Le Journal de Montréal publiait hier une enquête effectuée dans un petit nombre de commerces situés dans la région montréalaise dans lesquels l’immense majorité des produits offerts étaient étiquetés dans diverses langues, mais pas en français.
La loi n’interdit pas l’étiquetage dans d’autres langues en plus du français. Mais le français est obligatoire.
La plupart des commerces montréalais offrent des produits généralement étiquetés correctement avec accessoirement un petit nombre de produits ‘déviants’.
Au début des années 1960, il était courant que des produits ne soient étiquetés qu’en anglais. Pour corriger cette situation, le gouvernement québécois avait adopté une loi qui bannissait l’étiquetage unilingue anglais.
En vertu de cette loi, n’importe quel consommateur pouvait porter plainte à la Cour des petites créances où il suffisait de se présenter et de soumettre l’étiquette unilingue, de même que le reçu de la caisse pour que, séance tenante, le commerçant soit condamné à payer une amende versée au plaignant.
C’est ainsi qu’un couple d’étudiants en droit avait financé leur formation universitaire en poursuivant les commerces fautifs. En quelques mois, il était devenu impossible à Montréal de trouver un seul produit étiqueté exclusivement en anglais. Ceux qui auraient pu l’être portaient dorénavant un collant qui traduisait en français la composition du produit et son mode d’emploi.
À l’époque, l’Office québécois de la langue française existait puisqu’il avait été créé en 1961.
Mais plutôt que d’embaucher des fonctionnaires pour recevoir les plaintes et des inspecteurs pour aller visiter les commerces fautifs afin d’y constater les infractions, l’État avait jugé plus efficace de remettre la défense du français entre les mains du peuple et surtout, de lui confier les moyens répressifs de faire appliquer la loi.
Ultérieurement, on a lui retiré ce pouvoir pour le confier exclusivement à l’Office.
En 2005, il a suffi au gouvernement de Jean Charest de nommer à la tête de l’Office une guenille libérale pour que l’Office cesse de jouer son rôle efficacement.
Aujourd’hui, il serait inutile d’essayer de refaire la même chose. Pourquoi ? Parce que, de nos jours, on doit attendre deux à trois ans pour qu’une cause soit entendue devant la Cour des petites créances.
Toutefois, on peut créer un mécanisme encore plus efficace en recourant au pouvoir de contravention.
Je m’explique.
Lorsqu’un policier — ou même un simple agent de la circulation qui n’a pas reçu de formation policière — constate qu’une voiture est mal garée, il ne porte pas plainte devant les tribunaux; il dresse un constat d’infraction et le glisse sous les essuie-glaces de la voiture.
Ce constat donne un délai au contrevenant pour faire parvenir l’amende à la ville à défaut de quoi il est poursuivi par les tribunaux. Ce qui coute beaucoup plus cher.
Au sujet de la langue d’étiquetage, une seule personne pour tout le Québec est capable de gérer des dizaines de plaintes reçues du public quotidiennement, soit cinq à dix-mille plaintes par année.
Pour ce faire, sa tâche doit être simple.
Sans quitter son bureau, il lui suffit de recevoir l’original de l’emballage du produit fautif, de même que le reçu de la caisse, pour être en mesure de délivrer un constat d’infraction, de sommer le contrevenant de lui faire parvenir un chèque émis au nom du plaignant, et de le poster à ce dernier par courrier recommandé.
Pour simplifier les choses, une plainte ne devrait concerner que la vente d’un seul produit même si plusieurs produits fautifs ont été achetés en même temps. Toutefois, le même produit ou un produit différent, acheté un autre jour, pourrait faire l’objet d’une autre plainte.
Pour prévenir les contestations juridiques, il suffit que l’amende soit raisonnable (disons 100 $ par plainte) pour qu’un commerçant comprenne rapidement le message et décide de retourner tous les produits fautifs à son grossiste afin qu’un collant en français soit apposé à leur emballage.
Références :
Du mandarin, du coréen, de l’anglais… et un peu de français chez T&T et Loblaw
Le doux sommeil de l’Office de la langue française
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Écrit par Jean-Pierre Martel