Référendum québécois : il suffit de 50% des voix plus une

29 avril 2018


 
Introduction

Le procès relatif au pourcentage des votes nécessaire pour qu’un référendum soit déclaré victorieux a connu un cheminement plutôt rocambolesque.

À la suite du référendum québécois de 1995, le fédéral adopte en juin 2000 la Loi sur la clarté référendaire.

En vertu de cette loi, le gouvernement canadien se réservait le droit de décider à postériori du pourcentage nécessaire pour qu’un référendum québécois soit jugé gagnant.

En décembre 2000, le gouvernement du Québec réplique en adoptant la loi 99. Entre autres, celle-ci précise que pour être jugé gagnant, un référendum doit recueillir 50% des voix plus une.

Quelques mois plus tard, plus précisément en mai 2001, le Québécois Keith-Owen Henderson, chef du Parti Égalité, s’adresse aux tribunaux afin de faire déclarer anticonstitutionnelle cette nouvelle loi québécoise.

Une guerre de procédures s’entama aussitôt. Ce qui eut pour effet de retarder considérablement cette cause. La Cour à laquelle ce citoyen s’adressa mit seize ans avant d’entendre les parties et une année de plus pour trancher la question. Au total, ce fut une attente dix-sept ans.

Au début, le conflit n’opposait que le gouvernement du Québec à M. Henderson et son parti.

Après la dissolution officielle du Parti Égalité en mai 2012, le gouvernement canadien s’invita directement dans le débat en 2013. Et la Société Saint-Jean-Baptiste fit de même en 2016.

Lorsque la poussière procédurière retomba finalement, la Cour supérieure entendit les parties en mars 2017 et rendit sa décision le 18 avril 2018.

Importance de la loi 99

La loi 99 est remarquable par sa brièveté; un préambule de quinze considérants suivi de seulement quatorze articles (il est reproduit intégralement à la fin du texte).

À son sujet, la décision de la Cour supérieure a surtout attiré l’attention parce qu’elle inflige (par la bande) un sérieux revers à la loi fédérale sur la clarté référendaire.

Toutefois, l’importance de cette loi dépasse très largement la simple question du pourcentage qu’un référendum doit atteindre pour être jugé gagnant.

L’Honorable Dallaire écrit :

Bien que la Loi 99 ne bénéficie pas comme tel du statut de loi supra-législative, (…) nous sommes d’opinion que la matière qu’elle contient porte sur des principes fondamentaux se situant au cœur du système démocratique qui a toujours prévalu au Québec, que ce soit avant et depuis l’avènement de la Confédération.
(…)
Son titre, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, est l’indice le plus important pour confirmer l’intention du législateur d’en faire une loi particulière et fondamentale.

Selon la magistrate, la loi 99 n’est rien de moins qu’une constitution intra-étatique puisqu’elle établit les principes démocratiques du fonctionnement de l’État québécois. En d’autres mots, c’est la codification législative du droit québécois en matière de démocratie.

Le style littéraire de la magistrate

En principe, lire un jugement de plus de six-cents paragraphes est une corvée. Dans ce cas-ci, la tâche est allégée par le style littéraire de la juge Claude Dallaire.

En dépit du fait que le plaignant soit anglophone, la magistrate a choisi de rendre son jugement en français, comme il se doit, puisque l’accusé — dans ce cas-ci l’État québécois — est français.

Et on s’amuse en pensant à ces pauvres traducteurs qui auront la corvée de traduire des expressions comme ‘là où le bât blesse’, ‘débuter sur des chapeaux de roue’, ‘substantifique moelle’, ‘se faire taper sur les doigts’, ‘tourner autour du pot’, ‘ajouter des bretelles à la ceinture’, etc.

L’interprétation de la loi 99

La Grande-Bretagne a ceci de particulier : elle ne possède pas de constitution au sens moderne du terme.

Dans le droit anglais (le Common Law), celui-ci est fabriqué par les juges et consigné dans la jurisprudence. Cette dernière est la source première du droit. Les lois britanniques n’existent que pour préciser ou déroger à la judge-made law.

À l’opposé, le droit français (ou droit civil) nait du législateur. Et ce sont les juges qui l’interprètent et l’appliquent.

Par l’Acte de Québec de 1774, le Parlement britannique permettait aux magistrats du Québec de rendre justice selon les lois civiles françaises. À l’exclusion toutefois des offenses criminelles, sanctionnées par le Common Law britannique.

Pendant des siècles, les débats des parlementaires n’étaient pas publiés. Les tribunaux ne pouvaient donc pas en tenir compte lorsqu’ils avaient à apprécier l’intention du législateur. En somme, c’était le pif du juge qui prévalait.

Même après qu’on se soit mis à imprimer le journal des débats, beaucoup de juges ne se donnaient pas la peine d’en prendre connaissance.

Voilà pourquoi la Cour suprême du Canada a invité explicitement les tribunaux inférieurs à interpréter le sens des lois (dont celles du Québec) à la lumière des faits historiques, politiques et parfois même juridiques ayant entouré ou mené à leur adoption.

Cette directive visait à éviter aux assemblées législatives d’avoir à légiférer chaque fois qu’un juge prenait un peu trop ses aises avec le texte d’une loi qu’elles avaient adopté.

Au Québec, cette directive de la Cour suprême a eu une conséquence imprévue.

Lorsque vient le temps d’interpréter les lois civilistes, cela disqualifie les juges qui comprennent mal le français. En effet, ceux-ci ont à interpréter le sens de lois adoptées à la suite de débats — à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire — qui se déroulent presque exclusivement en français et qui ne sont pas traduits comme le sont les lois et les avis officiels de l’État québécois.

La juge Dallaire a donc profité pleinement de son avantage linguistique.

Partout où le plaignant, M. Henderson, aurait eu raison de dire que la loi 99 était ambigüe et pouvait être interprétée à des fins sécessionnistes, la juge Dallaire cite les propos rassurants du ministre Joseph Facal, parrain de la loi en question.

Donc, en prenant au pied de la lettre les directives de la Cour suprême du Canada, la juge Dallaire inflige une gifle au gouvernement fédéral et n’offre au plaignant que le choix d’en appeler auprès des tribunaux supérieurs.

Mais après avoir attendu dix-sept ans pour ce jugement en première instance, les rhumatismes de M. Henderson l’incitent sans doute à prendre sa retraite au coin du feu…

Références :
Décision de la juge Claude Dallaire
Acte de Québec (1774)
Loi sur la clarté référendaire
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec


Texte de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec

 
CONSIDÉRANT que le peuple québécois, majoritairement de langue française, possède des caractéristiques propres et témoigne d’une continuité historique enracinée dans son territoire sur lequel il exerce ses droits par l’entremise d’un État national moderne doté d’un gouvernement, d’une assemblée nationale et de tribunaux indépendants et impartiaux;

CONSIDÉRANT que l’État du Québec est fondé sur des assises constitutionnelles qu’il a enrichies au cours des ans par l’adoption de plusieurs lois fondamentales et par la création d’institutions démocratiques qui lui sont propres;

CONSIDÉRANT l’entrée du Québec dans la fédération canadienne en 1867;

CONSIDÉRANT l’engagement résolu du Québec à respecter les droits et libertés de la personne;

CONSIDÉRANT l’existence au sein du Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, innue, malécite, micmaque, mohawk, naskapi et inuit et les principes associés à cette reconnaissance énoncés dans la résolution du 20 mars 1985 de l’Assemblée nationale, notamment leur droit à l’autonomie au sein du Québec;

