Les gaz de schiste : nous sommes nuls

Publié le 6 décembre 2010 | Temps de lecture : 3 minutes

Invité hier soir à l’émission « Tout le monde en parle » de Radio-Canada, le Premier ministre du Québec a écarté toute idée de nationaliser l’industrie du gaz de schiste.

« Les gaz de schiste, on n’est pas des experts nous autres dans le développement et l’exploitation du gaz […] Alors ce n’est pas notre mission à nous de se transformer en compagnie gazière ou pétrolière » a déclaré monsieur Charest.

Les québécois francophones ne connaissaient pas grand-chose à l’énergie hydro-électrique avant la nationalisation de cette industrie, survenue en 1944 et en 1963.

En 1944, au moment de son étatisation, la Montreal Light, Heat and Power pratique une politique discriminatoire d’embauche qui a pour résultat que la majorité de ses employés sont anglophones, plus précisément unilingues anglais. Parmi son personnel technique, on ne compte aucun ingénieur francophone.

Mais dès décembre 1944, Hydro-Québec — c’est le nouveau nom de l’entreprise montréalaise étatisée — embauche Robert A. Boyd, âgé de 26 ans, un premier ingénieur francophone. Celui-ci deviendra président-directeur général de la société d’État en 1977. Peu à peu, de 1944 à 1960, le personnel d’Hydro-Québec devient majoritairement francophone.

Mais à l’extérieur de Montréal, les diplômés francophones en génie électrique trouvent très peu de débouchés: les compagnies privées préfèrent alors embaucher des ingénieurs anglophones. Cette situation changera radicalement avec la seconde (et principale) phase de la nationalisation de l’hydro-électricité du Québec en 1963.

Aujourd’hui, nous sommes parmi les leaders mondiaux reconnus dans le domaine de l’hydro-électricité. Toutefois, autant nous excellons dans ce domaine, autant nous sommes nuls et incapables d’être autre chose que nuls dans le domaine des gaz de schiste. C’est du moins l’opinion de monsieur Charest.

Je suis donc surpris de voir que nos impôts servent à payer le salaire de quelqu’un qui a si peu confiance en nous. Je me serais attendu que le Premier ministre du Québec soit un promoteur du talent d’ici, que ce soit quelqu’un qui ait confiance dans le peuple qu’il dirige.

Conséquemment, doit-on s’étonner que l’opinion des Québécois envers monsieur Charest soit à la hauteur de celle qu’il porte sur nous ?

Post-scriptum : Grâce à la nationalisation de l’hydro-électricité, nous recevons la totalité des profits réalisés par l’exploitation de cette ressource naturelle. Par opposition, les plus voraces parmi les compagnies impliquées dans les gaz de schiste au Québec s’attendent à payer aussi peu que 2% de redevance au Québec et exporter leurs énormes profits à des actionnaires étrangers.

Références :
Jean Charest maintient le cap
Montreal Light, Heat and Power
Nationalisation de l’électricité au Québec
Shawinigan Water and Power Company

Paru depuis :
Carte interactive des forages d’hydrocarbures en sol québécois depuis 1860 (2013-04-21)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Charest, parrain du Parti libéral du Québec

Publié le 20 novembre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Samedi dernier, à l’ouverture du 9e congrès annuel de l’Action démocratique du Québec (ADQ), le chef Gérard Deltell a reproché au Premier ministre du Québec de se comporter comme le « parrain » de la famille libérale.

Grand promoteur des PPP, le Premier ministre serait-il devenu lui-même un exemple de PPP (Parrain d’un Parti Pourri) ?

Le mardi suivant, André Pratte (l’éditorialiste en chef de La Presse) s’indignait de voir M. Deltell « créer, sournoisement, une association entre M. Charest et le crime organisé.» Apparemment, l’éditorialiste de La Paresse vient de se réveiller ; pour lui le Président de l’ADQ est la première personne au monde à créer une telle association. De toute évidence, l’éditorialiste ne lit pas les journaux. Quel mauvais exemple.

Aujourd’hui, Gil Courtemanche (son homologue du Devoir), ironise sur le même sujet. Dans un éditorial drôle et cinglant qui mérite à lui seul l’achat de l’édition de fin de semaine, M. Courtemanche écrit : « Jean Charest s’est comporté comme un parrain idéal pour sa famille. Il a même engagé (…) Chantal Landry, qui dresse pour le parrain (…) la liste des membres méritants de la famille.»

