Blogue de Jean-Pierre Martel

Le rapport Dionne

Le juge Louis Dionne a fait enquête au sujet de l’arrestation musclée de Mamada III Fara Camara et remis son rapport le 26 aout dernier. Une version très caviardée a été rendue publique.

Une de ses conclusions, c’est que M. Camara n’a pas fait l’objet de profilage racial. Cette conclusion heureuse a fait la manchette de tous les journaux.

Mais est-ce la seule conclusion qu’on peut tirer de cette affaire ?

Les faits

Le 28 janvier 2021, à 16h51, le policier Sanjay Vig intercepte un véhicule dont le chauffeur est pris en flagrant délit d’usage de son téléphone en conduisant; c’est M. Camara.

Les preuves obtenues plus tard auprès de l’opérateur téléphonique de M. Camara ne font aucun doute : celui-ci a expédié deux messages textes alors que son auto était en mouvement.

Mais au moment de son interception, M. Camara proteste avec vigueur de son innocence. Il est fâché. Ce qu’il reconnaitra dans sa déclaration faite aux policiers le lendemain.

Il obéit de mauvaise grâce aux ordres du policier et remet à ce dernier les documents exigés.

Toutefois, en retournant à son autopatrouille, le policier est agressé par-derrière.

Il reçoit plusieurs coups, tombe au sol. Alors que son assaillant s’empare de son arme à feu, le policier réussit à se relever et à prendre la fuite.

• À 16h59, l’agent Sanjay Vig appelle à l’aide

Tout en courant, le policier appelle à un centre d’aide à l’aide de son appareil portable radio. Il est 16h59.

Le code qu’il active est le code ultime que peut invoquer un policier. Quand on l’utilise, tout l’appel du policier en détresse est transmis en direct à la radio de tous les patrouilleurs de sa région.

Certains des policiers qui entendent cela en sont à leur première expérience d’un collègue menacé de mort. En direct.

L’agent Sanjay Vig signale qu’il s’est fait tirer dessus, il y a quelques secondes. Il n’a pas été touché par les tirs. Il court afin d’échapper à la mort. D’un ton haletant, il explique qu’il vient de se retourner et que son agresseur essaie de le rattraper.

Les policiers à l’écoute ne savent pas si leur collègue, lourdement équipé, réussira à s’en sortir vivant.

Leur premier réflexe est d’allumer le gyrophare de leur autopatrouille et de foncer pour tenter de sauver leur collègue pendant qu’il est temps.

Et à chaque feu rouge, ils pestent contre les automobilistes qui hésitent à leur céder le passage.

L’agent Sanjay Vig réussit à entrer dans un immeuble à appartements et à se réfugier dans l’un d’eux. Il donne l’adresse de son refuge.

En peu de temps, près de 150 policiers sont arrivés. Dans le désordre, quelques-uns sont allés au lieu où M. Camara se trouve encore, les autres au refuge de l’agent Sanjay Vig.

• À 17h00, M. Camara appelle au 9-1-1

Pendant ce temps, Mamada III Fara Camara trouve le temps long. Il a assisté au combat entre le policier et son agresseur. Il a vu le policier déguerpir. Mais il fait quoi, lui ?

Est-ce que le policier doit bientôt revenir lui donner sa contravention ? S’il quitte avant de l’avoir reçue, est-ce un délit ?

Quarante secondes après le début de l’appel de détresse du policier, M. Camara décide d’en avoir le cœur net. Il appelle au centre d’urgence 9-1-1 (comme trois autres témoins).

Son ton est calme. Il explique ce qu’il a vu et justifie sa présence sur les lieux par le fait qu’il est en attente de la contravention que devait lui remettre le policier.

Il n’a pas le temps de demander s’il peut quitter les lieux qu’un autre policier arrive, écoute son témoignage et lui permet de partir.

• En moins de six minutes, les premiers policiers arrivent

Les premiers policiers arrivés au refuge du policier Sanjay Vig trouvent leur collègue en piteux état. Il n’a pas été atteint par les balles. Mais il a le visage ensanglanté en raison des coups qu’il a reçus. Également maculées de sang, ses mains tremblent. Il n’a jamais eu aussi peur de sa vie.

Il leur dit qu’il est certain que son agresseur est M. Camara. Cela ne fait aucun doute.

