Introduction
Née en 966, la Pologne a été dépecée en 1772 par la Prusse, la Russie et l’Autriche. Elle devait retrouver son indépendance en 1914 après une disparition de plus de 120 ans.
C’est probablement ce qui explique, par exemple, qu’en adhérant à l’Union européenne, elle ait tenu à conserver sa propre devise, malgré tous les avantages de partager cette monnaie commune qu’est l’euro.
De nos jours, au risque d’une simplification excessive, on peut résumer la politique polonaise en une opposition entre Nationalistes (jaloux des pouvoirs de leur pays) et Européistes (favorables à l’abandon de ces pouvoirs au nom de la construction européenne).
Ces deux groupes s’affrontent, notamment, au sujet de la suprématie de la jurisprudence européenne sur celle des tribunaux polonais. Les premiers s’y opposent tandis que les seconds soutiennent l’état du droit créé par le Traité de Lisbonne.
Donald Tusk vs Karol Nawroski
En 2015, le parti Droit et justice (PiS) remporte à la fois l’élection présidentielle et les élections législatives.
Aux États-Unis quand les Démocrates ou les Républicains détiennent à la fois la présidence et le Congrès, ils nomment des juges idéologiquement ‘alignés’ à la Cour suprême de leur pays.
Le PiS fit de même en Pologne en comblant par des juges conservateurs les vacances survenues à la magistrature.
Ces nominations n’ont pas été ‘reconnues’ par la Commission européenne, ce qui constitue une ingérence étrangère dans les affaires intérieures de la Pologne.
La Commission européenne poussa l’audace jusqu’à entamer en 2017 une procédure contre ce pays en vertu de l’article 7 du traité de Lisbonne, en vue de le priver de son droit de vote dans toutes les instances européennes dont ce pays fait partie.
Cette procédure fut abandonnée en mai 2024 après que la Commission en vint à la conclusion qu’il n’existait plus de risque de violation de l’état de droit après la nomination de Donald Tusk (européiste) à titre de premier ministre du pays en décembre 2023.
Toutefois, depuis aout 2025, la présidence du pays est détenue par le conservateur Karol Nawroski qui, sans être membre du PiS, a été soutenu par ce parti au cours de sa campagne présidentielle.
Si bien qu’en 2026, lorsque le gouvernement de Donald Tusk voulu combler les huit postes laissés vacants sur les quinze que compte le Tribunal constitutionnel, le président Karol Nawrosci fit prêter serment à trois d’entre eux et opposa son véto aux cinq autres (comme le lui permet la constitution du pays). Ce qui empêchait le gouvernement européiste de Donald Tusk d’en prendre le contrôle.
Pour débloquer cette impasse, le gouvernement polonais annonçait hier l’adoption de deux mesures; la suspension immédiate du juge en chef du Tribunal constitutionnel et la mise en tutelle de ce tribunal par trois magistrats qui n’en font pas partie.
C’est l’équivalent de contourner le véto présidentiel, en violation de la constitution du pays.
En avion pour une visite officielle au Sénégal, le président Karol Nawroski a rebroussé chemin et s’est d’abord entretenu avec le juge en chef de la Cour suprême du pays.
Puis il s’est rendu ce matin au Tribunal constitutionnel (accompagné par son juge-en-chef) après avoir franchi le grand nombre de policiers antiémeutes déployés par le gouvernement Tusk pour en interdire l’accès.
Plus tôt dans la journée, les ambassadeurs polonais en Chine et en Roumanie ont remis leur démission pour protester contre ce coup d’État.
Son but est de prendre le contrôle de ce tribunal afin d’empêcher des adversaires politiques de se porter candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives de novembre 2027. Et ce, par le moyen de peines d’inéligibilité prononcées contre eux.
Un modus opérandi qui n’est pas sans rappeler celui utilisé en Roumanie lors de l’élection présidentielle de 2024-2025.
Sont également en jeu les 137 milliards d’euros dus à la Pologne, mais que la Commission européenne retient tant que le gouvernement polonais n’aura pas mis au pas le Tribunal constitutionnel.
Or c’est la promesse de récupérer ces fonds qui avait porté au pouvoir Donald Tusk en 2023, lui qui cherchera à être réélu l’an prochain.
Références :
Article 7 : comment l’Union européenne peut suspendre le droit de vote d’un État
Crise politique en Pologne : accès bloqué au Tribunal constitutionnel (vidéo)
De la contestation de la démocratie polonaise par les libéraux européens
En Pologne, le président du Tribunal constitutionnel écarté, la police déployée à Varsovie
La crise politique et constitutionnelle à Varsovie entraîne la démission de Paweł Soloch, ambassadeur de Pologne en Roumanie
La volonté populaire en Europe soumise à la dictature des juges : le cas de la Roumanie
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L’injustice faite à la Pologne, un déni de démocratie
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Pologne
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Écrit par Jean-Pierre Martel