Le troisième lien était un projet de tunnel sous-fluvial destiné à relier Lévis à la ville de Québec. Un projet promis dès 2017 par le Parti libéral, puis repris par la Coalition Avenir Québec.
L’abandon de ce projet est une mauvaise nouvelle pour ses supporteurs et ceux qui se sont fait élire en le promettant. Mais cela ne change rien au fait qu’il s’agissait d’un gouffre financier.
On peut donc être reconnaissant au gouvernement actuel d’avoir finalement débranché ce projet autoroutier du respirateur qui le maintenait artificiellement en vie.
À la place d’un ‘bitube’ — c’est à dire de deux tunnels monodirectionnels de sens opposés — la CAQ promet maintenant un monotube bidirectionnel qui serait réservé exclusivement au transport en commun.
Si le bitube coutait dix-milliards$, le monotube ne peut pas couter moins que la moitié de cette somme. Toutefois, contrairement au bitube autoroutier, ce monotube pourrait bénéficier d’un cofinancement (à hauteur de 40 %) par Ottawa. Ce partage des couts le rend donc plus économique à réaliser pour le gouvernement du Québec.
Alors imaginons que le trajet Québec-Lévis par autobus attire une clientèle justifiant une desserte toutes les 15 minutes, que fera-t-on du monotube durant les quatorze minutes restantes ?
Et même si c’était aux cinq ou aux deux minutes, la question demeure la même; le monotube doit-il demeurer vide la nuit et la grande majorité du jour, soit plus de 90 % du temps ?
J’entends déjà ceux qui demanderont qu’on ‘optimise’ l’utilisation du monotube en l’ouvrant également à la circulation automobile.
Voilà pourquoi Ottawa ne croira pas aux nouvelles intentions caquistes, cette fois de construire un tunnel sous-fluvial réservé au transport en commun. Cela n’arrivera pas.
En somme, le troisième lien est mort.
Le message aux habitants de Lévis est simple : si vous décidez de travailler à Québec, vous aurez à choisir entre déménager dans cette ville ou parcourir un détour de près de 20 km soir et matin.
Oubliez l’idée que les contribuables de tout le Québec financeront un éléphant blanc pour vous faire plaisir. En somme, revenez-en !
D’autre part, au Québec, on ne construit pas de voitures et on ne produit pas de pétrole. Chaque fois qu’on achète une voiture ou qu’on fait le plein d’essence, c’est de l’argent qui sort de nos poches pour enrichir les régions du monde qui produisent des voitures, des pièces automobiles, des pneus, ou de l’essence.
En somme, favoriser l’achat ou l’utilisation des automobiles, c’est saigner l’économie du Québec.
Par contre, le Québec est un producteur important de matériel destiné au transport en commun, qu’il s’agisse de wagons de métro ou d’autobus.
Développer l’économie du Québec, c’est favoriser la production de biens et de services québécois et leur exportation à l’Étranger. C’est comme ça qu’on développe l’économie nationale.
Si la CAQ veut se présenter comme un gouvernement pragmatique voué au développement économique, il n’a pas d’autre choix que de miser sur nos forces et non favoriser l’achat de biens étrangers.
Ce qui, dans ce cas-ci, sera très bon pour la planète…
Le 19 octobre 2011, le gouvernement fédéral procédait à la plus importante entente d’approvisionnement de l’histoire du pays. Il s’agissait d’une série de contrats, au nom de la marine canadienne, pour un montant total évalué à 36 milliards$.
Alors que le chantier maritime Davie, situé à Lévis, était le plus important et le plus compétent constructeur naval du Canada, aucun de ces contrats ne lui a été confié.
La part du lion a été accordée au chantier maritime Irving de Nouvelle-Écosse. L’autre partie fut donnée à un constructeur mineur de Colombie-Britannique.
Cette décision équivalait à une délocalisation de l’industrie maritime canadienne vers la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique.
Il faut savoir que la famille Irving est composée de deux clans rivaux qui, ensemble, possèdent une bonne partie de l’économie des provinces maritimes; ils possèdent des scieries, une compagnie ferroviaire, tous les quotidiens importants de la région, des radios locales, etc.
Leur influence politique est telle qu’aucun gouvernement à Ottawa — qu’il soit libéral ou conservateur — ne peut se payer le luxe de les indisposer.
Or le moindre contrat fédéral accordé à la Davie suscite automatiquement la plus vive colère des dirigeants du chantier Irving. Cette hostilité va bien au-delà de la rivalité attendue entre deux concurrents industriels; pour les dirigeants du chantier Irving, la Davie représente le seul obstacle à leur enrichissement illimité.
Au fur et à mesure où les contrats de la Davie arrivaient à terme, le chantier maritime québécois subissait une cure d’amaigrissement, passant de 1 300 travailleurs en 2015 à 150 employés en 2019.
Les Irving auraient finalement obtenu la faillite de la Davie s’ils n’avaient pas suscité entretemps des craintes quant à leur aptitude à respecter leurs obligations contractuelles.
Originellement, la date de livraison de la première des quinze frégates de guerre était prévue pour 2017. En réalité, sa construction n’a même pas encore commencé.
Les Irving promettent maintenant que sa construction devrait débuter en 2024, pour une livraison prévue en 2031, soit après un retard de 14 ans.
Toutefois, la technologue militaire évolue. Recevoir en 2031 des frégates de modèle britannique conçues deux décennies plus tôt n’intéresse personne.
Au fil du temps, le ministère de la Défense s’est vu dans l’obligation d’exiger des radars plus perfectionnés, des outils de navigation plus précis, des moteurs plus silencieux, etc.
Et chaque fois, la facture d’Irving augmente. Si bien que le cout total est passé de 36 milliards$ à plus de 80 milliards$. Sans que personne ne sache si un jour, le chantier Irving finira par livrer la marchandise.
Pour l’instant, l’entreprise demande qu’Ottawa finance la modernisation de ses installations. Ce qui suggère qu’elle pourrait s’avouer incapable de livrer une seule frégate si Ottawa refuse de l’aider.
À moins d’une guerre imminente, le Canada peut toujours attendre pour ses frégates. Mais il ne peut différer la construction de brise-glaces, essentiels à la navigation commerciale hivernale, alors que ceux qu’il possède sont de plus en plus sujets à des bris mécaniques.
Si le chantier Irving avait déjà livré ses frégates, tel que prévu, c’est à lui qu’Ottawa accorderait aujourd’hui les contrats pour sept brise-glaces et deux traversiers.
Mais Ottawa est las d’attendre après Irving. D’où la nécessité de se tourner vers la Davie pour les appareils dont ont absolument besoin la Garde côtière canadienne et Transport Canada.
En raison de la cure d’amaigrissement qu’elle subit depuis des années, la Davie souffre d’un sous-financement responsable du vieillissement de ses installations.
Pour la rendre apte à s’acquitter des contrats civils d’Ottawa — qui représentent le dixième des contrats militaires accordés à Irving — le gouvernement du Québec a pris l’initiative d’avancer 519 millions$ à la Davie, dont 325 millions$ en subvention (c’est-à-dire en don, sous forme d’un prêt ‘pardonnable’) et d’un investissement de 194 millions$ en actions privilégiées.
C’est la plus importante aide financière de Québec depuis l’investissement de 1,3 milliard$ dans la CSeries de Bombardier.
L’investissement à la Davie est conditionnel à la réalisation de la promesse fédérale d’accorder à ce chantier maritime des contrats civils pour une valeur approximative de 8,5 milliards$.
En somme, pas de contrat d’Ottawa, pas d’investissement de Québec.
Toutefois, si Ottawa s’est engagé à accorder ces contrats, il ne participera pas financièrement à la mise à niveau de ses installations.
Reste à voir ce que sera sa réponse définitive d’Ottawa face aux demandes analogues d’Irving…
Créée en 1965, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) gère les sommes investies dans le Régime des rentes du Québec. C’est le deuxième plus important fonds de pension du Canada.
Après avoir beaucoup spéculé sur le ‘papier commercial’ (des créances hypothécaires douteuses adossées à des actifs financiers), la CDPQ a perdu le quart de la valeur de ses actifs (soit quarante-milliards de dollars) au cours de la Grande Récession de 2007-2008.
À la suite de cette débâcle, la caisse s’était engagée à gérer de manière plus rigoureuse ses actifs et à respecter une politique de gestion du risque.
Mais chassez le naturel et il revient au galop.
L’irrésistible envie de spéculer
En octobre 2021, la caisse a investi environ 150 millions de dollars dans Celcius Network, le plus important gestionnaire mondial de prêts libellés en cryptomonnaies. Huit mois plus tard, cette société déclarait faillite.
Comparé à un actif actuel qui totalise 402 milliards$, l’argent placé dans Celcius Network représente un investissement relativement modeste. Mais puisque tout investissement dans les cryptomonnaies est purement spéculatif, cela est un indice que la caisse n’a pas retenu grand-chose de la Grande Récession.
Parcimonie des investissements au Québec
Si on exclut son portefeuille immobilier, ses investissements dans les infrastructures (le REM), et ses obligations municipales ou provinciales, la caisse investit peu au Québec.
Sur son portefeuille de 78,4 milliards$ de titres financiers québécois, la caisse n’a investi que 21,7 milliards$ dans le capital-actions d’entreprises d’ici, soit 5,2 % de l’ensemble de ses actifs de 402 milliards$.
Or, en 2022, la caisse a essuyé une perte de 24,6 milliards$. C’est plus de la moitié de ce qu’elle a perdu au cours de la Grande Récession. Si la caisse avait davantage utilisé notre argent pour soutenir l’économie du Québec, ses pertes auraient été bien moindres.
L’indice Québec 30
L’Indice Québec 30 est un baromètre boursier des plus grandes entreprises québécoises qui, à la fois, sont cotées en bourse et qui ont leur siège social au Québec.
Tout comme l’indice Dow Jones, sa pondération est périodiquement ajustée selon l’importance économique des entreprises qui en font partie; la dernière pondération date du 8 novembre dernier.
Voici sa composition :
• Banque Nationale du Canada (9,17 %),
• le transporteur ferroviaire Canadien National (7,88 %),
• Banque Royale du Canada (7,27 %),
• Alimentation Couche-Tard (7,18 %),
• Bell Canada (5,86 %),
• les épiceries Métro (4,99 %),
• la plateforme de commerce électronique Lightspeed Commerce (4,75 %),
• les conseillers en gestion informatique CGI (4,74 %),
• la société de gestion financière Power Corporation (4,73 %),
• les détaillants Dollarama (4,36 %),
• Banque de Montréal (4,35 %),
• Québécor (3,47 %),
• les simulateurs de vol CAE (3,15 %),
• la Société financière iA (2,80 %),
• Bombardier Produits Récréatifs (2,67 %),
• Groupe WSP Global (2,28 %),
• Air Canada (2,17 %),
• les produits laitiers Saputo (2,15 %),
• les transports par camion TFI International (2,14 %),
• les vêtements Sport Gildan (1,69 %),
• l’avionnerie Bombardier (1,68 %),
• le producteur d’énergie verte Boralex (1,53 %),
• Innergex Énergie Renouvelable (1,39 %),
• Cogeco Communications (1,34 %),
• quincaillerie Richelieu (1,24 %),
• les presses Transcontinental (1,09 %),
• Banque Laurentienne du Canada (1,04 %),
• la brasserie Molson Coors (1,00 %),
• le groupe d’ingénierie SNC-Lavalin (0,99 %)
• la papetière Cascades (0.89 %).
