Siège social canadien de SNC-Lavalin
En septembre dernier, Mme Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a tranché : au nom de l’État canadien, le ministère de la Justice refuse de permettre à SNC-Lavalin de bénéficier d’une procédure d’accord de poursuite suspendue (APS).
Cette décision a déclenché une lutte de pouvoir au sein de l’État canadien entre la machine de l’État et son interface ministérielle.
Le gouvernement canadien s’est doté d’une procédure d’APS. Et il y a tout lieu de croire qu’on a adopté la législation à ce sujet précisément pour régler le cas de SNC-Lavalin.
En dépit de la volonté politique exprimée par le parlement, le cabinet de Me Roussel a décidé que SNC-Lavalin ne profiterait pas d’une telle procédure.
De manière générale, le refus systématique du gouvernement canadien d’accorder au Québec sa juste part des contrats fédéraux ne peut s’expliquer que par un biais d’une fonction publique à 92% unilingue anglaise qui partage avec l’ethnie dominante du pays les mêmes préjugés et la même hostilité à l’égard du Québec.
Conférer un pouvoir absolu à cette machine étatique hostile, c’est permettre au colonialisme canadien d’opérer secrètement sans qu’on puisse y faire quoi que ce soit, même en changeant de gouvernement.
Devant le comité parlementaire qui enquête à ce sujet, il est essentiel d’entendre la directrice canadienne des poursuites pénales afin de comprendre pourquoi une procédure d’APS est refusée à un fleuron de l’économie québécoise alors qu’on l’accorderait sans hésitation à n’importe quelle minière ontarienne.
Seul son témoignage peut donner un aperçu de la mentalité qui prévaut derrière l’interface ministérielle du gouvernement fédéral.
Dans tout procès important, le tribunal justifie ses motifs en rendant une décision écrite. Car l’indépendance des tribunaux s’accompagne d’une obligation à la transparence. Sans cela, il n’y a pas de démocratie.
Seuls les tribunaux militaires, reconnus pour leur justice expéditive frôlant l’arbitraire, agissent en catimini.
Ici l’affaire est simple; un comité de grands mandarins — le cabinet opaque de Me Kathleen Roussel — tente de faire échec à la volonté politique exprimée par le législateur, celle de régler les cas de corruption — à commencer par celui de SNC-Lavalin — par le biais d’une procédure d’APS.
Sans avoir à justifier ses décisions, ce simili-tribunal secret veut décider seul de la vie ou de la mort des grandes entreprises coupables de corruption et du sort de leurs milliers d’employés.
Nous ne devons pas être dupes. Ce qui est en cause, ce n’est pas l’indépendance de la Justice, mais le pouvoir absolu qu’entend exercer dans l’ombre la machine coloniale de l’État canadien.
Parus depuis :
Ruling of the Fededral Court: SNC-Lavalin vs The Director of Public Prosecutions (2019-03-08)
Décision de la Cour fédérale : SNC-Lavalin vs la Direction des poursuites pénales (2019-03-11)
Les ententes de réparation sont populaires… et payantes (2019-03-22)
Paru depuis : La GRC se défend de se traîner les pieds dans la lutte contre la corruption internationale (2022-11-07)
Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/80 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 12 mm
Écrit par Jean-Pierre Martel