Blogue de Jean-Pierre Martel

Introduction

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation de deux élus du Parti libéral du Québec.

Ces allégations extrêmement graves ne concernent que le cas de ces deux personnes. Toutefois, cela a suffi à alimenter les rumeurs selon lesquelles un tel verrou expliquerait l’absence de condamnation des élus libéraux qui ont trempé dans le système de corruption de l’État québécois mis en place au début des années 2000 et qui a fonctionné pendant près d’une décennie.

Origine de la corruption sous Jean Charest

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public. Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Les dessous de la corruption sous Jean Charest

On appelle ‘extras’ les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui avait parfois soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Les artisans de la corruption sous Jean Charest

Ce système nécessitait la collaboration d’un grand nombre de complices.

Les collecteurs de fonds devaient s’assurer que les entrepreneurs étaient bien récompensés par l’obtention de contrats publics contrepartie de leur contribution à la caisse du parti.

Des hauts fonctionnaires devaient trouver le prétexte qui justifiait une modification au devis permettant de charger les extras.

Dans d’autres cas, les directeurs de projet s’employaient à scinder l’ouvrage en contrats plus petits de manière à ce qu’ils passent sous le seuil au-delà duquel un appel d’offres est exigé par la loi. Par la suite, on accordait de gré à gré ces petits contrats à des entrepreneurs amis.

C’est ainsi que le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres.

Les firmes d’ingénierie orchestraient la collaboration de différents fournisseurs spécialisés (plomberie, peinture, électricité, etc.) parmi ceux qui faisaient partie du ‘gang’.

De l’UAC à l’UPAC

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée Unité anticollusion au ministère des Transports du Québec (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Beaucoup trop.

Afin de mater Jacques Duchesneau, le gouvernement Charest décide, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par Robert Lafrenière, lui aussi opposé à la tenue d’une commission d’enquête.

Le 14 septembre 2011, la publication du rapport dévastateur de Jacques Duchesneau a l’effet d’une bombe.

Le scandale est tel que Jean Charest se voit forcé, cinq jours plus tard, de mettre sur pied une commission d’enquête à ce sujet.

Mais Jean Charest est furieux. Exactement deux semaines après la révélation du rapport Duchesneau, ce dernier est finalement congédié par Robert Lafrenière.

Entre l’UPAC et la Commission Charbonneau

Telle que créée originellement, la commission Charbonneau n’avait pas de dents; elle ne pouvait contraindre personne à témoigner.

Après de nombreuses protestations, Jean Charest est forcé d’accroitre les pouvoirs de la commission Charbonneau.

Mais, rappelle-t-il, la commission devra prendre soin de ne pas nuire aux enquêtes de l’UPAC, une mise en garde que répètera Robert Lafrenière.

En d’autres mots, faites bien attention à ce que vous allez révéler.

Déjà en avril 2013, j’accusais publiquement la commission Charbonneau de se trainer les pieds plutôt que d’aborder enfin la corruption de l’État québécois.

Effectivement, à la remise du rapport de la commission le 24 novembre 2015, nous savions tout de la corruption municipale de Montréal et de celle d’un syndicat de la construction.

Mais au sujet de celle de l’État québécois, la commission ne nous apprenait rien de plus que ce qui se trouvait déjà dans le rapport Duchesneau, dévoilé quatre ans plus tôt.

Le blocage

Le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès. Créée en mars 2011, l’UPAC a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

La seule action concrète est une accusation-surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat.

Le 24 avril 2017, des fuites policières révélaient que Jean Charest et le grand argentier ‘bénévole’ du PLQ, Marc Bibeau avaient été sous enquête de l’UPAC. De plus, ces fuites précisaient quelques informations — la plupart anodines mais quelques-unes incriminantes — obtenues par l’UPAC.

Trois jours plus tard, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, faisait à la radio la déclaration dont il a été question au début de ce texte.

Un tsunami de rumeurs a alors déferlé sur la classe politique. De nombreux éditorialistes ont alimenté les doutes quant à l’intégrité des organismes chargés de sanctionner la corruption au Québec.

Indigné par ces révélations, le gouvernement libéral actuel a souligné l’importance de respecter les institutions.

S’il est vrai que l’autorité s’impose, le gouvernement semble oublier que le respect, lui, se mérite.

