L’appel au génocide et le Code criminel canadien

22 novembre 2023

Introduction

Au Québec, le Code civil (d’inspiration française) est de compétence constitutionnelle québécoise tandis que le Code criminel est de compétence constitutionnelle fédérale.

Le 28 octobre dernier, s’adressant du haut de l’esplanade de la Place des Arts à des milliers de manifestants réunis à ses pieds sur la rue Saint-Urbain, l’imam Adil Charkaoui a prononcé en arabe une prière en appelant à l’extermination totale des Sionistes et des ennemis de Gaza.

Qui est Charkaoui ?

Immigré au Canada en 1995, Adil Charkaoui n’a reçu la citoyenneté canadienne qu’en 2014 en raison de l’opposition des services de renseignement canadien qui le soupçonnaient d’être un agent dormant d’Al-Qaida.

Arrêté en mai 2003 en vertu d’un certificat de sécurité — à l’époque du gouvernement libéral de Jean Chrétien — il sera libéré 21 mois plus tard sous certaines conditions.

Très tôt après son arrivée au Canada, l’enseignant Adil Charkaoui s’est dit imam. Ce qu’il est véritablement.

Chez les Musulmans sunnites, n’importe qui peut devenir imam puisque celui-ci est simplement la personne qui dirige la prière. Et tout endroit (même la rue) où des Musulmans se réunissent pour prier sous sa direction devient une mosquée.

Excédé par la lenteur du fédéral à lui accorder la citoyenneté canadienne, il s’adressera aux tribunaux. Paniqué à l’idée de révéler la preuve contre lui, le gouvernement conservateur de Stephen Harper préfèrera le naturaliser.

Brièvement, le Collège Maisonneuve lui a loué un local inoccupé afin de lui permettre d’enseigner sa doctrine religieuse. Il est établi que son matériel pédagogique contenait des hyperliens vers des sites djihadistes. Deux de ses étudiants sont partis faire le djihad en Syrie.

Le Code criminel et la haine ethnique

À la suite de son appel au génocide, le Service de police de Montréal a ouvert une enquête criminelle qui a été transférée aujourd’hui à la GRC (Gendarmerie royale du Canada).

Si cette enquête devait aboutir à des accusations criminelles, il est douteux qu’Adil Charkaoui soit reconnu coupable. Pourquoi ?

Le deuxième paragraphe de l’article 319 du Code criminel prescrit :

Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable […] d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans…

C’est clair.

Malheureusement, le troisième alinéa du même article s’empresse de nuancer :

Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe 2 dans les cas suivants :
[…]
il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument […]

En somme, si la doctrine de l’imam Charkaoui préconise l’extermination des ‘Sionistes et des ennemis de Gaza’, poursuivre cet imam est de la persécution religieuse.

Voilà pourquoi jamais un prêtre, un pasteur, un rabbin, un imam ou un gourou n’a été condamné au Canada pour des prédications incendiaires.

Conclusion

Grâce à la bienveillance du gouvernement fédéral, l’imam Charkaoui a obtenu la citoyenneté canadienne; il a prêté allégeance à la couronne britannique et s’est engagé à respecter les lois canadiennes (dont les articles qui autorisent la haine religieuse).

Du coup, il est libre de prêcher sa doctrine. Et il en sera ainsi tant que le Québec n’accèdera pas à son indépendance, à la suite de laquelle la République québécoise adoptera son propre Code criminel basé sur la laïcité.

Références :
Adil Charkaoui
Le certificat de sécurité émis contre Charkaoui révoqué
L’enquête sur le discours d’Adil Charkaoui transférée à la GRC

Paru depuis : Adil Charkaoui ne sera pas poursuivi pour incitation à la haine (2024-05-16)

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Écrit par Jean-Pierre Martel