Introduction
Dans une décision unanime, la Cour suprême a statué hier que les provinces n’ont aucun pouvoir qui leur permettrait d’empêcher le passage d’un pipeline sur leur territoire.
Ce jugement fait suite à la décision, tout aussi unanime, de la Cour d’appel de Colombie-Britannique rendu en mai 2019.
En juin 2018, j’écrivais sur ce blogue :
Selon la Canadian Constitution de 1982, les gouvernements provinciaux sont les intendants régionaux du gouvernement central canadien.
Ottawa possède les pouvoirs économiques les plus importants tandis que les provinces assurent des services de proximité (santé, éducation, réseau routier provincial, etc.).
Par le biais de leurs représentants provinciaux aux discussions constitutionnelles de 1982, les citoyens de la Colombie-Britannique ont consenti à cette concentration inouïe de pouvoirs à Ottawa.
Voilà que maintenant cela se retourne contre eux.
Le transport interprovincial de marchandise (dont celui du pétrole) est un domaine de compétence exclusif du gouvernement canadien.
Ce dernier possède donc tous les pouvoirs constitutionnels qui lui sont nécessaires pour imposer le passage de Trans-Mountain en Colombie-Britannique.
Dix-huit mois plus tard, c’est ce que dit la Cour suprême.
Conséquences au Québec
Avec l’effondrement du prix des hydrocarbures, le projet de construire un pipeline de 4 600 km traversant le Québec (appelé Énergie Est) a cessé d’être rentable.
C’est également ce qui explique qu’à l’autre bout du pays, Kinder Morgan — l’ancien propriétaire du pipeline Trans-Mountain — ait refusé d’en augmenter la capacité.
Le fédéral s’en est porté acquéreur, non pas parce que cela était payant, mais parce que c’est la seule solution pour désenclaver le pétrole albertain.
Pour le fédéral, acheter un pipeline ou construire une autoroute n’a pas besoin d’être rentable; les retombées économiques de l’un ou de l’autre suffisent à justifier l’investissement public.
On a donc tort de croire que le Québec est l’abri du passage d’un pipeline sur son territoire. L’achat de Trans-Mountain et son agrandissement par le fédéral ne font que retarder l’urgence de construire un pipeline au Québec.
Toutefois, vers 2030, l’augmentation prévue de la production pétrolière canadienne dépassera les capacités combinées des pipelines Trans-Mountain et Keystone.
Dans les années qui précèderont cette date fatidique, il faudra envisager la construction d’un troisième pipeline afin d’éviter la saturation du réseau.
Après un pipeline vers l’Ouest débouchant sur l’océan Pacifique (Trans-Mountain), après un pipeline vers les États-Unis (Keystone), on complètera le dispositif par l’ajout d’un troisième pipeline vers l’Est, jusqu’à l’océan Atlantique.
En clair, on ressuscita le projet Énergie Est, possiblement sous un autre nom.
Puisque le gouvernement canadien a eu l’audace de faire adopter une nouvelle constitution sans le Québec en 1982, il faut être naïf pour croire que l’opposition du gouvernement québécois empêchera Ottawa de nous passer ce pipeline sur le corps comme il le fait déjà sur celui de nos amis à l’autre bout du pays.
Pendant des années, le Parti Québécois a prétendu que le Québec aurait le pouvoir de bloquer tout projet semblable. La décision contraire de la Cour suprême révèle que ce n’est pas au PQ qu’on peut avoir l’heure juste quant aux pouvoirs réels du Québec au sein de la fédération canadienne.
Tout comme le NPD en Colombie-Britannique, la stratégie électorale du PQ était de bluffer à ce sujet puis, s’il avait été porté au pouvoir, de consacrer des fonds publics en s’opposant vainement au fédéral pour finalement faire semblant d’être surpris face à l’issue prévisible de l’affaire devant les tribunaux.
À l’opposé du provincialisme de pacotille du PQ, Manon Massé affirmait, au débat des chefs de 2018, que si jamais le prix du pétrole rendait rentable la construction d’un pipeline traversant le Québec, seule l’indépendance permettrait d’empêcher un tel projet.
La cheffe de Québec Solidaire avait parfaitement raison. À preuve : si le Québec était déjà indépendant, le Canada n’aurait pas d’autre choix que de contourner le Québec par les États-Unis ou d’exporter son pétrole vers l’Europe par la baie d’Hudson.
De plus, nous n’aurions pas alors à payer notre part (un milliard$) du cout d’acquisition de Trans-Mountain et des sommes nécessaires à son amélioration.
Du point de vue environnemental, le choix entre le fédéralisme et l’indépendantisme se résume entre le financement obligatoire (par nos impôts) du Nation Building de l’État pétrolier canadien ou la création d’un pays moderne, respectueux de l’environnement et conforme à ce que nous aspirons à être.
En somme, la décision de la Cour suprême est une victoire pour les Indépendantistes du Québec; elle leur donne un argument irréfutable en faveur de l’indépendance.
Toutefois, il faut savoir qu’une fois construit, il sera impossible au Québec, même indépendant, de fermer ce pipeline puisque ce serait alors un casus belli.
Pour l’instant, la stratégie fédérale sera probablement d’endormir les Québécois jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour nous de réagir de manière efficace (c’est-à-dire en faisant l’indépendance).
Sur le même sujet :
La sainte citation
Le débat des chefs du 13 septembre 2018
Le gouvernement Couillard accorde le droit d’expropriation aux pétrolières
Le PQ et Énergie-Est
Le test indépendantiste du Parti Québécois
Pétrole et élections : un rendez-vous manqué avec le destin
Québec Solidaire est là pour rester
Trans-Mountain vs Énergie-Est
Au sujet de la dangerosité environnementale des pipelines :
Keystone pipeline raises concerns after third major spill in five years (2022-12-21)
Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 12-40 mm F/2,8 — 1/4000 sec. — F/2,8 — ISO 160 — 40 mm
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Écrit par Jean-Pierre Martel