La gestion économique catastrophique des Libéraux québécois

Publié le 16 mars 2017 | Temps de lecture : 8 minutes
Le Petit pain de Gérard Sénécal (1940)

Introduction

Le quotidien Le Devoir publiait hier un éditorial basé sur le dévoilement des dernières données de l’Institut de la statistique du Québec.

Celles-ci révèlent que le Québec est passé au dernier rang canadien du revenu disponible par personne.

Rappelons que le Québec était au 4e rang sous les administrations péquistes de Parizeau, Bouchard et Landry.

La gestion économique du PQ avait été tellement bonne que le fédéral avait diminué la péréquation au Québec, ce qui est normal. La péréquation, c’est pour les provinces pauvres. Quand on est moins pauvre, on reçoit moins de péréquation.

Dès 2005, nous étions tombés au 7e rang. De manière générale, dans l’ensemble du régime Charest, le Québec tomba de 4e au 9e rang canadien.

Cet appauvrissement avait permis au premier ministre de se vanter que, grâce à son gouvernement, le Québec avait obtenu plus d’argent du fédéral que sous les gouvernements péquistes… ce qui rigoureusement vrai.

En effet, appauvri, le Québec avait droit à davantage de péréquation canadienne. L’audace du premier ministre consistait donc à présenter avantageusement cet appauvrissement. Comme une grande réalisation de son gouvernement.

Mais le gouvernement Couillard a surpassé celui de Jean Charest; nous voilà derrière toutes les provinces canadiennes. Grâce au PLQ, seuls les Esquimaux sont maintenant plus pauvres que nous… pour l’instant.

L’explication du Devoir se divise en trois parties. Premièrement la structure industrielle du Québec dépend trop de la petite entreprise. Deuxièmement, notre revenu disponible est moindre parce que nous nous offrons un filet de protection sociale plus onéreux. Et troisièmement, parce que nous choisissons de moins travailler.

D’entrée de jeu, je ne vous cacherai pas que je suis ulcéré de lire dans Le Devoir — un journal qui se veut nationaliste et intellectuel — les explications simplistes dont le Parti libéral du Québec a besoin pour justifier sa gestion catastrophique de l’économie québécoise.

Voyons en détail les justifications du quotidien.

Première raison : une structure industrielle déficiente

La moins bonne performance du Québec est liée au fait que son économie est composée d’une plus grande proportion de petites entreprises.

Mais pourquoi donc ? Ce peut-il qu’en laissant filer les sièges sociaux à l’Étranger (un argument mineur, je le reconnais) et surtout en l’absence totale de stratégie industrielle, notre économie s’en va chez le diable ?

Une économie basée essentiellement sur des petites unités de production, c’est la caractéristique des pays pauvres et plus précisément des pays du Tiers-Monde.

La question à se poser est simple. Quelle est la stratégie industrielle des gouvernements libéraux ?

Sous le gouvernement Charest, la stratégie de développement industriel du Québec, c’était le Plan Nord; un programme colossal de soixante-milliards$ (excusez du peu) pour transformer le Québec en un peuple de mineurs.

Je n’ai rien contre les mineurs, mais est-ce la meilleure façon d’employer nos diplômés universitaires ? À casser de la roche dans la toundra québécoise ? Apparemment, oui.

Voyons maintenant la stratégie de développement industriel du gouvernement Couillard : réitérer notre attachement au Canada et créer ainsi un climat favorable à l’établissement du grand capital. Puis, attendre béatement que ce dernier y réponde.

Comme c’est beau. Et surtout, comme ce n’est pas forçant. Voyez le résultat; le dernier rang des provinces canadiennes. Bravo Philippe !

Sous Couillard, le Plan Nord s’est rétréci à treize ou vingt-milliards$ (selon l’humeur du Premier ministre) et on lui a ajouté une ‘stratégie maritime’ nébuleuse, et ce dans un domaine fédéral exclusif de compétence constitutionnelle.

Alors on coupe dans les domaines de compétence provinciale mais on veut dépenser dans ceux du fédéral, ce qui allège la tâche du fédéral qui peut alors dépenser plus en envahissant les domaines de compétence provinciale.

Comme c’est étrange, cette fédération où tout le monde rêve d’être à la place de l’autre…

Une stratégie maritime dont les seules manifestations concrètes sont de jolis clips publicitaires à la télévision et, de temps en temps, un Panamax pétrolier qui s’aventure à gratter le fond de sa cale jusqu’à Sorel… et à tasser quelques bélougas au passage.

À bien y penser, M. Couillard a peut-être raison; il est peut-être mieux d’être matelots ou débardeurs que mineurs.

Deuxième raison : le filet troué de la protection sociale

Si notre revenu disponible est moindre, c’est aussi parce que nous nous payons un filet de protection sociale plus onéreux.

Mais pourquoi l’immense majorité des Québécois sont-ils attachés à des mesures sociales qui nous appauvrissent ?

Parce qu’elles ne nous appauvrissent pas, justement.

À titre d’exemple, le cout réel d’une place en garderie est d’environ 37$ par jour (la partie déboursée par les parents + la partie payée par les contribuables). Mais si chaque parent choisissait de faire appel à une gardienne privée, cela couterait beaucoup plus cher.

Ceci étant dit, quelle est donc cette mesure sociale ruineuse qui aurait fait chuter notre revenu disponible du 4e au 10e rang canadien depuis que les Libéraux sont au pouvoir ?

À ma connaissance, toutes les mesures sociales dont nous bénéficions sont antérieures aux gouvernements Charest et Couillard.

Donc cet argument ne tient pas debout.

Troisième raison : le farniente

Nous sommes plus pauvres parce que nous travaillons moins. Mais pourquoi au juste travaillons-nous moins ? Ah, on ne sait pas.

Depuis vingt ans, le taux de chômage diminue dans toutes les provinces canadiennes. C’est le cas au Québec, ce qui permet au gouvernement Couillard de se péter les bretelles sur le dos.

Mais à la différence des autres provinces, depuis l’arrivée au pouvoir des Libéraux, les emplois offerts aux Québécois sont de plus en plus des emplois précaires, moins bien payés, où le nombre d’heures offert est moindre.

Voilà pourquoi le nombre d’heures travaillées diminue. Mais cela est beaucoup trop compliqué à dire. Alors on y va d’une citation : les Québécois choisissent volontairement de travailler moins.

Donc, résumons : les Québécois travaillent plus d’heures quand ils sont gouvernés par le PQ et, conséquemment, montent au 4e rang canadien du revenu par personne sous les gouvernements péquistes de Parizeau, Bouchard, et Landry.

Mais ils redescendent au dernier rang sous les gouvernements de Charest et Couillard parce qu’ils choisissent volontairement d’avoir plus de temps libre pour apprécier la belle vie que nous offrent les Libéraux.

Pourquoi n’y avais-je pas pensé ?

Conclusion

De nos jours, la grande majorité des chroniqueurs économistes basent leurs articles sur des communiqués émis par des institutions financières ou des agences de presse.

Contrairement aux instituts de recherche ou aux groupes de réflexion, les agences de presse sont des moulins à nouvelles. Leur but est d’alimenter rapidement, le mieux possible, les quotidiens qui leur sont abonnés sur ce qui se passe dans le monde.

Dans le domaine économique, ces agences n’ont pas de perspective. Toute variation du produit intérieur brut, du taux de chômage, du taux d’intérêt, et des indices boursiers est présentée telle quelle. Au mieux, ce changement sera analysé sur une courte période de référence; en comparaison avec la semaine précédente, le mois dernier ou — tout au plus — avec l’année passée.

Dans le cas du revenu disponible par personne, le Québec n’est passé que du 9e au 10e rang depuis l’an dernier. Bref, rien d’anormal.

Il suffit donc pour l’éditorialiste du Devoir de justifier la place occupée par le Québec. Comme s’il en avait toujours été ainsi. Comme une fatalité à laquelle nous ne pouvions pas échapper.

Et c’est alors que la myopie du chroniqueur l’amène à devenir l’avocat du défaitisme, le chantre du petit pain pour lequel nous sommes nés et l’avocat de la gestion économique désastreuse du gouvernement actuel.

Dans un sondage récent, 66% des Québécois se disent d’accord pour dire que les médias sont complices du pouvoir et de l’establishment au pays. Doit-on s’en étonner ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les miettes fédérales à Bombardier

Publié le 8 février 2017 | Temps de lecture : 7 minutes
© — Bombardier

Introduction

On croit généralement que ce sont les dettes qui acculent une compagnie à la faillite. En réalité, l’assèchement de ses liquidités donne le même résultat.

La CSeries est le projet industriel canadien le plus important depuis les vingt dernières années; Bombardier y a investi 5,4 milliards$ en recherche et développement, ce qui a considérablement tari les liquidités qui lui sont nécessaires pour payer ses employés et ses fournisseurs.

Il est à noter que le coût de développement du Concorde a été de 3 milliards d’euros en valeur d’aujourd’hui (soit 4,5 milliards$).

L’an dernier, le gouvernement Couillard a investi plus d’un milliard de dollars américains pour donner un peu de répit à Bombardier à la veille de la livraison des premiers avions de la CSeries.

De plus, Bombardier a vendu 30% de sa division ferroviaire à la Caisse de dépôt et placement du Québec pour les mêmes raisons.

Sans être absolument indispensable, l’ouverture d’une marge de crédit par le gouvernement canadien permet à des entreprises comme Bombardier de rassurer ses investisseurs.

De plus, en offrant à Bombardier les liquidités dont elle a besoin pour développer les CS500, elle protège Bombardier d’une guerre de prix de Boeing et d’Airbus dans le créneau très précis des avions de la taille des CS300.

Or finalement, la contribution fédérale est extrêmement décevante.

En effet, la nouvelle est tombée de matin : ce sera un prêt de 372,5 millions$, dont les 248 millions$ — les deux tiers — iront au programme d’avions d’affaires Global 7000, construit en Ontario.

Puisque le Québec aide Bombardier et que le Fédéral se trainait les pieds jusqu’ici, la rumeur veut qu’au cours des négociations, Bombardier ait menacé secrètement le fédéral de rapatrier ses installations ontariennes au Québec, d’où ce prêt fédéral, conditionnel à ce que cet argent serve principalement à des fins ontariennes.

Les 124 millions$ du fédéral pour la CSeries seront insuffisants pour lancer le CS500 — le modèle de 160 à 180 places — dont le développement pourrait couter un milliard$ supplémentaire. Ces miettes serviront donc au CS300.

Le Québec, colonie canadienne ?

À l’annonce de la contribution fédérale, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a déclaré : « Il s’agit d’un engagement historique; c’est la plus importante contribution jamais versée (à une entreprise) par le gouvernement fédéral

Vraiment ?

Le sauvetage de Bay Street

Lors de la Grande récession, l’aide accordée aux banques canadiennes a atteint 114 milliards$, soit 3 400$ pour chaque homme, femme et enfant au Canada.

De cette somme, rien ne fut accordé aux Caisses populaires Desjardins puisque celles-ci ont une charte québécoise, et non fédérale.

En d’autres mots, cette aide ne servit qu’à aider les banques ontariennes de Bay Street.

Le sauvetage de l’industrie automobile ontarienne

En 2009, le plan fédéral de sauvetage de l’industrie automobile —  située exclusivement en Ontario — a été de 13,7 milliards$, dont 3,5 milliards$ ne seront jamais récupérés.

À l’époque, les porte-paroles du gouvernement canadien avaient rassuré les Québécois en leur promettant qu’Ottawa serait aussi généreux lorsque viendrait le temps d’aider l’industrie aéronautique, principalement située au Québec.

L’appui au secteur aéronautique, promis en contrepartie au Québec, c’est donc 372,5 millions, soit l’équivalent de 2,8% (dont 0,9% pour le Québec) du sauvetage des succursales canadiennes de GM et de Chrysler.

Les contrats de la Canadian Royal Navy

En 2011, le gouvernement conservateur a accordé 33 milliards$ de contrats à des chantiers maritimes canadiens.

Environ 25 milliards$ de contrats militaires sont allés aux chantiers Irving à Halifax tandis qu’un constructeur maritime de Vancouver a hérité de la portion non militaire.

Rien n’est allé au Québec. Toutefois, Ottawa a accordé un contrat de 700 millions$ au chantier maritime Davie de Lévis pour la conversion d’un navire marchand en navire ravitailleur.

Ce 700 millions$ au Québec, c’est 2,6% de la somme versée aux deux provinces anglophones.

Pourtant, le Chantier de Lévis, le plus important au Canada, apparait sur la Lloyd’s List North American Maritime Awards 2015 à titre de meilleur constructeur naval nord-américain.

La vente de chars d’assaut à l’Arabie saoudite

La vente de 14 milliards$ d’armement à l’Arabie saoudite est un contrat garanti par le gouvernement canadien. Le contrat certifie que le constructeur ontarien sera dédommagé dans l’éventualité où l’Arabie saoudite refuserait de payer la note. En effet, l’Arabie saoudite n’est soumise à la juridiction d’aucun tribunal international de commerce.

Lorsque Bombardier a tenté de vendre des avions à l’Iran, le gouvernement canadien a refusé de s’impliquer sous le prétexte qu’il n’avait pas de relations diplomatiques avec ce pays.

De plus, l’organisme fédéral Exportation et développement Canada n’offre aucune possibilité de financement pour l’Iran, contrairement à ses équivalents français, italiens ou encore danois.

Conséquemment, Bombardier n’a rien vendu à ce pays.

