Le peuple français fut appelé trois fois, par voie de référendum, à se prononcer au sujet de l’élargissement ou de la constitution de l’Union européenne.
En 1972, il approuvait l’adhésion de quatre nouveaux pays membres (dont la Grande-Bretagne) à la Communauté économique européenne (CEE).
Puis, en 1992, il approuve, également par voie de référendum, le traité de Maastricht. Celui-ci transformait la CEE, de simple union économique, en un rudiment de gouvernement supranational.
Le 25 mai 2005, le peuple français est invité par le gouvernement de Jacques Chirac à se prononcer en faveur du Traité de Rome-II.
Faisant office de constitution, ce traité élargissait considérablement les pouvoirs du parlement européen en érigeant l’Union européenne au rang d’État souverain dont le droit a préséance sur celui des pays membres, une primauté qui s’étend même sur leurs propres constitutions.
À la surprise des élites politiques et économiques du pays, le référendum fut battu par 54,7 % des voix exprimées. Et ce, avec un taux de participation plus élevé qu’au cours de la moyenne des scrutins français.
Ce rejet, suivi trois jours plus tard par celui des Pays-Bas, sonna le glas du Traité de Rome-II.
En conséquence, le parlement européen continua d’être régi par le Traité de Nice, entré en vigueur deux ans plus tôt.
Le 16 mai 2007, Nicolas Sarkosy succède à Jacques Chirac à la tête de la France.
Alors que la construction d’une Europe fédérale suscitait l’opposition d’une partie des peuples européens, elle recueillait au contraire un large consensus au sein de leurs dirigeants politiques. Ces derniers y voyaient un moyen pour l’Europe de faire contrepoids à l’influence hégémonique de Washington et de Pékin.
Pour pallier le refus des Français, Nicolas Sarkosy participe à une conférence intergouvernementale européenne au cours du second trimestre de 2007 dans le but d’élaborer un nouveau traité, celui de Lisbonne.
Au lieu d’instaurer une nouvelle constitution (comme le faisait le Traité de Rome-II), le Traité de Lisbonne n’était qu’une série d’amendements destinés, officiellement, à améliorer le Traité de Nice.
En réalité, le Traité de Lisbonne reprenait tous les éléments du défunt Traité de Rome-II et les ajoutait, un à un, aux traités antérieurs sous forme d’amendements. En somme, le Traité de Nice ‘amélioré’ devenait le Traité de Rome-II rédigé autrement.
Prétextant que le Traité de Lisbonne n’était pas formellement un projet de constitution européenne, Nicolas Sarkosy refusa de consulter le peuple français à son sujet.
Une révision de la Constitution française, effectuée le 4 février 2008, permit aux élus français de ratifier le Traité de Lisbonne le 8 février 2008 sans passer par un référendum.
Sous l’ancien régime, la souveraineté de la France appartenait à son monarque. Celui-ci était le détenteur exclusif des pouvoirs régaliens. Mais, depuis la Révolution française, la souveraineté de la France appartient à son peuple, qui mandate ses élus à l’exercer en son nom.
Voilà ce que le peuple français a acquis par le biais d’une révolution.
La classe politique française ne peut donc pas se donner la compétence constitutionnelle de céder à une entité supranationale les pouvoirs souverains du peuple sans son consentement.
En résumé, la transformation de l’Union européenne en institution résolument supranationale n’a été possible que grâce à la forfaiture de la classe politique française en 2008.
Références :
Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe
Référendum de 2005 : comment l’élite a définitivement trahi le peuple ! (vidéo)
Traité de Lisbonne
Traité de Nice
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Écrit par Jean-Pierre Martel