N’importe quel investisseur prudent sait qu’il doit diversifier ses placements. Il n’est donc pas souhaitable que la caisse se limite à n’investir qu’au Québec.
Toutefois, depuis une décennie, pour chaque tranche supplémentaire de huit pour cent de son portefeuille investie en actions québécoises, la caisse serait plus riche d’un milliard$.
Rendements comparés de l’Indice Québec 30 (IQ-30) et de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)
Gagnant de plusieurs distinctions, dont le prix Pulitzer en 1970, le journaliste d’investigation Seymour Hersh a publié le 8 février un article qui explique comment les États-Unis auraient procédé, selon lui, pour obliger l’Allemagne à se sevrer de manière irréversible au gaz fossile russe.
Le texte qui suit résume sa thèse et en présente le contexte.
L’adoption du gaz fossile russe par l’Allemagne
En 2010, le nucléaire comptait pour environ le quart de la production électrique totale de l’Allemagne. À la suite de la catastrophe japonaise de Fukushima l’année suivante, l’Allemagne s’était donné une décennie pour fermer ses centrales.
Ses engagements internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre l’empêchaient de compenser cela par le recours accru au charbon comme combustible. L’Allemagne a donc investi massivement dans l’éolien et le solaire.
En raison de l’instabilité de la production électrique obtenue à partir de ces moyens, le pays adopta le gaz fossile comme moyen de stabiliser sa production électrique et comme source d’énergie privilégiée pour son industrie lourde.
À cette fin, l’Allemagne s’est tournée vers la Russie, deuxième producteur mondial, en raison de sa proximité et du prix de vente très bas de ses hydrocarbures (ce qui donnait à l’industrie lourde allemande un avantage compétitif).
Les États-Unis et Nord Stream 2
Le marché allemand étant convoité par les États-Unis (premier producteur mondial de gaz fossile), ces derniers ont exprimé leur opposition à la construction d’un premier gazoduc (Nord Stream 1) reliant directement la Russie à l’Allemagne.
Puis, dès novembre 2021, ils ont fait pression sur cette dernière pour qu’elle retarde le processus de certification du gazoduc Nord Stream 2.
Reliant lui aussi la Russie à l’Allemagne par le golfe de Finlande et la mer Baltique, ce gazoduc était destiné à accroitre l’approvisionnement de l’Allemagne en gaz fossile russe, sans toutefois être strictement nécessaire dans l’immédiat.
Deux semaines avant le début de l’invasion russe en Ukraine, le président américain déclarait :
« Si la Russie envahit [l’Ukraine], alors il n’y aura plus de Nord Stream 2. Nous y mettrons fin. […] Je vous le promets; nous serons en mesure de le faire.»
Au déclenchement de la guerre russo-ukrainienne, la certification de ce gazoduc fut refusée le 22 février 2022.
Dans un premier temps, ce refus n’empêcha pas l’Allemagne de continuer d’être approvisionnée par d’autres moyens, notamment par le gazoduc maritime Nord Stream 1, et par des gazoducs terrestres traversant la Pologne et l’Ukraine.
Pour les États-Unis, le sevrage allemand aux hydrocarbures russes était une pièce maitresse de la stratégie qu’ils entendaient déployer dans leur guerre économique et militaire contre la Russie.
En effet, tant que l’Allemagne dépendait du gaz russe, Washington craignait que ce pays hésite à adopter des sanctions économiques contre la Russie et à livrer des armes à l’Ukraine.
Le 1er mars 2022, une des premières sanctions américaines fut d’empêcher l’accès de la Russie au système SWIFT. Celui-ci facilite les flux financiers qui permettent, entre autres, aux banques russes d’encaisser le paiement des achats d’hydrocarbures par l’Europe (libellés en euros).
Le but de ce blocus financier était de faire en sorte que la Russie coupe l’approvisionnement en gaz à l’Allemagne pour non-paiement. Évidemment, d’autres pays européens étaient affectés, mais la cible américaine était principalement l’Allemagne.
Pour contourner ce blocus, Poutine décréta le 23 mars que le gaz russe se paierait dorénavant en roubles. Ce que l’Allemagne accepta quatre jours plus tard.
La Pologne, elle, refusa. Puisque la consommation de gaz russe se paie mensuellement, la Russie ferma le 26 avril le robinet du gazoduc Yamal-Europe qui approvisionnait la Pologne, privant indirectement l’Allemagne de ses approvisionnements par le biais de ce gazoduc.
Comble de malchance, le gaz russe destiné à l’Europe qui transitait par l’Ukraine fut détourné le mois suivant par l’armée d’occupation russe pour desservir les régions séparatistes de l’Est de l’Ukraine.
Les États-Unis et Nord Stream 1
Pour l’Allemagne, il restait heureusement Nord Stream 1. Mais les États-Unis avaient une autre carte dans leur jeu.
Les turbines et les compresseurs de tous les gazoducs au monde font périodiquement l’objet de maintenance et de réparations.
Or, pour des raisons inconnues, le conglomérat allemand Siemens avait décidé de confier imprudemment l’entretien des turbines de Nord Stream 1 à sa filiale canadienne.
