de maltraitance, de maladie ou par suicide.
La dépouille de ces victimes n’était pas retournée aux parents; on expliquait simplement que l’enfant avait disparu parce qu’il s’était enfui. Au sein des communautés autochtones, personne n’y a jamais cru.
La nouvelle récente de la découverte d’un charnier dans lequel on avait jeté les cadavres de 215 enfants autochtones a fait le tour du monde.
Toutefois, 215 sur six-mille décès, c’est peu. Et c’est peu parce que la recherche à ce sujet ne fait que commencer.
Cette découverte possède l’avantage de frapper les esprits et de rendre concrètes des statistiques froides qui laissent la majorité de la population indifférente.
Propager la maladie
Gabriel Sagard est ce récollet qui a habité en Huronie en 1623-1624, à l’époque où les Hurons-Wendats avaient très peu été exposés à la culture européenne.
Tout comme lui, les explorateurs de l’époque sont unanimes à présenter les Autochtones comme beaux, fiers et vigoureux.
Mais le contact avec les Européens fut l’occasion d’un choc microbien qui décima des millions d’Autochtones en Amérique. Une propagation qui ne fut volontaire que dans le cadre de la stratégie militaire des troupes anglaises.
À cela, on doit ajouter au Canada le rôle spécifique de la tuberculose.
En 1907, le médecin en chef du Département des Affaires indiennes signalait que dans un des quinze pensionnats visités, l’insalubrité était telle que 69 % des enfants admis mourraient de tuberculose.
À la fin de leurs études, les survivants retournaient dans leurs communautés propager cette maladie qu’ils avaient contractée sans toutefois en mourir.
La difficile abrogation de l’apartheid canadien
À l’époque où il était premier ministre du Canada, Pierre-Elliott Trudeau — le père de l’actuel premier ministre — avait voulu abolir la Loi sur les Indiens.
À cette fin, il avait nommé Jean Chrétien, un de ses plus proches collaborateurs, au titre de ministre des Affaires indiennes.
Mais ils échouèrent. Modifier un ordre constitutionnel est une tâche colossale.
Car depuis l’adoption de la Loi sur les Indiens, se sont ajoutés tout un spaghetti de lois, de règlements et de jurisprudence croisée qui rendent presque impossible son abolition par Ottawa.
Pour ce faire, le fédéral devra affronter la profession juridique, gardienne de l’ordre établi, qui considère que son contrepouvoir est un rempart contre l’absolutisme de l’État et qui est toujours heureuse d’en faire la démonstration.
À titre d’exemple, s’il est possible de déplacer une réserve indienne (notamment sur des terres de moindre valeur économique), il est pratiquement impossible d’en augmenter la taille.
Quand Grégoire Gollin a voulu donner à la réserve de Kanesatake la partie de la pinède d’Oka dont il était propriétaire, il s’est buté à l’incroyable complexité juridique que cela représentait.
En dépit des témoignages, des enquêtes et des rapports, peu de choses ont réellement changé depuis un siècle. À titre d’exemple, un Autochtone ne peut toujours pas léguer des biens à ses héritiers sans que son testament soit approuvé par le ministre des Affaires indiennes.
Le blocage du droit autochtone canadien est un argument de plus en faveur de l’indépendance du Québec. En effet, l’indépendance est un moyen de faire table rase du passé et de construire un nouveau pays sur des bases nouvelles : justes, laïques, écologiques et républicaines.
Et c’est une occasion de tisser avec les peuples autochtones du Québec des relations dignes de celles, étonnantes pour l’époque, de nos ancêtres en Nouvelle-France et de leur faire oublier le cauchemar canadien.
Références :
Droit autochtone canadien
Gabriel Sagard en Huronie
L’histoire d’un crime national
Loi sur les Indiens
Manitoba : droits fondamentaux et laïcité
Pensionnats autochtones : découverte « déchirante » des restes de 215 enfants
Un promoteur veut faire un « don écologique » de terrains à Kanesatake
Parus depuis :
La reconnaissance d’un génocide par Trudeau peut avoir des conséquences graves (2021-06-05)
Complément de lecture : Depuis quand les Autochtones peuvent-ils voter? (2025-03-26)
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Écrit par Jean-Pierre Martel