Il est donc vain d’ordonner le respect envers les institutions. La seule manière d’assurer le respect des institutions, c’est en prouvant au public que celles-ci font leur travail.

La réaction de la DPCP

Lorsque l’UPAC collige suffisamment de preuves de malversations et devient convaincu de la culpabilité de suspects, il transmet leur dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C’est la DPCP qui est responsable de porter plainte devant les tribunaux.

Depuis six ans, l’UPAC n’a transmis qu’un seul dossier à la DPCP au sujet de la corruption au niveau du gouvernement québécois, soit celui de Mme Normandeau et de ses complices présumés.

Si ce dossier avait bien trainé quelques mois à la DPCP, il a finalement abouti grâce à des changements de responsables à la faveur d’une réorganisation administrative.

Un des analystes politiques les plus respectés au Québec est le chroniqueur Michel David du Devoir. Le 4 mai dernier, alors que les spéculations allaient bon train quant à savoir à quel niveau se trouvait le ‘verrou libéral’, ce journaliste donnait à sa chronique le titre ambigu de La loi de Murphy (qui est le nom de famille de la directrice de la DPCP). Certains y ont vu une manière subtile de pointer un doigt accusateur dans la direction de la DPCP.

La plainte concernant Mme Normandeau stagne depuis un an. Le 7 mai, la DPCP a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire qui devait débuter le 5 juin prochain. Cela signifie que les accusés iront directement en procès, peut-être dès cette année.

La DPCP n’a pas justifié cette décision exceptionnelle. Mais il y a lieu de croire que l’accélération des procédures est sa réponse à l’exaspération croissante du public à ce sujet.

Cet organisme ne pouvait manifester plus clairement et de manière plus convaincante son désir d’aller rapidement au fond des choses.

Le seul reproche que j’adressais au DPCP est le suivant.

Si on exclut le cas précis de l’ancien ministre Tony Tomassi, et les présents insignifiants — quelques bouquets de fleurs et des billets de concert — il faut réaliser que la corruption de l’État sous Jean Charest a peu profité personnellement à ses ministres; elle a profité à des entrepreneurs amis et à des collecteurs de fonds. L’un de ces derniers pouvait même exercer ses activités de financement ‘bénévolement’ tant les bénéfices qu’il en retirait étaient importants.

Aujourd’hui Nathalie Normandeau n’en serait pas réduite à faire de la radio si elle s’en était mise plein les poches. En somme, elle n’a pas les moyens de payer des avocats pendant des années à retarder les procédures contre elle. Mais en portant des accusations à la fois contre elle et contre six coaccusés richissimes, on lui permet de se placer sous l’aile protectrice des autres accusés qui, eux, auront les moyens de retarder sa cause.

Pensons que les dates de comparution et de procès devront tenir compte des disponibilités de sept avocats (celui de Mme Normandeau et des six coaccusés), ce qui retarde d’autant le procès.

En dépit de cette réserve, s’il y a un verrou, je ne crois pas qu’il se trouve à ce niveau. À mon avis, les yeux doivent se tourner vers l’UPAC.

La réaction de l’UPAC

Pour lever les soupçons de verrou à l’UPAC, son directeur a témoigné récemment en commission parlementaire.

De son témoignage, je retiens trois choses. En ordre décroissant d’importance, ce sont :

• Les procédures dilatoires

Robert Lafrenière a affirmé que des procédures dilatoires utilisées par les avocats de Marc Bibeau —  grand argentier ‘bénévole’ de M. Charest à l’époque où ce dernier était premier ministre — avaient empêché jusqu’en février 2017 l’UPAC d’accéder à des preuves-clés d’une enquête débutée en 2013.

Cette enquête porte sur des malversations relatives à trois entreprises appartenant à Marc Bibeau.

Doit-on comprendre que des procédures dilatoires ont paralysé toutes les enquêtes de l’UPAC concernant la corruption de l’État québécois autres que celles qui ont abouti à l’accusation contre Mme Normandeau ?

Ce n’est pas ce qu’a dit Robert Lafrenière. Mais en mettant de l’avant le cas très précis de cette enquête, le directeur de l’UPAC s’en sert comme d’une muléta pour détourner notre attention.

Qu’en est-il de toutes les autres enquêtes ? Pourquoi n’aboutissent-elles pas ?

• Une enquête peut durer neuf années

Lorsque des enquêteurs se butent à l’omerta de tous les comploteurs, leur enquête peut effectivement être très longue.

Mais sur le nombre considérable de personnes qui ont participé au pillage du Trésor public sous Jean Charest, on compte probablement déjà un certain nombre de repentis.

La commission Charbonneau a misé sur un petit nombre de témoins-vedettes (Lino Zambito et Ken Pereira) pour faire avancer ses travaux.

Sur les dizaines (si ce n’est pas des centaines) d’entrepreneurs impliqués, je ne peux pas croire qu’il n’y ait aucun repenti prêt à témoigner.

Le cas de chacun de ces repentis peut faire l’objet d’une plainte différente.

En effet, il n’est pas nécessaire de porter une plainte encyclopédique qui regroupe tous les comploteurs; après un certain nombre de condamnations individuelles à des peines d’emprisonnement, les langues se délieront et cette pyramide s’effondrera d’elle-même.

Conséquemment, l’excuse d’une ‘enquête peut prendre neuf ans’ ne tient pas debout.

• Le ‘fuiteur-bandit’

Les mots les plus durs employés par Robert Lafrenière au cours de son témoignage sont à l’égard du ‘fuiteur’ qui a révélé des éléments de preuve que le directeur de l’UPAC juge lui-même sans importance.

J’aurais préféré que le directeur de l’UPAC réserve sa désapprobation la plus vive à l’égard de ceux qui ont mis en place un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions$ aux contribuables.

Conclusion

Les contribuables attendent — avec une impatience qui frise l’exaspération — la sanction des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Si j’en juge par des écrits anciens, les collecteurs de fonds du PLQ ne sont pas les premiers à qui on offre de l’or, de l’encens et de la myrrhe; vouloir être dans les bonnes grâces des puissants de ce monde est un réflexe vieux comme la Terre.

Mais Jean Charest n’est pas l’Enfant-Jésus.

Les êtres humains étant ce qu’ils sont, on trouve des malversations dans tous les gouvernements qui ont précédé celui de Jean Charest. Mais le système de financement politique qu’il a mis en place a connu un succès qu’il n’avait peut-être pas prévu lui-même. Ce qui ne veut pas dire qu’on doit éviter de sanctionner un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions aux contribuables.

Depuis six ans, des policiers font enquête à ce sujet, rédigent leur rapport et le soumettent. Puis d’autres policiers font leur enquête à eux, rédigent leur rapport et le soumettent. Ils sont suivis d’autres policiers qui font leur enquête, rédigent leur rapport et le soumettent. Et ainsi de suite.

Et qu’arrive-t-il ? À peu près rien. On comprend donc leur exaspération; six ans de paralysie n’est pas normal.

La très grande majorité des observateurs politiques ont favorablement été impressionnés par le témoignage du directeur de l’UPAC en commission parlementaire. Ce n’est pas mon cas.

Je lui reconnais un grand talent de communicateur et beaucoup d’adresse.

Mais entre Eliot Ness et Jacques Lafrenière, il y a le même écart qu’entre les actes de l’un et les paroles de l’autre.

Combien nous faudra-t-il d’années, de décennies ou de siècles à attente silencieusement par respect pour les institutions ?

J’ignore où se trouve le ‘verrou’ qui empêche l’UPAC d’agir mais il me faudra plus qu’une belle pirouette en commission parlementaire pour susciter mes applaudissements.

Références :
À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
Charest montre la porte à Tomassi
Comment Marc Bibeau a retardé les procédures pendant 3 ans
Commission d’enquête sur la construction – Le recul
Des accusations contre deux élus libéraux auraient été bloquées
Enquête interne à l’UPAC à la suite de la divulgation d’informations par TVA
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
La Commission Charbonneau se traine les pieds
La loi de Murphy
Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest
Le PLQ a empêché l’UPAC d’accéder à des documents saisis
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
Le témoignage de Robert Lafrenière a «dissipé les doutes»
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
L’ex-ministre Normandeau accusée de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance
Pas d’enquête préliminaire pour Nathalie Normandeau

Paru depuis :
Affaire Normandeau : Lafrenière et son entourage à l’origine des fuites, selon le BEI (2022-05-30)

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.