Le contrat de l’Arabie saoudite au Canada : les soupçons…

18 février 2015

Mon texte d’hier fut écrit après avoir lu un article sur le site web de Radio-Canada relativement aux coûts de l’implication militaire du Canada contre les milices de l’État islamique.

À la suite de la publication de mon texte, je me suis rendu aussitôt sur le site de Radio-Canada pour en publier un résumé qui fut censuré sans que je sache exactement pourquoi.

Puis, quelques instants plus tard, j’ai résumé le tout encore plus brièvement, en réponse à une intervention d’un autre participant à la discussion (voir ci-dessous, la première des deux répliques).

Secret

Ce message a également été censuré. Ici « Contenu désactivé » est un euphémisme. L’auteur du message peut le voir à l’écran mais il est le seul.

Croyant que Radio-Canada, par crainte de poursuite, ne voulait pas qu’on nomme la compagnie General Dynamics, j’ai donc publié de nouveau ce message, cette fois en évitant de nommer cette compagnie. Nouvelle censure.

Conclusion : il est tabou de dire que le gouvernement Harper utilise l’armée canadienne à protéger l’Arabie saoudite en contrepartie de contrats d’armements.

À bien y penser, ce qu’il y a d’étrange, relativement à ce contrat, c’est la discrétion du gouvernement Harper à son sujet.

En deux mots, l’Arabie saoudite dépensera dix milliards$ sur quatorze ans pour acheter des véhicules blindés conçus et fabriqués dans une ville ontarienne.

Même pour un pays industrialisé, un contrat de dix milliards$, c’est important. Surtout quand ce pays possède la taille du Canada.

Normalement, le gouvernement Harper devrait se péter les bretelles — c’est une expression québécoise signifiant être fier de soi — et nous répéter à quel point il crée de l’emploi et fait prospérer l’économie canadienne. En somme, à quel point il mérite d’être reporté au pouvoir.

Étonnamment, après une annonce publique faite avec un minimum de décorum, le contrat est disparu de la propagande du gouvernement conservateur.

Lorsqu’on y pense comme il faut, 10 milliards$ sur quatorze ans, cela représente 714 millions$ par année. Et si, en contrepartie, il faut dépenser annuellement entre 242 et 351 millions$ pour protéger l’Arabie saoudite de l’État islamique, se peut-il que le gouvernement Harper se soit fait roulé ?

Par ailleurs, quand on pense que le contrat des F-35 représente une dépense de 45 milliards$ dont seulement 1% (un pour cent) sera dépensé au Canada, on doit conclure que le gouvernement Harper n’est vraiment pas très habile en concluant des contrats d’armements.

D’où peut-être sa discrétion au sujet de ce qui semble être, du moins pour l’instant, à un attrape-nigaud de la part de l’Arabie saoudite.

La bienveillance du gouvernement Harper à l’égard de cette dictature s’exprime également par le faible appui que le blogueur saoudien Raïf Badawi a reçu de notre pays.

Sans remettre en cause l’à-propos de sa condamnation pour délit d’opinion, notre gouvernement a néanmoins exprimé des réserves quant à la sévérité de la sanction (dix ans de prison et mille coups de fouet, principalement). On ignore combien de coups de fouet et combien d’années d’emprisonnement auraient satisfait le Canada.

Le gouvernement Harper ne peut pas en faire davantage, dit-on, parce que M. Badawi n’est pas citoyen de notre pays.

Le 12 février 2015, le Parlement européen a réclamé la libération inconditionnelle de M. Badawi. Ce dernier n’est citoyen d’aucun pays européen.

La crainte de la résiliation du contrat avec l’Arabie saoudite expliquerait-il la domesticité du gouvernement Harper à son égard ?

Post-scriptum : Quatre mois après la publication du texte-ci-dessus, l’Agence France Presse écrit : « Le gouvernement Harper est pris entre l’arbre et l’écorce face à cet allié encombrant, qui vient d’acheter du matériel militaire d’une valeur de 15 milliards de dollars au Canada. »

Selon Marie-Joëlle Zahar, professeure au département de science politique de l’Université de Montréal, le cas Badawi illustre que le gouvernement canadien a pris fait et cause pour certains pays qui ont des problèmes du point de vue des droits de la personne, dont l’Arabie saoudite.