La catastrophe environnementale de Lac-Mégantic

Le transport interprovincial de marchandise étant un domaine fédéral exclusif de compétence constitutionnelle, Ottawa avait l’habitude de payer la totalité des frais d’une catastrophe environnementale lorsque le transporteur ferroviaire n’était pas en mesure de les assumer.

Dans le cas de Lac-Mégantic, le fédéral a décidé de ne payer que 50% des couts. Pourquoi seulement la moitié dans ce cas-ci ? « Parce que nos règles ont changé.» s’était contenté de répondre M. Harper.

Les Québécois paieront donc le 50% refilé au provincial, en plus du 12% de leur part du fédéral, soit 62% de la facture.

La négociation d’accords commerciaux

Avez-vous remarqué que lorsqu’un secteur industriel est sacrifié sur l’autel du libre-échange, c’est toujours un secteur québécois ?

Conclusion

Les Québécois paient 50 milliards$ de taxes et d’impôt au fédéral en contrepartie de 9 à 12 milliards$ de péréquation.

Quand vient le temps d’investir dans la création d’emplois au Québec, l’avarice fédérale est proverbiale. La raison en est simple.

Le fédéral est l’héritier du pouvoir colonial britannique. Mais contrairement aux autres pays colonisateurs, sa colonie n’est pas sous les tropiques; elle est à l’interne, encastrée dans son propre territoire.

D’où une constitution ethnique, signée par une ethnie (le Canada anglais) et imposée à une autre ethnie (nous) à l’issue d’une ultime séance de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Quand vient le temps pour la métropole de décider des règles du jeu, l’avis d’une colonie compte peu.

Et quand il est question d’argent, on pille toujours la colonie au profit de la métropole. Jamais l’inverse. La splendeur de certaines capitales européennes en témoigne.

À l’annonce de ce prêt, le chef du Parti québécois a déclaré que c’était une raison de plus de faire l’indépendance. Je me demande si les Québécois ne devraient pas y songer sérieusement…

Références :
Aide à Bombardier: une raison de faire l’indépendance, selon Lisée
Bombardier: de l’aide pour un avion construit en Ontario
Bombardier et la Serie C: les Coûts du « fédéralisme canadien »
Chantier Davie est écarté des contrats des navires fédéraux
Dévoilement du sauvetage secret des banques du Canada
La clarté et l’opacité du ministre Dion
La CSeries de Bombardier
L’aide d’Ottawa à Bombardier, un prêt de 372,5 millions
Le gouvernement Trudeau approuve l’exportation des blindés vers l’Arabie saoudite
Ottawa confirme le contrat au chantier Davie
Ottawa vole au secours de Bombardier
Pourquoi Bombardier n’a pas encore vendu d’avions à l’Iran?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La dette de l’État québécois

Publié le 11 janvier 2017 | Temps de lecture : 6 minutes


Avant-propos : À part sa conclusion, le texte qui suit s’inspire principalement d’un dossier publié dans l’édition de janvier 2016 du mensuel l’Action Nationale. Ce dossier fut écrit par l’économiste Louis Gill, professeur retraité de l’UQÀM.

 
Introduction

Selon une évaluation de l’économiste Pierre Fortin — professeur émérite en sciences économiques de l’UQÀM — le Québec serait un des États qui mènent les politiques d’austérité les plus sévères parmi les pays industrialisés.

Pour en arriver à cette conclusion, l’économiste s’est servi d’un indice obscur appelé ‘degré d’austérité’. Selon cet indice — dont on trouvera la définition technique à la fin du texte — seuls le Japon et l’Australie ont des politiques budgétaires plus austères que celles du Québec.

Il faut savoir que M. Fortin est un des experts qui furent consultés par le gouvernement Charest lors de la mise sur pied de la cure d’austérité infligée aux finances québécoises depuis le budget 2010-2011.

Indépendamment de la sévérité du remède, qu’en est-il du diagnostic ? En d’autres mots, le Québec est-il trop endetté ?

Dette selon différents critères

Également signataire d’un manifeste qui avait créé la controverse il y a une décennie (le Manifeste des Lucides), M. Fortin reconnait candidement aujourd’hui : « Je me suis rendu compte après ça que la dette de la province de Québec comptait pour 61% du PIB en 1995, mais qu’en 2009 elle était de 50%. On était un peu perdu avec les chiffres. Les méthodes comptables changent tout le temps, il faut dire. Mais ce sont ceux-là les vrais chiffres.»

Effectivement, une des raisons qui expliquent le caractère rébarbatif des discussions entre économistes, c’est qu’ils ne s’entendent pas.

Le but du présent texte est de présenter différentes évaluations à ce sujet et de déterminer si l’endettement du Québec est excessif.

Dette du gouvernement proprement dit

La dette brute du gouvernement est la somme des emprunts déjà contractés, des engagements courants (régime des retraites) et des comptes à payer. Si on lui soustrait les avoirs immobiliers de l’État, on obtient la dette nette, soit 186 milliards$ ou 50% du Produit intérieur brut (PIB).

La dette nette du Québec diminue. Depuis l’atteinte de l’équilibre budgétaire par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard, cette dette est passée de 59% en 1997-1998 à 50% de nos jours, et ce en dépit des déficits encourus par l’État depuis la Grande récession de 2007-2008.

Dette du secteur public

Si on ajoute la dette d’Hydro-Québec, des écoles, des hôpitaux, des municipalités, et des universités, la dette totale du secteur public québécois passe à 271 milliards$ en 2015 (ou 73% du PIB). Cinq ans plus tôt, cette dette était de 222 milliards$ (70% du PIB). Depuis quelques années, cette dette s’accroit donc.

Dette comparative du Québec

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) regroupe 34 pays industrialisés. Elle possède sa propre manière de calculer l’endettement des États. Cette méthode commune permet de comparer les États entre eux.

Selon celle-ci, l’endettement du Québec est de 63% du PIB en 2015. Toutefois, cela ne tient pas compte de la part du Québec dans la dette canadienne. Or la dette nette du gouvernement canadien est de 687 milliards$ ou 36% du PIB du Canada.

Puisque l’économie du Québec représente 20% de l’économie canadienne, si on lui attribue vingt pour cent de la dette canadienne, la dette d’un Québec indépendant serait alors de 99,5% du PIB québécois de 2015, soit en dessous de l’endettement moyen des gouvernements centraux des pays membres de l’OCDE qui était de 114%.

Toutefois, on doit garder à l’esprit qu’on compare ainsi des pommes à des oranges. En effet, cela ne tient pas compte de la dette des länders, des provinces et des autres gouvernements régionaux de ces pays étrangers.

Si on tient compte de cela, la dette du Québec, même majorée de sa part de la dette canadienne, se compare avantageusement à l’endettement des pays membres de l’OCDE.

Conclusion

La dette nette du secteur public québécois est de 271 milliards$.

Imaginons que le Québec refuserait de respecter ses engagements et que ses créanciers saisissent ses biens; interdiction de circuler sur nos routes, fermeture des hôpitaux, des écoles et des universités, interruption du fonctionnement des centrales hydroélectriques et des usines de traitement des eaux potables, interruption du service de collecte des ordures ménagères, etc.

Combien serions-nous prêts à payer pour ravoir tout cela ? Si on nous demandait 271 milliards$, est-ce que notre réponse serait : « 271 milliards pour du vieux stock ? Non merci, on aime mieux tout refaire à neuf.»

La construction des nouveaux hôpitaux universitaires montréalais coutera sept-milliards$. Les nouveaux trains Azur du métro couteront 1,2 milliard$. Bref, refaire à neuf coute cher.

Les pays anéantis par la guerre en savent quelque chose. Là où tout est à refaire, les pays mettent des décennies à s’en remettre.

Alors que le Québec possède la maitrise des finances publiques et affiche des déficits modestes, il n’y a pas lieu de s’inquiéter de sa dette accumulée dans la mesure où elle est moindre que la moyenne de celle de nos partenaires commerciaux.


*— Degré d’austérité : Variation, d’une année à l’autre, du rapport entre la partie du solde budgétaire qui est sous contrôle gouvernemental et le niveau ‘normal’ du PIB.

Références :
Endettement et austérité au Québec
Hôpitaux universitaires montréalais: un prix réel de 7 milliards
Le Québec, un champion mondial de l’austérité
Les dix ans des Lucides — Un manifeste à réviser

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La leçon du projet de loi C-29

Publié le 13 décembre 2016 | Temps de lecture : 4 minutes

Introduction

Le 12 décembre 2016, l’honorable Bill Morneau, le ministre des Finances du Canada confirmait le retrait de la section 5 du projet de loi C-29.

Rappelons que cette section avait pour effet de soustraire les banques canadiennes des dispositions de la loi québécoise sur la protection des consommateurs.

Sont méritoires de cette fin heureuse, les dix députés du Bloc québécois qui ont découvert le pot aux roses et alerté l’opinion publique, de même que le ministre Morneau qui a eu le courage de prendre cette décision plutôt que de s’entêter.

Quels enseignements doit-on en retirer ?

La culture du secret

Le projet de loi C-29 est un fourretout de 244 pages qui modifie quatorze lois.

La version électronique de ce document est extrêmement difficile à consulter. S’il est facile d’y trouver le début de la section 5, j’ai mis environ quinze minutes à chercher où elle se termine, tant la typographie et la mise en page en font un document rébarbatif.

D’où la question : Pourquoi les Libéraux ont-ils présenté cette loi ‘mammouth’ alors qu’ils n’ont pas cessé de critiquer cette pratique, instaurée par les Conservateurs ?

Je soupçonne que les coupables sont les hauts-fonctionnaires de ce ministère.

Les employés de l’État aiment travailler dans le secret. Même s’ils ont soumis au parlement, ils apprécient une distance qui les soustrait aux pressions politiques et aux immixtions partisanes dans leur travail.

L’élaboration d’une loi ‘mammouth’ permet aux hauts-fonctionnaires de submerger les élus de documentation à analyser et, dans le cas de l’opposition, de compliquer l’exercice de son devoir de surveillance.

En somme, si le ministère des Finances a continué d’agir comme sous les Conservateurs, c’est que cela convenait à sa culture du secret.

Une mentalité persistante

Au sujet du financement populaire des partis politiques, les lois (québécoise et fédérale) sont des législations révolutionnaires.

Dans toutes les autres démocraties parlementaires, le financement politique n’est rien d’autre que de la corruption légalisée.

En absence de lois contraignantes, lorsque la quête du pouvoir consiste à amasser des fonds en vue des intenses campagnes de propagande que sont les élections, l’important est de plaire à ceux qui détiennent le pouvoir économique parce que ce sont les plus importants donateurs.

En limitant la contribution des entreprises, des syndicats et des groupes de pression, les lois sur le financement politique placent les partis à la merci du peuple.

Cela devait rendre les gouvernements encore plus soucieux de servir le peuple puisque leur financement est tributaire de petites sommes recueillies en tout temps, tout au cours de l’exercice du pouvoir.

Dans tous les pays développés, le ministère des Finances occupe une place stratégique; il joue un rôle déterminant dans la prospérité économique du pays. Pour cette raison, ses hauts-fonctionnaires sont toujours parmi les plus brillants serviteurs de l’État.

Dans leur esprit, leur rôle consiste à enlever tous les obstacles qui nuisent à la liberté du commerce au sein du pays, perçu comme un marché commun au sein duquel les particularités régionales doivent être aplanies.

Or quand des banques font des représentations à l’effet que la multitude des lois provinciales destinées à protéger les consommateurs complique leurs affaires, elles trouvent chez ces hauts-fonctionnaires une oreille compatissante. Et jamais ces derniers ne chercheront à savoir ce qui justifie ces contraintes, perçus comme des obstacles à niveler.

Il y a donc lieu d’inculquer à ces personnes une préoccupation à l’égard du bien commun qui est étranger à leur mentalité, strictement liée à favoriser l’intérêt privé des producteurs de biens ou de services.

En effet, ces fonctionnaires détiennent des maitrises en administration des affaires obtenues des meilleures universités occidentales et sont beaucoup plus sensibles aux préoccupations des gestionnaires d’entreprise qu’à celles des consommateurs.

Voilà pourquoi des formations particulières devraient être mises sur pied au sein des ministères à vocation économique afin que leurs mandarins soient plus soucieux de favoriser le développement économique tout en respectant l’intérêt du peuple.

Sur le même sujet :
Le fédéral veut permettre aux banques de frauder les consommateurs

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le fédéral veut permettre aux banques de frauder les consommateurs

Publié le 6 décembre 2016 | Temps de lecture : 5 minutes

Introduction

Au début des années 2000, au retour de vacances, des consommateurs québécois ont eu la désagréable surprise de découvrir que leurs banques facturaient des taux de conversion anormalement élevés sur leurs achats effectués en devises étrangères.

C’est qu’en plus des taux de conversion officiels qui varient de jour en jour et qui sont appliqués par les cartes de crédit, les banques ajoutaient d’autres frais à l’insu du consommateur afin de maximiser leurs profits. Or jamais les utilisateurs n’en avaient été informés.

Après le rejet des demandes de remboursement présentées par les quelques consommateurs qui s’en étaient aperçus, les banques suggéraient aux insatisfaits d’en appeler à leur ombudsman ‘maison’. Après analyse de la plainte, celui-ci rejetait la plainte en concluant que la banque (son employeur à lui) avait raison.

Voilà pourquoi des clients se sont tournés en 2003 vers la loi québécoise de protection des consommateurs pour intenter des recours collectifs contre neuf banques canadiennes.

Celles-ci ont fait trainer les procédures si bien qu’après avoir perdu leur cause devant la Cour supérieure (en première instance), puis devant la Cour d’appel, ce n’est qu’en septembre 2014 — onze ans plus tard — qu’elles ont finalement été condamnées par la Cour suprême du Canada à rembourser aux consommateurs les 32 millions$ qui leur avaient été volés sous forme de frais cachés.

À l’époque, on en avait conclu que les banques étaient soumises à la Loi de protection des consommateurs. En réalité, cette conclusion doit être nuancée pour comprendre ce qui va suivre.

La Cour suprême a plutôt statué unanimement que les banques canadiennes étaient soumises aux dispositions de la loi québécoise sur la protection du consommateur qui n’entrent pas en contradiction avec la loi fédérale sur les banques. Nuance.

Pour les banques condamnées, il suffisait donc de se faire voter une loi fédérale taillée sur mesure pour entrer en contradiction avec la loi québécoise.

Le projet de loi C-29

Le parlement canadien a adopté en première lecture le projet de loi C-29. Celui-ci est un texte législatif de 244 pages qui modifie quatorze lois fédérales.

La section 5 de sa partie 4 s’intitule Régime de protection des consommateurs en matière financière. En dépit de son titre rassurant, elle fait exactement le contraire puisque ses articles permettront aux banques canadiennes de se soustraire aux lois provinciales et les laissent libres de frauder à leur guise les consommateurs canadiens.

On y affirme que « …la présente partie vise à avoir prépondérance sur les dispositions des lois et règlements provinciaux relatives (sic) à la protection des consommateurs et aux pratiques commerciales visant ceux-ci.»

Dans une lettre publiée dans Le Devoir, Nicolas Marceau, ex-ministre des Finances du Québec, explique : « Dorénavant, (les consommateurs) ne pourront s’adresser qu’à l’ombudsman des banques, un employé officiellement neutre, mais qui est nommé et payé par les banques. Pire, il ne peut que faire des recommandations. Aucune sanction, aucune amende.

C’est ainsi que toutes les protections juridiques dont jouissent les consommateurs québécois disparaissent au profit d’un mécanisme qui ne repose plus que sur la bonne volonté des banques.


Frais cachés, modification des frais ou des services décidée unilatéralement par les banques, obligation d’offrir un contrat en français, interdiction de la publicité trompeuse, tout ça tombe, au profit des banques. On remplace nos droits par la promesse que les banques seront gentilles avec nous.»

Le 29 novembre dernier, une motion présentée par le Parti québécois à l’Assemblée nationale a été adoptée unanimement par les députés de tous les partis politiques du Québec.

Sont également opposés à ce projet de loi, tous les partis d’opposition à Ottawa, la Chambre des notaires du Québec, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) et le groupe Option consommateurs.

Aujourd’hui dans Le Devoir, Pierre Craig, ex-animateur de l’émission La facture raconte l’anecdote suivante : « Il y a quelques années à La facture, mon équipe et moi avions réalisé une entrevue avec le porte-parole de l’Association des banquiers canadiens. Celui-ci nous avait déclaré qu’il n’était pas question que les banques canadiennes reçoivent des ordres de Saint-Stanislas-de-Kostka, le nom de ce village de 1600 habitants étant utilisé pour désigner les provinces en général. Voilà la façon, à la fois arrogante et méprisante, dont les banques considèrent les lois des provinces de notre pays qui veulent vous protéger.»

Références :
Banque de Montréal c. Marcotte
La trilogie Marcotte de la Cour suprême du Canada
Les banques au-dessus des lois québécoises? Non merci, Ottawa
Projet de loi C-29
Projet de loi C-29: Ottawa incapable de dire si la LPC s’appliquerait aux banques
Projet de loi C-29 : «C’est un cadeau aux banques avant Noël»
Projet de loi C-29, Trudeau et les banques — Promesse rompue
Projet de loi sur les banques — Donner la gérance de la bergerie au loup

Paru depuis : Projet de loi sur les banques — Québec ira en Cour suprême s’il le faut (2016-12-08)


Post-Scriptum : Le 12 décembre 2016, l’honorable Bill Morneau, le ministre des Finances du Canada, a confirmé le retrait de la section 5 du projet de loi C-29.

Référence : Protection du consommateur : Ottawa recule devant Québec (2016-12-12)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Cacouna et les 880 bélugas

Publié le 29 juin 2016 | Temps de lecture : 5 minutes
Habitat du béluga du Saint-Laurent

Cacouna est une municipalité québécoise d’environ deux-mille habitants située à 225km à l’Est de la ville de Québec. Cette ville portuaire est juste en face de l’embouchure de la rivière Saguenay.

Afin d’en favoriser le développement économique, le gouvernement du Québec y a implanté un port en eau profonde, inauguré en 1981. On y transborde principalement du ciment brésilien et des produits forestiers québécois.

Depuis trente ans, les biologistes ont accumulé une importante documentation prouvant que c’est précisément autour de la jonction du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saguenay que se trouve l’habitat des bélugas du Saint-Laurent.

Appelé également baleine blanche, dauphin blanc ou marsouin blanc, le béluga vit normalement dans l’océan Arctique. Sa population y est estimée à 100 000 individus.

L’habitat des bélugas s’est modifié en fonction de la couverture des glaces, s’accroissant lors des périodes glaciaires et rétrécissant au cours des périodes de réchauffement.

Il y a des milliers d’années, la fonte des glaces qui recouvraient l’Amérique du Nord a isolé une petite population dans l’estuaire du Saint-Laurent.

Celle-ci s’est déplacée à l’embouchure du Saguenay, là où les couches profondes d’eau glaciale de cette rivière s’écoulent dans le fleuve.

Victime de la pollution fluviale, c’est au Québec une espèce en voie de disparition et considérée officiellement comme telle depuis décembre 2014. De nos jours, on en compte environ 880 spécimens sur les cinq à dix-mille dénombrés au XIXe siècle.

Dans le cadre de la construction du pipeline Énergie-Est, la pétrolière Trans-Canada prévoyait créer un port pétrolier à Cacouna où devaient accoster annuellement 175 cargos de type Panamax.

Ce terminal se serait retrouvé en pleine zone de reproduction des bélugas.

Considérant qu’elle n’était redevable qu’au gouvernement canadien, la pétrolière TransCanada refusait même de signer un engagement écrit stipulant que les travaux ne causeront pas de préjudice aux mammifères marins.

En dépit de ce refus, en 2014, le ministre libéral de l’Environnement du Québec, David Heurtel — qualifié de ‘paillasson’ de TransCanada — a accordé à la pétrolière un certificat d’autorisation lui permettant de commencer les travaux de forages de son port pétrolier à Cacouna.

Quelques semaines plus tard, devant la capitulation du ministre, une coalition de groupes environnementalistes a obtenu une injonction interdisant les travaux de forages entrepris à Cacouna, forçant Trans-Canada à renoncer à ses projets à Cacouna.

Petite parenthèse : Il y a moins d’une semaine, le gouvernement fédéral a stoppé partiellement un développement domiciliaire dans la ville de La Prairie afin d’y protéger la Rainette Faux-grillon (une espèce menacée), alors que le ministre Heurtel (toujours lui) avait autorisé le projet contre l’avis de plusieurs experts. Fin de cette parenthèse.

Dans l’édition de ce matin du Devoir, on apprend que le gouvernement Couillard se propose de dépenser une somme de 125 000$ (87 000 euros) pour mener des études de faisabilité de l’implantation d’une zone industrialoportuaire à Cacouna.

Le fleuve Saint-Laurent s’écoule sur 1 140km. C’est un des plus longs fleuves du monde. Quelle est cette idée de s’acharner à développer à Cacouna, très précisément, des activités portuaires qu’on pourrait très facilement installer ailleurs.

Je comprends que le gouvernement du Québec a déjà dépensé des dizaines de millions au port de Cacuna à l’époque où on ignorait qu’il s’agissait-là d’une erreur.

Mais maintenant qu’on connait les dommages environnementaux d’une telle activité au cœur de la zone de reproduction du béluga, qu’est-ce qui justifie qu’on s’entête à gaspiller les fonds publics ?

Déjà, depuis deux ans, la population québécoise subit une politique d’austérité destinée à assainir les finances du Québec. Cet assainissement se justifie après une décennie de pillage du trésor public par le gouvernement Charest.

Et voilà encore un autre exemple criant de la mauvaise gestion du budget de l’État par les Libéraux.

C’en est presque désespérant…

Références :
Béluga (baleine)
Cacouna
Décision de la Cour Supérieure au sujet des bélugas du Saint-Laurent
Décret d’urgence pour la rainette faux-grillon: Ottawa dit avoir consulté Québec
La petite grenouille qui tient tête aux promoteurs
Le ministère de l’Environnement pourrait évaluer la zone de Cacouna
Les bélugas moins nombreux que jamais dans le Saint-Laurent
Pourquoi le béluga du Saint-Laurent est-il en voie de disparition?
Un rapport sur les bélugas force l’arrêt des travaux à Cacouna

Parus depuis :
L’adoption ou la mort pour un jeune béluga orphelin (2016-07-02)
Merci de prendre soin de Delphi et Leucas… (2016-07-28)
Le béluga est officiellement en voie de disparition (2016-09-01)

Au sujet de la dangerosité environnementale des pipelines :
Keystone pipeline raises concerns after third major spill in five years (2022-12-21)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le monopole monétaire des banques

Publié le 19 avril 2016 | Temps de lecture : 3 minutes


 
Depuis le 1er septembre 2015, le paiement en argent liquide est interdit en France pour toute transaction supérieure à 1 000 euros.

Cette limite vise à lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. En effet, cela permet de suivre les transferts importants d’argent.

De plus, le gouvernement français a demandé aux banques de réduire la commission qu’elles prennent sur toute transaction, de manière à supprimer les montants minimums imposés par certains commerçants pour les paiements par cartes de crédit.

De nombreux commerçants acceptent déjà les paiements électroniques à partir d’un euro.

En Norvège, les espèces sonnantes ne sont plus utilisées que dans 5% des transactions. En France, c’est 15%.

Les partisans de l’abandon du paiement comptant donnent l’exemple des sans-abris qui, à l’automne 2013, vendaient le magazine Situation Stockholm dans les rues de la capitale suédoise dotés de lecteurs de cartes.

Mais la Suède est la Suède. Est-ce que les banques d’ici sont prêtes à fournir gratuitement des ordinateurs et des lecteurs de cartes à chaque mendiant afin qu’il puisse gérer son compte de banque ?

On devrait plutôt s’attendre à ce qu’elles leur imposent des frais bancaires sur chaque aumône électronique. En somme, elles s’enrichiront en ôtant le pain de la bouche des pauvres.

Afin d’aider les banques à étendre leur monopole sur toutes les transactions monétaires, l’État pourrait se charger de fournir aux mendiants ordinateurs et lecteurs de cartes. Mais j’entends déjà le milieu des affaires s’indigner contre les excès de l’État-providence, symbolisés par cette générosité jugée excessive à l’égard des démunis.

À la dernière assemblée générale des actionnaires de la Banque Nationale (une banque privée canadienne), le président de l’institution a prédit la disparition du paiement par chèque.

Conséquemment, si on ne peut plus donner de monnaie aux mendiants ni même leur émettre un chèque, nous serons ainsi soulagés de la culpabilité de leur refuser l’aumône.

Voilà ce qui complèterait le dispositif du milieu financier pour lutter contre la pauvreté; faire en sorte que les démunis crèvent de faim.

On peut imaginer que si chaque banquier était tenu de passer une semaine à vivre à la belle étoile au centre-ville de Montréal en hiver, sa perception du monde s’élargirait considérablement…

Références :
En Suède, les espèces en voie de disparition
La Banque Nationale évoque la fin des chèques
Une société sans cash est-elle possible ?

Parus depuis :
« Bientôt la fin de l’argent liquide ? », dans Le Monde (2016—04-25)
La fin du papier n’est pas pour demain, dit Desjardins (2016—05-03)
Panne de Rogers : des experts recommandent de conserver de l’argent comptant (2022-07-20)
Sweden and Norway rethink cashless society plans over Russia security fears (2024-10-30)

Complément de lecture :
Le cimetière de l’argent comptant : où finissent nos billets? (2021-10-17)

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 12mm F/2,0 — 1/320 sec. — F/4,5 — ISO 200 — 12 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le chômage par pays en 2015

Publié le 7 mars 2016 | Temps de lecture : 4 minutes
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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui réalise, entre autres, des études économiques comparatives.

Au sujet du chômage dans différents pays, les dernières données qu’elle a publiées remontent au troisième trimestre de 2015. Les plus récentes relativement au chômage des jeunes datent de 2014.

Sans surprise, les taux de chômage européens les plus élevés sont ceux de la Grèce et de l’Espagne : ces pays se distinguent nettement des autres grands pays développés.

Suivent ensuite le Portugal, l’Italie et l’Irlande, en particulier quant au chômage chez les jeunes de 15 à 24 ans.

En 2013 sur ce blogue, j’exprimais de sérieuses réserves au sujet du relèvement économique de l’Irlande, présenté comme étant remarquable par certains chroniqueurs économiques.

Depuis 2013, ce paradis fiscal a connu une des plus fortes croissances du PIB en Europe. Cette nouvelle richesse est liée aux activités de succursales étrangères établies dans ce pays, qui se sont empressées de distribuer ces profits à leurs actionnaires répartis à travers le monde.

Et comme le taux d’imposition des entreprises en Irlande est un des plus faibles d’Europe, cette richesse — qui n’a que transité en Irlande — a très peu servi à soulager la dette irlandaise (au 10e rang mondial des dettes nationales) et très peu profité au peuple de ce pays.

Si bien que le taux de chômage en Irlande est parmi les plus élevés d’Europe, ce qui confirme ce j’écrivais précédemment.

Ce qui est intéressant, c’est de comparer le cas de l’Irlande à celui de l’Islande.

Il s’agit de deux pays insulaires situés à la périphérie de l’Europe, qui ont tous deux cru avec enthousiasme au néolibéralisme et notamment aux avantages de la dérèglementation de leurs institutions financières.

Lors de la Grande Récession de 2007, les gouvernements de ces deux pays se sont portés garants des dépôts effectués sur leur territoire respectif auprès des banques nationales en difficulté.

Toutefois, seule l’Irlande a plié aux demandes britanniques de cautionner également les dépôts effectués auprès des succursales des banques irlandaises installées au Royaume-Uni. Avec le résultat que l’Irlande croule sous les dettes.

À l’opposé, l’Islande — à l’issue de la révolution des casseroles — a estimé que c’était au gouvernement britannique de protéger ses propres épargnants. Si bien que l’Islande est considérée aujourd’hui comme un paria par les grandes capitales financières du monde, au premier chef desquelles se trouve la City (le quartier financier de Londres).

Mais ce n’est pas le seul résultat. L’Islande a tiré la leçon de cette expérience et s’est détournée du néolibéralisme financier. Malgré le fait qu’on ne cite jamais ce pays en exemple, il jouit aujourd’hui d’un des plus faibles taux de chômage au monde.

La conclusion qu’on doit en tirer, c’est que les chroniqueurs économiques sont largement tributaires des nouvelles rédigées par agences de presse internationales, ces dernières (notamment l’AFP) n’étant que les relais de la propagande des hautes instances financières.

Le Japon est aussi un cas d’exception. C’est le pays industrialisé le plus endetté au monde. Mais sa dette est essentiellement détenue par ses propres citoyens. Ce qui met ce pays hors de portée de la voracité des spéculateurs internationaux qui ne peuvent obliger ce pays à emprunter à des taux élevés.

S’il est vrai que la situation économique du Japon est très délicate et n’augure rien de bon pour l’avenir, ses dirigeants ont réussi jusqu’ici à y maintenir le plein emploi, au bénéfice du peuple japonais. Peut-être doit-on y voir matière à réflexion pour les chantres aveugles de l’austérité gouvernementale au Québec…

Références :
Taux de chômage
Taux de chômage des jeunes

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La CSeries de Bombardier

Publié le 17 février 2016 | Temps de lecture : 7 minutes
© — Bombardier

Historique de la CSeries

Bombardier est une entreprise créée en 1941 par l’inventeur de la motoneige, Joseph-Armand Bombardier.

Après avoir diversifié ses opérations dans la construction de matériel ferroviaire (en 1974), cette compagnie s’est lancée à la fin des années 1980 dans la construction aéronautique.

Le créneau qu’elle a développé est celui des avions d’affaires d’environ cinquante places, qui connurent un immense succès.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, l’industrie aéronautique a traversé une crise.

En 2003, Bombardier vend sa division de véhicules récréatifs (Ski-Doo et Sea-Doo) afin de dégager des liquidités lui permettant de se consacrer à ses activités les plus lucratives, notamment la construction aéronautique, en dépit de ses difficultés.

Bientôt concurrencée par des compagnies rivales, Bombardier a décidé de viser plus haut en entreprenant en 2008 un ambitieux projet de construction d’avions monocouloirs de 108 à 160 passagers.

Airbus et Boeing fabriquent déjà de tels avions. Afin de leur ravir des parts de marché, Bombardier s’est donné la mission de concevoir à partir de rien une nouvelle génération de tels appareils — une première depuis 25 ans — en recourant aux technologies les plus actuelles, à des matériaux plus solides et plus légers, de même qu’à de nouveaux moteurs de Pratt & Whitney ultra performants et beaucoup plus silencieux.

Avec ses deux milliards$ de recherche et développement dépensés annuellement, la CSeries est devenue le projet industriel le plus innovant au Canada depuis les vingt dernières années.

À l’origine, ces avions devaient représenter une économie de carburant de 20% en comparaison avec les modèles de ses concurrents, ce qui était appréciable à l’époque encore récente où le pétrole valait plus de 100$ le baril.

Avec les améliorations qu’Airbus et Boeing ont apportées à leurs vieux modèles, l’écart s’est rétréci à environ 10%.

Problèmes financiers de Bombardier

Les couts de développement de la CSeries ont explosé à 5,4 milliards$US, soit au moins 2 milliards$ de plus que prévu.

Pendant ce temps, la division ferroviaire de Bombardier est toujours rentable mais beaucoup moins qu’avant en raison de la concurrence étrangère et de l’obligation de saupoudrer des retombées économiques un peu partout afin d’obtenir des contrats publics.

En misant tout son avenir sur la CSeries, Bombardier affecte moins de ressources à ses avions d’affaires. Conséquemment, ces derniers perdent des parts de marché à cause des améliorations que d’autres constructeurs apportent à leurs modèles concurrents.

Le résultat est que Bombardier a bénéficié de revenus de 18,2 milliards$US en 2015, soit presque deux milliards$ de moins qu’en 2014.

Les actionnaires, qui veulent des profits immédiats, trépignent et se tournent vers d’autres placements. Le prix unitaire de l’action de Bombardier est tombé si bas que la valeur boursière de Bombardier est d’environ deux milliards$ de dollars.

Pensez qu’il s’agit là du prix déboursé récemment par une compagnie américaine pour acheter une chaine de quincaillerie québécoise.

Mais si Bombardier vaut maintenant si peu, pourquoi des rivaux (Boeing ou la Chine) ne dépensent-ils pas deux milliards$ pour l’acheter, acquérir ses technologies de pointe, délocaliser sa production et mettre les clés dans la porte, se débarrassant ainsi d’un concurrent ?

C’est que le montage financier de Bombardier est un peu spécial. Beaucoup de conglomérat sont structurés de manière à ce qu’à partir d’une mise de fonds minimale, un petit nombre de personnes détiennent le contrôle d’une constellation d’entreprises valant des dizaines ou des centaines de fois plus.

C’est le cas de Bombardier. La famille Beaudoin-Bombardier — héritière du fondateur Joseph-Armand Bombardier — possède 14% des actions de l’entreprise. Mais ce sont des actions à vote multiple alors que pour les autres actionnaires, c’est une action, un vote.

Le résultat est que leur 14% vaut 54% des droits de vote. Donc même si Boeing achetait toutes les actions qui n’appartiennent pas à la famille Bombardier, il ne pourrait pas prendre le contrôle de la compagnie.

Déjà des spéculateurs rapaces font pression pour que tout prêt que pourrait consentir le gouvernement fédéral soit conditionnel à ce que la famille Beaudoin-Bombardier se départisse de ses actions à vote multiple.

Cela n’arrivera pas puisque cette famille avait déjà refusé un tel arrangement proposé l’automne dernier par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Importance économique de Bombardier

Bombardier emploie 74 000 personnes à travers le monde, dont 24 340 au Canada.

En excluant ses activités ferroviaires, la division aéronautique fait travailler 20 000 de ces 24 340 employés. C’est un travailleur sur neuf de l’industrie aéronautique au Canada, un secteur qui représente des ventes de 29 milliards$.

Sur les 20 000 emplois au Canada, 16 000 — soit 80% — sont au Québec. À lui seul, Bombardier représente 40% de tous les emplois québécois du secteur de l’aéronautique.

Il est approvisionné par 600 fournisseurs et représente deux pour cent du PIB du Québec. Deux pour cent alors que la CSeries n’est pas encore entrée en production; on peut imaginer cette importance lorsque Bombardier commencera à livrer la marchandise.

À la défense de Bombardier

En raison de son importance stratégique, le gouvernement québécois a décidé d’appuyer financièrement le constructeur.

La Caisse de dépôt et placement du Québec a déboursé deux milliard$ pour acquérir trente pour cent de sa division ferroviaire. Cette initiative a fait l’unanimité de la classe politique au Québec.

De plus, l’État québécois — par le biais d’Investissement Québec — a investi un milliard$US dans une nouvelle structure financière, tributaire de Bombardier, qui prendra en charge le financement de la CSeries. Bombardier en possèdera 50,5% tandis qu’Investissement Québec en détiendra le reste. L’État québécois prend donc en charge la moitié du risque financier du projet, ce qui suscite la controverse.

En contrepartie de cet investissement, Bombardier s’engage à maintenir au Québec le siège social stratégique, financier et opérationnel de la nouvelle société responsable de la CSeries, de même que les activités de recherche et développement à son sujet, d’ingénierie, et de la partie de la fabrication directement effectuée par Bombardier (ce qui exclut celle confiée à de la sous-traitance).

Références :
Bombardier (entreprise)
Bombardier cutting 7,000 jobs
Bombardier: une perte de 4,9G$ et une participation de 1G$ de Québec
Former minister urges Ottawa to think hard before rebuffing Bombardier
If Ottawa opts to bail out Bombardier, it ought to impose one key condition
La Caisse de dépôt investit 2 milliards dans Bombardier Transport
Ottawa looking at ‘creative’ options to financially support Bombardier
Où coupera Bombardier?
Québec investit 1 milliard $US dans Bombardier
Say no to Bombardier bailout: Editorial

Parus depuis :
La science derrière la C Series (2016-02-19)
Il n’y aurait pas de corrélation entre gouvernance et performance boursière (2016-03-04)
Bombardier: préserver sa propriété canadienne (2016-04-27)
Duel d’actionnaires (2016-05-05)
Les ravages du court terme (2016-06-23)
Bombardier et la Serie C: les Coûts du « fédéralisme canadien » (2016-06-27)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La déclaration obligatoire de l’évitement fiscal

Publié le 26 janvier 2016 | Temps de lecture : 4 minutes
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Principal parti d’opposition, le Parti québécois est dirigé par Pierre-Karl Péladeau (ci-dessus), un des hommes d’affaires les plus riches du Québec.

Dimanche dernier, l’émission télévisée Enquête révélait qu’à l’époque où il dirigeait son empire médiatique, cet empire possédait une trentaine de compagnies et de succursales dans des paradis fiscaux.

Précisant que cela n’avait rien d’illégal, l’émission émettait l’hypothèse que ces entreprises avaient été créées à des fins d’évitement fiscal, une pratique courante au sein des entreprises multinationales.

À cela, M. Péladeau a répliqué qu’il n’avait jamais créé de compagnie dans un paradis fiscal. Toutefois, il a reconnu avoir fait l’acquisition d’entreprises qui en possédaient déjà, une situation dont il n’aurait appris l’existence que récemment.

Il est très improbable que M. Péladeau ne sût pas très bien ce qu’il achetait lorsqu’il faisait l’acquisition d’une compagnie.

Au tribunal de l’opinion publique, il ne suffit pas de dire la vérité. Encore faut-il que celle-ci soit plausible. Ce qui n’est pas le cas ici.

Toutes les grandes entreprises ont des succursales dans les paradis fiscaux.

L’homme d’affaires Paul Martin, ex premier ministre du Canada, en possédait.

Cette pratique est non seulement permise par nos gouvernements, elle est encouragée par eux, officiellement pour permettre aux entreprises ‘canadiennes’ d’être plus concurrentielles.

L’essence du néo-libéralisme, c’est l’exonération des possédants du financement de l’État. Cela est évidemment de nature à susciter l’indignation des contribuables qui assistent, impuissants, aux exonérations et aux subventions dont bénéficient ceux qui accaparent la richesse de nos pays.

À mon avis, M. Péladeau aurait été mieux avisé d’avouer que l’évitement fiscal est une injustice mais qu’il ne serait jamais devenu celui qu’il est s’il avait refusé de s’adonner à une pratique généralisée.

D’autre part, lorsqu’on est dans l’opposition, la politique est l’art de saisir les occasions.

À sa place, j’aurais déclaré que son parti est prêt à appuyer tout projet de loi visant à abolir ou diminuer la pratique de l’évitement fiscal.

Évidemment, cela suggère qu’arrivé au pouvoir, c’est ce que ferait le Parti Québécois : je serais très surpris que cela ne soit pas déjà dans son programme électoral.

De plus, pour relancer la balle dans le camp de ses adversaires, M. Péladeau devrait présenter dans les plus brefs délais une résolution à l’Assemblée nationale qui demande au gouvernement de soumettre un projet de loi qui oblige les compagnies à révéler l’importance de l’évitement fiscal auquel elles s’adonnent.

La présentation d’une telle résolution serait un moyen efficace de faire taire les rumeurs au sujet de M. Péladeau. Si effectivement, l’empire médiatique de M. Péladeau ne s’adonne pas à cette pratique, c’est ce qu’on apprendra.

Autrement, M. Péladeau devra s’attendre à ce que ce sujet réapparaisse dans l’actualité en période électorale.

Il n’en tient qu’à lui pour qu’il en soit autrement.

Références :
Paradis fiscaux – Pierre Karl Péladeau nie avoir «créé» des succursales
Pierre Karl Péladeau, Québecor et les paradis fiscaux

Parus depuis :
L’Europe s’attaque à l’évitement fiscal (2016-01-29)
Paradis fiscaux – Des révélations contredisent Péladeau (2016-01-29)
Paradis fiscaux – Le Québec est maître chez lui… mais l’ignore (2016-09-16)
Les paradis fiscaux, « une maladie » qu’il faut enrayer (2016-11-15)
Zéro impôt payé sur des gains de 35 milliards $ pour les plus riches (2023-08-15)

Complément de lecture :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 40-150 mm R — 1/60 sec. — F/4,0 — ISO 6400 — 40 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel