Quand défendre le français consiste à enfoncer des portes ouvertes

Publié le 12 septembre 2022 | Temps de lecture : 8 minutes

Introduction

Le mois dernier, Statistique Canada révélait l’importante diminution du pourcentage des familles au sein desquelles les parents élèvent leurs enfants en français.


 
D’autre part, en vue des prochaines élections, les chefs des quatre principales formations politiques du Québec se sont prêtés tour à tour aux questions de trois journalistes lors d’une émission spéciale diffusée récemment à la télévision de Radio-Canada.

Un volet concernait la loi 96, adoptée par le gouvernement sortant en vue de protéger le français au Québec. Le Parti libéral du Québec (PLQ) s’y oppose et cette émission donnait à la cheffe de ce parti, l’occasion de nous expliquer pourquoi.

La loi 96 divise les Québécois

Préoccupé par le déclin du français au Québec, le PLQ juge qu’il faut évidemment défendre notre langue, mais de manière ‘inclusive’.

Or la loi 96 divise les Québécois puisque l’immense majorité des angloQuébécois s’y opposent.

Sans le dire explicitement, ce que souhaite le PLQ, c’est donner aux angloQuébécois un droit de véto sur tous les moyens que le gouvernement pourrait prendre pour freiner ou pour arrêter l’anglicisation du Québec.

La langue de l’État adressée aux néoQuébécois

Dans tous les pays du monde, l’État s’adresse à ses citoyens dans la langue nationale.

De plus, dans le cas du Royaume-Uni, aucun requérant au statut d’immigrant ne peut mettre le pied sur le sol britannique à moins de connaitre déjà la langue anglaise. Seuls les réfugiés, en raison de l’urgence de leur situation, font exception à cette règle.

Avec sa loi 96, le gouvernement sortant a décidé qu’après six mois en sol québécois, toute la correspondance gouvernementale adressée à un néoQuébécois le sera en français.

Celui-ci n’est pas obligé d’avoir appris le français; s’il ne le comprend toujours pas, il faudra qu’il se débrouille puisqu’au Québec, c’est en français que ça se passe.

La cheffe du PLQ soutient que six mois, c’est trop court pour apprendre le français (ce que, répétons-le, la loi n’exige pas).

Mais même si on donnait deux ans, dix ans ou vingt ans, on ne ferait que différer le problème; il y a des gens qui passent toute leur vie au Québec sans avoir réussi à apprendre notre langue. Michael Rousseau, le président d’Air Canada, en est un exemple.

L’accès aux CÉGEPs anglophones

En Italie ou en Allemagne, par exemple, la seule école où on peut envoyer ses enfants aux frais des contribuables, c’est à l’école publique. C’est la seule gratuite. Et c’est dans la langue nationale que les élèves y font leur apprentissage.

Évidemment, on peut toujours envoyer ses enfants dans une école où les professeurs enseignent dans une autre langue. Mais c’est à ses frais.

Depuis la Loi 101, c’est la même chose au Québec. Sauf que cette loi fait exception pour les angloQuébécois. Ceux-ci disposent de leurs propres écoles publiques (donc financées par l’État).

De plus, la Loi 101 ne s’applique qu’à l’enseignement au primaire et au secondaire. Jusqu’ici, elle ne s’appliquait pas aux lycées (appelés CÉGEPs au Québec). Cette lacune a été corrigée par la loi 96.

Le PLQ s’y oppose. À cette émission spéciale de Radio Canada, Dominique Anglade déclarait :

Je ne conçois pas qu’on dise à nos jeunes adultes qu’ils devront choisir devant un CÉGEP français vs CÉGEP anglais. Ils ont le droit de prendre cette décision-là eux-mêmes.

Les jeunes Québécois ont le droit de décider de leur avenir. Mais un étudiant francophone qui souhaite un avenir en anglais devra se le tailler à ses frais.

Le cout de l’inscription dans un CÉGEP (environ 20$ par session) ne représente qu’une minuscule partie des frais réels de l’enseignement dans nos lycées. Or nous, contribuables francophones, refusons de financer l’anglicisation du Québec.

La liberté de choix de la langue d’enseignement était le principe défendu par la loi 63 de l’Union nationale, un parti rayé de la carte précisément pour l’avoir adoptée.

En 1969, le peuple francoQuébécois a réalisé l’absurdité de financer sa propre extinction : Dominique Anglade ne nous fera pas revenir 53 ans en arrière.

Évidemment, nos amis Anglophones sont bien libres de ne pas être de notre avis. Mais on vit dans une démocratie quand les minorités sont libres de s’exprimer et, précisons-le, quand les majorités sont libres d’agir…

La clause dérogatoire

Le PLQ s’oppose à ce que la loi 96 invoque la clause dérogatoire, cette disposition constitutionnelle qui permet d’en déroger.

En 1977, le gouvernement péquiste de René Lévesque adoptait la Loi 101. Ce qui a fait réaliser à Ottawa que la vieille loi britannique qui servait de constitution au pays depuis 1867 était pleine de trous.

Voilà sur quoi repose l’urgence soudaine de doter le Canada d’une nouvelle constitution cinq ans plus tard; il fallait invalider des pans entiers de la Loi 101. Ce que la Cour suprême du Canada elle-même a reconnu dans un jugement qu’elle a rendu en 1984.

Je vous épargnerai le jargon juridique utilisé par le plus haut tribunal du pays pour vous en donner la traduction suivante :

Étant donné que la constitution a été écrite après la Loi 101, lorsqu’on compare le texte de l’article 23 de la constitution avec le texte correspondant dans la Loi 101, il est évident que cette dernière était l’exemple parfait d’une législation que le gouvernement fédéral voulait contrer…

En réalité, lorsque Dominique Anglade déclare vouloir retirer la clause dérogatoire invoquée par la loi 96, elle veut donner cette loi en pâture à la voracité des juges à la solde d’Ottawa ou à celle de ces juges ultra-fédéralistes nommés par le PLQ au cours des quinze ans où il fut au pouvoir.

Il suffit de lire le jugement d’une incroyable partialité rendu le 12 aout dernier par la juge Chantal Corriveau à l’encontre de deux articles de la loi 96 pour se convaincre de ce secret de Polichinelle; toute la machine judiciaire à la solde d’Ottawa est en croisade pour trouver des puces — et en inventer si nécessaire — afin de forcer le Québec à revêtir, malgré la clause dérogatoire, la camisole de force constitutionnelle que le Canada anglais a adoptée contre nous en 1982.

Conclusion

Les choix référendaires de la nation québécoise ont consisté à remettre notre sort entre les mains de l’ethnie dominante du Canada. Les plus récentes données de Statistique Canada permettent aujourd’hui de mesurer l’étendue de cette imprudence.

Face à cela, la loi 96 est très insuffisante. Voilà pourquoi il serait inacceptable de nous contenter de moins. C’est précisément ce que veut le PLQ.

Son refus dogmatique d’invoquer la clause dérogatoire fait de ce parti le chantre de l’asservissement à l’ordre constitutionnel canadian.

Et les mesures homéopathiques qu’il propose aujourd’hui pour pallier l’anglicisation du Québec, de même que le droit de véto implicite qu’il entend accorder aux angloQuébécois à ce sujet, sont autant de preuves que les dirigeants de cette formation politique sont les ‘collabos’ du régime colonial canadien.

Références :
Anglicisation de Montréal depuis quinze ans
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
La loi 96 : le mythe de l’obligation d’apprendre le français en six mois
Le commissaire Théberge blâme Air Canada pour le discours unilingue de son PDG
Le défilé des Rhodésiens
Les droits linguistiques à géométrie variable
Loi 63 de l’Union nationale

Parus depuis :
Italian government seeks to penalize the use of English words (2023-04-01)
« It’s very english » sur la voie maritime du Saint-Laurent (2023-05-19)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les drapeaux du Québec en berne et le réflexe du colonisé

Publié le 9 septembre 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

La décision de placer en berne les drapeaux du Québec sur les édifices gouvernementaux a suscité une controverse.

Pour certains, c’est une question de respect pour les traditions. Pour d’autres, on doit distinguer la tradition des mauvaises habitudes; un peuple qui se respecte ne rend pas hommage à ses conquérants et à leurs descendants.

Le chef du Parti québécois qui, le premier, avait critiqué cette décision s’en est excusé le lendemain. On se demande pourquoi.

Le décès de tout être humain est un évènement triste. Mais si on avait à regretter le trépas de quelqu’un, ce devrait être la mort atroce de cette fillette écrasée dans sa poussette par un véhicule utilitaire le 21 juillet dernier à Montréal.

Si elle avait atteint l’âge adulte, elle aurait pu devenir médecin et sauver des dizaines de vies. Devenir scientifique et effectuer une découverte qui aurait bouleversé notre existence. Devenir cheffe d’État et adopter des politiques remarquables. Et ainsi de suite.

Bref, c’est un espoir brisé.

Nonobstant les qualités intrinsèques d’Elizabeth II, qu’a-t-elle fait d’utile dans sa vie à part donner un héritier à sa dynastie ? Y a-t-il une seule chose au monde qui n’existerait pas si la couronne britannique avait échu à quelqu’un d’autre ?

Elizabeth de Windsor me savait pas faire cuire un œuf, habituée d’être servie par ses domestiques.

Elle a coupé des rubans à l’inauguration d’édifices publics, déposé des gerbes de fleurs devant des mausolées et prononcé d’innombrables discours écrits par d’autres sur ce même ton recto tono ennuyant.

J’entendais dernièrement la ministre des Affaires étrangères du Canada affirmer que le grand avantage d’un régime monarchique, c’est que toute monarchie est un gage de stabilité politique.

Vraiment ?

Au début du XXe siècle, à part de rares républiques (dont les États-Unis, la France et Haïti), la Terre était couverte de monarchies qui, pour la plupart, ont été destituées lors de révolutions sanglantes. Est-ce là la stabilité dont parle Mme Mélanie Joly ?

Qu’en reste-t-il ?

Si on exclut le Royaume-Uni, la noblesse européenne actuelle règne sur des paradis fiscaux (comme le Liechtenstein), sur un éperon rocheux qui prospère grâce à son casino (Monaco) ou sur des puissances européennes de second ordre (dont on ne donnera pas d’exemple pour ne pas heurter personne).

Ailleurs à travers le monde, les dynasties sont habituellement des familles mafieuses dont la prédation du Trésor public se cache sous le vernis ostentatoire de leur riches parures. Dans le cas précis des pétromonarchies, elles assurent leur pérennité au son de la tronçonneuse qui débite leurs opposants politiques.

Bref, les monarques actuels sont, au mieux, des parasites. Au pire, comme chacun d’entre nous peut le devenir s’il dispose de pouvoirs absolus.

Alors revenons à ces drapeaux mis en berne.

Cette décision est purement symbolique. Elle ne change pas le sort d’aucun d’entre nous.

Mais il est décevant de constater que même lorsque tous les voyants lumineux clignotent au rouge quant au déclin démographique du peuple francoQuébécois, nos dirigeants se sentent encore obligés de rendre hommage à ceux qui ont mis en place un système politique qui nous destine à disparaitre…

Référence : « J’ai mal choisi le moment », admet St-Pierre Plamondon

Parus depuis :
Dans les anciennes colonies britanniques, la mort d’Elizabeth II suscite aussi des commentaires amers (2022-09-10)
Sondage Léger: les Québécois ne veulent rien savoir de Charles III (2022-09-10)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le silence du Code de la route au sujet des angles morts

Publié le 4 septembre 2022 | Temps de lecture : 2 minutes
En rouge, les angles morts d’un camion lourd

Dernièrement, un reportage de Radio-Canada révélait que certains véhicules sont des mastodontes qui possèdent tellement d’angles morts qu’ils représentent un véritable danger public.

Il ne s’agit pas là d’une crainte hypothétique; en 2021 à Montréal, seize piétons ou cyclistes ont été tués, dont la moitié par des poids lourds alors que ceux-ci ne représentent qu’une toute petite partie des véhicules dans nos rues.

Dans le cas d’un conducteur automobile, on n’accorde pas un permis de conduire à une personne semi-voyante. Pourtant, on accorde un certificat d’immatriculation à des véhicules qui transforment tous leurs conducteurs en personnes semi-voyantes.

Cela n’est pas normal; en principe, de tels véhicules ne devraient être autorisés à circuler que sur des autoroutes et, en ville, qu’à certaines conditions.

Or le Code de la route ne contient aucune mesure destinée à réduire leur dangerosité pour les piétons et les cyclistes.

Pourquoi un camion doit-il faire entendre une alarme lorsqu’il recule ? Parce qu’un camion n’est pas équipé d’un rétroviseur qui permettrait à son conducteur de savoir s’il y a quelqu’un se trouve derrière son camion.

De la même manière, tous les véhicules à champ de vision limité devraient faire entendre une alarme lorsqu’ils démarrent et lorsqu’ils tournent à une intersection.

Dans ces deux cas, leur vitesse devrait être limitée à 5 km/h pendant les trente premières secondes afin de laisser le temps aux cyclistes et aux piétons de se protéger.

Pour les lecteurs intéressés à voir le reportage de Radio-Canada, le voici.

Cliquez sur l’image pour démarrer

Parus depuis :
Un ado de 14 ans meurt en scooter (2022-09-05)
Chute importante des contraventions liées à la sécurité routière (2022-12-15)
30 % plus de piétons tués sur les routes du Québec en 2024 (2025-05-22)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le mot en ‘M’

Publié le 31 août 2022 | Temps de lecture : 2 minutes

Dans le Grand dictionnaire de la rectitude politique, un nouveau mot honteux vient de faire son apparition : le mot ‘Madame’.

À Versailles, celui-ci a longtemps été utilisé pour désigner avec respect les maitresses royales d’origine modeste.

Évidemment, quiconque s’appelle Jeanne-Antoinette Poisson dans la vraie vie préfèrera se faire appeler Madame de Pompadour à la cour du roi. Ça fait plus chic.

Mais les temps changent.

Voulant répliquer à ses adversaires politiques sans les nommer, le premier ministre s’est posé tout haut la question suivante : « Comment cette madame peut-elle dire que l’économie du Québec ne va pas bien? » en faisant allusion à son adversaire libérale Dominique Anglade.

Il n’avait pas fini de formuler sa question que déjà, sur les milieux sociaux, on s’indignait du paternalisme, voire de la condescendance machiste de François Legault envers celle qu’on appellera : la très Honorable Dominique Anglade, cheffe de la gracieuse opposition officielle de Sa Majesté (ou THDA+ pour faire plus moderne).

Voilà donc que ‘Madame’ est devenue une insulte. Elle rejoint le rang des termes dont l’emploi constitue une micro-agression aux yeux des âmes sensibles.

Ceci étant dit, je ne crois pas que l’utilisation du mot en ‘M’ par le premier ministre découlait d’un savant calcul politique.

Toutefois, pour rassurer les électeurs face aux années de turbulence qui s’annoncent, le Québec a besoin d’être dirigé par une personne forte.

Si François Legault voulait faire paraitre la cheffe libérale comme quelqu’un qui saisit toutes les occasions pour se plaindre et adopter une posture victimaire, il n’aurait pas mieux réussi.

Référence : « Cette madame », dit François Legault pour désigner son adversaire libérale

Complément de lecture : Le derrière miraculeux de la ministre

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les baisses d’impôts, l’inflation et la guerre

Publié le 30 août 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

Au début de la pandémie au Covid-19, Ottawa et Washington ont soutenu financièrement les ménages afin de compenser les pertes de revenus qu’ils subissaient lors du confinement obligatoire.

De nos jours, il est fréquent d’entendre les milieux conservateurs accuser ces mesures d’avoir causé de l’inflation.

Ce qu’ils veulent dire par là, c’est que ces mesures ont été trop efficaces à stimuler l’économie. Au point d’avoir créé un déséquilibre entre l’offre (devenue insuffisante) et cette forte demande des consommateurs. Ce qui a incité des fabricants à hausser leurs prix, causant ainsi de l’inflation.