Références
Droits de l’Homme: Raif Badawi; fosses communes à Chypre; Bob Rugurika
General Dynamics: contrat de 10 milliards avec l’Arabie saoudite
Le Canada, serviteur de l’Arabie saoudite
Les miettes dorées du F-35

Paru depuis : L’économie avant les droits de la personne (2015-06-09)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le mépris du Canadien Pacifique

4 octobre 2014

Monsieur Hunter Harrison, président
Canadien Pacifique
7550 Ogden Dale Road S.E.
Calgary, AB T2C 4X9

Monsieur le Président,

Je suis outré d’apprendre qu’au nom de votre transporteur ferroviaire, vous estimez démesurée la réaction des autorités fédérales à la tragédie de Lac-Mégantic, dont vous imputez la responsabilité à une seule personne, soit le conducteur de la locomotive.

Les gestionnaires qui élaborent des politiques parfaites sur papier mais qui ne tiennent pas compte de l’imperfection de la nature humaine, sont responsables de négligence.

Il ne suffit pas de dire : « Nous avions adopté des procédures parfaites. Elles n’ont pas été suivies à la lettre. Nous nous en lavons les mains; c’est la faute de nos employés.»

D’après le Code civil, toute entreprise est responsable des dommages causés par ses employés, à moins que leurs actes aient été commis malicieusement.

Dans le cas précis de la MMA, il s’agit d’une entreprise qui a abusé du cadre réglementaire déficient du gouvernement Harper pour ne pas entretenir son réseau, pour effectuer des réparations inacceptables de son matériel roulant, pour ne pas s’assurer suffisamment et pour exiger de ses conducteurs qu’ils risquent leur vie à tout moment en acheminant des matières explosives sur un réseau en ruine.

Et vous avez l’audace de qualifier de démesurée la réaction à 48 morts et à la pire catastrophe environnementale du Canada ?

Auriez-vous oublié que le déraillement de Lac-Mégantic est le deuxième d’une série de trois déraillements de la MMA : celui de Frontenac (le 10 juin 2013), celui de Lac-Mégantic (le 6 juillet 2013) et celui de Nantes (le 9 janvier 2014) ?

Monsieur le Président, je ne crois pas que vous ayez le jugement nécessaire à diriger une entreprise de la taille du Canadien Pacifique.

Conséquemment, je crois que vous devez des excuses à la population de Lac-Mégantic ou, à défaut, vous devriez remettre votre démission à titre de président de cette entreprise.

Pour l’instant, j’ai donné l’ordre à mon courtier de vendre tous les fonds mutuels dont le portefeuille contient des actions ou des obligations de votre compagnie.

Jean-Pierre Martel

Référence : Lac-Mégantic: Ottawa récuse l’analyse du patron du CP

Paru depuis :
Tragédie de Lac-Mégantic: Québec poursuit le CP pour 409 M$ (2015-11-27)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Conduire un train de la MMA : bienvenue en enfer

29 août 2014

Dans l’édition d’aujourd’hui du quotidien Le Devoir, on apprend que les dirigeants du syndicat qui représente les trois employés de la MMA accusés de négligence criminelle ayant causée la tragédie de Lac-Mégantic, réclament l’abandon des poursuites intentées contre eux.

Revoyons le cas du conducteur de la locomotive.

Le 10 juin 2013, un train de la MMA déraille à Frontenac. Un mois plus tard, un autre déraille à Lac-Mégantic et tue 47 personnes. Après que les trains de la MMA aient été de nouveau autorisés à circuler, le 18 décembre 2013, un troisième déraille à Nantes, 22 jours plus tard.

Après des années de manque d’entretien toléré par le gouvernement Harper — alors que la MMA a été condamnée à payer plus de 150,000$ d’amendes aux États-Unis — le réseau privé de la MMA est en ruine.