Plus tôt, en tentant de se protéger des coups, le policier n’a pas très bien vu son assaillant puisqu’en fin d’après-midi, en janvier, il fait déjà nuit.

Mais quand il s’est retourné en fuyant, celui qui courait derrière lui était un homme à la peau très pigmentée. Or le policier ne peut pas imaginer qui d’autre aurait pu l’agresser sinon M. Camara, furieux à cause de sa contravention.

• Tout était filmé

Là où l’agression a eu lieu, une des caméras du ministère des Transports a tout enregistré.

Vers 17h, un chef d’équipe du Centre intégré de gestion de la circulation (CIGC) a remarqué le grand nombre de voitures de police qui arrivent soudainement à cet endroit.

Dans ce centre, il y a aussi des écrans qui diffusent les nouvelles en continu. Une demi-heure plus tard, quand la chaine LCN diffuse la nouvelle selon laquelle un policier s’est fait désarmer et tiré à cette intersection, ce chef d’équipe décide de visionner les images, puis de contacter le service de police.

Le soir même, deux sergents-détectives se rendent au CIGC pour faire une copie de la scène sur leur téléphone multifonctionnel.

Toutefois, cette copie sur téléphone, de même qu’une copie numérique parfaite de la bande originale ne seront transmises aux responsables de l’affaire Camara que le soir du 2 février (la veille de l’abandon des procédures)

Au visionnement, c’est clair. La déduction de l’agent Sanjay Vig ne tient plus la route; M. Camara est innocent.

Mais retournons au soir du 26 janvier.

L’arrestation de M. Camara

Pour les policiers, il n’y a pas pire bandit que celui qui tue ou qui tente de tuer l’un d’eux.

Parmi les patrouilleurs qui partent sillonner les rues à sa recherche,
une autopatrouille a reçu l’ordre d’aller au domicile de M. Camara.

Effectivement, à leur arrivée, la Toyota Corolla 2014 grise de M. Camara est stationnée là, les phares allumés. Il est donc encore au volant.

Est-ce un guet-apens ? Après avoir échoué à tuer l’agent Sanjay Vig, attend-il là comme une bête prête à foncer sournoisement et causer de nouvelles victimes policières ?

À 17h14, un policier descend de son autopatrouille. Il dégaine son arme sans la pointer. Il s’approche lentement. Puis il contourne le véhicule; à l’arrière, la plaque d’immatriculation est bien celle de la voiture de M. Camara. Donc il n’y a plus de doute, c’est bien lui.

Son coéquipier est lui aussi descendu de l’autopatrouille. S’approchant au milieu de la rue, il est d’abord aveuglé par les phares de l’auto. Sur les ondes radio, il déclare « 44-2. On a le gars en visuel.».

Ce coéquipier dégaine son arme et le pointe, prêt à tirer sur la silhouette du conducteur puisqu’à tout moment, l’auto pourrait foncer sur lui.

S’approchant davantage, il distingue mieux M. Camara. Toute son attention est alors portée sur ses mains, toujours convaincu que le suspect est en possession de l’arme avec laquelle il a tenté de tuer le patrouilleur Sanjay Vig.

Quand M. Camara voit s’approcher les deux policiers, il ne comprend pas ce qui arrive; il n’est pas en train de téléphoner ni de texter un message. Tout à l’heure, dans sa contrariété lors de son interception, a-t-il dit au policier quelque chose qu’on ne doit pas dire ? Il baisse la vitre de son véhicule.

Le premier policier passe devant l’auto, s’approche de M. Camara et lui ordonne de montrer ses mains et de ne pas faire de gestes brusques. Le suspect coopère et sort ses deux bras par la fenêtre du véhicule.

Entretemps, une autre autopatrouille est arrivée sur les lieux et ses deux policiers se sont eux aussi approchés de M. Camara, l’arme pointée.

En raison du caviardage du rapport du juge Dionne, on ne sait plus très bien, de ces quatre policiers, qui fait quoi.

Ce qu’on sait, c’est qu’un policier agrippe le bras gauche de M. Camara tandis qu’un collègue fait la même chose avec le bras droit. Ils le sortent — ’vigoureusement’ selon le témoignage de l’un d’eux — par la fenêtre. Le suspect se retrouve aussitôt au sol sur le ventre, le visage plaqué sur l’asphalte par un autre policier.

Dans son témoignage, ce dernier affirme qu’il ne s’est pas servi de son pied pour immobiliser la tête du suspect, mais de l’intérieur de sa cuisse, ce qui n’est possible que si l’agent est accroupi devant lui ou agenouillé au-dessus sa tête.

Au lieu de l’extraire manu militari de son auto, si le premier policier lui avait simplement passé les menottes alors que M. Camada avait les bras sortis par la fenêtre puis lui avait lentement ouvert la portière, M. Camara aurait été arrêté en douceur.

Et si le suspect avait fait un geste brusque, les trois autres policiers l’avaient déjà en joue : il aurait été criblé de balles de manière aussi expéditive qu’un Noir arrêté à Repentigny…

Menotté, M. Camara est fouillé sur-le-champ, tout comme son véhicule. On ne trouve pas l’arme de patrouilleur Sanjay Vig.

Juste avant qu’on l’emmène pour être incarcéré, un policier remarque qu’en dépit de la poudre de calcium sur les vêtements de M. Camara du fait qu’il vient d’être plaqué sur la voie publique, ses vêtements sont relativement propres et non froissés. Il est calme et non essoufflé. Il n’a pas de trace de transpiration.

Bref, il n’a pas l’aspect ni le comportement attendus de quelqu’un qui, un quart d’heure plus tôt, se serait battu au sol avec le patrouilleur Sanjay Vig et se serait lancé à vive allure à sa poursuite.

Tout au plus, a-t-il une petite égratignure sur une joue, compatible avec son plaquage au sol, il y a quelques instants.

Tôt le lendemain matin de son incarcération, un sergent-détective vérifie les mains de M. Camara et constate qu’elles ne portent aucune marque de combat.

De 8h01 à 12h33, M. Camara est interrogé par un sergent-détective à qui il répète sa version disculpatoire des faits.

À 15h07, il se présente devant un juge pour comparaitre, c’est-à-dire plaider coupable ou non coupable à l’accusation portée contre lui.

Cette accusation, c’est celle portée par la procureure de la DPCP (dont nous reparlerons dans un instant). Cette avocate n’a pas encore vu la bande-vidéo qui innocente M. Camara. Mais à partir de preuves circonstancielles, elle a déjà acquis la conviction de sa culpabilité. Elle est tellement convaincue de sa dangerosité qu’elle s’opposera à sa remise en liberté en attente de son procès.

Au sujet de la DPCP

En doit civil, n’importe qui peut porter plainte devant les tribunaux.

Mais en droit criminel, seul un organisme gouvernemental (appelé Direction des poursuites civiles et pénales ou DPCP) peut saisir les tribunaux d’une affaire criminelle.

La DPCP est dirigée et composée d’avocats. Ce qui ne l’empêche pas de confier une multitude de dossiers à des centaines d’avocats de pratique privée qui collaborent avec elle.

Puisqu’en droit criminel, un accusé ne peut être condamné que s’il ne subsiste aucun doute raisonnable quant à sa culpabilité, la DPCP sert à ‘filter’ les causes où un plaignant est absolument convaincu de la culpabilité de quelqu’un d’autre sans en posséder la preuve irréfutable.

En somme, la DPCP sert à éviter que le système judiciaire croupisse sous le poids des causes vouées à l’échec.

Toute affaire criminelle débute par une enquête policière.

Après avoir recueilli l’ensemble de la preuve, lorsque le policier responsable de l’enquête en arrive à la conclusion qu’il a trouvé le coupable du crime, il transmet l’ensemble du dossier à la DPCP accompagné d’une déclaration sous serment affirmant sa conviction de la culpabilité du suspect.

La DPCP en a vu d’autres. C’est seulement lorsqu’il est convaincu lui aussi que la preuve policière est irréfutable qu’il porte l’affaire devant les tribunaux.

Dans son rapport, le juge Dionne écrit : ‘ Bien qu’elle soit consciente que l’agent Vig ne peut pas identifier formellement le suspect et qu’il y va par déduction, pour elle, son témoignage est central, puisque ce dernier est d’une crédibilité sans faille.’

L’excuse n’est pas forte; le juge Dionne sait parfaitement qu’une montagne de soupçons d’un policier, aussi crédible soit-il, ne vaut pas l’ombre d’une preuve.

En s’abstenant de blâmer la DPCP, si le juge Dionne voulait protéger la crédibilité du système judiciaire (dont il fait partie), il n’agirait pas différemment.

La vérité, c’est que le travail de la DPCP est trop souvent d’une extrême médiocrité. Que ce soit en refusant de porter plainte contre les véritables responsables de la catastrophe de Lac-Mégantic, en réclamant des peines ridicules à l’encontre des coupables de contrebande d’armes à feu au Québec, ou leur extrême indulgence à l’égard d’Anita Obodzinski dans l’affaire de la vieille au déambulateur.

Le témoignage des policiers

Dans un autre ordre d’idée, dans cette affaire, il y a trop de preuves qui ne se sont jamais rendues à l’enquêteur-chef, responsable de ce dossier.

Si ce dernier avait interrogé lui-même les policiers présents au moment de l’arrestation de M. Camara, il aurait recueilli tous ces indices incompatibles avec le fait que M. Camara vient, quinze minutes plus tôt, de lutter au corps-à-corps avec un policier, de le frapper au point de lui ensanglanter le visage et de courir à vive allure à ses trousses.

Plusieurs de ces policiers (mais pas tous) avaient pourtant consigné leurs observations dans leurs rapports.

Dans l’urgence de déposer des accusations criminelles, l’enquêteur-chef s’est contenté des rapports qu’on a bien voulu lui transmettre.

D’où la question : entre les sergents-détectives et l’enquêteur-chef, a-t-on filtré ce que dernier devait savoir ?

Quand tout tombe à l’eau

Le 3 février, les policiers retournent sur les lieux pour une reconstitution des évènements en compagnie du principal témoin oculaire. Son témoignage met en doute la version retenue jusque là.

Informée le jour même, la DPCP ordonne l’arrêt des procédures et libère définitivement M. Camara de toutes les accusations portées contre lui.

Depuis, c’est Ali Ngarukiye qui est accusé des faits dont a été victime l’agent Sanjay Vig.

Conclusion

Je suis de ceux qui croient que les policiers exercent un métier dangereux et nécessaire.

Avant d’entreprendre la lecture du rapport Dionne, mon préjugé de départ était que l’affaire Camara était un exemple de la détestation des policiers pour toute personne qui s’en prend à l’un d’eux. Peu importe la pigmentation de la peau du coupable.

Toutefois à la lecture du rapport, on voit d’innombrables exemples de la bienveillance des simples policiers à l’égard de M. Camara, si on fait exception de son arrestation musclée (que le juge Dionne justifie du bout des lèvres).

Le déni de justice fait à Mamada III Fara Camara ne repose pas seulement sur l’aveuglement obstiné d’un patrouilleur victime d’une agression armée.

Cette injustice a été rendue possible grâce à de graves lacunes internes qui vont au-delà des simples problèmes de communication soulignés par le rapport.

Il y a trop de preuves ou d’indices de l’innocence M. Camara recueillis par des inspecteurs qui ne se sont pas rendus à l’enquêteur-chef.

Du coup, l’explication la plus probable, c’est que dans la hiérarchie policière, on a cherché à ‘simplifier’ la preuve dans le but d’obtenir rapidement une accusation criminelle par crainte d’un mécontentement des troupes si l’enquête prenait trop de temps.

Et tout cela n’aurait pas été possible sans l’extraordinaire amateurisme de la DPCP.

Un déni de justice est presque toujours la faute de ceux qui accusent ou qui condamnent.

Au lieu d’être un simple chargé de laboratoire à Polytechnique, si M. Camara avait été un riche financier, la DPCP y aurait pensé deux fois avant de l’accuser d’une tentative de meurtre à partir de preuves circonstancielles.

L’affaire Camara n’est pas un exemple de profilage racial; c’est un cas de justice différenciée selon la couche sociale, c’est-à-dire un exemple de l’écart entre la justice pour les riches et celle pour les pauvres.

Références :
La DPCP et l’esprit de caste
Les tribunaux et la vieille au déambulateur
Rapport d’enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l’arrestation, à la détention et à la mise en accusation de Mamadi III Fara Camara
Sept jours par pistolet

Complément de lecture : Comment on étouffe légalement une affaire (2023-02-04)