Multicausale, l’inflation a connu plusieurs vagues.

La première est apparue lors de la reprise économique consécutive à la levée des mesures sanitaires. La brutale augmentation de la demande qui en a résulté a provoqué la rupture des chaines d’approvisionnement avec l’Asie et l’engorgement des ports américains qui donnent sur l’océan Pacifique.

À cette inflation d’environ 3 %, s’est ajouté depuis l’effet des sanctions occidentales contre la Russie.


 
La Russie étant un important fournisseur d’hydrocarbures et de matières premières, les pays qui ont provoqué la rupture de leurs relations commerciales avec elle ont dû, en catastrophe, essayer de s’approvisionner ailleurs.

Ne disposant pas de contrats à long terme, ils ont été forcés de payer le gros prix pour trouver des produits de substitution. C’est la cause de la deuxième vague inflationniste, beaucoup plus importante que la première.

Malheureusement, tous les experts s’entendent pour dire que l’inflation actuelle n’est qu’un aperçu de ce qui nous attend l’hiver prochain si la guerre russo-ukrainienne n’est pas terminée.

Les sanctions économiques contre la Russie s’étant avérées inefficaces, les généraux à la retraite et les va-t-en-guerre anglo-saxons qui se succèdent aux chaines de nouvelles en continu plaident en faveur d’une récession économique.

À leur avis, celle-ci entrainerait une diminution de la consommation mondiale des hydrocarbures, d’où une chute des revenus d’exportation de la Russie et une diminution du financement de sa guerre en Ukraine.

L’augmentation rapide des taux d’intérêt vise donc deux objectifs. Un objectif officiel qui est de réduire l’inflation. Et un objectif inavoué, soit de provoquer volontairement une récession économique.

D’autre part, en ce début de campagne électorale, nous assistons à la surenchère des promesses de réduction de taxes et d’impôts. Ces mesures ont pour but d’aider les ménages à faire face à l’augmentation des prix.

Ici et ailleurs, les politiciens promettent des remises d’impôt et des allocations pour faire face à l’inflation. Quand ce n’est pas carrément la promesse d’une diminution des taxes sur l’essence.

Plutôt que de laisser les peuples occidentaux assumer les conséquences des sanctions économiques décidées par leurs gouvernements, on adoptera des mesures de mitigation qui rendront nécessaires des hausses encore plus importantes des taux d’intérêt.

Comme un pompier qui tente d’éteindre un feu en l’aspergeant de combustible, on compte combattre l’inflation par des mesures inflationnistes.

En dépit du fait que leur filet de protection sociale est en lambeaux, nos gouvernements ajoutent la lutte à l’augmentation du prix de l’essence parmi leurs mesures sociales, au même titre que l’assurance maladie, l’éducation gratuite ou les garderies. Comme si c’était le rôle de l’État de protéger le marché de l’automobile.

En réalité, plus on combattra l’inflation par des mesures inflationnistes, plus les banques centrales augmenteront leurs taux d’intérêt afin de provoquer la récession mondiale qu’elles estiment nécessaire.

Bref, on n’est pas sorti du bois…

Références :
German inflation hits 40-year high as calls mount for bigger ECB rate rises
La CAQ et les libéraux promettent des baisses d’impôt
Putin to blame for UK’s high energy bills, says Johnson on surprise visit to Kyiv
Quand Macron exhorte les Français à accepter de payer «le prix de la liberté» pour l’Ukraine

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les droits linguistiques à géométrie variable

Publié le 29 août 2022 | Temps de lecture : 8 minutes

Avant-propos

On appelle personne morale tout groupement d’individus auquel la loi reconnait une existence juridique. La personne morale se distingue donc d’un particulier.

Ce peut être une compagnie, un club sportif, une association, etc.

Introduction

Le 12 aout dernier, l’honorable juge Chantal Corriveau — nommée par Ottawa à la Cour supérieure du Québec en 2005 — invalidait deux articles de la loi 96 (qui vise à protéger le français au Québec).

Ces deux articles exigent que tout document juridique rédigé en anglais émanant d’une personne morale doive être accompagné d’une version française certifiée provenant d’un traducteur agréé afin d’en permettre le dépôt au tribunal.

Selon la juge Corriveau, les couts supplémentaires et les délais pour obtenir une telle traduction créent un obstacle à l’accès à la Justice.

La barrière économique

La magistrate semble ignorer que ce sont les frais d’avocats qui sont le principal obstacle à l’accessibilité économique aux tribunaux canadiens.

Comment peut-on faire du chichi pour des frais de 12 à 40 cents du mot — le tarif demandé par un traducteur agréé — quand l’avocat qui représentera cette personne morale anglophone la saignera à blanc à raison de 400$ à 1 000$ de l’heure…

Les délais

De manière générale, ce qui allonge les causes, ce sont les requêtes, les motions, les mandamus, les brefs d’évocation et toute la panoplie des moyens juridiques que les avocats utilisent pour étirer les procès et faire gonfler leurs honoraires.

Mais il est vrai que dans le cas d’une demande d’injonction, par exemple, l’obligation de traduire une demande rédigée en anglais crée un délai qui peut être incompatible avec l’urgence de la situation.

Dans La Presse du 8 aout dernier, les avocats Guillaume Rousseau et Étienne-Alexis Boucher écrivent :

[Avant la loi 96], il n’était pas rare qu’une entreprise poursuivant des francophones déposât ses actes de procédure en anglais, rendant la défense de ces derniers plus compliquée. […] On voit mal en quoi l’accès à la justice de quelques entreprises refusant de traduire leurs actes de procédure en français serait davantage entravé aujourd’hui que l’accès à la justice de millions de […] francophones avant l’adoption de la loi 96.

De toute manière, l’argument du délai-qui-fait-obstacle-à-la-Justice n’est vrai que si l’avocat de la compagnie choisit de soumettre sa demande d’injonction en anglais sachant très bien que cela l’obligera à la faire traduire.

En réalité, rien n’empêche cet avocat de soumettre dans l’urgence sa requête en français, puis de prendre le temps qu’il faut pour la traduire en anglais pour sa société cliente.

Quand l’apartheid canadien sert de prétexte

Dans n’importe quel hôpital du Québec, on n’a pas besoin d’une autorisation pour admettre à l’urgence un patient non autochtone.

Le paragraphe 50 du jugement de l’honorable Chantal Corriveau nous apprend que le Kateri Memorial Hospital de Kahnawa:ke est obligé de soumettre à Québec une demande d’autorisation de soins avant de les prodiguer, une mesure qui vise à s’assurer qu’Ottawa en remboursera le cout au gouvernement québécois.

Parce qu’Ottawa a toujours refusé que les ‘Indiens’ (au sens de la loi) soient couverts par les programmes provinciaux d’assurance médicaments et d’assurance maladie. C’est le fédéral qui rembourse aux provinces les soins qui répondent à ses critères tatillons.

Au lieu de réclamer l’abolition des tracasseries administratives dues au racisme systémique d’Ottawa — tracasseries qui mettent en danger, selon la magistrate, les personnes concernées — cette dernière préfère trouver des puces à la loi 96.

À l’autre bout du Canada

Contrairement à ce qu’on pense, dans les causes civiles (et non criminelles), il n’existe pas au Canada de droit constitutionnel d’être jugé dans sa langue ailleurs qu’au Nouveau-Brunswick.

En 2013, la Cour suprême du Canada a reconnu le droit des tribunaux de Colombie-Britannique d’exiger la traduction anglaise de tous les documents en français qui leur sont soumis à titre de preuves.

Pour convaincre le plus haut tribunal du pays, l’avocat représentant le gouvernement de cette province a sorti de sa manche une loi adoptée par Londres en 1731 qui imposait l’usage exclusif de l’anglais devant les tribunaux.

En d’autres mots, cette loi interdisait d’y être jugé dans une autre langue que l’anglais.

La Cour suprême écrit que les provinces ont le pouvoir constitutionnel de légiférer sur la langue utilisée devant les tribunaux. Puisque le parlement de cette province n’a pas senti le besoin de légiférer autrement, la loi de 1731 s’applique toujours.

Textuellement, dans son jugement de 2013, le plus haut tribunal du pays écrit :

La Charte [canadienne des droits et libertés] n’oblige aucune province, sauf le Nouveau-Brunswick, à assurer le déroulement des instances judiciaires dans les deux langues officielles. Elle reconnait l’importance non seulement des droits linguistiques, mais aussi du respect des pouvoirs constitutionnels des provinces.
[…]
[Or] les provinces ont le pouvoir constitutionnel de légiférer sur la langue utilisée devant leurs tribunaux, un pouvoir qui découle de leur compétence en matière d’administration de la justice.

La législature de la Colombie-Britannique a exercé ce pouvoir pour règlementer la langue des instances judiciaires dans la province par l’adoption de deux règles législatives différentes qui prescrivent le déroulement des procès civils en anglais, des règles qui valent aussi pour les pièces jointes aux affidavits déposés dans le cadre de ces instances.

Les rédacteurs de la constitution canadienne auraient pu décider de consacrer explicitement le droit fondamental d’être jugé dans sa langue. Ils ont préféré s’en abstenir, s’en remettant plutôt au pouvoir discrétionnaire des provinces.

L’article 133 de la Canadian constitution de 1982 ne fait que permette aux personnes qui témoignent ou qui plaident devant un tribunal du Québec, de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Mais elle me garantit pas à la personne accusée d’avoir un procès dans sa langue puisque la poursuite et le tribunal sont libres d’utiliser une langue qu’elle ne comprend pas.

Puisque l’article 133 est sujet au pouvoir dérogatoire des provinces, le Québec peut — comme le fait déjà la Colombie-Britannique — imposer l’unilinguisme à son système judiciaire, sauf en ce qui concerne les procès au criminel qui, eux, relèvent du fédéral.

Personnellement, je serais totalement opposé à une telle mesure si le Québec l’adoptait. Mais Québec en a le pouvoir.

Alors que la loi 96 invoque expressément la clause dérogatoire de la constitution de 1982, la Cour supérieure invalide deux articles qui exigent des personnes morales du Québec une toute petite partie de ce que la Colombie-Britannique exige de tous ses citoyens depuis des siècles.

Conclusion

Plus tôt nous nous affranchirons du régime colonial canadian, plus tôt nous pourrons défendre notre langue et notre culture sans avoir à obtenir l’assentiment des juges à la solde d’Ottawa.

Ceux-ci trouvent toujours les prétextes les plus tordus pour invalider les moyens légitimes qu’on prend pour défendre notre langue et à interdire au Québec d’imiter ce que les autres provinces sont libres de faire.