Le jour de la catastrophe, le conducteur de la locomotive, seul à bord, a une journée d’enfer. En raison de l’état des voies, il doit ralentir à 10km/h à certains endroits. À d’autres, monter à 25 km. Puis ailleurs, circuler normalement. Un moment d’inattention et son train déraille.

Sur son parcours, la locomotive perd de l’huile. Arrivée à Nantes, sa locomotive prend en feu parce que ces fuites atteignent la chambre de combustion, rafistolée tant bien que mal par des réparations hors-normes que les inspecteurs fédéraux, en nombre insuffisant, n’ont pas remarquées.

Arrivé tard cette nuit-là à Nantes, il devrait stationner son train sur une voie de desserte. Mais elle est déjà occupée. De plus, son train fait 1,4km de long. Simplement avancer, puis reculer sur cette voie, il en aurait eu pour une heure de plus. Or le lendemain, il devra se lever tôt car son train a pris du retard et sa précieuse cargaison est attendue au Nouveau-Brunswick.

Puisqu’il est contraint de laisser son train sur la voie principale, le conducteur applique sept freins manuels, soit sur chacune des cinq locomotives, sur le wagon de service et sur le wagon-tampon. Les procédures de la MMA exigeaient que deux freins de plus soient appliqués sur un convoi de 70 à 79 wagons-citernes et locomotives.

Malheureusement, même si le conducteur avait respecté scrupuleusement les directives de la compagnie, les tests réalisés par le Bureau de la sécurité des transports ont révélé qu’il aurait fallu serrer entre deux et trois fois plus de freins manuels pour retenir le train en place que ce que prévoyaient les normes de la compagnie.

En effet, afin de minimiser ses frais d’opération, celle-ci a négligé de remplacer le grand nombre de freins atteints de corrosion. De plus, les freins manuels qui fonctionnent correctement n’ont pas été suffisamment lubrifiés. Conséquemment, ils sont extrêmement difficiles à appliquer afin d’assurer un effort de freinage suffisant.

Aurait-il dû laisser le moteur de la locomotive en marche afin de profiter des freins électriques Westinghouse ? Non répondent unanimement les pompiers de Nantes, qui viennent d’étouffer l’incendie de la locomotive et qui ne veulent pas courir le risque d’un deuxième incendie susceptible de provoquer l’embrasement de toute la cargaison de ce train qu’on laisserait sans surveillance toute la nuit.

Alors oui, si on cherche bien, on trouvera des puces à ce conducteur.

Lui et ses collègues sont exactement dans la même situation que ces mineurs qui, à la fin du XIXe siècle, descendaient équipés de lampes au pétrole dans des trous où la moindre fuite de gaz naturel provoquait un coup de grisou.

Pour permettre à du pétrole américain explosif — en raison de sa forte teneur en gaz naturel — de se rendre au Nouveau-Brunswick parce que les raffineries américaines ne suffisent plus à en raffiner suffisamment, et inversement, pour permettre aux manufacturiers locaux de pouvoir exporter leur production aux États-Unis et faire travailler les gens de la région, les conducteurs de la MMA mettaient à chaque instant leur vie en péril.

À mon avis, ce sont des héros. Car les héros existent ailleurs que dans les films américains. Mais ce sont des héros imparfaits et sans gloire, parce que réduits à l’humiliation d’exercer un métier sale et dangereux pour faire vivre leur famille. Comme ces milliers d’êtres anonymes qui travaillent dans les mines d’or ou de diamants, et dont aucun bijoutier aux gants blancs ne connait le nom.

La sécurité du transport ferroviaire est une responsabilité exclusive du gouvernement fédéral. Les vrais coupables de la tragédie de Lac-Mégantic, ce sont ceux qui, gantés de blanc, ont abandonné leurs responsabilités et ont remis notre sécurité entre les mains d’aventuriers et de parvenus.

Les coupables, ce sont ceux qui bientôt se vanteront de faire économiser de l’argent aux contribuables canadiens alors que leur dérèglementation aveugle et stupide a effectivement sauvé quelques millions$ de salaires d’inspecteurs, au prix de 48 morts et d’une catastrophe environnementale dont le coût est estimé à 1,5 milliard$.

Le gouvernement Harper, trouvera-t-il un juge complaisant qui, en condamnant le conducteur de la locomotive, permettra à ce gouvernement de sauver la face ? C’est possible. Mais si tel est le cas, au tribunal de l’opinion publique, cette mascarade de justice ne trompera personne.

Référence : Lac-Mégantic : des accusations injustifiées?

Sur le même sujet, sur ce blogue :
La sécurité du transport ferroviaire (2013-07-09)
La responsabilité du gouvernement Harper dans la cinquantaine de décès au Lac-Mégantic (2013-07-11)
Lac-Mégantic : les calculs du gouvernement Harper (2013-07-24)
Pour une réforme complète des chemins de fer canadiens (2013-07-26)
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic (2013-07-30)
Plaidoyer pour la saisie des actifs de la MMA (2013-07-31)
Lac-Mégantic : le silence étrange du sénateur Boisvenu (2013-08-03)
Les déraillements ferroviaires et la roulette russe du gouvernement Harper (2014-01-20)
La faillite de la dérèglementation ferroviaire du gouvernement Harper (2014-08-20)

Paru depuis : Lac-Mégantic : les dessous de l’enquête technique du BST (2014-12-07)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La faillite de la dérèglementation ferroviaire du gouvernement Harper

20 août 2014

C’est hier matin que le Bureau de la sécurité des transports du Canada rendait public son rapport de 219 pages sur la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.

Rappelons qu’à cette occasion, un train mesurant 1,4km —
 transportant 7,7 millions de litres de pétrole de schiste — a déraillé. Ce déraillement a provoqué le déversement de six millions de litres de brut qui ont pris feu, détruisant 40 édifices et 53 véhicules. De plus, 100 000 litres de pétrole brut ont contaminé une bonne partie du sol du centre-ville de Lac-Mégantic ainsi que la rivière Chaudière adjacente, et le lac qui donne son nom à la ville.

Par-dessous tout, cette catastrophe a tué 48 personnes et provoqué l’évacuation d’environ deux mille autres. Bref, c’est la pire catastrophe environnementale de l’histoire du Canada.

La cause profonde de cette catastrophe est le laisser-faire des organismes responsables d’assurer la sécurité du transport ferroviaire. Précisons qu’il s’agit d’une responsabilité exclusive du gouvernement fédéral.

Dans les faits, cette tâche est assumée par trois organismes fédéraux aux responsabilités complémentaires — le Bureau de la sécurité des transports du Canada (qui enquête en cas de catastrophe), l’Office des transports du Canada (qui émet ou révoque les permis d’exploitation appelés certificat d’aptitude), et Transport Canada (qui voit au bon fonctionnement du système). Le plus important est ce dernier.

Depuis une quinzaine d’années, le transport ferroviaire est l’objet d’une dérèglementation, partout en Occident. Au Canada, cette dérèglementation a été entamée par des gouvernements dirigés par le Parti libéral du Canada, mais s’est considérablement accélérée depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Harper.

L’idéologie conservatrice est à l’effet que l’État est, par sa nature même, mauvais. L’État serait une multitude de fonctionnaires paresseux, généreusement rémunérés grâce à nos taxes, et qui empêchent, par leurs exigences tatillonnes, les entrepreneurs de faire ce dans quoi ils excellent : créer de la richesse pour eux et des emplois pour les autres.

Au Canada, le transport ferroviaire de pétrole brut est passé d’environ 500 wagons complets en 2009, à 160 000 wagons complets en 2013, soit une augmentation de 32 000%. Pendant ce temps, le gouvernement Harper réduisait très légèrement le nombre d’inspecteurs de Transport Canada.

Dépourvu d’effectif adéquat, Transport Canada s’en remettait à l’autoréglementation des compagnies ferroviaires. Celles-ci devaient lui soumettre un « Système de gestion de la sécurité » à défaut de quoi, elles devenaient sujettes à des poursuites.

Mais une fois que les compagnies soumettaient un tel document, les règlements adoptés par le gouvernement Harper interdisaient à Transport Canada de poursuivre les compagnies en raison de lacunes observées dans la mise en œuvre de leur plan.

La MMA — un transporteur ferroviaire appartenant à des intérêts américains — a présenté le sien à Transport Canada en 2002, mais n’a commencé à le mettre en place qu’en 2010. Pendant sept ans, Transport Canada n’a rien fait d’autre que de recommander des améliorations.

Pendant ce temps, les autorités américaines n’hésitaient pas à lui imposer plus de 146 000$ d’amendes pour l’inciter à sécuriser ses activités ferroviaires du côté américain de la frontière.

L’enquête approfondie menée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada à la suite de la catastrophe de Lac-Mégantic, a révélé des lacunes beaucoup plus inquiétantes que toutes celles découvertes par Transport Canada :
– une usure des rails sur la voie principale largement supérieure aux normes de l’industrie;
– des réparations non standard;
– une pratique systémique de laisser des trains sans surveillance sur la voie principale et sur une pente descendante pendant plusieurs heures sans mesure de défense en profondeur pour empêcher tout mouvement involontaire;
– des lacunes qui n’étaient pas analysées en profondeur par la MMA, de sorte qu’ils se perpétuaient.

Bref, le rapport accablant du Bureau de la sécurité ferroviaire démontre la faillite de la dérèglementation ferroviaire à laquelle le gouvernement Harper a procédé, une dérèglementation qui se solde par 48 morts et le pire désastre environnemental de l’histoire canadienne.

En se trainant les pieds après la catastrophe, le gouvernement Harper a permis à la MMA de filer à l’anglaise sans verser un sou à la population de Lac-Mégantic. De plus, en évitant de saisir les actifs de la MMA, il lui a permis de les vendre à une autre compagnie américaine, empochant 15,8 millions$ pour son réseau ferroviaire en ruine.

Sous des habits de défenseur du contribuable, le gouvernement Harper n’est rien d’autre que le valet du capitalisme international et l’ennemi du peuple canadien.

Références :
Rapport d’enquête ferroviaire R13D0054
Sale of railroad blamed in Lac-Mégantic disaster finalized

Parus depuis : Les raisons de la colère (2014-08-23)
Lac-Mégantic : le BST minimise la responsabilité de Transports Canada, soutient un groupe de réflexion (2015-01-19)

Sur le même sujet, sur ce blogue :
La sécurité du transport ferroviaire (2013-07-09)
La responsabilité du gouvernement Harper dans la cinquantaine de décès au Lac-Mégantic (2013-07-11)
Lac-Mégantic : les calculs du gouvernement Harper (2013-07-24)
Pour une réforme complète des chemins de fer canadiens (2013-07-26)
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic (2013-07-30)
Plaidoyer pour la saisie des actifs de la MMA (2013-07-31)
Lac-Mégantic : le silence étrange du sénateur Boisvenu (2013-08-03)
Les déraillements ferroviaires et la roulette russe du gouvernement Harper (2014-01-20)
MMA : Maudite justice de merde ! (2018-04-03)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Les déraillements ferroviaires et la roulette russe du gouvernement Harper

20 janvier 2014

Dans les jours qui ont suivi la catastrophe de Lac-Mégantic — la plus importante catastrophe ferroviaire et environnementale de l’histoire canadienne — n’importe quel gouvernement responsable aurait pris immédiatement les mesures suivantes :
— la saisie des actifs de la compagnie de transport en raison d’une couverture de risque insuffisante,
— la création d’un fonds d’indemnisation indépendant de la compagnie mais financé conjointement par elle et par la compagnie mère américaine, et
— l’interdiction d’emprunter son réseau privé en ruine jusqu’à ce qu’il soit réparé.

Cela implique que les compagnies qui dépendent du transport ferroviaire pour acheminer leur production soient obligées d’utiliser le transport routier, beaucoup plus onéreux.

On aurait pu s’attendre à ce que le gouvernement Harper, responsable au second degré de ce désastre, paie la totalité des frais de cette catastrophe et dédommage les compagnies affectées pour les déboursés supplémentaires que cela leur occasionne.

Mais le gouvernement Harper ne l’entend pas ainsi. Il a remis la sécurité du transport ferroviaire entre les mains d’aventuriers dans le but d’économiser et n’entend payer que des cacahouètes pour la catastrophe qu’il a causée indirectement.

Après le déraillement d’un train à Frontenac le 10 juin 2013, impliquant un train de la compagnie MMA et transportant du pétrole, il a préféré attendre les résultats des enquêtes — habituellement lentes et laborieuses — de Transport Canada plutôt que d’ordonner l’inspection d’urgence de son réseau. Il a espéré que cela ne se reproduise pas.

Deux mois plus tard, 47 personnes décédaient à Lac-Mégantic, tuées par un train fou de la MMA. Encore là, le gouvernement Harper s’est trainé les pieds. Il a même autorisé la MMA à poursuivre ses opérations, reprises le 18 décembre 2013, se croisant les doigts pour que cela ne se reproduise pas.

Et voilà que 22 jours plus tard, plus précisément le 9 janvier 2014, un troisième train de la MMA déraillait à Nantes, sans toutefois faire de victime. Depuis, toujours rien d’Ottawa : on prie pour que cela ne se reproduise pas.

Combien faudra-t-il de morts supplémentaires pour que le gouvernement Harper prenne enfin ses responsabilités ?

De toute évidence, tant que les citoyens de Lac-Mégantic choisiront la voie du dialogue positif et de l’à-plat-ventrisme suggérée par leurs gens d’affaires, ils devront malheureusement s’attendre à être les sujets d’un calcul cynique : mettre leur vie en danger coûte moins cher que de la protéger.

Références :
Déraillement… discret!
Déversement de diesel près de Lac-Mégantic
Lac-Mégantic : des citoyens prennent la parole
Plaidoyer pour la saisie des actifs de la MMA

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Plaidoyer pour la saisie des actifs de la MMA

31 juillet 2013

De toute évidence, la compagnie ferroviaire responsable du désastre de Lac-Mégantic pourrait faire faillite sans payer un sou pour les dommages qu’elle a causés.

La MMA a bien des défauts mais son président a le mérite d’être un homme franc et courageux : « You won’t get a penny from us. Go to hell.». Voilà le message qu’il n’a pas cessé de nous répéter. En d’autres mots. Qui n’a pas encore compris ?

Pendant qu’il en est encore temps, je propose la saisie de ses actifs. Que cela se fasse par le biais d’une nationalisation ou par un autre mécanisme, cette saisie devrait se faire en absence de compensation monétaire pour la compagnie. Et pour cause; cette compagnie ne vaut rien. Ses actifs sont un réseau ferroviaire en ruine et un matériel roulant vétuste.

Le but de l’opération est de faire en sorte que l’État devienne bénéficiaire de la (ou des) police(s) d’assurance de la compagnie sans pour autant transférer sur le dos des contribuables la responsabilité de la catastrophe que ce transporteur a causée (et dont nous paieront le prix de toute façon).

Selon les précisions fournies par la MMA, elle serait assurée pour 25 millions$. Si nous ne faisons rien, la compagnie dédommagera ses précieux clients américains pour le pétrole qu’elle a répandu. Pas un sou ne sera versé aux sinistrés de Lac-Mégantic.

Malheureusement, le gouvernement du Québec ne peut pas saisir les actifs de a MMA. Ce serait illégal.

En effet, sous Pierre-Elliott Trudeau, la Caisse de dépôt et de placement du Québec s’apprêtait à acheter un bloc important d’actions du Canadien pacifique (CP) et favoriser la prise de contrôle de cette compagnie par Paul Desmarais (c’est-à-dire Power Corporation).

Le président du CP téléphona au Premier ministre Trudeau et ce dernier fit adopter par le Parlement fédéral une loi qui interdit aux provinces et à leurs sociétés d’État d’investir dans les compagnies ferroviaires.

Voilà pourquoi la Teachers Pension Plan (privée et ontarienne) peut investir dans les transporteurs ferroviaires que sont le Canadien national et le Canadien pacifique, mais pas la Caisse de dépôt et de placement (publique et québécoise).

Donc seul le gouvernement Harper peut saisir les actifs de la MMA, quitte à ordonner au CN ou au CP de continuer à assurer la déserte ferroviaire sur le réseau nationalisé de la MMA.

Il est évident que pour un gouvernement comme celui de M. Harper, l’étatisation d’une entreprise privée représente une volteface idéologique. Son dilemme dans un tel cas serait donc de choisir entre l’aveuglement idéologique ou la loyauté envers la population canadienne.

En période de crise, le temps n’est pas aux déchirements cornéliens mais plutôt à l’action. J’invite donc M. Harper à faire preuve d’empressement à agir, cet empressement qui lui a fait si défaut jusqu’ici.

Sur le même sujet :
La sécurité du transport ferroviaire (2013-07-09)
La responsabilité du gouvernement Harper dans la cinquantaine de décès au Lac-Mégantic (2013-07-11)
Lac-Mégantic : les calculs du gouvernement Harper (2013-07-24)
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La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic (2013-07-30)
Lac-Mégantic : le silence étrange du sénateur Boisvenu (2013-08-03)
Les déraillements ferroviaires et la roulette russe du gouvernement Harper (2014-01-20)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic

30 juillet 2013

Le quotidien La Presse nous apprend aujourd’hui que les autorités américaines ont imposé vingt-huit amendes totalisant près de 146 950$ — dont 91 350$ pour la seule année 2010 — à la compagnie ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) depuis sa création, en 2002.

Toutefois, aucune pénalité n’a été imposée à la MMA de ce côté-ci de la frontière. Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement Harper a transformé le ministère des Transports en tampon encreur approuvant aveuglement les desiderata de l’industrie ferroviaire. Si bien que les responsables canadiens n’ont constaté aucune négligence de la MMA qui justifierait le recours aux tribunaux.

Le laxisme du gouvernement Harper

Actuellement, le Canada est beaucoup plus permissif que les Etats-Unis en matière de sécurité. Ce laxisme est le résultat du refus obstiné du gouvernement Harper d’améliorer la sécurité du transport ferroviaire.

Pendant des années, ce gouvernement a systématiquement ignoré les rapports d’experts lorsque la mise en application de leurs recommandations aurait pu représenter une dépense supplémentaire pour les compagnies ferroviaires.

Pourtant, quatre accidents ferroviaires impliquant le transport du brut sont survenus au Canada au cours des six derniers mois — dont deux au Québec. L’autre déraillement québécois était celui à Frontenac, il y a deux mois à peine : il impliquait un train de la même compagnie, transportant lui aussi du pétrole.

Cela ne tient pas compte de tous les autres déraillements qui n’ont heureusement pas eu de conséquences graves, dont celui à la gare centrale de Montréal, le 9 décembre 2011.

En dépit de ces déraillements à répétition, les représentants conservateurs au Comité permanent des transports ont dernièrement torpillé la rencontre convoquée d’urgence par les représentants du Nouveau Parti Démocratique. À la lumière de la catastrophe de Lac-Mégantic, cette rencontre était une occasion inespérée de reconsidérer dès maintenant le refus de donner suite à ces recommandations. Mais les Conservateurs ne veulent pas en entendre parler.

Toujours au chapitre du laxisme, c’est ce gouvernement qui réduit le nombre d’inspecteurs de 215 à 204 entre 2011 à aujourd’hui alors que le transport de pétrole brut connaissait une croissance 2 800% en trois ans.

C’est lui qui préfère laisser à chaque transporteur ferroviaire, le soin de s’assurer du respect des normes de sécurité. Or le train qui a déraillé à Lac-Mégantic avait été inspecté deux jours plus tôt. Quarante-huit heures plus tard, sa locomotive prend feu sans qu’on sache pourquoi. Cela en dit long au sujet de l’auto-inspection sur laquelle compte le gouvernement Harper afin d’assurer la sécurité du public.

Au chapitre de l’assurance responsabilité, la couverture est laissée à la discrétion du transporteur : ce dernier n’a que l’obligation légale de détenir une assurance jugée « suffisante ». Le gouvernement Harper s’est laissé convaincre que le montant de la protection était un secret commercial que l’État n’avait pas à savoir en temps normal.

À titre de comparaison, l’Ordre des pharmaciens du Québec n’émet un permis d’exercice qu’après avoir obtenu la preuve que le pharmacien (même simple salarié) est protégé par une assurance responsabilité minimale de deux millions$. Dans le cas des médecins québécois, ils ne peuvent exercer leur profession sans déclarer à leur corporation professionnelle qu’ils possèdent une assurance responsabilité minimale de dix millions$.

Le gouvernement Harper n’a donné le pouvoir à ses fonctionnaires de s’informer du montant d’assurance d’une compagnie qu’après un incident ferroviaire. C’est ainsi qu’il a fallu la tragédie de Lac-Mégantic pour que le gouvernement fédéral apprenne que la MMA n’avait qu’une protection ridicule de 45 millions$.

Un fonds d’indemnisation au bénéfice des sinistrés

Alors que la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique n’avait pas encore été colmatée, l’administration Obama a forcé la compagnie British Petrolium à créer un fonds d’indemnisation de vingt milliards$.

De manière générale, en cas de sinistre, les réclamations doivent être adressées à la compagnie responsable, qui les transmet à ses assureurs. Personne ne peut s’adresser directement à ses assureurs.

Pendant que la compagnie MMA est toujours en opération au Canada, il est urgent que le gouvernement Harper force la compagnie à s’adresser à ses assureurs afin qu’un fonds d’indemnisation soit créé. Cela faciliterait grandement le paiement des réclamations aux sinistrés puisque ces derniers s’adresseraient alors aux gestionnaires du fonds, sans passer par la compagnie. Par la suite, que compagnie fasse faillite ou non, cela n’aurait plus d’importance.

En dépit de mes demandes répétées depuis le 11 juillet — chacun de mes textes à ce sujet est envoyé au bureau du Premier ministre — ce dernier est demeuré inflexible. Le résultat, c’est que la compagnie pourra déclarer faillite et filer à l’anglaise et ce, avec la complicité du gouvernement Harper : pas un sou n’aura été payé par la compagnie pour la catastrophe qu’elle a causée.

Afin de ménager sa clientèle, la compagnie mère américaine préférera sans doute que les assurances de sa succursale canadienne servent à rembourser prioritairement le coût du pétrole à ses précieux clients corporatifs, plutôt que de dédommager quelques habitants de la République de banane du Canada.

La faillite de la succursale canadienne compliquera les recours judiciaires et retardera les compensions aux sinistrés puisque ces recours devront être entamés aux Etats-Unis, devant des tribunaux américains, contre la société mère américaine.

On peut se demander comment il se fait que le gouvernement Harper trahisse ainsi les intérêts des Canadiens ? La réponse est simple : c’est un gouvernement de droite. Or tous les gouvernements de droite sont pareils : ils sont au service de l’argent et non de leurs citoyens. La catastrophe de Lac-Mégantic en est un exemple éloquent.

Références :
Deepwater Horizon oil spill
Des amendes à répétition pour MMA aux États-Unis
Explosion à Lac-Mégantic: j’accuse!
Lac-Mégantic : camouflage de la vérité derrière l’échec de la réglementation
Lac-Megantic train explosion: a regulatory failure?
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Écrit par Jean-Pierre Martel