Sous l’influence de la vice-première ministre canadienne (de descendance ukrainienne), le Canada refusa en juin 2022 de laisser partir les turbines remises à neuf au Canada, à la surprise des dirigeants allemands, soudainement conscients du piège qui se refermait sur eux.
Même si le Canada permit finalement en juillet 2022 aux turbines de quitter le pays vers l’Allemagne, il fut impossible de les acheminer en Russie.
Cette dernière exigeait que l’Allemagne, le Canada et la Grande-Bretagne lui garantissent que les turbines réparées au Canada ne seraient pas sabotées au cours de leur transit en Pologne et dans deux républiques baltes.
L’Allemagne échec et mat
En six mois, tout cela provoqua l’interruption de la fourniture directe du gaz fossile russe en Allemagne.
Par le jeu des vases communicants — celui du réseau de gazoducs qui sillonnent l’Eurasie — on estime qu’une bonne partie du gaz fossile que reçoit actuellement l’Europe est du gaz russe réacheminé par le biais de fournisseurs asiatiques.
Pour Washington, le sevrage imposé à l’Allemagne ne suffisait pas; il fallait qu’il soit irréversible.
La planification du sabotage
De mars à décembre 2021, Washington prétendait officiellement que l’armada que la Russie amassait aux frontières de l’Ukraine n’était qu’un bluff de Poutine.
Mais en décembre, l’administration Biden avait acquis la conviction que l’invasion de l’Ukraine par la Russie était imminente.
Au cours d’une réunion secrète tenue ce mois-là dans un édifice à proximité de la Maison-Blanche, Jake Sullivan, conseiller du président à la Sécurité nationale présenta un plan de destruction des gazoducs Nord Steam. Et ce, afin de donner suite à la volonté présidentielle exprimée secrètement bien avant la déclaration publique dont nous avons parlé plus tôt.
Toutefois, il était essentiel de tout mettre en œuvre pour que ce casus belli ne laisse aucune trace qui pourrait le relier aux États-Unis.
Le problème, c’est que cette partie de la mer Baltique est l’objet d’une surveillance étroite de la part de la marine russe en raison de son importance géostratégique
Ce sont les Suédois qui eurent la solution à ce problème.
Annuellement depuis 21 ans, l’Otan mène en juin un exercice militaire de grande envergure en mer Baltique.
Afin d’éviter un incident militaire qui pourrait dégénérer, il est coutumier pour l’armée russe de se tasser pour laisser la place aux armées occidentales. D’où l’idée de servir de cet exercice comme paravent à l’opération secrète de sabotage.
Conséquemment, du 5 au 17 juin 2022, un commando de plongeurs de la marine américaine a planté des explosifs à retardement qui, trois mois plus tard, allaient détruire les gazoducs Nord Stream.
Au cours des premiers mois de 2022, l’entrainement de ce commando eut lieu à Panama City.
Panama City est une ville américaine située au nord-ouest de la Floride. L’armée américaine y possède la deuxième plus vaste piscine interne du continent américain, après celle du spectacle ‘O’ du Cirque du Soleil.
C’est là qu’elle entraine ses plongeurs en vue de sauvetages en mer ou d’opérations de sabotage.
Les réactions au sabotage
Le 26 septembre 2022 eut lieu finalement le sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2, scellant le sevrage officiel et définitif de l’Allemagne au gaz fossile russe.
En principe, le sabotage délibéré d’un oléoduc est un casus belli, c’est-à-dire un acte considéré comme justifiant une déclaration de guerre.
Mais l’Allemagne est gouvernée par une coalition politique de trois partis minée par des dissensions internes.
Incapable de s’entendre à ce sujet, la coalition au pouvoir n’a pas osé protester, préférant encaisser la gifle plutôt que de menacer de guerre un coupable (encore inconnu) qui pourrait s’avérer être le pays responsable de sa sécurité militaire.
Dès l’annonce du sabotage, les États-Unis et l’Otan ont tenté de faire diversion en accusant la Russie d’en être responsable. En réalité, on voit mal pourquoi la Russie se serait donné la peine de saboter ses propres gazoducs quand il lui suffit de fermer de chez elle les robinets qui les approvisionnent.
Conclusion
Indépendamment de savoir si la thèse du journaliste Seymour Hersh est exacte, il est certain que ce sabotage a été commis par les États-Unis.
Ce pays est le seul qui, à la fois, avait intérêt à ce sabotage, possédait les moyens d’une opération d’une telle envergure, et avait le pouvoir de s’assurer que l’enquête suédo-danoise n’aboutisse à rien.
Le silence de la Suède était facile à obtenir. Pour adhérer à l’Otan, ce pays a besoin de la bénédiction des États-Unis. Si ces derniers lui ont demandé de confier l’enquête à des inspecteurs dont le quotient intellectuel est en deçà du seuil de détection, comment pouvait-elle refuser cette faveur à un si bon ami…
C’est en 1994 que s’effondra le ‘Rideau de fer’ qui séparait l’Europe occidentale du Bloc soviétique : la fin de la Guerre froide constituait alors une formidable occasion d’enrichissement.
Aussitôt, les pays européens se mirent à l’œuvre pour convaincre les anciennes républiques soviétiques que leur potentiel énergétique était sous-exploité et pour que ce potentiel s’exprime pleinement, il fallait des investissements majeurs.
Or dans les pays où le droit à la propriété n’est pas protégé suffisamment au gout du grand capitalisme international, celui-ci hésite à y investir.
