Le cas de Ben’s Deli vs la Maison Manuvie
La Maison Manuvie est une tour de 28 étages qui se dresse au 900 ouest du boulevard de Maisonneuve, à Montréal.
À l’origine, les promoteurs avaient l’intention de construire leur édifice sur le boulevard de Maisonneuve, mais du côté est de la rue Mansfield.
Le terrain convoité était celui de Ben’s Deli, un restaurant célèbre pour ses sandwichs à la viande fumée. Le décor de ce restaurant n’ayant pas été rafraichi depuis des décennies, on avait bon espoir d’acheter l’édifice pour une bouchée de pain.
Mais les promoteurs se sont heurtés à l’entêtement de la propriétaire, Jean Kravitz, veuve du dernier des trois fils du fondateur du restaurant, Ben Kravitz.
Note : en anglais, Jean est un prénom féminin (qu’on prononce comme des pantalons en denim).
Le restaurant et son terrain valaient environ 2,5 millions$. Même après avoir offert quatre fois plus, Mme Kravitz ne voulait rien entendre.
En conséquence, les promoteurs se sont rabattus sur le terrain de l’autre côté de la rue pour y ériger leur tour.
Quant au restaurant, ce fut peine perdue; il devait fermer ses portes en raison d’un conflit syndical, un an près l’échec des négociations avec la société immobilière.
Autochtones Wet’suwet’en vs le Coastal GasLink
Coastal GasLink est un gazoduc de 670 km qui doit traverser d’est en ouest la plus occidentale des provinces canadiennes.
Son promoteur est TC Energy, associé à l’hollandaise Royal Dutch Shell, la malaysienne Petronas, la coréenne Korea Gas Corporation, la japonaise Mitsubishi et PetroChina.
Sur la côte canadienne du Pacifique, les Wet’suwet’en constituent un peuple autochtone dont il ne reste plus que 3 450 personnes.
Le territoire qu’ils occupent est situé sur le passage du gazoduc.
De 2012 à 2014, pour l’ensemble du projet, TC Energy a patiemment obtenu l’appui de tous les dirigeants officiels des peuples autochtones concernés, y compris ceux des Wet’suwet’en.
Seuls se sont opposés les chefs traditionnels du peuple Wet’suwet’en. Et ce en dépit de 120 rencontres et de 1 300 échanges téléphoniques ou par courriel.
Jugeant trop couteuses les modifications exigées par ces derniers, la compagnie a décidé d’aller de l’avant.
Dès le début des travaux sur leur territoire, les Wet’suwet’en y ont fait obstacle.
Or il faut savoir que l’ex gouvernement Harper a fait modifier la loi canadienne de manière à ce que toute action citoyenne qui vise à nuire à la construction d’un oléoduc soit considérée comme un acte terroriste.
Conséquemment, les tribunaux de la province ont émis deux injonctions contre les Wet’suwet’en, la première en 2018 et l’autre l’année suivante.
Au début de cette année, la police fédérale (la RCMP) a procédé à des arrestations. Ce qui a mis le feu aux poudres et qui a incité, plus tôt ce mois-ci, d’autres peuples autochtones à bloquer le transport ferroviaire au pays.
Des milliers d’entreprises comptent sur ce mode de transport pour leur approvisionnement et/ou pour acheminer leur production.
Pour l’instant, l’économie canadienne n’est pas totalement paralysée. Mais cela arrivera inévitablement si cette crise persiste.
Un conflit artificiel
Par sa Loi sur les Indiens, Ottawa s’est donné un rôle de fiduciaire à l’égard des Autochtones du pays.
Dans l’exercice de ce rôle, le fédéral s’est généralement comporté cavalièrement, ignorant que tout fiduciaire doit faire preuve d’une loyauté absolue envers son commettant.
Cette crise aurait pu être évitée et pourrait se résoudre instantanément; il suffirait à Justin Trudeau d’affirmer son appui au droit des Autochtones de disposer à leur guise du territoire qu’ils occupent. Ce qui signifie le droit de refuser d’en céder le droit de passage à des intérêts privés.
