En 2004, la Commission des droits de la personne recommandait que le Conseil municipal de la ville de Laval cesse de réciter une prière publiquement à l’ouverture des séances du Conseil. Le maire de cette ville, M. Gilles Vaillancourt, refusant de se conformer à cette décision, porta l’affaire devant les tribunaux. Toutefois, l’interdit fut confirmé par le Tribunal des droits de la personne en septembre 2006 et la récitation de cette prière — une pratique vieille de 41 ans — fut donc abandonnée.
À l’époque, on estimait qu’environ le tiers des municipalités du Québec procédaient eux aussi à la prière publique en début de séance.
En décembre 2009, la Commission des droits de la personne prononçait une recommandation semblable à l’encontre de l’hôtel de ville de Trois-Rivières. Ici encore, la Commission se fondait sur le principe de la séparation entre l’Église et l’État ; dans l’exercice de ses fonctions, un représentant de l’État ne peut imposer à une personne qui ne partage pas ces croyances d’assister à un rituel de nature religieuse, quel qu’il soit.
Lundi le 14 février dernier, le Tribunal des droits de la personne ordonnait à la Ville de Saguenay de cesser de réciter la prière aux séances du conseil municipal et de retirer tous les symboles religieux des salles où se tiennent les assemblées publiques. De plus, la ville et son maire se voyaient condamner à payer une amende et des frais totalisant la somme de 33 500 $.
Après plusieurs condamnations, la jurisprudence est claire : la prière publique en début de réunion de Conseils municipaux est illégale. Tous les citoyens, croyants ou non, catholiques ou autres, sont égaux devant les administrations municipales. Les municipalités qui s’adonnent à la prière publique s’exposent donc à des poursuites et à des pénalités. Or tout cela est un gaspillage des fonds publics.
Avec toutes les allégations de corruption municipale qui circulent de ces temps-ci, il est évident que nos élus municipaux ont besoin des secours de la Sagesse Divine. Personne ne leur reprochera donc d’invoquer Dieu en privé puisque leurs prières publiques, en plus d’être illégales, donnent de si piètres résultats…
À tous les élus qui déchirent leurs vêtements et qui se frappent la poitrine en signe de désespoir face à cette jurisprudence, rappelons la Bible : « Malheur à vous, docteurs de la loi et Pharisiens, qui dévorez les maisons des veuves sous prétexte que vous faites de longues prières, c’est pour cela que vous recevrez une condamnation plus rigoureuse. »
Références :
Hôtel de Ville — Le crucifix restera à la salle du conseil
Le tiers des conseils municipaux récite la prière
Plus de prière au conseil municipal de Saguenay
Under Rumsfeld, Pentagon published Bible verses on top-secret intel reports
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Façade de l’hôtel de ville
Salle du Conseil municipal
Écrit par Jean-Pierre Martel