On s’est donc employé à rédiger une Charte de l’énergie — bientôt enchâssée dans un traité contraignant — qui est un accord multilatéral d’investissement, limité au secteur des énergies fossiles, qui s’est étendue depuis à 53 pays.
Le traité réunissait des pays importateurs d’hydrocarbures — le Japon, la Turquie, et l’Union européenne — et des pays exportateurs (quelques anciennes républiques soviétiques d’Eurasie).
Précisons que la Russie a signé le traité sans le ratifier. Ce qui ne l’a pas empêché d’être menacée de poursuites lorsqu’elle a voulu empêcher la plus importante pétrolière russe de tomber les mains d’Exxon Mobil. Dans un premier temps, la Russie a été condamnée à payer 50 milliards$, une décision juridique invalidée depuis, justement parce que ce pays n’a pas ratifié le traité.
La décennie au cours de laquelle toute cette affaire était devant les tribunaux servait à faire pression sur la Russie pour qu’elle cède aux intérêts de la pétrolière multinationale.
Un néocolonialisme
Au lendemain de l’effondrement du bloc soviétique, ce traité consistait à amener les pays ruinés d’Eurasie à consentir à un carcan juridique qui les laissait totalement à la merci du pillage de leurs ressources énergétiques par des investisseurs occidentaux.
À la différence de ce qui prévalait au XIXe siècle, les colonisateurs n’étaient plus des États européens, mais des multinationales érigées au rang d’entités souveraines.
La Charte protégeait ces dernières contre la discrimination quant à l’accès aux ressources naturelles, contre la nationalisation et l’expropriation, de même que la protection contre les ruptures de contrat et toute mesure étatique susceptible de nuire à la rentabilité de leurs investissements.
Il est important de noter que le traité protège l’argent investi et les revenus anticipés de cet investissement.
Si un pays interdit des forages à proximité de ses côtes maritimes après qu’un groupe pétrogazier ait dépensé des millions pour explorer le potentiel d’un site, cette compagnie sera compensée non seulement pour les sommes investies jusqu’alors, mais également pour tout l’argent qu’elle anticipait récolter pendant les années au cours desquelles le site aurait été opérationnel.
C’est ainsi que six ans après avoir quitté le traité, l’Italie a été condamnée à verser plus de 190 millions d’euros à une pétrolière britannique qui comptait forer au large du pays. Ce qui est bien au-delà des sommes (33 millions d’euros) que la pétrolière comptait investir dans ce projet.
En Europe occidentale, le seul exportateur important d’hydrocarbures est la Norvège. Tout comme la Russie, ce pays a signé le traité sans le ratifier.
Et les deux seuls signataires qui se sont véritablement enrichis depuis 1994 grâce à leurs hydrocarbures, ce sont la Russie et la Norvège. Tous les États producteurs dont les mains étaient liées par le traité en ont tiré des avantages mineurs.
L’effet boomerang
Si, à l’origine, ce traité visait à assurer le pillage des hydrocarbures des anciennes républiques soviétiques, il s’est retourné depuis contre les pays d’Europe de l’Ouest.
De nos jours, lorsqu’un tribunal entend un litige au sujet de la Charte de l’énergie, cette cause oppose — dans 74 % des cas — un investisseur européen contre un pays membre de l’Union européenne. À la fin de 2020, près de 28 milliards$ de réclamations étaient en attente d’une décision juridique.
Précisons qu’en septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne, sur la base des dispositions de l’Accord de Paris sur le climat, invalidait les clauses incompatibles de la Charte de l’énergie, plus précisément celles qui permettaient à une entreprise énergétique européenne de poursuivre un pays membre du marché commun.
Par le moyen de ce tour de passepasse juridique commode — qui illustre bien le caractère arbitraire de ce qu’on appelle ‘le droit international’ — les pays européens pouvaient renier leur parole. Comme un mari devenu bigame qui corrige sa situation en répudiant sa première épouse après en avoir épousé une deuxième.
Malgré cela, à la condition de passer sous contrôle étranger (c’est-à-dire hors de l’Union européenne), les pétrolières et les opérateurs privés de centrales électriques au charbon peuvent continuer d’obtenir un dédommagement chaque fois qu’un pays désireux de lutter contre les changements climatiques adopte des mesures pour réduire sa production de CO₂.
Quitter le traité
Pour modifier la moindre virgule de ce traité, il faut l’unanimité des pays participants. En somme, il est plus facile d’en sortir que de le modifier.
C’est ce qu’ont fait ou se proposent de faire l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Pologne.
Toutefois, même lorsqu’un pays sort du traité, les poursuites sont possibles pendant vingt ans.
Les contextes changent, mais les traités restent
Tout comme les constitutions blindées, les traités presque impossibles à modifier condamnent les pays à avancer un boulet rivé à la cheville.
Dans le cas des pays liés par ce traité, ils doivent de nos jours à la fois investir dans des sources renouvelables d’énergie et dédommager les investisseurs lésés par leur lutte aux changements climatiques.
En somme, ces pays promettent depuis des années de lutter contre les changements climatiques, mais en réalité, ils ne peuvent s’adonner impunément à cette lutte que si cette dernière ne porte pas atteinte aux intérêts des investisseurs dans les secteurs gaziers et pétroliers. Or concilier les deux est impossible.
En vertu de ce traité, les investisseurs devront, par exemple, être dédommagés par les États pour tout préjudice lié aux mesures d’économie d’énergie implantées cet hiver, mais également durant tous les hivers des vingt prochaines années.
