Plaidoyer pour la saisie des actifs de la MMA

31 juillet 2013

De toute évidence, la compagnie ferroviaire responsable du désastre de Lac-Mégantic pourrait faire faillite sans payer un sou pour les dommages qu’elle a causés.

La MMA a bien des défauts mais son président a le mérite d’être un homme franc et courageux : « You won’t get a penny from us. Go to hell.». Voilà le message qu’il n’a pas cessé de nous répéter. En d’autres mots. Qui n’a pas encore compris ?

Pendant qu’il en est encore temps, je propose la saisie de ses actifs. Que cela se fasse par le biais d’une nationalisation ou par un autre mécanisme, cette saisie devrait se faire en absence de compensation monétaire pour la compagnie. Et pour cause; cette compagnie ne vaut rien. Ses actifs sont un réseau ferroviaire en ruine et un matériel roulant vétuste.

Le but de l’opération est de faire en sorte que l’État devienne bénéficiaire de la (ou des) police(s) d’assurance de la compagnie sans pour autant transférer sur le dos des contribuables la responsabilité de la catastrophe que ce transporteur a causée (et dont nous paieront le prix de toute façon).

Selon les précisions fournies par la MMA, elle serait assurée pour 25 millions$. Si nous ne faisons rien, la compagnie dédommagera ses précieux clients américains pour le pétrole qu’elle a répandu. Pas un sou ne sera versé aux sinistrés de Lac-Mégantic.

Malheureusement, le gouvernement du Québec ne peut pas saisir les actifs de a MMA. Ce serait illégal.

En effet, sous Pierre-Elliott Trudeau, la Caisse de dépôt et de placement du Québec s’apprêtait à acheter un bloc important d’actions du Canadien pacifique (CP) et favoriser la prise de contrôle de cette compagnie par Paul Desmarais (c’est-à-dire Power Corporation).

Le président du CP téléphona au Premier ministre Trudeau et ce dernier fit adopter par le Parlement fédéral une loi qui interdit aux provinces et à leurs sociétés d’État d’investir dans les compagnies ferroviaires.

Voilà pourquoi la Teachers Pension Plan (privée et ontarienne) peut investir dans les transporteurs ferroviaires que sont le Canadien national et le Canadien pacifique, mais pas la Caisse de dépôt et de placement (publique et québécoise).

Donc seul le gouvernement Harper peut saisir les actifs de la MMA, quitte à ordonner au CN ou au CP de continuer à assurer la déserte ferroviaire sur le réseau nationalisé de la MMA.

Il est évident que pour un gouvernement comme celui de M. Harper, l’étatisation d’une entreprise privée représente une volteface idéologique. Son dilemme dans un tel cas serait donc de choisir entre l’aveuglement idéologique ou la loyauté envers la population canadienne.

En période de crise, le temps n’est pas aux déchirements cornéliens mais plutôt à l’action. J’invite donc M. Harper à faire preuve d’empressement à agir, cet empressement qui lui a fait si défaut jusqu’ici.

Sur le même sujet :
La sécurité du transport ferroviaire (2013-07-09)
La responsabilité du gouvernement Harper dans la cinquantaine de décès au Lac-Mégantic (2013-07-11)
Lac-Mégantic : les calculs du gouvernement Harper (2013-07-24)
Pour une réforme complète des chemins de fer canadiens (2013-07-26)
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic (2013-07-30)
Lac-Mégantic : le silence étrange du sénateur Boisvenu (2013-08-03)
Les déraillements ferroviaires et la roulette russe du gouvernement Harper (2014-01-20)

Un commentaire

| Politique canadienne | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel