Pour un durcissement du financement des études universitaires

Le 24 février 2024

Introduction

On apprenait hier la décision des universités McGill et Concordia de poursuivre le gouvernement Legault afin de s’opposer à sa décision de hausser les frais de scolarité imposés aux étudiants étrangers qui fréquentent les universités du Québec.

Rappel de la situation

Les étudiants qui proviennent des provinces anglophones du pays bénéficient d’une subvention de Québec pour venir effectuer ici leur formation universitaire. À la fin de quoi, ils repartent chez eux avec leur diplôme en poche.

Essentiellement, ils payent la moitié du cout réel de cette formation (8 992$ sur 17 000$). L’autre moitié est assumée par les contribuables québécois.

Pendant qu’ils font leurs études, leurs dépenses courantes constituent des retombées économiques intéressantes pour la région montréalaise. C’est le bon côté.

Mais de l’autre, ils contribuent à l’anglicisation de Montréal. À la fois en tant que consommateurs unilingues anglais et en tant que travailleurs à temps partiel, incapables de nous servir en français.

De plus, ces milliers de locataires exercent une pression significative sur le marché locatif et concourent donc à la pénurie des logements, principalement dans le centre-ville de Montréal.

Les accommodements de la CAQ

Face à la levée de boucliers des universités anglophones, le gouvernement de la CAQ s’est empressé d’offrir des accommodements qui ne les ont pas satisfaites. Voilà pourquoi, celles-ci viennent de s’adresser aux tribunaux.

Il est toujours hasardeux d’essayer de prévoir comment les tribunaux d’Ottawa pourraient trancher dans un cas comme celui-ci. Mais il est clair que plus une politique possède d’exceptions, plus il est facile de démontrer qu’elle est discriminatoire.

Il serait donc préférable que la CAQ simplifie sa politique à ce sujet.

L’exemption pour Bishop

Privée de ses étudiants étrangers, l’université Bishop estime qu’elle n’est plus rentable.

Toutefois, elle semblait l’être avant que le gouvernement libéral dérèglemente le financement des études post-secondaires en 2018.

Privée de cette manne, l’université Bishop devra s’astreindre à une certaine rigueur budgétaire comme le font des centaines d’entreprises québécoises.

La ‘péréquation’ en faveur des universités francophones

Pour vendre sa réforme, la CAQ faisait miroiter la promesse de redistribuer aux universités francophones les revenus occasionnés par la hausse des frais de scolarité dans les universités anglophones.

L’idée de dépouiller Pierre pour habiller Paul n’a séduit personne. Tout simplement parce qu’une chute brutale (et probable) des inscriptions ne laisserait pas grand-chose à redistribuer.

Aussi important que soit le financement de nos institutions universitaires, il constitue une considération mineure face au caractère fondamental de l’anglicisation de Montréal et de la crise du logement.

Voilà pourquoi, j’invite la CAQ à renoncer à l’idée d’une ‘péréquation’ qui ne fera qu’alimenter l’argumentaire de McGill et de Concordia, victimes de discrimination selon leurs avocats.

Le prix plancher de 20 000$

Des frais d’inscription minimaux de 20 000$ seront imposés aux étudiants qui ne sont pas des Canadiens.

Cela ne s’applique pas aux étudiants français ou belges puisque leurs pays ont conclu des accords de réciprocité avec le Québec.

En dépit du fait que les provinces anglophones du Canada ont refusé de conclure de tels accords, on a vu plus tôt que ce prix plancher ne s’applique pas aux étudiants des autres provinces, frappés dans leur cas d’une hausse moindre.

Cette discrimination devait également être supprimée, pour les mêmes raisons. En d’autres mots, tous les étudiants étrangers (angloCanadiens ou non) devraient payer le même prix.

Toutefois, le gouvernement de la CAQ devait être prêt à revenir à une tarification moindre… si les universités anglophones abandonnent l’idée de contester les décisions de Québec devant les tribunaux.

Comme quoi une belle carotte vaut mieux qu’un petit bâton.

Les arguments de McGill et de Concordia

L’Université Concordia estime que l’augmentation les tarifs imposés aux étudiants hors Québec contrevient à la Canadian Constitution de 1982.

En premier lieu, l’obligation constitutionnelle qui garantit l’enseignement dans leur langue au peuple angloQuébécois n’est valide que pour l’enseignement au niveau des écoles primaires et secondaires.

Cela ne s’applique pas à l’enseignement post-secondaire (Cégeps et universités).

En deuxième lieu, aucun étranger n’a droit au filet de protection sociale du Québec; on ne peut pas descendre de l’avion pour se faire soigner gratuitement dans un de nos hôpitaux.

Ce n’est donc pas vrai que le contribuable de Rimouski, par exemple, est obligé de subventionner la formation universitaire en anglais des étudiants étrangers. On est cave, mais pas à ce point-là.

Toujours selon Concordia, le gouvernement du Québec n’a pas pris ses responsabilités quant au fait de protéger les établissements ‘minoritaires’.

Le peuple angloQuébécois peut être vu comme une minorité au Québec. Ou il peut être considéré comme l’annexe québécoise de la majorité anglo-canadienne.

Appelé à se prononcer à ce sujet, le Comite des droits de la Personne de l’ONU statuait en 1993 :

To summarize, the United Nations Human Rights Committee ruled […] that Quebec’s English community does not qualify for protection as a minority language group, because it forms part of the Canadian English-speaking majority.

En d’autres mots, les Canadiens anglophones ne peuvent pas être considérés comme une minorité linguistique dans le contexte canadien où ils sont majoritaires.

À mon avis, il serait temps que nos amis angloQuébécois cessent de jouer à la victime; c’est le français et non l’anglais qui est menacé au Québec.

Quant à McGill, ses avocats font valoir que les mesures annoncées par Québec sont discriminatoires et qu’elles résultent d’un exercice déraisonnable de la ministre de l’Enseignement supérieur.

Pour ce qui est de son aspect discriminatoire, il y a certainement matière à débat (comme nous l’avons vu précédemment). C’est peut-être le talon d’Achille des mesures de la CAQ.

Ce parti serait donc avisé de simplifier tout cela. Ou, à défaut, d’invoquer dès maintenant la clause dérogatoire de la Canadian Constitution de 1982 afin de rendre ses politiques conformes à celle-ci.

Ce qui éviterait des années de procédures judiciaires au cours desquelles l’anglais continuera de progresser au Québec.

Conclusion

La CAQ est au pouvoir depuis six ans.

Quand on regarde son bilan nul en matière de défense du français et les mesures timides qu’elle a prises pour lutter contre la crise du logement — deux domaines impactés par la venue de milliers d’étudiants unilingues anglais — on comprend l’inquiétude des stratèges de la CAQ devant la remontée irrésistible du Parti Québécois.

Tant que le Québec n’aura pas accédé à son indépendance, la communauté anglaise du Québec confondra toujours ses privilèges avec des droits fondamentaux. Et les partis fédéralistes ou mollement nationalistes seront toujours prêts à tergiverser au lieu d’agir.

Références :
Décision de l’Onu
Droits de scolarité des étudiants non résidents : Concordia et McGill poursuivent Québec
Financement universitaire: un déséquilibre à corriger
Francisation des étudiants de McGill : La CAQ a raison
La ministre Déry revoit son annonce sur les droits de scolarité des non-Québécois de fond en comble
L’anglicisation du Québec et la Caisse de dépôt et placement
Le Québec, Dollarama des études postsecondaires ?
Les universités anglophones du Québec proposent de franciser 40 % de leurs étudiants
Principaux pays d’où proviennent les étudiants internationaux à l’université McGill

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