Pour ceux qui n’ont pas suivi les travaux de la Commission Bastarache, rappelons que Mme Landry est directrice-adjointe du cabinet du premier ministre. Pour le bénéfice du Conseil des ministres, c’est elle qui vérifie l’allégeance politique et les contributions à la caisse de Parti libéral du Québec des personnes à nommer à la magistrature ou aux conseils d’administration des organismes relevant de l’État.

Références :
Charest ne mérite pas ça
Charest se comporte en «parrain», dit Deltell

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le coût de la corruption

Publié le 19 novembre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes


 
Avant-propos : voici une réplique que j’ai publiée aujourd’hui sur le site de Radio-Canada en réponse à un message d’une personne dont le pseudonyme est Luc017.

Luc017 écrit :

Savez-vous pourquoi Pauline Marois tient tant à une commission d’enquête?

Madame Marois n’est qu’une parmi les millions de québécois qui réclament une commission d’enquête. Sa motivation personnelle n’a pas d’importance.

Le gouvernement Charest est le plus corrompu que le Québec ait connu depuis Duplessis. À la différence que les mentalités ont changé depuis cinquante ans.

Autrefois, on considérait normal d’offrir un présent pour rendre hommage aux puissants dont on voulait obtenir la faveur. Dans la bible chrétienne, n’est-ce pas ce que les rois mages ont fait en rendant visite à l’enfant Jésus à Bethléem ?

Mais les temps ont considérablement évolués. Aujourd’hui, on considère que nos élus sont là pour gérer le bien collectif dans l’intérêt de tous. Nous ne sommes pas devenus cyniques à l’égard des politiciens : on est devenu plus exigeant. Cela est très différent.

Quand des entrepreneurs pillent le trésor public avec la complicité des élus (moyennant une petite contribution amicale), les citoyens crient au scandale. À juste titre : c’est leur argent qu’on gaspille ainsi.

Le budget annuel du Parti libéral québécois est de quelques millions par année. Dans l’ensemble de l’économie québécoise, cette somme est insignifiante.

Mais à partir du moment où il s’agit de la contribution des invités au sac des finances publiques — en vertu de quoi, moyennant quelques milliers de dollars, on obtient le droit à l’admission à la magistrature, le droit à des contrats sans appel d’offre, le droit de dépasser les coûts des contrats qu’on a obtenus, le droit de piller nos richesses naturelles (Mont-Orford, gaz de schiste), etc.,— cela représente des sommes colossales.

Et c’est ce gaspillage de notre argent que nous sommes exaspérés de voir. Sommes-nous si déraisonnables ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Des faits plutôt que des clichés

Publié le 20 octobre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Avant-propos : voici une réplique que j’ai publiée aujourd’hui sur le site du quotidien Le Devoir en réponse à un message posté plus tôt.

bourgeoisgentilhomme écrit :

les péquistes (…) décrèteront des moratoires sur à peu près tout,
ils donneront plus de places en garderies, donneront davantage
à tous les pauvres. Au bout d’un an, on sera le pays le plus endetté
et le moins industrialisé en Amérique du Nord.

Durant neuf des dix dernières années de l’administration Landry (du Parti québécois), la croissance économique du Québec a dépassé la moyenne canadienne. À telle enseigne que le gouvernement fédéral avait décidé (à juste titre) de réduire légèrement la péréquation versée à notre province.

Aussitôt arrivé au pouvoir, le gouvernement Charest a coupé à tort et à travers dans les dépenses publiques afin de dégager (sans succès) le milliard de dollars promis comme réduction d’impôts aux riches contribuables, provoquant ainsi une contraction de l’économie. Résultat? La croissance économique du Québec est redevenue sous la moyenne dès la première année de son accession au pouvoir et n’a pas cessé de l’être depuis.

Alors monsieur le bourgeoisgentillomme, cessez ces tirades ridicules dignes de Molière et arrivez dans la réalité d’aujourd’hui, celle d’un gouvernement dont la bilan économique est désastreux (40% de perte à la Caisse de dépôt et de placement, par exemple)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


En mémoire aux victimes des viaducs du Souvenir et de la Concorde

Publié le 7 octobre 2010 | Temps de lecture : 4 minutes

En juin 2000, une poutre du viaduc du Souvenir, à Laval (une municipalité située au nord de Montréal), s’effondre sur une voiture, tuant Gilbert Vinson et blessant deux autres passagers. Personne n’a été tenu responsable de la catastrophe du Souvenir. Il y a bien eu des blâmes et des reproches, mais aucune accusation. La famille de Gilbert Vinson attend toujours des excuses publiques pour pouvoir faire le deuil de sa disparition, dix ans après l’effondrement.