Conclusion
Faire des affaires comporte toujours un risque. Les États qui veulent garantir aux investisseurs l’absence de risque dans un monde de plus en plus instable finissent toujours par le regretter.
Jeudi dernier, l’émission Enquête révélait que des matières fécales humaines (appelées biosolides) sont utilisées pour la fertilisation des terres agricoles.
En principe, ceci est une bonne chose. Qu’il s’agisse de fumier animal ou humain, le compost créé à partir d’eux contient de l’azote, du phosphore et du potassium (comme dans les engrais chimiques), mais également des oligoéléments, c’est-à-dire des sels minéraux essentiels au métabolisme des plantes.
Dans tous les cas, on doit simplement éviter que ces engrais organiques contiennent des niveaux élevés de contaminants toxiques.
Par mesure de prudence, la règlementation québécoise stipule également que lorsque du compost est fait à partir de fumier humain, il ne doit pas servir à engraisser des sols où poussent des plantes destinées à l’alimentation humaine.
Autre avantage : leur utilisation à titre de fertilisants évite que les résidus de nos usines d’épuration soient déversés dans nos cours d’eau. Ce que des municipalités comme Montréal et Longueuil font occasionnellement.
Voilà pourquoi les municipalités paient des entreprises spécialisées pour que celles-ci les débarrassent des résidus solides de leurs usines d’épuration.
Cela est tellement payant que celles-ci donnent littéralement ces engrais aux agriculteurs qui acceptent de s’en servir.
Or cela tombe bien.
La guerre en Ukraine
Sous l’influence de la vice-première ministre, Chrystia Freeland (de descendance ukrainienne), le Canada est le seul pays du G7 à imposer des tarifs sur les engrais russes.
Si les provinces de l’Ouest produisent de la potasse, cette production est insuffisante à alimenter les producteurs de l’Est du pays.
Avant l’imposition des tarifs canadiens, 85 à 90 % des engrais utilisés au Québec provenaient de Russie. En catastrophe, nos importateurs se sont tournés vers d’autres pays (dont l’Algérie et l’Égypte) qui leur en vendent maintenant à prix d’or.
Dans ce contexte, le don d’engrais naturels à nos agriculteurs tient du miracle.
L’an dernier, le Canada a importé 70 000 tonnes de matières fécales des États-Unis. Annuellement, on estime que 2 300 camions chargés d’excréments américains traversent la frontière canadienne.
Encore un peu et le Canada offrira gratuitement des laxatifs aux Américains pour aider nos agriculteurs…
Pour l’instant, ce trafic est beaucoup plus répandu en Ontario qu’au Québec.
Autre différence, cette fois majeure, c’est que l’Ontario importe ses résidus solides d’États du Midwest américain alors qu’au Québec, nous les recevons de la Nouvelle-Angleterre.
Or, en Amérique du Nord, les contaminants éternels (nous y reviendrons) sont principalement produits dans le Midwest américain. Et c’est là qu’ils ont davantage contaminé les humains et l’environnement.
Les contaminants éternels
En 2009, la Convention de Stockholm a classé le PFOS (l’acide perfluorooctane sulfonique) et ses sels comme des polluants organiques éternels en raison de leur nature omniprésente, persistante, bioaccumulable et toxique.
Depuis, leurs fabricants les ont remplacés par des dérivés à chaine courte (les PFOA), également considérés comme des polluants majeurs.
Il est à noter que dans la rubrique qu’il leur consacre, Wikipédia affirme qu’en 2006, une étude de Santé Canada concluait en leur innocuité, ce qui est faux. Au contraire, partout à travers le monde, ces substances sont considérées comme préoccupantes.
En vertu du principe de précaution, l’État du Maine a totalement interdit leur utilisation et a condamné les terres agricoles (de même que le bétail) contaminées par ces substances.
Les entreprises qui en faisaient le commerce ont donc cherché d’autres débouchés et se sont tournées vers le Québec.
Le contraste entre les réactions
• Au gouvernement québécois
À la suite du reportage de Radio-Canada, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déclaré :
Dans les prochaines semaines, on va modifier la règlementation pour interdire l’épandage des biosolides qui nous parviennent des États-Unis, notamment.
Et pour ce qui est des biosolides québécois, on va passablement resserrer la règlementation pour s’assurer qu’on ne compromet pas l’intégrité nos terres agricoles [et] qu’on ne menace pas la santé humaine.
• Au gouvernement fédéral
Le premier ministre Justin Trudeau s’est dit troublé par les révélations de Radio-Canada et assuré que son gouvernement ‘va faire les suivis’.
En d’autres mots, c’est inquiétant mais nous allons rester, pour l’instant, assis à regarder passer le train.
De son côté, Marie-Claude Bibeau, sa ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a été plus explicite :
Quand on parle de la gestion des matières résiduelles, c’est vraiment de juridiction provinciale. Si on a un rôle à jouer au niveau fédéral, on va prendre les actions rapidement.
Dieu merci, lorsque j’ai entendu la déclaration de la ministre fédérale, c’était au Téléjournal de 18h et non à celui de 22h parce que dans le cas contraire j’aurais mal dormi tellement cette réponse à la Ponce-Pilate m’a rendu furieux.
Comment peut-on être ministre au fédéral et ignorer ceci :
Le transport transfrontalier des marchandises est un domaine de compétence exclusive du gouvernement canadien.
Si le Québec est pris à adopter une règlementation que les États-Unis pourraient contester en vertu des traités de libre-échange conclus par Ottawa, c’est parce que ce dernier ne fait pas son job de protéger la population canadienne des dangers provenant de l’Étranger.