Références :
À la défense du français devant les tribunaux
Être condamné dans une langue qu’on ne comprend pas
Jugement au sujet des documents en français présentés en Cour
Jugement au sujet des documents en anglais présentés en Cour
La Cour supérieure tranche: la réforme de la loi 101 suspendue en partie
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Une juge suspend deux articles de la loi 96 sur la langue française au Québec

Parus depuis :
Italian government seeks to penalize the use of English words (2023-04-01)
« It’s very english » sur la voie maritime du Saint-Laurent (2023-05-19)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Arsenic : le bof! de la Santé publique à Québec

Publié le 26 août 2022 | Temps de lecture : 4 minutes
Minerai de sulfure d’arsenic

J’adore le journaliste Thomas Gerbet.

C’est lui et son équipe qui ont eu l’idée d’aller mesurer la quantité d’arsenic dans la poussière intérieure de trois maisons et d’une garderie situées à moins d’un kilomètre de la fonderie Horne de la ville de Rouyn-Noranda.

Ils y ont trouvé de l’arsenic à concentration moyenne de 29,2 mg/kg. Dans une maison du quartier montréalais de Rosemont choisie arbitrairement, cette concentration est de 1,8 mg/kg (seize fois moins).

Précisons que faire le ménage fréquemment diminue la quantité de poussière dans une maison, mais ne change pas sa concentration de polluants.

Si on exclut le sable à l’extérieur d’une garderie (changé régulièrement), les analyses ont révélé une concentration moyenne d’arsenic de 75,4 mg/kg dans le sol extérieur.

Au Québec, la norme maximale est de 30 mg/kg pour un terrain résidentiel et de 50 mg/kg pour un terrain industriel. En Ontario, la limite est de 18 mg/kg alors qu’en Alberta, c’est 17 mg/kg pour un terrain résidentiel.

La direction régionale de la Santé publique recommande aux familles de laisser leurs chaussures à l’extérieur de la maison, de passer l’aspirateur régulièrement et de laver les surfaces fréquemment. On leur conseille aussi de fermer les fenêtres les journées très venteuses.


 
Chaque deux à huit ans, les terrains des maisons situées à proximité de la fonderie sont testés par le bureau régional de la Santé publique.

Mais il ne semble pas que Québec ait alloué des budgets pour faire tester l’arsenic à l’intérieur des maisons. Si bien que les tests de Radio-Canada semblent être une primeur.

Toujours au-dessus de tout, le directeur de la Santé publique n’a pas été surpris par l’annonce de ces résultats puisque la poussière dans l’air, selon lui, finit toujours par retomber quelque part…

Donc c’est normal… tout en étant préoccupant.


 
Sur les marchés internationaux, à des prix variant entre huit-mille et dix-mille dollars la tonne, le cours du cuivre atteint des sommets en dix ans. Précisons que cette envolée des prix est antérieure aux sanctions occidentales contre la Russie.

Cela signifie que la minière Glencore, propriétaire de la fonderie Horne, a amplement les moyens de moderniser ses installations vieillissantes de Rouyn-Noranda.

Toutefois, en vertu des traités de libre-échange, on ne peut pas limiter les perspectives d’enrichissement des investisseurs, à moins que cela soit justifié.

En somme, la fonderie Horne ne possède pas un droit acquis à polluer, mais on ne peut limiter la pollution qu’elle cause qu’à la condition de pouvoir démontrer scientifiquement son danger devant les tribunaux du pays.

Or, dans ce cas-ci, la Santé publique est mi-chair mi-poisson. Inquiète, mais pas trop. Soucieuse, oui, évidemment, mais confiante que des demi-mesures pourraient peut-être s’avérer suffisantes.

Si la Santé publique recommandait la fermeture de la fonderie, le gouvernement du Québec serait en meilleure position pour négocier.

Le Dr Luc Boileau n’a pas inventé l’empathie autre que celle qu’il récite du bout des lèvres. Froidement d’accord avec l’augmentation de pollution atmosphérique par le nickel à Limoilou, le voilà tout ponce-pilate quand un gros incinérateur de déchets industriels empoisonne lentement par l’arsenic les habitants de Rouyn-Noranda.

À un salaire de plus d’un quart de million$ par année, les contribuables méritent mieux.

Références :
Des déchets dangereux du monde entier brûlés à la Fonderie Horne
Des poussières contaminées à l’arsenic à l’intérieur d’une garderie et de maisons
Nickel : la science a le dos large
Pour la première fois en dix ans, le cuivre dépasse 10 000 dollars la tonne
Québec exigera de la Fonderie Horne de décontaminer tous les terrains au-delà des normes

Parus depuis :
Québec refuse d’étendre l’échantillonnage à toute la ville (2022-10-31)
Fonderie Horne : une cour d’école couverte de poussières d’arsenic emportées par le vent (2023-05-03)
Glencore abandonne son projet de réduire les émissions d’arsenic à Rouyn-Noranda (2024-11-12)
Déchets dangereux : la Fonderie Horne a fait plier Steven Guilbeault (2025-01-30)
Boudé par les autres pays, ce minerai fortement contaminé aboutit à Rouyn-Noranda (2025-06-02)

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 60mm Macro F/2,8 — 1/125 sec. — F/10,0 — ISO 1250 — 60 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le drame shakespearien du certificat de naissance en français

Publié le 21 juin 2022 | Temps de lecture : 2 minutes
Exemple de visa chinois

Un blogueur que je respecte (mais que je ne nommerai pas) s’est lancé depuis quelque temps dans une campagne contre la loi 96. Rappelons que cette loi est destinée à renforcer l’usage du français au Québec.

Faisant flèche de tout bois, sa dernière trouvaille est d’alerter les Québécois qu’à cause de cette loi, le Québec n’émettrait plus les certificats de naissance, de mariage et de décès qu’en français.

Le but de la loi 96, c’est d’indiquer aux néoQuébécois et aux jeunes angloMontréalais (qui ont tendance à l’oublier), qu’au Québec, c’est en français que ça se passe…

Conséquence pratique, il nous sera impossible — selon ce blogueur — d’obtenir un visa pour voyager aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en Allemagne.

J’ignore pourquoi il a choisi d’utiliser très précisément l’exemple de ces trois pays puisqu’aucun d’entre eux n’exige de visa aux Canadiens qui veulent y voyager.

Ce que leurs douaniers exigent, c’est simplement de voir notre passeport. Pas notre certificat de naissance.

Par contre, il faut un visa pour entrer dans d’autres pays, comme l’Iran et la Chine.

Mais aucun de ces pays non plus n’exige la présentation d’un certificat de naissance.

Dans le cas d’un voyage en Chine, il faut envoyer au consulat chinois de Montréal l’original de notre passeport par poste recommandée. Trois ou quatre semaines plus tard, le passeport nous est retourné. Et sur une de ses pages, le visa chinois y est collé, précisant sa durée de validité.

Donc, le danger que nos certificats de naissance en français condamnent le Québec à devenir une grande prison à ciel ouvert duquel plus personne ne pourra s’échapper est une plaisanterie… à moins d’être un effet secondaire de la consommation du cannabis.

Puisque j’ai de l’estime pour ce blogueur, je présume qu’il a émis cette hypothèse farfelue afin de distinguer, parmi ses lecteurs, ceux qui mordent à l’hameçon parce que dépourvus d’esprit critique.

Si tel est le cas, bravo monsieur le blogueur !

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’accès à la propriété et les réductions d’impôt libérales

Publié le 16 juin 2022 | Temps de lecture : 4 minutes

Introduction

Dans le texte ‘Le derrière miraculeux de la ministre’, j’ai eu l’occasion de critiquer les politiques économiques du gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Depuis, sa ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation est devenue cheffe de l’opposition.

Désespérée devant les sondages qui prédisent un avenir sombre à sa formation politique, Dominique Anglade a pris les grands moyens en dévoilant deux mesures phares de son programme électoral.

Favoriser l’achat d’une première maison

Afin d’aider les nombreux jeunes ménages qui rêvent d’acquérir une première maison, le Parti libéral promet d’abolir la taxe de bienvenue — qui peut s’élever à plusieurs milliers de dollars — que tout nouvel acheteur d’un immeuble ou d’un terrain doit verser à sa municipalité.

De plus, le Parti libéral hausserait le plafond des sommes que l’on peut investir dans un régime d’accès à la propriété.

Ceci est une mauvaise idée pour deux raisons.

Premièrement, la crise actuelle du logement est liée à un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Toute mesure qui a pour effet d’augmenter la demande de logements aggrave cette crise. En d’autres mots, plus nombreux seront ceux qui veulent acquérir une propriété en vente (ou acheter une nouvelle maison unifamiliale), plus on accroit la valeur spéculative des maisons offertes.

Deuxièmement, en raison des problèmes d’approvisionnement sur les marchés internationaux et des pénuries qui en découlent, l’indice des prix à la consommation augmente plus rapidement de nos jours qu’au cours des quarante dernières années.

Ce qui oblige les banques centrales à hausser les taux d’intérêt.

Officieusement, cette hausse a également pour but de provoquer un ralentissement économique afin de réduire la consommation mondiale d’hydrocarbures et ainsi diminuer les revenus qu’en tire la Russie (et qui lui servent à financer la guerre russo-ukrainienne).

L’effet combiné des hausses du loyer de l’argent et des pertes d’emplois occasionnés par ce ralentissement économique provoquera des saisies immobilières pour incapacité de payer.

Bref, ces promesses libérales consistent à faire miroiter un rêve voué à se transformer en cauchemar et à plonger dans la misère une bonne partie de ceux qui y auront cru.

La baisse d’impôts

Les réductions d’impôts promises par Jean Charest, associées au pillage du Trésor public survenu au cours de son règne, ont conduit quelques années plus tard le gouvernement libéral de Philippe Couillard à sabrer les dépenses de l’État afin de rétablir les finances publiques.

Ce qui a fragilisé notre système de Santé et nos écoles en plus de prolonger le sous-investissement dans le logement social.

Samedi dernier, la cheffe du Parti libéral promettait qu’un gouvernement dirigé par elle réduirait de 1,5 % l’impôt payé par les contribuables qui gagnent moins de 92 000 dollars par année.

Modeste au premier regard, ce pourcentage représente une perte annuelle de revenus de deux-milliards de dollars pour l’État québécois.

Il y a un temps pour chaque chose.

Simplement décarboniser l’économie nécessitera des transformations radicales que seul un gouvernement doté de ressources financières importantes pourra entreprendre et réussir.

Alors que se dessine la perspective d’une récession, alors que se multiplient les pénuries et les désordres économiques, et alors que nous sommes peut-être même au bord d’une Troisième guerre mondiale, nous avons besoin d’un gouvernement fort capable de naviguer sur une mer houleuse.

