Même si Ottawa n’avait pas légiféré à ce sujet, il faut reconnaitre qu’un référendum basé sur une question tarabiscotée — comme ce fut le cas en 1980 — est une consultation populaire qui ne vaut rien.
Je suis de ceux qui croient que la prochaine question référendaire devrait être la suivante : « Voulez-vous que le Québec devienne un pays indépendant ? ». Ou quelque chose du genre.
Même la question posée en 1995 fut trop longue pour rien. Environ le quart des Québécois sont des analphabètes fonctionnels. Donc, plus c’est clair et bref, mieux c’est.
Quant aux résultats, la loi 99, adoptée en 2000 par l’Assemblée nationale, prescrit que le pourcentage gagnant doit être de 50 % + une voix.
Contestée devant les tribunaux, cette loi a été reconnue valide par la Cour d’appel en 2021.
Toutefois, depuis peu, dans certains milieux fédéralistes, on dissocie la validité légale (50 % + 1) de la validité politique.
Selon eux, non seulement la question doit être claire, mais le choix du peuple québécois doit l’être également. Autrement dit, pour devenir indépendant, le ‘Oui’ devrait l’emporter largement.
Voyons ce que cela veut dire.
Dans un cas extrême, décider que le ‘Oui’ devrait recueillir 80 % des voix ou plus, cela équivaut à donner un droit de véto aux angloQuébécois, hostiles massivement à l’indépendance. Ce qui est leur droit.
De manière similaire, exiger une majorité qualifiée des deux tiers, cela établit deux classes de citoyens puisque celui qui est fédéraliste a deux fois plus d’importance que celui qui ne l’est pas.
Toutefois, si la question référendaire était plutôt : « Êtes-vous d’accord pour que le Québec demeure une province canadienne ? », on imagine que nos amis libéraux jugeraient soudainement le ’50 % + 1’ bien suffisant…
Écrit par Jean-Pierre Martel