Conclusion
Le gouvernement canadien est toujours prompt de se servir de son pouvoir de dépenser pour envahir des domaines de compétence des provinces et ainsi leur dicter ses volontés.
Mais quand vient le temps de faire son job — délivrer des passeports ou empêcher les États-Unis de se servir du Canada comme d’une toilette — le voilà qui se soustrait à ses responsabilités.
En réalité, si le Québec veut que ses frontières servent à quelque chose, il ferait bien de penser à s’en occuper lui-même, c’est-à-dire devenir un pays indépendant.
BASF est le plus important groupe chimique au monde.
En juillet dernier, alors que le ministère allemand de l’Industrie effectuait des consultations pour déterminer quels secteurs industriels seraient autorisés à fonctionner cet hiver en cas de pénurie énergétique, le Conseil d’administration de BASF décidait, devant cette incertitude, d’effectuer à l’Étranger le plus important investissement de l’histoire de cette compagnie.
Dix-milliards d’euros : c’est la somme que BASF a décidé d’investir d’ici 2028 à son complexe industriel de Zhanjiang, une ville portuaire située dans le sud de la Chine.
Moins de deux mois plus tard, on procédait déjà à l’inauguration de la première usine de ce complexe. Celle-ci produira annuellement 60 000 tonnes métriques de matières plastiques à des fins électroniques ou destinées à l’industrie automobile.
BASF a choisi d’investir en Chine parce que la main-d’œuvre y est relativement économique, que les droits des travailleurs sont presque inexistants et surtout parce que ce pays s’assure de l’approvisionnement énergétique des entreprises sur son territoire (au contraire de l’Allemagne).
À l’occasion de la guerre en Ukraine, le harakiri économique des pays d’Europe occidentale accélère le déplacement du centre de gravité du développement économique mondial vers la région indopacifique (que vise justement à alimenter le complexe de Zhanjiang).
À la demande de Bayer/Monsanto, Santé Canada annonçait l’an dernier son intention de hausser substantiellement les taux permis de défoliant dans le blé et les légumineuses canadiennes. Ce qui se serait répercuté sur de nombreux produits alimentaires, dont le pain, les pâtes, les pâtisseries, la bière, etc.
Dès le départ, Santé Canada avait fait savoir que sa décision serait basée exclusivement sur ‘la science’.
Puisque vous et moi n’avons pas les moyens de financer une étude au sujet de la toxicité du glyphosate, seules les études (presque toutes secrètes) des fabricants auraient été prises en considération.
Devant le tollé provoqué par cette nouvelle, le gouvernement Trudeau — à quelques semaines des élections fédérales — a obligé Santé Canada à abandonner ce projet.
L’industrie veut qu’on autorise plus d’OGM
Le mois dernier, l’organisme fédéral annonçait son intention de faciliter la commercialisation d’une nouvelle génération d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
Avant qu’un projet de réforme législative ou règlementaire soit dévoilé, il n’y a pas de mal, en principe, à ce qu’on consulte l’industrie quant à la faisabilité des changements souhaités par l’État.
À l’opposé, ce qui n’est pas normal, c’est que Santé Canada entreprenne une démarche non seulement à la demande de l’industrie, mais que cette dernière soit autrice du projet de réforme fédéral.
En pareil cas, Santé Canada ne serait qu’une façade utilisée par l’industrie pour dicter les politiques fédérales qu’elle voudrait voir implanter au pays.
Ayant obtenu à l’avance le document qui devait être soumis à la consultation publique, le journaliste d’investigation Thomas Gerbet (de Radio-Canada) a découvert que ses métadonnées révèlent que sa co-autrice est une démarcheuse de l’industrie agrochimique.
Ce que nie catégoriquement Santé Canada. Mais en raison de la controverse suscitée par les révélations journalistiques, Santé Canada a décidé de retirer son projet de réforme.
Une complicité honteuse ?
L’organisme Vigilance OGM a profité de la loi fédérale sur l’accès à l’information pour demander une copie des études qui avaient convaincu l’an dernier Santé Canada de vouloir autoriser encore plus de pesticides dans les aliments (ce dont nous avons parlé plus tôt).
En réponse à sa demande, l’organisme a reçu 229 pages blanches.
Selon Santé Canada, les études sur lesquelles elle s’est basée sont des documents qui ne lui appartiennent pas.
Contrairement aux exigences imposées à l’industrie pharmaceutique à la suite du scandale du thalidomide, l’industrie agrochimique n’est pas tenue de révéler toutes les études de toxicité en sa possession. Un producteur de pesticide est libre de maintenir secrètes les études qui ne lui conviennent pas.
Puisque ces études ont été financées par l’industrie, celle-ci estime qu’elle en détient la propriété intellectuelle et interdit à Santé Canada d’en révéler le contenu tout en l’invitant à se baser sur elles pour prendre ses décisions.
Le gouvernement canadien pourrait décider qu’il n’accepte de recevoir que des études sur lesquelles l’ensemble de la communauté scientifique peut s’exprimer. En d’autres mots, dire à l’industrie que ses études secrètes ne l’intéressent pas.
Si l’industrie veut qu’on autorise plus de produits chimiques dans la nourriture de la population canadienne, elle serait forcée de rendre publiques les études qui, à son avis, justifient sa requête.
Bref, pas d’études publiques, pas de changement règlementaire.
Conclusion
Dans tous les ministères fédéraux à vocation économique — y compris ceux qui ont une incidence indirecte à ce sujet comme Santé Canada — leurs mandarins se conçoivent comme les gestionnaires suprêmes du marché intérieur canadien.
En effet, l’idéologie néolibérale a perverti les démocraties parlementaires en faisant en sorte que ceux qui nous dirigent ne sont plus les serviteurs de la souveraineté du peuple, mais des courtiers vantant les avantages juridictionnels du pays à des investisseurs devenus souverains.
Or, en contrepartie des centaines de millions de dollars qu’il compte transférer aux provinces dans le but d’améliorer les soins prodigués dans nos hospices, le gouvernement fédéral veut les assujettir à des normes édictées par Santé Canada.
Les lacunes observées au cours de la pandémie dans les hospices du Québec et de l’Ontario, entre autres, s’expliquent par le sous-financement provincial, un sous-financement qui résulte de la diminution des transferts fédéraux en matière de Santé.
Si le fédéral veut rétablir son financement à ce sujet, c’est une bonne nouvelle. Mais pas si sa volteface se fait en contrepartie d’une ingérence encore plus grande dans un champ de compétence constitutionnel exclusif des provinces, cela n’est pas souhaitable.
La dernière chose dont les Canadiens ont besoin, c’est qu’on soigne nos vieillards selon les directives de Santé Canada (alias Pesticides Canada).
Depuis des décennies, la mondialisation repose sur un réseau extrêmement complexe d’échanges internationaux régis par des contrats à long terme. Conclus au prix le plus bas, ces contrats assurent à la grande entreprise la stabilité de ses approvisionnements.
La Russie est un important exportateur d’hydrocarbures, de charbon, de blé, d’engrais chimiques, d’acier, d’aluminium, de palladium, de néon, etc.
En décidant, à la demande de Washington, de rompre brutalement leurs relations commerciales avec la Russie, les pays occidentaux ont provoqué la rupture de milliers de chaines d’approvisionnement.
Afin de maintenir leur production, les géants industriels ont dû se tourner vers le marché libre, où les prix sont substantiellement plus élevés. Voilà pourquoi cette remondialisation, opérée en catastrophe, s’avère extrêmement couteuse.
Cela se répercute sur les consommateurs par une accélération marquée de l’inflation. Une inflation qui devrait s’aggraver cet hiver.
Avec la destruction des gazoducs Nord Stream I et II, le divorce économique russo-européen est consommé.
Ne pouvant plus compter sur les hydrocarbures bon marché en provenance de Russie, le prix de l’énergie dans l’Union européenne sera plus élevé que dans la plupart des pays concurrents de l’Europe. Et ce, pour quelques années.
On peut donc anticiper que cette remondialisation s’accompagne d’une délocalisation industrielle.
En effet, les unes après les autres, les industries lourdes européennes — grandes consommatrices d’énergie — seront incitées à délocaliser leur production si elles veulent demeurer compétitives.
D’autre part, après deux ans de contraintes sanitaires, les peuples occidentaux ont la mèche courte.
Avant même que cette désindustrialisation soit amorcée, on assiste déjà à une augmentation de l’instabilité sociale en Europe en raison de l’inflation.
Au cours des années qui viennent, cette désindustrialisation accélérée provoquera la perte de millions d’emplois chez des travailleurs syndiqués, c’est-à-dire chez des gens dont la colère organisée peut facilement dégénérer.
Pour préserver la paix sociale, ces pays devront compter sur des gouvernements et des chefs d’État dont l’autorité morale aura été sapée par leur consentement au déclin économique de leur pays et de ce fait, leur trahison à l’intérêt national.
Compléments de lecture : L’engrenage ukrainien L’épouvantail russe
Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à la guerre russo-ukrainienne, veuillez cliquer sur ceci.
Lorsqu’on trace un graphique du nombre de personnes en fonction de leur salaire, on obtient une cloche déformée vers la droite.
Cela est également vrai de la rémunération totale, comprenant les salaires, les revenus de placements et les transferts gouvernementaux.
Au sein d’un groupe de personnes, le revenu moyen est la somme de tous les revenus divisée par le nombre de personnes dans ce groupe. Par exemple, si quatre personnes gagnent 50 000$ par année alors qu’une cinquième gagne un million$, le revenu moyen sera de 240 000$ par année (1,2 million$ divisé par cinq).
Par contre, dans le même exemple, le revenu médian sera celui gagné par la troisième personne de ce groupe de cinq lorsque leurs revenus sont classés en ordre croissant, soit 50 000$ par année.
Voilà pourquoi le revenu médian est beaucoup plus représentatif du niveau de vie d’une population que le salaire moyen.
Les salaires médians et moyens au Canada
Le salaire des personnes âgées de 25 à 54 ans est le meilleur indice de la rémunération de la population active puisqu’elle exclut les étudiants universitaires et les pré-retraités.
Selon les données les plus récentes de Statistique Canada (ceux de 2020), le revenu médian au Québec était de 51 560$ par année.
Il était inférieur à celui en Alberta (53 750$), mais légèrement supérieur à celui en Ontario (50 210$) et en Colombie-Britannique (50 140$).
Par contre, toujours chez les 25 à 54 ans, le revenu moyen est supérieur en Ontario (64 420$) et en Colombie-Britannique (62 770$) qu’au Québec (61 070$).
Comment se fait-il que le salaire médian soit plus élevé au Québec alors que le salaire moyen est inférieur ? C’est qu’au Québec, il y a une meilleure répartition de la richesse.
Conclusion
Lorsqu’on tient compte du fait que le Québec est la seule province avec un système public de garderies et que les frais universitaires y sont les moins chers au pays (exception faite de Terre-Neuve), on doit conclure que le niveau de vie réel des Québécois est beaucoup mieux qu’on pense…
Écrit par Jean-Pierre Martel