La dernière chose dont nous avons besoin, c’est une formation politique peureuse à l’idée d’abolir le serment à la reine et qui ne trouve rien de mieux, pour se faire élire, que de renoncer volontairement à une partie de ses revenus fiscaux et donc, à ses moyens d’agir.

Références :
Dominique Anglade promet une baisse d’impôt
Jean Charest promet de baisser les impôts
Le PLQ à la rescousse du serment à la Reine
Le PLQ veut abolir la « taxe de bienvenue » pour les premiers acheteurs

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Qu’est-ce qu’un Francophone ?

Publié le 2 juin 2022 | Temps de lecture : 5 minutes

La langue maternelle

On peut définir un Francophone par quelqu’un né d’une mère francophone. C’est sur ce critère que Statistique Canada base ses principales analyses.

La majorité des citoyens canadiens sont adultes. Du coup, la langue maternelle reflète une appartenance linguistique ancienne.

Par exemple, une personne née voilà longtemps de parents francophones, mais qui, de nos jours, lit principalement des textes en anglais, voit des films en version anglaise, écoute de la musique anglaise et surtout, parle exclusivement anglais à la maison, n’est plus un Francophone.

Par nostalgie, elle peut encore se définir comme tel. Mais dans les faits, c’est un Anglophone fonctionnel (sauf peut-être lorsqu’il est en colère, alors que son vieux fond de français refoulé refait surface le temps d’un juron).

La première langue officielle apprise

L’anglais et le français sont les deux langues officielles du Canada.

Chez la majorité des néoQuébécois, la première langue apprise dans leur pays d’origine n’est ni le français ni l’anglais.

Par exemple, chez ceux d’origine algérienne, la langue maternelle est habituellement le berbère. À l’école, ils ont appris l’arabe. Et lorsqu’ils choisissent d’émigrer au Québec plutôt qu’ailleurs, c’est parce qu’ils parlent déjà une troisième langue, la nôtre.

Toutefois, même quand un parent parle déjà le français, il arrive que la connaissance de notre langue laisse à désirer chez son conjoint.

Puisque les néoQuébécois sont rémunérés pour assister aux classes de francisation, ces dernières sont très populaires.

Voilà pourquoi le français est très souvent la première langue officielle apprise, parfois très sommairement, puisque dans ces classes, il n’y a pas d’obligation de réussite.

Cela ne signifie pas que leur appartenance linguistique définitive sera le français.

Lors du dévoilement des résultats du recensement de 2016, Statistique Canada était heureux de souligner que la proportion des néoQuébécois qui choisissait de s’assimiler l’anglais était passée de 65 % à 60 %, une nouvelle jugée très positive.

En réalité, pour maintenir l’équilibre linguistique au Québec, la quotepart de l’anglais ne devrait être que de onze pour cent selon Michel Paillé, le plus important démographe du Québec.

La principale langue officielle utilisée à la maison

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La langue avec laquelle on choisit spontanément de s’exprimer dans l’intimité de sa famille est celle qui reflète le mieux son appartenance linguistique.

Voilà pourquoi le gouvernement de la CAQ, à juste titre, se fie à ce critère pour juger de la situation du français au Québec.

Il n’en fallait pas plus pour que les députés libéraux accusent le gouvernement de la CAQ de vouloir dicter la langue parlée à la maison.

Soyons clairs. Lorsqu’une famille décide que l’hébreu, le persan ou l’arabe (pour ne mentionner qu’eux) sera la langue parlée exclusivement dans la bulle familiale, cela n’a aucune importance.

Le français au Québec n’est menacé ni par l’hébreu, le persan ou l’arabe. Il est menacé par l’anglais.

Donc, on s’en moque de la langue non officielle parlée exclusivement à la maison.

Toutefois, dès qu’un parent néoQuébécois élève ses enfants en anglais, il en fait la première langue officielle apprise par eux. Il fait ainsi grossir les rangs de la communauté anglophone et contribue à l’anglicisation du Québec.

Il ne s’agit pas ici de lui interdire ce choix personnel. Toutefois, il faut tenir compte de l’ampleur de la prévalence domestique de l’anglais afin d’adopter les mesures législatives ou réglementaires qui y feront contrepoids. Puisque la pérennité du français au Québec est intimement liée à sa démographie.

Cela ne veut pas dire non plus qu’on doive planter des micros dans les chaumières (comme le suggère l’hystérie qui s’est emparée du caucus libéral à Québec), mais qu’il faut prendre note de l’anglisation de Montréal, confirmée de sondage en sondage, et y pallier dès maintenant.

Conclusion

Nous avons connu quinze ans d’immobilisme libéral à ce sujet, complétés par quatre ans d’immobilisme caquiste.

Maintenant que la CAQ est décidée d’adopter les mesures (malheureusement insuffisantes) prévues par la loi 96, ce n’est pas le temps des chichis sur les petits détails insignifiants ou de protester contre ce qui ne s’y trouve pas.

La loi 96 est un minimum en deçà duquel on ne peut pas descendre.

À ceux qui voudraient, au contraire, que le Québec en fasse moins pour protéger sa langue, soyez rassurés; les tribunaux se chargeront de dégriffer la loi 96 comme ils l’ont fait pour la Loi 101.

Complément de lecture :
Anglicisation du Québec : l’omelette de la loi 96
La francisation des immigrants suffit-elle pour assurer la pérennité du français au Québec ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel

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