Six ans plus tard, plus précisément le 30 septembre 2006, un autre viaduc s’effondre (toujours à Laval) tuant cette fois cinq personnes dont une femme enceinte. Ce viaduc, appelé viaduc de la Concorde, est un cas unique dans l’histoire du génie ; c’est le seul pont en béton au monde qui se soit effondré de lui-même, sans choc extérieur.

La Commission Johnson, créée pour faire la lumière à ce sujet, a révélé que l’armature d’acier du viaduc n’avait pas été installée conformément aux plans. Plus précisément, il y avait toute une rangée de tiges d’acier qui ne faisait pas la jonction avec le reste de l’armature du viaduc, créant une ligne de fracture et rendant l’effondrement inévitable. Mais à qui la faute ?

Au cours de l’enquête, le contractuel a blâmé le sous-traitant qui lui, a blâmé le sous-sous-traitant qui à son tour, a blâmé le sous-sous-sous-traitant, etc. Bref, tout le monde s’en a lavé les mains.

À mon avis, lorsqu’une entreprise obtient un contrat, elle est responsable de son exécution. Si cette entreprise choisit de déléguer cette tâche à quelqu’un qui ne mérite pas sa confiance, ceci est une erreur. Et la faute de toute erreur incombe à celui ou celle qui la commet. Dans ce cas-ci, l’erreur a été commise par l’entreprise qui, originellement, s’est vue octroyer le contrat.

Le reste ne m’intéresse pas ; si le contractuel principal, une fois condamné, veut poursuivre ceux à qui il a délégué l’exécution du travail, c’est son affaire. Mais il demeure au premier chef responsable des travaux qu’il avait promis d’exécuter.

Le plus pathétique dans cette affaire, ce n’est pas de voir toutes ces entreprises se blâmer les unes les autres : c’est de constater que Mathieu Goyette, Véronique Binette (sa conjointe enceinte), Gilles Hamel et son frère Jean-Pierre Hamel, de même que l’épouse de ce dernier, Sylvie Beaudet, sont morts pour rien.

En s’abstenant de prendre toute poursuite criminelle contre les responsables de la catastrophe du viaduc du Souvenir et de celle, plus meutrière, du viaduc de la Concorde, quel est le message que le gouvernement du Québec a lancé aux entreprises qui obtiennent des contrats publics ? Ce message, il est clair. Après avoir obtenu un contrat de l’État, épargnez sur la qualité des matériaux ou sur la qualité du travail effectué : même si vous tuez des gens, nous vous protègerons en ne déposant aucune accusation contre vous.

L’enquête que presque tous les Québécois réclament au sujet de l’industrie de la construction, est nécessaire pour responsabiliser les entrepreneurs québécois afin d’éviter la répétition de telles tragédies et pour savoir si cette impunité a eu une contrepartie.

Références :
Le fil des événements
Soupçons de négligence criminelle
Une très longue enquête
«Un 11-Septembre routier»
Viaduc de la Concorde

Paru depuis :
Viaduc de la Concorde: «Je suis très désolé», dit Couillard (2016-09-26)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Gaz de schiste : à qui les milliards de dollars ?

Publié le 5 octobre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Je n’ai pas encore fait mon idée sur l’opportunité de l’exploitation du gaz de schiste québécois. Toutefois mon attention a été attirée par une déclaration de M. Raymond Savoie, ex-ministre libéral, devenu depuis président de Gastem, une compagnie qui a obtenu les droits d’exploration et de stockage sur 1,1 million d’acres dans les Basses-Terres du Saint-Laurent, la péninsule gaspésienne et les îles de la Madeleine.

Celui-ci a déclaré qu’advenant la nationalisation de l’industrie des gaz de schiste, le gouvernement devra rembourser à cette industrie la valeur de la ressource. Voilà qui est étonnant. J’apprends donc que pour certaines des personnes à qui le gouvernement Charest a accordé des permis d’exploration, tout le gaz de schiste qu’ils n’ont pas encore trouvé mais qu’ils pourraient découvrir, est déjà leur propriété.

À mon avis, les ressources naturelles du Québec appartiennent au peuple qui occupe ce territoire. Dans le cas des ressources énergétiques de la vallée du Saint-Laurent (où sont octroyés les permis d’exploration des gaz de schiste), ces ressources appartiennent collectivement au peuple du Québec, c’est-à-dire à nous tous.

Mais voilà que les petits amis libéraux de l’industrie se voient déjà propriétaires de la ressource. Advenant la nationalisation de leurs entreprises, il ne s’agirait pas simplement de rembourser les millions de dollars qu’ils ont consentis dans la recherche des gisements, mais plutôt de leur payer les milliards de dollars que vaut cette ressource.

Je ne connais pas les modalités du texte des permis d’exploration décernés par le gouvernement Charest, mais je serais très étonné qu’il ait donné — en échange d’une contribution à sa caisse électorale — la fortune que représente la propriété des gaz de schiste du Québec.

Pour l’instant, je présume qu’il s’agit d’un lapsus du président de Gastem et j’attends donc d’en savoir d’avantage avant de me faire une opinion définitive sur ce sujet.

Références :
Gaz de schiste – L’industrie pourrait poursuivre Québec
Les liens se multiplient entre les libéraux et l’industrie

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La défense du français et le peur de la réprobation internationale

Publié le 29 septembre 2010 | Temps de lecture : 3 minutes

Je ne connais pas de peuple qui pratique la politique de la cafétéria en matière linguistique. En France, l’école publique est française. En Italie, elle est italienne. En Allemagne, elle est allemande. En Belgique et en Suisse, c’est selon la région linguistique ou le canton dans lequel on s’établit. Même dans les provinces anglophones du Canada, l’accès à l’école française est limité là où le nombre le justifie. Or cela n’est jamais justifié ailleurs que là où les minorités françaises sont déjà présentes. Bref, la cafétéria linguistique, c’est une vue de l’esprit.

Pourtant, certaines personnes invoquent la crainte d’un vote de blâme de l’ONU pour justifier leur appui au projet de loi 103 du gouvernement Charest. Mais d’où vient donc cette crainte ?

L’ONU est une grosse boite dans laquelle siègent quotidiennement des dizaines de comités. Ces comités adoptent annuellement des milliers de résolutions et de rapports. On y distribue les votes de félicitation ou les votes de blâme aussi facilement qu’on distribue de café chez Tim Horton. Et parmi ces milliers de résolutions, le Québec a été blâmé — par un comité de l’ONU dont plus personne ne se rappelle du nom — pour avoir invoqué la clause nonobstant de la constitution canadienne afin de limiter l’affichage commercial anglais au Québec. Big deal !

En réalité, ce vote reflète l’activité diplomatique du gouvernement fédéral canadien (opposé à cette législation québécoise) et l’absence de représentation du Québec à l’ONU. C’est tout. Évidemment tous les blogueurs hostiles au Québec s’en sont donné à coeur joie mais tout ce grenouillage n’a pas d’importance. Si nous avons le choix entre recevoir un vote de blâme d’un comité de l’ONU ou disparaitre comme peuple, je ne vois pas comment on peut hésiter.

Incidemment, rappelons que le Canada, lui, est critiqué pour son refus de signer la Déclaration des droits des peuples autochtones, ce qui n’empêche pas M. Harper de dormir.

Le Québec a déjà fait l’expérience du libre choix de la langue. En effet, en 1969, le gouvernement québécois de l’Union nationale (un parti politique aujourd’hui disparu — devinez pourquoi) adoptait une loi qui laissait aux parents le libre choix de la langue d’enseignement de leurs enfants.

Le résultat fut que les immigrants au Québec choisirent massivement d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise. Je ne les blâme pas : à leur place, j’aurais fait pareil. Les Québécois francophones ont alors réalisé que s’ils ne voulaient disparaitre comme peuple, ils devaient cesser de financer, par le biais de l’école publique anglaise, leur propre extinction. D’où la loi 101.

Ceux qui soutiennent le projet de loi 103 au nom de la liberté et de l’ouverture d’esprit me font penser à ces personnages de film qui chantent des cantiques et sèment des pétales de rose en se rendant à l’arène où ils seront dévorés par les lions.

Références :
Le français en péril — Premier de trois volets
Le français en péril — Deuxième de trois volets
Le français en péril — Les solutions

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les lecteurs du quotidien Métro aiment M. Charest

Publié le 1 septembre 2010 | Temps de lecture : 2 minutes

Tous les partis politiques essaient de manipuler l’opinion publique en leur faveur. Mais seuls les partis riches peuvent le faire de manière importante et soutenue.

C’est ainsi que la droite américaine dispose de milliers de petits supporteurs zélés qui répètent les mots d’ordre, les rumeurs ou les calomnies sur les lignes ouvertes des postes de radio, les lettres des lecteurs des journaux locaux, sur les forums de discussions et sur les réseaux sociaux jusqu’à ce que la majorité des électeurs, à force de répétition, finissent par les croire. C’est ainsi qu’une bonne partie des Américains ont fini par croire que leur président était de religion musulmane, ce qui est faux.

Mais qu’en est-il chez nous ?

Il y a plusieurs mois, j’avais remarqué que lorsqu’à l’Assemblée nationale du Québec, le Premier ministre Charest utilisait un qualificatif péjoratif à l’encontre de ses adversaires politiques, ce même qualificatif était repris dans une lettre de lecteur publiée dans le quotidien Métro de Montréal dans les jours suivants.

Puis, au fur et à mesure que la popularité du chef de l’État québécois diminuait, la rubrique de ce journal publiait toujours autant de lettres favorables au Parti libéral du Québec. De nos jours, alors qu’à peine 9% des Québécois font confiance à M. Charest, pourquoi est-il tant aimé des lecteurs du Journal Métro ? Est-il possible qu’une bonne partie de ces « lecteurs » soient des relationnistes payés par le Parti libéral ?

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Trafic d’influence au gouvernement Charest

Publié le 25 août 2010 | Temps de lecture : 6 minutes

Les personnages :

Marc Bellemare : Nommé le 14 avril 2003 Ministre de la Justice par Jean Charest
Marc Bisson : candidat à la magistrature, nommé juge par Marc Bellemare à la suite des pressions de Franco Fava et sur ordre de Jean Charest
Jean Charest : Premier ministre actuel du Québec
Claude Chicoine : candidat à la magistrature que Marc Bellemare aurait préféré nommer plutôt que Michel Simard
Franco Fava : un collecteur de fonds influent du Parti Libéral du Québec
Charles Rondeau : collecteur de fonds du Parti libéral du Québec
Michel Simard : candidat à la magistrature, nommé juge en chef adjoint à la Cours du Québec, le 5 novembre 2003 par Marc Bellemare à la suite des pressions de Franco Fava et sur ordre de Jean Charest

Témoignagne donné hier par Marc Bellemare devant la Commission Bastarache

— La première fois que j’ai entendu parler de cette question de la nomination des juges, c’est monsieur Fava qui m’en a parlé et qui m’a dit (…) que Marc Bisson avait passé le concours (pour devenir juge). C’était son expression. Il a dit : « Marc Bisson a passé le concours. C’est le fils d’un organisateur et collecteur influent en Outaouais. Il a fait élire Norm (MacMillan). Il a fait élire plusieurs libéraux. Et il faut nommer son fils : il a passé le concours.» Alors c’était la première fois, à partir de mon élection, au-delà peut-être de ce qu’on avait pu me donner comme information théorique sur le processus — comme les règlements — où j’entendais parler de choses qui touchaient véritablement une possibilité de nomination.
(…)
Fin juillet début août 2003, monsieur Fava venait me rencontrer ou me contactait par téléphone pour me dire qu’il fallait nommer Marc Bisson. Et graduellement, au fil des rencontres, Charles Rondeau s’est joint à lui. C’était visiblement deux amis. Rondeau parlait peu. C’est surtout Franco qui parlait.
(…)
Alors au début ça été simplement de lui rappeler que c’était moi qui prenais cette décision-là que de recommander un juge à la Chambre civile comme juge-en-chef. Mais au fur et à mesure que le mois d’août progressait, monsieur Rondeau insistait. Monsieur Fava aussi, plus encore.
(…)
J’avais rencontré au mois d’août, à Montréal, Claude Chicoine. (…) C’était mon choix. Et devant l’insistance de messieurs Fava et Rondeau qui, eux, privilégiaient monsieur le juge Simard, j’ai été embarassé parce que je savais que Franco Fava est un ami proche du Premier ministre. Le Premier ministre m’en avait parlé lui-même à quelques reprises. Monsieur Fava se vantait à qui voulait l’entendre de ses liens d’amitié avec le Premier ministre, qu’il le connaissait intimement. Il disait même qu’il était avec lui le soir de l’élection (générale) le 14 avril 2003. Qu’il le connaissait personnellement. Puis qu’il connaissait tout le monde dans le parti. Puis qu’il fallait nommer notre monde. Puis que ça fait neuf ans qu’on est dans l’opposition : il faut nommer notre monde. Alors monsieur Fava était très, très, très insistant. Et monsieur Rondeau, un peu moins, mais par sa présence, il l’était aussi. Alors devant cette situation, très délicate pour moi, j’en ai parlé au Premier ministre.
(…)
Alors le 2 septembre (2003), j’ai rencontré monsieur Charest (…) à son bureau de Québec. (…) Alors cela a commencé avec la question de la nomination des juges. Je lui ai dit que je trouvais qu’il y avait beaucoup de pressions de la part de deux collecteurs du Parti.
(…)
Je lui ai dit :
— D’abord qui nomme les juges ? Est-ce que c’est moi ou si c’est Franco Fava ?
— Pourquoi tu me dis ça ?
— Bien écoute. Là, depuis le début de l’été, Franco tire prétexte des tribunaux administratifs pour m’approcher et pousser deux candidats. (…) Moi je suis très agacé par cette façon d’agir. Je t’en parles parce que t’es le Premier ministre et je sais que t’as des liens d’amitié avec surtout Franco Fava. Alors la situation est délicate : je t’en parles mais moi je trouve ça inacceptable. Je ne vis pas très bien avec ces pressions-là parce que le processus de nomination, en tout cas au niveau règlementaire, est un processus qui est confidentiel. Et le règlement prévoit bien que je reçois une liste et que je suis le seul qui a accès à cette liste-là, qui est confidentielle. Si je comprends bien le règlement, ça veut dire que je suis le seul aussi à pouvoir recommander au Conseil des ministres… un nom, pour la nomination à la Chambre criminelle à Longueuil.
— Oui, mais moi j’ai déjà eu des problèmes avec les histoires de nomination. J’ai dû démissionner du Cabinet fédéral, dans les années ’90 : j’avais appelé un juge en exercice pour faire de la pression pour un athlète…
Il me parlait de ça de manière très conviviale. Il riait quasiment au moment où il me contait ça.
— …Mais quand c’est le temps de nommer quelqu’un, là il n’y a pas de problème à ce que d’autres personnes que toi puissent dire « Moi je veux nommer Untel ou je veux nommer Unetelle.»
— Là, c’est plus que ça. C’est directif. C’est « Tu vas nommer Bisson. Il faut qu’on nomme…» Ils sont très insistants. Et c’est comme si je n’avais pas le pouvoir de nommer quelqu’un d’autre. Or j’ai rencontré Claude Chicoine, à Longueuil. C’est mon candidat. Il est plus jeune. Il est dynamique. Il est juge-coordonnateur. Il a fait ses preuves à Longueuil. Tout le monde en dit du bien. Il est de la région de Montréal, là où sévit une problématique de délais particulière. (…) En ce qui concerne le juge Bisson, on a un problème. (…) Maitre Bisson est procureur de la Couronne en Outaouais, à Hull. Nommer un procureur de la Couronne de Hull dans le District (judiciaire) de Longueil, on va s’attirer les foudres du Barreau local. Traditionnellement, un Barreau local souhaite, comme la population, qu’un membre du Barreau local soit nommé juge dans son district. Là on va chercher un avocat de Hull, et on le nomme à Longueuil pour des considérations politiques. Et ça, c’est inacceptable. (…)
— Franco, c’est un ami personnel. C’est un collecteur influent du Parti. On a besoin de ces gars-là. Il faut les écouter. C’est un professionnel du financement. S’il t’a dit de nommer Bisson et Simard, nommes-les !

C’est ça qu’il m’a dit.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le projet de loi 103 : Over my dead body !

Publié le 12 juin 2010 | Temps de lecture : 4 minutes

Afin de contourner la loi 101, il suffisait d’envoyer ses enfants pendant quelques semaines ou quelques mois dans des écoles qualifiées de « passerelles » — des établissements privés non subventionnés de langue anglaise — pour obtenir le droit de les envoyer ensuite à l’école publique anglaise.