CONSIDÉRANT l’existence d’une communauté québécoise d’expression anglaise jouissant de droits consacrés;

CONSIDÉRANT que le Québec reconnait l’apport des Québécoises et des Québécois de toute origine à son développement;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale est composée de députés élus au suffrage universel par le peuple québécois et qu’elle tient sa légitimité de ce peuple dont elle constitue le seul organe législatif qui lui soit propre;

CONSIDÉRANT qu’il incombe à l’Assemblée nationale, en tant que dépositaire des droits et des pouvoirs historiques et inaliénables du peuple québécois, de le défendre contre toute tentative de l’en spolier ou d’y porter atteinte;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale n’a pas adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982, adoptée malgré son opposition;

CONSIDÉRANT que le Québec fait face à une politique du gouvernement fédéral visant à remettre en cause la légitimité, l’intégrité et le bon fonctionnement de ses institutions démocratiques nationales, notamment par l’adoption et la proclamation de la Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réaffirmer le principe fondamental en vertu duquel le peuple québécois est libre d’assumer son propre destin, de déterminer son statut politique et d’assurer son développement économique, social et culturel;

CONSIDÉRANT que, par le passé, ce principe a trouvé à plusieurs reprises application, plus particulièrement lors des référendums tenus en 1980, 1992 et 1995;

CONSIDÉRANT l’avis consultatif rendu par la Cour suprême du Canada le 20 aout 1998 et la reconnaissance par le gouvernement du Québec de son importance politique;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réaffirmer les acquis collectifs du peuple québécois, les responsabilités de l’État du Québec ainsi que les droits et les prérogatives de l’Assemblée nationale à l’égard de toute question relative à l’avenir de ce peuple;

Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :

Chapitre I : Du Peuple québécois

1 – Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.

2 – Le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec.

3 – Le peuple québécois détermine seul, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l’exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec.

Toute condition ou modalité d’exercice de ce droit, notamment la consultation du peuple québécois par un référendum, n’a d’effet que si elle est déterminée suivant le premier alinéa.

4 – Lorsque le peuple québécois est consulté par un référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire, l’option gagnante est celle qui obtient la majorité des votes déclarés valides, soit 50% de ces votes plus un vote.

Chapitre II : De l’État national du Québec

5 – L’État du Québec tient sa légitimité de la volonté du peuple qui habite son territoire.

Cette volonté s’exprime par l’élection au suffrage universel de députés à l’Assemblée nationale, à vote égal et au scrutin secret en vertu de la Loi électorale ou lors de référendums tenus en vertu de la Loi sur la consultation populaire.

La qualité d’électeur est établie selon les dispositions de la Loi électorale.

6 – L’État du Québec est souverain dans les domaines de compétence qui sont les siens dans le cadre des lois et des conventions de nature constitutionnelle.

Il est également détenteur au nom du peuple québécois de tout droit établi à son avantage en vertu d’une convention ou d’une obligation constitutionnelle.

Le gouvernement a le devoir de soutenir l’exercice de ces prérogatives et de défendre en tout temps et partout leur intégrité, y compris sur la scène internationale.

7 – L’État du Québec est libre de consentir à être lié par tout traité, convention ou entente internationale qui touche à sa compétence constitutionnelle.

Dans ses domaines de compétence, aucun traité, convention ou entente ne peut l’engager à moins qu’il n’ait formellement signifié son consentement à être lié par la voix de l’Assemblée nationale ou du gouvernement selon les dispositions de la loi.

Il peut également, dans ses domaines de compétence, établir et poursuivre des relations avec des États étrangers et des organisations internationales et assurer sa représentation à l’extérieur du Québec.

8 – Le français est la langue officielle du Québec.

Les devoirs et obligations se rattachant à ce statut ou en découlant sont établis par la Charte de la langue française.

L’État du Québec doit favoriser la qualité et le rayonnement de la langue française. Il poursuit ces objectifs avec un esprit de justice et d’ouverture, dans le respect des droits consacrés de la communauté québécoise d’expression anglaise.

Chapitre III : Du territoire québécois

9 – Le territoire du Québec et ses frontières ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement doit veiller au maintien et au respect de l’intégrité territoriale du Québec.

10 – L’État du Québec exerce sur le territoire québécois et au nom du peuple québécois tous les pouvoirs liés à sa compétence et au domaine public québécois.

L’État peut aménager, développer et administrer ce territoire et plus particulièrement en confier l’administration déléguée à des entités locales ou régionales mandatées par lui, le tout conformément à la loi. Il favorise la prise en charge de leur développement par les collectivités locales et régionales.

Chapitre IV : Des nations autochtones du Québec

11 – L’État du Québec reconnait, dans l’exercice de ses compétences constitutionnelles, les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des nations autochtones du Québec.

12 – Le gouvernement s’engage à promouvoir l’établissement et le maintien de relations harmonieuses avec ces nations et à favoriser leur développement ainsi que l’amélioration de leurs conditions économiques, sociales et culturelles.

Chapitre V : Dispositions finales

13 – Aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l’autorité, la souveraineté et la légitimité de l’Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir.

14 – (Omis).

Annexe abrogative

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements, le chapitre 46 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception de l’article 14, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-20.2 des Lois refondues.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le pluriel des mots composés d’un verbe et d’un nom lorsqu’ils sont séparés par un trait d’union

27 avril 2018

Introduction

Il est facile de conjuguer au pluriel les mots composés d’un verbe et d’un nom lorsqu’ils sont soudés l’un à l’autre. C’est ainsi qu’on écrira ‘un portefeuille’ et ‘des portefeuilles’.

Mais lorsqu’ils sont séparés par un trait d’union, que doit-on faire ?

Dans le cas de plusieurs séchoirs à cheveux, il est évident qu’il faut dire ‘des sèche-cheveux’. Mais qu’en est-il au singulier ? Doit-on dire ‘un sèche-cheveu’ ou ‘un sèche-cheveux’ ?

À moins de n’avoir qu’un seul cheveu sur la tête, l’appareil (même au singulier) sèche toujours plusieurs cheveux à la fois. Il serait donc logique de parler d’un ‘sèche-cheveux’.

Mais qu’en est-il de la pipette qui compte les gouttes ? Ne peut-elle pas servir à dispenser une seule goutte à la fois ? Conséquemment, faut-il écrite ‘un compte-goutte’ ou un ‘compte-gouttes’ ?

Avant 1990

Jusqu’à la dernière réforme orthographique, tout cela était un véritable casse-tête (au singulier).

D’un côté, il y avait tous ces mots qui, au singulier, portaient la marque du pluriel : un casse-noisettes, un compte-gouttes (ah, ah !), un coupe-légumes, un pare-chocs, un porte-avions, un porte-bagages, un repose-pieds, un sèche-cheveux (évidemment), un serre-livres, etc.

Et il y avait de l’autre, tous ces mots qui, même au pluriel, portaient la marque du singulier : des chasse-neige, des chauffe-eau, des coupe-papier, des pare-brise, des porte-bonheur, des serre-tête, etc.

Depuis l’orthographe rectifiée de 1990

Depuis la dernière réforme de l’orthographe, les choses sont simples.

Au lieu de dépendre du sens ou de la fonction de l’objet, le singulier et le pluriel obéissent à la règle de base en français; aucune marque au singulier et l’ajout d’un ‘s’ ou d’un ‘x’ final au pluriel.

Notre pipette devient donc ‘un compte-goutte’ et ‘des compte-gouttes’. Et on dira ‘un sèche-cheveu’ (eh oui) et ‘des sèche-cheveux’.

Et comme cette règle ne connait pas d’exception, il faut noter qu’on dira ‘un couvre-œil’ et ‘des couvre-œils’ (et non ‘des couvre-yeux’).


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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’Ornithoptera priamus

24 avril 2018

Le nom français Ornitoptère priamus vient du grec. Dans cette langue, le préfixe ‘ornito—’ signifie ‘relatif aux oiseaux’. Le suffixe ‘—ptère’ (ou plus exactement ce qui se prononce ‘pteron’ en grec) signifie ‘aile’.

En somme, l’Ornothoptère priamus tire son nom du fait que ses ailes antérieures ressemblent à celles des oiseaux et conséquemment, que son vol est apparenté au leur.

Il s’agit un grand papillon dont les ailes possèdent une envergure de 18 à 22 cm. Très différente du mâle, la femelle est sensiblement plus grande que lui.

Originellement, son habitat comprenait l’Australie, la Nouvelle-Guinée, les iles Salomon et l’archipel des Moluques. De nos jours, on le trouve également en Inde et en Indochine.

Mâle, de dos
Mâle butinant

Le mâle est un des plus beaux papillons du monde.

Sur leur face dorsale, les ailes sont noires et turquoise iridescent.

Il a le thorax rouge et noir. L’abdomen jaune est décoré d’une rangée de gros points noirs de chaque côté.

Mâle, de côté

La face ventrale des ailes antérieures est noire, décorée de taches cyan qui prennent une teinte jaunâtre vers l’apex.

Sur la face ventrale des ailes postérieures, disposées en éventail, on trouve successivement des taches cyan, puis noires et enfin jaunes ton sur ton.

Femelle, de dos

Le corps de la femelle est comme celui du mâle sauf que la face dorsale de l’abdomen est brune.

La face dorsale des ailes antérieures est brune, décorée de lancettes blanches. Près du bord des ailes postérieures, les lancettes sont tricolores (blanc, brun et jaune).

Femelle, de côté

On retrouve les mêmes motifs sur la face ventrale des ailes.

Femelle et mâle s’accouplant

Les femelles pondent leurs œufs sur des lianes herbacées appartenant à la famille des Aristolochiacées puisque leurs chenilles se nourrissent exclusivement de ces plantes.

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 40-150mm F/2,8 + multiplicateur de focale MC-14
1re photo : 1/250 sec. — F/7,1 — ISO 4000 — 210 mm
2e  photo : 1/160 sec. — F/4,0 — ISO 500 — 87 mm
3e  photo : 1/320 sec. — F/5,6 — ISO 800 — 210 mm
4e  photo : 1/250 sec. — F/5,6 — ISO 2500 — 150 mm
5e  photo : 1/320 sec. — F/4,0 — ISO 200 — 210 mm
6e  photo : 1/250 sec. — F/4,0 — ISO 400 — 210 mm


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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’uniforme laïque des forces de l’ordre

23 avril 2018

Introduction

Le sujet qui suscite actuellement les débats les plus passionnés au Québec est celui de la laïcité.

Il oppose les partisans de la laïcité républicaine (d’inspiration française) à la neutralité religieuse de l’État (d’inspiration anglo-saxonne).

À de nombreuses reprises, tant sur ce blogue que dans les commentaires soumis au quotidien Le Devoir, je me suis exprimé en faveur de la neutralité religieuse de l’État. Ce qui signifie l’indifférence de l’État face aux symboles religieux portés par les citoyens, y compris par ses fonctionnaires.

En somme, c’est vivre et laisser vivre.

À mon avis, il est normal que l’ensemble des serviteurs de l’État reflètent la Nation. Celle-ci regroupe des citoyens de sexes différents, des grands et des petits, des gens à la pilosité et à la pigmentation variées, de même que des gens vêtus, peignés, tatoués et percés différemment. Et des gens de confessions religieuses différentes comme en témoignent leurs tenues vestimentaires.

Contrairement à ce que certains prétendent, porter un turban sikh, un foulard musulman ou un uniforme religieux, cela n’est pas du prosélytisme; personne ne change de religion à la vue d’un vêtement porté par quelqu’un d’autre.

Mais il n’y a pas de principe absolu. Après mure réflexion, j’en suis venu à croire qu’on devrait interdire le port de signes religieux (ostentatoires ou non) aux personnes qui exercent les pouvoirs répressifs de l’État : les soldats, les policiers, les juges et les gardiens de prison.

Non pas à toutes les personnes en position d’autorité (comme le veut la Coalition Avenir Québec), mais seulement aux forces de l’ordre. Parce que dans l’esprit de tous, un policier est un représentant de l’État : ce n’est pas le cas d’un professeur ni d’une éducatrice en garderie.

Les bases historiques des laïcités républicaine et anglo-saxonne

Le but de la Révolution américaine était de soustraire les colons blancs américains du pouvoir de taxation arbitraire du roi d’Angleterre.

Par le biais de la Démocratie parlementaire — le droit de choisir ses dirigeants politiques — ces colons pouvaient influencer les taxes qui leur étaient imposées.

Une idéalisation contemporaine de cette révolution l’a transformée un triomphe des droits de la personne. Il n’en est rien. À preuve : la nouvelle République américaine toléra longtemps l’esclavagisme noir.

La population de ce nouveau pays était composée en bonne partie d’Européens qui avaient fui les persécutions religieuses. On s’assura de l’indifférence de l’État face aux différentes pratiques religieuses des citoyens.

Voilà les assises historiques de la laïcité anglo-saxonne.

La Révolution française de 1789 était plus ambitieuse. Sa devise — Liberté, égalité, fraternité — exprimait le désir de proclamer l’égalité civique de chaque citoyen.

Il ne s’agissait plus seulement du pouvoir de choisir ses dirigeants, mais de les contraindre juridiquement à respecter la dignité du peuple.

Pour inciter les citoyens à adhérer aux idées révolutionnaires, il était essentiel que la République mette fin aux injustices de l’Ancien régime.

Justice et apparence de justice

Dans de très nombreux cas — par exemple, lors d’une arrestation pour excès de vitesse — le policier possède le pouvoir discrétionnaire de donner un avertissement ou une contravention.

Le citoyen ne doit pas soupçonner qu’il aurait pu bénéficier de l’indulgence du policier s’il avait appartenu au même groupe ethnique ou religieux que lui. Voilà pourquoi, dans les pays où il existe de profondes rivalités interculturelles, il est préférable que les responsables du maintien de l’ordre soient habillés de la même manière.

En Europe, les policiers portent des uniformes qui permettent au citoyen de savoir à quel type d’agent de la paix il a affaire : responsables de la circulation, policiers, gendarmes, gardien de prison, etc. Cela révèle l’étendue des pouvoirs dont cette personne est investie.

L’absence de distinctions ethniques est moins vrai dans le cas des armées.

À l’époque où certains pays européens possédaient des colonies, il était fréquent qu’on regroupe les soldats ‘indigènes’ dans des bataillons spécifiques où il leur était permis de porter un uniforme qui témoigne de leur appartenance ethnique, mais pas religieuse, à l’exclusion des aumôniers (qui portent le col romain) et des ministres du culte.

Toutefois, ces soldats interagissent rarement avec la population habitant la métropole. Donc ces distinctions n’avaient pas d’impact sur la population du pays colonial.

En résumé, le prérequis à l’application du principe selon lequel l’État doit traiter chaque citoyen de manière égale, c’est que les personnes investies des pouvoirs répressifs de l’État doivent paraitre sans biais politique, religieux ou autre.

D’où le port d’un uniforme destiné à masquer tout biais chez ces personnes. Ce qui rejoint l’étymologie du mot ‘uniforme’, c’est-à-dire un seul aspect.

La camisole de force constitutionnelle

La Canadian Constitution de 1982 a été adoptée par les provinces anglophones à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels pour deux raisons.

Premièrement, parce que cela permettait d’ajuster le système juridique canadien au néolibéralisme triomphant de l’époque.

Et deuxièmement, parce que cela bloquait les dispositions les plus importantes de la Loi 101. En effet, celle-ci proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

Selon la mythologie fédéraliste, la Canadian Constitution est un texte sacré que l’ancien premier ministre Pierre-Elliott Trudeau — tel Moïse descendant de la colline Parlementaire — aurait confié à son peuple de la part de Dieu.

En consacrant la suprématie absolue des droits individuels, les idéologues canadians n’ont pas su prévoir la montée de l’intégrisme islamique, résultat des sommes colossales que la dictature saoudienne consacre à sa promotion.

Si bien que, par exemple, le port du niqab sur la voie publique est un droit constitutionnel au Canada, mais ne l’est pas ni en France, ni en Belgique, et ni en Allemagne. Et ce n’est même pas un droit constitutionnel au Maroc, pourtant pays musulman.

En raison de cette constitution dysfonctionnelle, le fondamentalisme islamique est au Canada ce que la vache sacrée est à l’Inde.

Voilà pourquoi, les tribunaux canadiens ont reconnu à Mme Zunera Ishaq le droit d’être masquée en recevant sa citoyenneté canadienne.

De la même manière, un juge nommé par le Fédéral au Québec a rendu un jugement en anglais dans lequel il suspend l’application de l’article clé de la loi québécoise qui oblige les services gouvernementaux à être rendus et reçus à visage découvert.

Cela signifie que toutes les formes de laïcité préconisées par les partis politiques du Québec sont anticonstitutionnelles. Même le parti le moins exigeant à ce sujet (le Parti Libéral du Québec) devra céder devant l’ordre constitutionnel canadian.

Une capitulation en douceur

Cela place nos dirigeants politiques (municipaux comme provinciaux) dans une situation très inconfortable, coincés entre l’opposition vive des citoyens et un carcan constitutionnel auquel les tribunaux les soumettront inexorablement à plus ou moins long terme.

D’où l’idée de tenter de modifier l’opinion publique.

On nous citera l’exemple de la Gendarmerie royale (où les turbans sikhs sont permis) et quelques villes canadiennes où les agents de la paix sont autorisés à porter des signes religieux.

Et tout dernièrement, il y a eu le cas d’une étudiante montréalaise qui désire devenir policière tout en conservant son hijab.

Écoutez ce qu’en dit la ministre de la Justice du Québec :

« C’est triste de casser les rêves d’une jeune fille qui est déterminée. Une jeune fille qui est née ici au Québec. Une jeune fille qui est déterminée. Qui a des rêves. Qui souhaite s’intégrer dans un métier qui est non traditionnel.


C’est triste de dire à cette jeune fille : Non. Sais-tu, tes rêves, tu ne peux pas les poursuivre au Québec parce que ta foi me dérange.»

Le premier ministre Philippe Couillard renchérit :

« Alors, dire à cette femme, à cette jeune femme : Non, ton rêve, ce ne sera pas au Québec. Va ailleurs.


Je ne peux pas comprendre qu’on envoie un message semblable.»

Ce que la ministre Vallée et le premier ministre Couillard oublient de mentionner, c’est que la première chose qu’on apprend à un étudiant qui veut devenir policier ou soldat, c’est d’obéir aux ordres. S’il reçoit un ordre qui ne lui convient pas, il lui faudra s’y soumettre ou exercer un autre métier.

Cette étudiante qui ‘rêve’ d’être la première policière à porter le hijab est dans la même situation que celui qui ‘rêve’ de devenir soldat tout en respectant le sixième commandement de sa foi chrétienne : ‘Tu ne tueras point’.

Quand le général ordonne ‘Tirez !’, eh bien on tire. Par contre, si on veut être objecteur de conscience, on ne fait pas carrière ni dans l’armée ni dans la police.

Conclusion

Depuis une décennie, le Québec s’est engagé dans une profonde réflexion au sujet de la laïcité.

S’inspirant de la laïcité républicaine, les Québécois sont en train de définir leur propre conception des règles qui devraient régir la séparation entre l’État et l’Église et, par-dessus tout, dans quelle mesure ceux qui dispensent les services de l’État peuvent afficher leur foi.

Dans la guerre d’usure qui vise à soumettre le Québec au carcan constitutionnel décidé par le Canada anglais, l’issue est prévisible; le Québec devra inexorablement se soumettre à la camisole de force constitutionnelle que l’ethnie dominante du Canada lui a imposée en 1982.

Les partis d’opposition ont beau promettre qu’ils seront plus exigeants à ce sujet que le Parti libéral du Québec (PLQ). En réalité, ils devront capituler. En effet, même les intentions minimalistes du PLQ vont déjà trop loin.

La solution de facilité est évidemment d’invoquer la clause dérogatoire. Ce que pourrait faire un parti résolu à affronter le tollé de l’élite médiatique anglo-canadienne et les menaces de représailles de la classe politique fédéraliste.

La moitié des francoQuébécois sont fédéralistes. Il est certain que ceux-ci s’accrocheront à l’illusion que le Québec peut demeurer fidèle à lui-même tout en demeurant dans le Canada.

En réalité, l’accommodement raisonnable le plus détestable exigé de nous par le fédéralisme canadien, c’est d’accepter d’être constamment en deçà de nos possibilités dans le but de nous plier à la mentalité de l’ethnie dominante du pays.

Progressivement, les fédéralistes québécois réaliseront que la perte de notre identité, de nos valeurs et même de notre langue est le prix à payer pour appartenir au Canada.

Au-delà des cataplasmes sur une jambe de bois, la seule issue véritable pour la nation québécoise si elle veut vivre comme elle l’entend, c’est de s’affranchir du colonialisme canadien et de devenir un pays indépendant.

Références :
Étudiante en techniques policières voilée: la politique de la division
La CEDH juge «nécessaire» l’interdiction du voile intégral dans l’espace public
La Charte de la laïcité : un mauvais départ
La façade ministérielle du gouvernement fédéral
La laïcité républicaine
L’Allemagne interdit le voile intégral dans la fonction publique
L’École nationale de police se prononcera pour la première fois sur les signes religieux
Le Danemark veut interdire le voile intégral dans les lieux publics
Le Maroc interdit la fabrication et la vente de la burqa
Le projet de loi libéral au sujet de la neutralité de l’État (2e partie : laïcité vs neutralité religieuse)
Les services à visage découvert et les droits constitutionnels
Neutralité religieuse : un juge suspend l’application de l’article clé de la loi
Policiers et symboles religieux – une ligne à ne pas franchir
Sondage: les Canadiens et les Québécois favorables au projet de loi 62
Zunera Ishaq, who challenged ban on niqab, takes citizenship oath wearing it

Parus depuis :
Denmark passes law banning burqa and niqab (2018-05-31)
L’Algérie interdit le port du niqab sur le lieu de travail (2018-10-19)
Switzerland to ban wearing of burqa and niqab in public places (2021-03-07)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’Agraulis nacré

19 avril 2018
Face dorsale des ailes

L’Agraulis nacré (ou Agraulis vanillae) est un papillon qui habite le centre du continent américain, du sud des États-Unis jusqu’en Amérique du Sud. L’envergure de ses ailes est de 6 à 9,5 cm.

Il est doté d’yeux caramel particulièrement grands et de solides antennes dont le bout arrondi est tourné vers l’extérieur.

La face dorsale de l’abdomen et des ailes est orange vif.

Dans le cas des ailes, celles-ci sont décorées de taches et de cercles noirs. Entre deux et six de ces points noirs — situés en haut des ailes antérieures — ont leur centre habituellement blanc (ce qui n’est pas le cas chez le spécimen ci-dessus).

Face ventrale des ailes

La face ventrale des ailes antérieure ressemble à leur face dorsale, sauf que l’apex est marbré de beige et de marron, décoré de langues blanches irrégulières. C’est une décoration retrouvée sur la face ventrale des ailes postérieures.

De biais
En majesté

Contrairement aux héliconius — auxquels l’Agraulis nacré serait un cousin — ce papillon se nourrit exclusivement de nectar.

La diète de la chenille se compose du feuillage des plantes appartenant à la famille de la passiflore. Résistantes à leur toxicité, les chenilles deviennent indigestes, ce qui les protège des prédateurs. C’est un avantage que la chenille passe au papillon adulte.

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectifs M.Zuiko 60 mm F/2,8 Macro (3e photo) et M.Zuiko 40-150 mm F/2,8 + multiplicateur de focale MC-14 (les autres photos)
1re photo : 1/250 sec. — F/8,0 — ISO 800 — 130 mm
2e  photo : 1/250 sec. — F/4,0 — ISO 250 — 210 mm
3e  photo : 1/125 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 60 mm
4e  photo : 1/320 sec. — F/6,3 — ISO 400 — 210 mm


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Écrit par Jean-Pierre Martel


Héliconius d’Hewitson

18 avril 2018
Face dorsale des ailes
Face ventrale des ailes
En majesté

Découvert en 1875 par le naturaliste britannique William-Chapman Hewitson, l’Héliconius d’Hewitson (ou Heliconius hewitsoni) est un papillon qui habite l’ouest du Panama et la côte Pacifique du Costa Rica (du niveau de la mer jusqu’à 1 100 m d’altitude).

Il possède de grands yeux, de longues antennes et des ailes qui s’étirent sur 7 à 8 cm d’envergure. En raison de l’atrophie de ses deux pattes antérieures, il n’utilise que quatre pattes pour marcher.

Sur leur face dorsale, les ailes sont noires devenant progressivement bleu foncé vers le thorax et l’abdomen. Chaque aile antérieure est traversée verticalement de deux bandes blanches ou jaunâtres tandis que chaque aile postérieure l’est, horizontalement, d’une seule, plus large, éloignée du bord.

Sur leur face ventrale, les ailes n’ont pas ce dégradé du noir au bleu. Toutefois, elles portent les mêmes bandes pâles, cette fois sur fond presque noir. De plus, les ailes postérieures sont décorées de deux jets rouges et de trois gros points de la même couleur.

Comme les autres héliconius, ce papillon se nourrit de pollen, ce qui lui permet de vivre plusieurs mois.

Les femelles pondent sur les feuilles des plantes de la famille de la passiflore puisque ce sont les seules dont se nourrissent les chenilles (insensibles à la toxicité de ces plantes).

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 60mm F/2,8 Macro
1re photo : 1/125 sec. — F/6,3 — ISO 1600 — 60 mm
2e  photo : 1/125 sec. — F/5,6 — ISO 1250 — 60 mm
3e  photo : 1/125 sec. — F/6,3 — ISO 400 — 60 mm


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Écrit par Jean-Pierre Martel


Tuer pour sauver des vies

17 avril 2018

En 1939, si Hitler n’avait pas quitté plus tôt que prévu une brasserie de Munich — où la bombe de Georg Elser devait le tuer à 21h20 — combien de millions de vies humaines aurait-on épargnées au cours de la Deuxième Guerre mondiale ?

Tuer préventivement pour protéger la Patrie, pour délivrer un peuple ou pour sauver des personnes en danger, est la motivation habituelle des comploteurs.

Obsédé depuis des mois par le danger d’attaques terroristes contre ses proches, l’auteur de l’attentat de Québec était convaincu qu’en tuant les fidèles dans une mosquée, il sauvait des gens des attaques terroristes.

« Je me suis dit hier que, peut-être grâce à ce que j’ai fait, il va peut-être y avoir une centaine de personnes qui vont être sauvées.»

Devant un tel raisonnement, il est facile de présumer que le jeune auteur de l’attentat est un simple d’esprit.

Mais n’est-ce pas aussi notre cas lorsque nous applaudissons les dirigeants de nos pays qui ordonnent des bombardements ‘humanitaires’ à l’Étranger ?

Les Américains ont cru majoritairement que leur pays avait le devoir de faire une guerre ‘préventive’ en Irak dans le but de sauver des millions d’Européens à portée de tir des armes de destruction massive de Saddam Hussain.

Et ce, malgré le fait que la vaste majorité des Européens s’opposaient à cette guerre et doutaient (à juste titre) de l’existence de ces armes.

D’autre part, nos éditorialistes et nos lecteurs de nouvelles, n’ont-ils pas critiqué nos gouvernements, les accusant d’être impassibles devant la répression cruelle du Printemps arabe en Syrie ? Une répression qui faisait des centaines de morts, parmi lesquels de pauvres petits enfants.

Et n’ont-ils pas applaudi à cette guerre qui a causé entre 350 000 à 500 000 morts, principalement des civils, dont beaucoup plus de pauvres petits enfants ?

Quand un remède est mille fois plus mortel que la maladie, quel médecin s’entête à le prescrire ? Grâce à Dieu, médecine et journalisme sont des professions différentes.

Le plus sérieusement du monde, nos dirigeants militaires nous ont promis qu’avec plus de bombardements, nous réussirons enfin à délivrer les gens qui ont survécu à nos bombardements antérieurs.

Malheureusement, plus on bombarde, moins il en reste. Mais, dans la mesure où ce sont des gens qu’on ne voudrait surtout pas voir immigrer chez nous, un peu plus ou un peu moins, quelle importance…

Même après sept ans de guerre, nous n’apprenons pas de nos erreurs. Il suffit de nous monter les images choquantes des gens gazés en Syrie pour que, de nouveau, nous réclamions vengeance.

Il y a eu en Syrie des dizaines d’attaques chimiques depuis le début de cette guerre, dont trois qui ont scandalisé l’opinion publique internationale.

L’attaque chimique à Kan al-Assad

La première eut lieu en mars 2013, soit environ un an après que le président Obama ait tracé sa célèbre ligne rouge.

L’enquête de l’ONU effectuée sur place a conclu qu’elle avait commise par les rebelles et non par les forces gouvernementales. Ces rebelles étaient affiliés à Al-Qaida.

L’attaque chimique à Khan Cheikhoun

La deuxième attaque chimique eut lieu en avril 2017.

Le premier témoignage à ce sujet a été une vidéo diffusée par les médias européens. On y voyait un secouriste présenter les conséquences horribles de cette tragédie.

Cette vidéo a été retirée des ondes dès qu’on s’est rendu compte que ce secouriste était un médecin tortionnaire d’Al-Qaida condamné pour terrorisme en Grande-Bretagne.

Il y a plusieurs autres vidéos qui circulent sur l’internet à ce sujet.

Lorsque le jour s’est levé en Amérique, les médias québécois ont choisi de nous montrer celle où on voit un garçon aux yeux bleus suffoquant dans un décor stylisé qui aurait pu être construit à Hollywood.

Trois jours plus tard, les États-Unis réagissaient en bombardant une base aérienne syrienne, tuant un petit nombre de militaires syriens.

Cette fois, les enquêteurs de l’ONU ne se sont pas rendus sur place : ils ont basé leurs conclusions sur les preuves présentées par différents pays occidentaux, dont la Turquie. L’ONU a conclu à la responsabilité du régime de Bachar el-Assad.

L’attaque chimique à Douma

La troisième attaque est celle survenue il y a dix jours. De nouveau, l’attaque a eu lieu dans un fief d’Al-Qaida.

Les pays occidentaux ont immédiatement blâmé le régime de Bachar el-Assad pour cette attaque au chlore.

Trump manipulé par la dictature soudienne

Sans attendre une résolution habilitante de l’ONU, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France ont illégalement bombardé des sites de production et de stockage d’armes chimiques (notamment de chlore) en Syrie.

Malheureusement, dans ce pays comme chez nous, le chlore — sous forme gazeux, sous forme d’hypochlorite de sodium ou de bioxyde de chlore — sert principalement à l’épuration des eaux.

On peut donc craindre l’apparition d’épidémies de choléra dans certaines villes syriennes qui auront été incapables de s’approvisionner en chlore. Et ce, au grand scandale des pays occidentaux qui accuseront le cruel régime syrien de procéder à une guerre bactériologique contre son propre peuple.

Quand cesserons-nous de tuer dans le but de sauver des vies et de suivre le raisonnement simpliste du terroriste de Québec ?

Références :
Attaque chimique de Douma
Attaque chimique de Khan Cheikhoun
Attaque chimique de Khan al-Assal
Georg Elser
Guerre d’Irak
Le tueur qui croyait sauver des vies
Menaces de tirs américains en Syrie : « Ça peut déraper », estime un observateur
Trump : un président manipulable et impulsif

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Voilier échiquier

13 avril 2018
Face dorsale du mâle
Papillon de biais

Le Voilier échiquier (ou Papilio demoleus) est un papillon dont la face dorsale est noire, tachetée de blanc, et décorée d’un ocelle anal rouille, noir et bleu bien visible.

Cet ocelle est moins allongé chez la femelle. L’extrémité de l’abdomen du mâle est pointue alors qu’elle est arrondie chez la femelle non fécondée.

Le haut de chaque aile postérieure est décoré d’un autre ocelle, celui-là rond, qui est habituellement recouvert (donc caché) par l’aile antérieure.

La taille et la silhouette de ce papillon sont très semblables à celles du Voilier mormon mâle.

Son envergure est lui aussi de 7 à 10 cm et tous les deux possèdent de grands yeux et de belles antennes retroussées (un peu plus fortes chez le Voilier échiquier).

Mâle, vu de côté
Femelle, vue de côté
En majesté

Sur la face ventrale des ailes, le noir occupe une place moins importante en raison du fait que les mêmes taches pâles observées sur la face dorsale sont ici plus grandes et qu’une partie du noir a été remplacé par des rectangles ou des ocelles caramel bordés de bleu poudre.

Près des épaules, sur la face dorsale, les écailles blanches qui dessinent un motif tigré sont remplacées sur la face ventrale par une série de lignes courbes en éventail (qu’on entrevoit sur la photo ci-dessus).

Noir moucheté de blanc sur la face dorsale, l’abdomen dodu est crème (rayé de trois lignes noires) sur sa face ventrale.

Mâle et femelle

La face ventrale des ailes postérieures permet de distinguer facilement le mâle de la femelle puisque chez celle-ci, les taches pâles sont jaunes au lieu de blanches ou crème.

Les chenilles de ce papillon se nourrissent de feuilles des plantes appartenant au genre citrus (orangers, citronniers, limettiers, etc.).

Originellement, ce papillon vivait dans les régions tropicales et subtropicales du Sud-est asiatique.

Avec l’extension des cultures d’agrumes à travers le monde, l’aire de répartition de ce papillon migrateur s’est accrue d’autant.

On le trouve donc sur tous les continents, sauf en Afrique. Son arrivée en Amérique remonte à 2004. En Europe, il est au Portugal depuis 2012.

La femelle pond ses œufs sur la partie supérieure des feuilles. Ceux-ci éclosent après cinq à neuf jours.

Selon la température, la chenille se développe pendant 15 à 26 jours en causant des dommages importants aux plantations d’agrumes. Souvent parasitée par des guêpes, la chrysalide mettra de 8 à 19 jours avant d’éclore.

Se nourrissant exclusivement de nectar, le papillon vit environ une semaine.

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 40-150mm F/2,8 + multiplicateur de focale MC-14
1re photo : 1/250 sec. — F/7,1 — ISO 250 — 210 mm
2e  photo : 1/320 sec. — F/5,6 — ISO 800 — 150 mm
3e  photo : 1/320 sec. — F/5,6 — ISO 320 — 210 mm
4e  photo : 1/320 sec. — F/5,6 — ISO 640 — 140 mm
5e  photo : 1/320 sec. — F/7,1 — ISO 1000 — 150 mm
6e  photo : 1/250 sec. — F/9,0 — ISO 200 — 210 mm


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Écrit par Jean-Pierre Martel


Aperçu de l’est de Lisbonne

12 avril 2018
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Ce diaporama est moins un aperçu général de la partie est de la capitale portugaise qu’une présentation des deux sites touristiques qui s’y trouvent : l’Aquarium de Lisbonne (situé dans le Parc des Nations) et le musée national de l’Azuléjo.

Parque das Nações

Le Parc des Nations fut aménagé pour accueillir l’Expo’98.

Avant d’arriver à notre première destination, nous passons devant le Pavillon de la connaissance, œuvre du Portugais Carrilho da Graça (de 0:05 à 0:08).

Conçu par l’architecte américain Peter Chermayeff, l’Aquarium de Lisbonne (de 0:11 à 1:05) est le plus grand d’Europe. C’était la pièce maitresse d’Expo’98.

Il est formé de deux pavillons réunis par une passerelle.

Sa partie terrestre (de 0:13 à 0:23) sert de billetterie. Elle héberge également un restaurant et une exposition temporaire consacrée aux milieux aquatiques.

De 0:24 à 0:32, le long de la passerelle qui mène au pavillon principal, les visiteurs rencontrent des panneaux qui visent à les sensibiliser aux dangers de la surpêche.

La partie insulaire (de 0:33 à 1:05) présente tout ce qui est relié de près ou de loin au milieu aquatique : des oiseaux de l’Antarctique, des poissons (évidemment), des anémones, des coraux, des batraciens et des plantes aquatiques.

Quatre espaces distincts présentent les écosystèmes de l’Atlantique Nord, du Pacifique tempéré, de l’océan Indien tropical et de l’Antarctique.

Cette dernière partie n’étant pas vitrée (contrairement à son équivalent au Biodôme de Montréal), les visiteurs prendront soin de s’apporter un vêtement chaud.

Une trentaine de petits aquariums présente des poissons regroupés par catégorie ou par l’endroit du monde qu’ils habitent.

Sur deux étages, l’immense bassin central restitue partiellement les conditions de haute mer avec ses bancs de poissons, ses raies, et ses requins.

Il s’agit ici d’un des attractions touristiques les plus appréciées de Lisbonne.

De 1:22 à 1:29, il s’agit de la gare intermodale Oriente, construite pour desservir l’Expo’98 et créée par Santiago Caltrava Valls. Sa canopée de verre protectrice est caractéristique du style de cet architecte espagnol.

Museu Nacional do Azulejo

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le mot azuléjo ne vient pas d’azul (bleu en portugais) mais de l’arabe al zulaydj, ce qui signifie ‘petite pierre polie’, désignant chaque pièce d’une mosaïque.

Connu dans de nombreux pays depuis des siècles, cet art a atteint son apogée au Portugal au XVIIIe siècle.

À Lisbonne, en 1755, les édifices qui avaient résisté au séisme étaient souvent endommagés. Plutôt que de simplement calfeutrer les fissures, le recouvrement de plaques de faïence est soudainement devenu une mode.

Cette mode a persisté depuis et donne aujourd’hui un cachet particulier à la capitale portugaise.

Le pays se devait donc de créer un musée qui lui soit dédié (de 1:31 à 2:27).

Celui-ci a été aménagé dans l’ancien Couvent de la Mère de Dieu, construit en 1509 (de 2:28 à la fin).

De tous les azuléjos du musée, celui qui retient le plus l’attention est le grand panorama (composé de 576 tuiles faisant 23 mètres de large) de Lisbonne telle qu’elle était avant le séisme de 1755 (de 1:43 à 1:45).

Une partie des œuvres présentées le sont à l’étage, le long de la galerie du cloitre de style Renaissance de Diogo de Torralva (de 1:51 à 2:05).

Puis nous accédons à l’église Madre de Deus, une des plus belles de la ville.

Les religieuses assistaient aux offices dans le chœur supérieur (ou Coro Alto), situé à l’étage (de 2:39 à 2:51).

Les parties hautes de cette pièce sont décorées de toiles. Entre ces toiles et les stalles sur lesquelles les religieuses prenaient place, des niches fermées contiennent de saintes reliques.

Au fond de la pièce (à 2:49), une grande ouverture donne une vue en plongée de l’église proprement dite.

Au rez-de-chaussée, une antichambre (à 2:53) donne accès à l’église (à partir de 2:55).

Achevée à la Renaissance, celle-ci ne reçut sa décoration définitive qu’après le séisme de 1755. Cette décoration fastueuse est formée d’azuléjos hollandais, de toiles et d’une débauche de bois doré rococo.

À elle seule, elle justifie la visite du musée.


Détails techniques : Ce diaporama contient 85 photos et deux clips vidéos réalisés à l’aide d’un appareil Olympus OM-D e-m5.

En ordre décroissant, les objectifs utilisés furent le M.Zuiko 7-14 mm F/2,8 (39 photos), M.Zuiko 12-40 mm F/2,8 (25 photos) et PanLeica 25 mm F/1,4 (21 photos).

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La laïcité républicaine

10 avril 2018

Introduction

Dans les pays où s’exerce une séparation entre l’État et l’Église, deux conceptions de la laïcité s’opposent.

Il y a la laïcité républicaine (d’influence française) et la neutralité religieuse de l’État (d’influence anglo-saxonne).

La première vise à reléguer la pratique religieuse à la sphère domestique. La seconde proclame l’indifférence de l’État face aux pratiques religieuses des citoyens.

En réalité, les choses ne sont pas aussi tranchées.

Les deux pays qui constituent les modèles de la laïcité anglo-saxonne sont les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Dans le premier cas, ce pays possède comme devise officielle ‘En Dieu nous avons confiance’ (imprimée sur les billets de banque) alors que ses politiciens terminent habituellement leurs discours par la formule de politesse ‘Que Dieu vous bénisse’.

Tout cela n’indique pas d’appartenance à une confession religieuse particulière. Mais ce sont des témoignages publics répétés de la foi en un Être Suprême.

Quant à la Grande-Bretagne, le chef de l’État y est également le chef de l’Église anglicane. Sa devise est ‘Dieu et mon droit’ (en français).

Au Québec, beaucoup de personnes défendent, au contraire, la laïcité républicaine. Très souvent, elles le font sans savoir précisément ce dont il s’agit.

Aujourd’hui, le quotidien Le Monde propose à ces lecteurs un questionnaire qui vise à vérifier leurs connaissances à ce sujet.

Le texte qui suit est principalement basé sur les bonnes réponses à ce questionnaire.

Évolution de la laïcité républicaine

En France, la laïcité est un principe constitutionnel qui repose sur une loi votée en 1905.

À la fin de l’Ancien régime, le catholicisme était la religion d’État de la France.

Au tout début de la Révolution, en 1789, la Déclaration des droits de la personne et du citoyen établissait la liberté de religion pour tous.

Toutefois, sous la Terreur, les églises sont officiellement confisquées, de nombreux religieux sont guillotinés et des moines sont massacrés, dont 115 carmes déchaux dans le jardin de leur monastère parisien, le 2 septembre 1792.

Dans les villes gagnées par la ferveur révolutionnaire, plus personne n’ose porter de signes d’appartenance religieuse, même les plus discrets. Cette déchristianisation atteint son apogée à l’an II de la Révolution.

Sous Bonaparte, le Concordat de 1801 (il y en a eu plusieurs) reconnaissait officiellement les confessions chrétiennes et juive, en rémunérant les prêtres, les pasteurs et les rabbins, de même qu’en finançant les lieux de culte.

Dès la restauration, en 1814, la France adopte une charte constitutionnelle dont l’article 6 proclame que la religion catholique, apostolique et romaine redevient la religion de l’État français. Toutefois, cette reconnaissance ne signifie pas l’interdiction de la pratique des autres religions dans le royaume.

Historiquement, cette charte ne fait pas partie de l’évolution de la laïcité républicaine puisque la France n’est plus alors une république.

Cela entraina que les signes religieux refirent leur apparition là où on n’osait plus les porter. Précisons que dans de nombreux coins de la France — en particulier, là où l’Église constitutionnelle (d’origine révolutionnaire) avait eu peu d’impact — la foi catholique ne s’était pas atténuée; les citoyens n’y ont jamais cessé de manifester leur foi.

La loi de 1905 avait comme objectif principal de révoquer le Concordat de 1801 en faisant cesser les subventions publiques aux cultes religieux. Implicitement, cette loi consacrait définitivement la séparation entre l’État et l’Église, instaurée à la Révolution mais atténuée au XIXe siècle.

Croix du Panthéon

De manière incidente, cette loi interdit également les signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics, sauf les édifices religieux, cimetières ou musées. La seule exception à cette règle est le Panthéon de Paris, prévu pour servir d’église, mais qui ne fut jamais consacrée. Le fronton fut refait mais la croix resta là.

Et c’est cet interdit concernant les monuments publics qui, beaucoup plus tard, créera un imbroglio suggérant que la laïcité interdit aux citoyens le port de signes religieux, ce qui n’est pas le cas.

Au contraire, jusqu’à ce que la France se sépare de ses colonies du Maghreb, au début des années 1960, leurs représentants au Parlement français n’hésitaient pas à porter des tuniques berbères et des turbans blancs.

L’abbé Félix-Adrien Kir — qui donna son nom à une boisson célèbre — fut le dernier prêtre élu à l’Assemblée nationale française. De 1945 à 1967, il siégeait en portant la soutane catholique.

C’est en 2004 que la laïcité républicaine prend un nouveau sens. Le président Jacques Chirac fait alors adopter la Loi sur l’interdiction de signes religieux à l’école. Cette loi s’applique aux écoles, aux collèges et aux lycées publics (mais ni aux maisons d’enseignement privé ni aux universités).

Elle interdit tous les types de voiles, les kippas, les turbans, et les grosses croix.

En 2012, une circulaire adoptée sous Nicolas Sarkosy étendait cet interdit aux mères qui accompagnaient leurs enfants lors des sorties scolaires.

Deux ans plus tôt (donc en 2010), l’État français avait également interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.

Voile_islamique
 
Deux ans plus tôt, en 2010, la Loi sur la dissimulation du visage interdit le niqab et la burka dans l’espace public mais permet le foulard islamique et le chador. Cette loi, toujours en vigueur, est très peu appliquée.

Toutes ces contraintes ne s’appliquent pas aux entreprises privées puisque la liberté religieuse y est la règle, sous réserve de la nature des tâches à y accomplir.

Cette portée nouvelle donnée à la laïcité républicaine fut ultimement étendue en 2016 à la tenue musulmane de plage (le burkini) par les villes de Nice, de Cannes et d’une trentaine d’autres villes avant que cela ne soit invalidé par les tribunaux français et dénoncé par l’ONU.

Financement religieux et laïcité républicaine

Les Églises chrétiennes ont trois sources de revenus en France; la quête lors des offices, les dons et les legs de particuliers.

À Paris, la plupart des édifices religieux ont une valeur patrimoniale. Ils appartiennent à la ville qui les attribue aux confessions religieuses en vertu d’un pouvoir discrétionnaire.

C’est ainsi qu’une église catholique peut devenir, du jour au lendemain, temple protestant. Et cela peut prendre des années avant que ce lieu, nommé en l’honneur d’un saint catholique, soit renommé par la ville sous une appellation plus acceptable aux yeux du culte protestant.

Sur l’ensemble du territoire français, la majorité des églises catholiques sont la propriété de leurs fidèles. Les collectivités locales assument leurs frais de fonctionnement et d’entretien. Mais elles ne sont pas autorisées à construire de nouveaux lieux de culte.

L’immense majorité des 2 449 mosquées françaises ont été payées par la communauté musulmane. Toutefois, la vingtaine de mosquées qui sont financées de l’Étranger exercent une influence considérable en France par le biais de la redistribution de ce financement.

Si l’État français ne finance plus directement les lieux de culte religieux, il les finance indirectement, comme au Québec, en faisant en sorte que l’argent versé par les fidèles aux Églises (sauf lors de la quête) soit déductible d’impôt.

En vertu de la loi de 1905, tous les aumôniers de l’armée et des établissements publics (asiles, écoles, hospices, et prisons) sont exceptionnellement rémunérés par l’État.

Dans l’armée, il existe des aumôniers catholiques, protestants, juifs et musulmans.

Accommodements religieux et laïcité républicaine

Sur les onze jours fériés définis par le Code du travail français, six sont des fêtes religieuses (Pâques, Ascension, Pentecôte, Assomption, Toussaint et Noël).

Tant dans le secteur public que privé, l’employeur est obligé d’autoriser l’employé qui le désire à s’absenter en raison d’une fête religieuse dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service ou de l’entreprise.

Dans le secteur privé, cette obligation découle d’une directive émise en 2007 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité. Dans le secteur public, l’obligation faite aux chefs de service vient d’un circulaire émise par l’État en 1967.

Depuis le 9 novembre 2016, en vertu d’une directive du Conseil d’État, une crèche de Noël ne peut être installée dans un bâtiment public qu’à la condition de présenter un caractère culturel, artistique ou ‘festif’. En raison de l’ambigüité de cette directive, celle-ci a donné lieu à quelques procès dont les issues ont toutes été dans le sens de l’interdit.

En France, les cantines scolaires peuvent offrir des menus de substitution pour accommoder les élèves soumis à des restrictions alimentaires religieuses. Mais cela n’est pas obligatoire, selon une circulaire ministérielle de 2011.

La plupart des cantines scolaires le font volontairement. Les quelques restaurants scolaires poursuivis pour leur refus de le faire ont tous gagné leur cause devant les tribunaux français.

Les écoles doivent permettre aux enfants qui le souhaitent d’apporter leur repas à la condition de respecter des règles d’entreposage hygiénique. Ces repas peuvent être consommés à la cantine parmi les autres élèves.

Il n’y a pas de cours de religion proprement dit dans les écoles publiques françaises. Toutefois l’émergence historique des trois principales religions monothéistes est obligatoirement enseignée.

Conséquences et conclusion

Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York ont eu une profonde influence sur la manière avec laquelle l’Islam est perçu en Occident, passant de religion démographiquement secondaire au sein de nos pays, à menace.

En France, les gouvernements de droite — tant à Paris qu’au niveau municipal — ont considérablement durci la teneur de la laïcité républicaine.

Il faut donc distinguer la laïcité républicaine ‘classique’ de 1905, de cette nouvelle laïcité française, ciblée et beaucoup plus exigeante, qui évolue depuis 2004.

Ce durcissement a probablement contribué à l’ostracisme (réel ou imaginé) dont se croient victimes certains jeunes Français de religion musulmane.

En créant chez ces derniers un schisme entre ‘La France et nous’, cela a probablement contribué au caractère antisocial de certains d’entre eux.

Reste à savoir dans quelle mesure cet ostracisme est responsable du fait que de tous les pays occidentaux, la France est celui qui a été le plus victime d’attentats terroristes causés par un petit nombre de ses propres citoyens.

Aussi outrageante que peut sembler cette question, il est clair que cette hypothèse doit être envisagée dans notre appréciation des vertus de la laïcité républicaine d’aujourd’hui en comparaison avec celle de 1905.

Contribue-t-elle à la cohésion sociale (son objectif principal), ou est-elle contre-productive ?

Références :
Arrêtés «anti-burkini» : l’ONU dénonce une «stigmatisation»
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Déchristianisation (Révolution française)
Église constitutionnelle
«La loi sur l’interdiction de signes religieux à l’école n’a pas réglé les problèmes»
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Les arrêtés anti-burkini pris en France favorisent la « stigmatisation » des musulmans, selon l’ONU
Le prosélytisme de l’Arabie saoudite
Quand la soutane et la gandoura siégeaient au Palais Bourbon
Quand la soutane siégeait à l’Assemblée nationale
Quiz : savez-vous ce qui est permis ou interdit au nom de la laïcité ?

Parus depuis :
Un regard français sur le modèle de cohabitation à la québécoise (2018-10-18)
Les enfants d’abord (2019-04-26)
Loi de 1905. Dévoyer la laïcité pour guerroyer contre l’islam (2020-12-08)

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Écrit par Jean-Pierre Martel