Qu’il s’agisse de la propriétaire du Ben’s Deli, ou de n’importe qui d’entre nous, personne n’est obligé de céder un bien convoité ni d’avoir à justifier son refus… sauf lorsqu’on est Autochtone.
Respecter l’état de droit
En vertu des lois coloniales du Canada, l’agrandissement territorial d’une réserve indienne est d’une extraordinaire complexité juridique.
Comme a pu le constater Grégoire Gollin lorsqu’il a voulu vendre soixante hectares de terrain aux Mohawks d’Oka. Ce que ces derniers étaient prêts à accepter.
Au contraire, amputer du territoire autochtone a été facilité par l’adoption en 2012 de la loi fédérale C-45 par le gouvernement Harper.
C’est en réaction à cette loi qu’est né le mouvement Idle No More. Ce militantisme fait qu’aujourd’hui, les Mohawks dressent des barricades d’un bout à l’autre du pays afin d’appuyer les Wet’suwet’en.
Au Canada, les Autochtones sont juridiquement des mineurs. Comme les Canadiennes l’ont été pendant des décennies.
Voilà pourquoi tout transfert testamentaire de biens entre Autochtones doit être approuvé par le ministre des Affaires indiennes.
Dans le cas de Coastal GasLink, l’accord des dirigeants élus de la communauté Wet’suwet’en suffit à justifier le passage du gazoduc sur leur territoire selon les promoteurs.
Comme si l’accord des élus municipaux aurait suffi à obliger la veuve Kravitz à céder le Ben’s Deli aux promoteurs immobiliers de la tour Manuvie.
TC Energy n’a eu grand peine pour obtenir toutes les autorisations provinciales et gagner ses demandes d’injonction.
Les appels qu’on entend ces jours-ci au sujet du ‘respect de l’état de droit’ sont très précisément des appels à la soumission au droit colonial canadien (appelé ‘droit autochtone’).
On oublie généralement que le droit international a préséance sur le droit colonial canadien.
Le Canada est signataire de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Or celle-ci stipule l’obligation de respecter le droit à un consentement libre, préalable et éclairé aux projets de ressources.
Le Canada a adopté cette déclaration, mais n’a pas incorporé ses dispositions à aucun de ses textes de loi.
L’appel hypocrite à la négociation
Depuis le début du blocus ferroviaire, le gouvernement fédéral a laissé pourrir la situation.
Alors que les pertes économiques s’accumulent pour les entreprises, alors que des milliers de Canadiens subissent des mises à pieds temporaires, les messages haineux se multiplient sur l’internet.
Il y a quelques jours, sur les ondes d’une radio montréalaise, le conseiller politique d’un ex premier ministre canadien a émis le souhait que les agents de sécurisé des compagnies ferroviaires soient équipés d’armes plus puissantes pour faire entendre raison aux Autochtones qui bloquent pacifiquement les voies ferrées du pays.
Cette montée de l’intolérance est le résultat voulu de la manipulation de l’opinion publique exercée par les stratèges fédéraux afin de faire plier, indirectement, les Wet’suwet’en.
Résultat : les analystes, les chroniqueurs et les éditorialistes blâment l’intransigeance des chefs héréditaires des Wet’suwet’en et répètent comme des perroquets les appels à la négociation lancés par le premier ministre canadien.
En réalité, une telle ‘négociation’ n’aurait qu’une seule issue satisfaisante; la capitulation des Wet’suwet’en.
Tant que les discussions n’arriveraient pas à cette finalité, on parlerait d’impasse des négociations. Donc, à la fin, ce qu’on attend des Wet’suwet’en, c’est réellement leur capitulation aux intérêts de la compagnie.
Se sacrifier au nom du progrès
Il est normal que l’État utilise son droit d’expropriation pour réaliser des projets publics d’infrastructure : parcs, autoroutes, aéroports, hôpitaux, écoles, etc.
Au contraire, dans ce cas-ci, on a affaire à un projet privé qui n’a de collectif que ses retombées économiques. Tout comme c’était le cas de la construction de Maison Manuvie à Montréal.
Comment aurait-on jugé l’intervention publique du maire de Montréal pour que Mme Kravitz vende son restaurant plutôt que de s’entêter à nuire au développement économique de la métropole ?
L’entêtement, c’est celui de TC Energy. Que cette dernière fasse passer son gazoduc ailleurs, un point c’est tout.
Tant que les Humains choisissent d’utiliser des machines qui carburent au pétrole et au gaz, il est normal que des pétrolières cherchent à satisfaire notre besoin d’hydrocarbures.
Par contre, ce qui est inacceptable, c’est qu’un chef d’État demande à ses propres citoyens de se sacrifier afin que soient maximisés les profits de multinationales.
La population canadienne en otage
L’opposition des Wet’suwet’en viendrait d’une dizaine de chefs héréditaires. Leur nombre n’a pas plus d’importance que le nombre des héritiers de Ben Kravitz.
TC Energy, Shell, Petronas, Korea Gas, Mitsubishi et PetroChina ont accepté de financer le projet de gazoduc Coastal GasLink sans, évidemment, en décider des moindres détails; on voit mal la Shell demander que le gazoduc passe par ici alors que Mitsubishi préfèrerait qu’il passe plutôt par là.
Bref, ces compagnies ont accepté un package deal proposé par TC Energy. Et au sein même de cette dernière, le conseil d’administration a probablement entériné l’accord obtenu par un petit nombre de cadres supérieurs.
Et si cette poignée de cadres a choisi de faire passer le gazoduc en territoire autochtone, c’est tout simplement parce que ça coute moins cher.
La rumeur veut qu’il en aurait couté 800 millions$ de plus pour passer chez les ‘Blancs’.
Comment un premier ministre du Canada peut-il demander à ses propres citoyens de se sacrifier aux désirs d’entreprises étrangères qui ont décidé qu’un gazoduc passerait là et pas ailleurs ?
Cette trahison n’est ‘normale’ que dans la mesure où elle s’inscrit dans la tradition coloniale du Canada à l’égard de ses peuples autochtones.
Quant aux inconvénients pour l’économie québécoise, c’est ça le prix du fédéralisme.
Références :
Blocus ferroviaire et réactions réactionnaires
Canada police prepared to shoot Indigenous activists, documents show
Coastal GasLink Pipeline
Droit autochtone canadien
La fin d’une époque
Le Canada doit stopper trois projets, dont Trans Mountain, exhorte un comité de l’ONU
Le propriétaire des terrains à Oka critique l’approche d’Ottawa
Le restaurant Ben’s ferme ses portes
Luc Lavoie suggère «un coup [de pistolet] entre les deux yeux» des Autochtones
Mouvement Idle No More
Nation Tsilhqot’in c Colombie-Britannique : bonne décision, mauvaises raisons
Une solution intimement liée au territoire
Parus depuis :
Les convulsions (2020-03-01)
Des experts remettent en question le recours à ces injonctions (2020-03-02)
Trois ans chez les Wet’suwet’en (2020-03-04)
Amnistie internationale dénonce la criminalisation et la surveillance des Wet’suwet’en (2023-12-11)
Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés au prix du fédéralisme canadien, veuillez cliquer sur ceci.
Bravo, Jean-Pierre! Complètement d’accord avec vous! Comment peut-on parler de réconciliation avec les Premières Nations du Canada quand on les traite encore comme si on en était à l’ère de la colonisation? De plus, “… en Colombie-Britannique et au Québec, le territoire est encore largement non cédé et sujet aux titres ancestraux”, selon l’article ci-dessous, datant d’hier.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1534564/droit-territoire-canada-wetsuweten-colombie-britannique