En 2002, 1379 élèves avaient eu recours à ce stratagème, le double qu’en 1998. Pour y mettre fin, le gouvernement québécois rendait ces écoles passerelles illégales en 2002 en vertu d’une loi jugée depuis anticonstitutionnelle par la Cour suprême du Canada. Signalons que malgré l’effet dissuasif de cette loi, le nombre d’écoliers fréquentant une école passerelle sans détenir de certificat d’admissibilité dépassait 4 000 pour l’année scolaire 2007-2008 alors que le Québec accueillait environ 50 000 immigrants (hommes, femmes et enfants). C’est donc dire l’importance du phénomène.

Après des mois de réflexion, le gouvernement libéral vient de présenter sa solution alternative, soit le projet de loi 103. Celui-ci prescrit que l’élève devra avoir passé au moins trois ans dans un établissement privé anglais non subventionné pour avoir accès — cet élève, ses frères, ses soeurs et ses descendants — au réseau public anglophone qui, rappelons-le, est financé par les payeurs de taxes (en majorité francophones).

En fait, le droit à l’école anglaise sera évaluée au cas par cas, selon une grille d’analyse complexe prévue par règlement et qui nécessitera des dizaines de milliers d’heures de fonctionnaires à analyser les cas soumis. Ces fonctionnaires seront payés, encore là, par les payeurs de taxes majoritairement francophones.

Quant aux coûts de l’école totalement privée — de 8 000$ à 12 000$ par an — cette somme n’est pas si dissuasive qu’elle paraît puisque les écoles concernées donnent elles-mêmes le moyen de la rendre déductible d’impôt donc financée indirectement par les contribuables.

De plus, je n’aimerais pas apprendre par les journaux qu’on peut obtenir le droit d’envoyer ses enfants à l’école anglaise en échange d’une contribution à la caisse de Parti libéral du Québec.

Alors que le Conseil supérieur de la langue française recommandait de soumettre les écoles privées non subventionnées à la loi 101, ce qui nécessitait le recours à la clause nonobstant de la Constitution canadienne, le gouvernement Charest a choisi d’ignorer cet avis et de légaliser les écoles passerelles en limitant toutefois, de son propre aveu, leur accès par des mesures administratives dilatoires. Il faut une naïveté que je n’ai plus pour croire qu’on peut légalement empêcher indirectement ce qu’on ne peut pas empêcher directement.

Pourquoi donc le gouvernement libéral refuse-t-il d’utiliser la clause nonobstant ? Parce qu’une telle dérogation irrite le Canada anglais. À mon avis, le Québec ne doit jamais hésiter à y recourir quand son avenir en dépend. N’oublions pas que la Constitution canadienne, ce n’est pas notre constitution; c’est celle du Canada anglais. Elle fut adoptée grâce à un déblocage survenu le lendemain d’une nuit de négociation intensive à laquelle le Québec n’avait pas été invité mais à laquelle toutes les provinces anglophones ont participé. Jamais le Québec n’a voté pour cette Constitution. Elle fut passée sur notre dos.

Donc cette Constitution, on s’en sert quand ça fait notre affaire et on invoque sans hésiter la clause nonobstant lorsque c’est nécessaire. Si le Canada anglais n’aime pas cela, c’est son problème et non le nôtre.

On me dit qu’il est normal pour un immigrant au Québec de souhaiter le meilleur avenir possible pour ses enfants, ce qui signifie les envoyer à l’école anglaise. Je réponds qu’en tant que payeur de taxe, je refuse de payer pour l’anglicisation du Québec. Si cet immigrant veut payer en totalité pour l’école privée non-subventionné, cela ne me regarde pas.

Mais s’il s’imagine que je vais payer stupidement pour que le français disparaisse du Québec, il est mieux de prier le Ciel pour que le Parti libéral du Québec demeure au pouvoir jusqu’à notre extinction.

Références :
Coalition contre le projet de loi 103
Jugement de la Cour suprême du Canada
L’école anglaise ouverte aux parents fortunés
Loi 103: la dictature de l’arbitraire
Une passerelle plus étroite

Paru depuis : Augmentation des résidents non permanents dans les écoles anglaises (2021-03-19)

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel