Puiser dans le Fonds des générations pour diminuer la dette

15 mars 2018

Introduction

Une des principales mesures budgétaires qu’annoncera demain le gouvernement Couillard est qu’on diminuera la dette de l’État québécois de deux-milliards$ à partir d’un prélèvement équivalent dans le Fonds des générations. Et ce, annuellement pendant les cinq prochaines années.

Présentement, les actifs de ce fonds sont évalués à treize-milliards$.

Évolution du Fonds des générations

En 2006-7, le fonds rapportait 0,99% alors que le taux de l’intérêt moyen pondéré de la dette coutait 5,46%. En 2007-8, c’était respectivement 1,6% vs 5,04%.

En 2008-9, après l’éclatement de la bulle immobilière et la chute des marchés boursiers, c’était -21,88% vs +4,16%.

L’hebdomadaire Les Affaires écrivait en 2010 : “Le gouvernement a fait exactement la même chose qu’une famille qui, au lieu de rembourser ses dettes avec les allocations familiales qu’elle reçoit, place cet argent à la Bourse en espérant obtenir un rendement supérieur à l’intérêt payé sur ses dettes. S’il est chanceux, il fera un gain net. S’il perd de l’argent à la Bourse, il essuiera une perte.

Il fallut attendre 2011 pour que la valeur au marché du fonds remonte jusqu’à un rendement cumulatif de zéro pour cent. Comme si toutes les sommes investies au cours des cinq années précédentes n’avaient rapporté aucun intérêt.

De ces temps-ci, l’indice Dow Jones atteint des niveaux records. Mais tout cela est une grosse bulle spéculative, prête à éclater.

Illogisme de ce fonds pour le Québec

L’idée d’un tel fonds est née en Norvège.

Depuis des années, le budget de l’État norvégien est équilibré grâce à des revenus pétroliers. De plus, dans les faits, ce pays n’a pas de dette.

Plutôt que de laisser les liquidités de l’État dormir dans un compte en banque, pourquoi ne pas faire fructifier tout cet argent ? D’où l’idée de la création d’un fonds destiné à donner à l’État les moyens de faire face à des situations de crise, le cas échéant.

Au Canada, c’est l’Alberta qui eut l’idée de créer un tel fonds à partir de ses redevances pétrolières.

Mais avec les années, les belles intentions de départ se sont lentement évanouies. Si bien que bientôt des hommes politiques se sont fait élire en promettant de puiser dans le Fonds des générations pour réduire le fardeau fiscal des contribuables (déjà très bas dans cette province).

Or une partie de l’électorat y est formé de Canadiens venus d’ailleurs, sans attachement profond à cette province qu’ils avaient l’intention de quitter sans hésitation si jamais les choses tournaient mal.

Si bien que le Fonds des générations de l’Alberta, dilapidé pendant des années, s’avéra insuffisant lorsque les cours pétroliers s’effondrèrent et que la situation économique de la province devint mauvaise.

Liquider ce fonds pendant qu’il est temps

Au Québec, la Coalition Avenir Québec (CAQ) a déjà promis de puiser dans le Fonds des générations afin de réduire le fardeau fiscal des contribuables québécois.

Même si, officiellement, elle a renoncé à cette promesse, on doit envisager la possibilité qu’un parti au pouvoir puisse être tenté, à la veille d’un scrutin à l’issue duquel sa réélection est incertaine, de puiser dans le Fonds des générations pour donner des bonbons aux électeurs, jugés stupides, afin d’acheter des votes.

Le gouvernement Couillard a donc raison de liquider ce fonds pendant qu’il en est encore temps et appliquer la totalité des sommes récupérées au remboursement de la dette.

À mon avis, il est inacceptable que l’État spécule avec l’argent des contribuables. Les sommets boursiers actuels lui fournissent une excellente occasion de mettre fin à cette anomalie. S’il néglige de le faire, il portera l’odieux de ce qui surviendra.

Si j’avais à lui donner un conseil, c’est d’agir encore plus vite qu’il en a l’intention, c’est-à-dire liquider ce fonds le plus tôt possible. Cinq ans, c’est trop long.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Fonds des générations ou Quand l’État spécule à la bourse

20 juillet 2014
© 2008 — Wikipedia

Historique

Le Fonds des générations a été créé en 2006 par le gouvernement Charest. Depuis ce temps, une partie des revenus de l’État y sont déposés annuellement.

Cette contribution sera de 1,3 milliards$ en 2014-5 et de 1,58 milliards$ en 2015-6.

Puisque l’équilibre budgétaire du gouvernement québécois a été rompu à la suite de la Grande récession de 2007 et n’a pas été rétabli depuis, la contribution au Fonds des générations accentue en apparence le solde déficitaire du budget du Québec.

À titre d’exemple, sans la contribution prévue au fonds de 1,3 milliards$ en 2014-5, ce déficit ne serait que d’un milliard$ au lieu de 2,35 milliards$.

Dans un fonds semblable, l’Alberta dépose une partie de ses surplus budgétaires. Dans le sien, la Norvège dépose une partie des revenus pétroliers.

Dans ces deux cas, il s’agit de gouvernements qui disposent de surplus budgétaires et qui en épargnent une partie dans le but d’avoir les moyens de faire face à des temps moins favorables, le cas échéant.

Le Québec est, au contraire, en situation de déficit budgétaire. On peut donc se demander quelle est la logique derrière la création de ce fonds.

En effet, au lieu de payer ses dettes, le Québec accentue son déficit accumulé en contribuant à ce fonds.

Motifs de la création du Fonds des générations

En 2006, au moment de la création de ce fonds, nous étions à la fin d’un long cycle boursier hautement spéculatif où tout investissement à la bourse rapportait davantage que les taux d’intérêt des bonds du Trésor.

En d’autres mots, si dix ans plus tôt, le gouvernement du Québec avait emprunté des milliards$ de plus afin de jouer à la bourse, cet investissement aurait rapporté davantage que le taux de ses emprunts. Bref, le Québec aurait fait de l’argent.

C’est à partir de ce constat simpliste que le gouvernement Charest a décidé de la création du Fonds des générations.

La réalité

En 2006-7, le fonds rapportait 0,99% alors que le taux de l’intérêt moyen pondéré de la dette coûtait 5,46%. En 2007-8, c’était respectivement 1,6% vs 5,04%.

En 2008-9, après l’éclatement de la bulle immobilière et la chute des marchés boursiers, c’était -21,88% vs +4,16%.

L’hebdomadaire Les Affaires écrivait en 2010 : “Le gouvernement a fait exactement la même chose qu’une famille qui, au lieu de rembourser ses dettes avec les allocations familiales qu’elle reçoit, place cet argent à la Bourse en espérant obtenir un rendement supérieur à l’intérêt payé sur ses dettes. S’il est chanceux, il fera un gain net. S’il perd de l’argent à la Bourse, il essuiera une perte.

De ces temps-ci, l’indice Dow Jones atteint des niveaux records (au-delà de 17 000 points). Conséquemment, il est à prévoir que le gouvernement libéral profitera de l’appréciation aussi importante que soudaine de la valeur du Fonds des générations pour justifier son existence.

Au contraire, le gouvernement actuel serait mieux avisé de profiter cette nouvelle bulle spéculative pour liquider ce fonds pendant qu’il en est encore temps et appliquer la totalité des sommes récupérées au remboursement de la dette.

À mon avis, il est inacceptable que l’État spécule avec l’argent des contribuables. Les sommets boursiers actuels lui fournissent une excellente occasion de mettre fin à cette anomalie. S’il néglige de le faire, il portera l’odieux de ce qui surviendra.

Références :
Fonds des générations: un travail de (très) longue haleine
La Bourse est-elle en train de perdre la boule?
Les malheurs du Fonds des générations

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Écrit par Jean-Pierre Martel