La sainte citation

16 septembre 2017

Dans son éditorial intitulé La sainte prédominance, Michel David termine en déclarant qu’un délégué au récent congrès du Parti québécois se serait opposé à ce qu’un gouvernement péquiste soit trop bon puisque cela rendrait confortable notre soumission à l’ordre canadien et conséquemment, enlèverait des raisons de faire l’indépendance.

Il m’arrive d’être un peu nono, mais pas à ce point-là…

Dans le contexte de la discussion au sujet du premier paragraphe de la résolution 412 (au sujet d’Énergie Est), j’ai effectivement déclaré : « Je suis contre le fait que le PQ fasse croire qu’on peut avoir tous les avantages de l’indépendance sans avoir besoin de la faire.»

Que dit cette résolution ?

Utiliser tous les leviers légaux, règlementaires, judiciaires et politiques pour freiner le projet Énergie Est et tout autre projet de transport de pétrole produit ou raffiné hors Québec à des fins exclusives d’exportation par oléoduc, par navire ou par rail.

Tel qu’il a été adopté, ce paragraphe est un bluff qui laisse croire que le Québec aurait le moyen d’empêcher ou de nuire à la construction de ce pipeline.

Actuellement, le transport de pétrole au Québec — que ce soit par train, par pipeline ou par pétrolier — est un domaine de compétence constitutionnelle exclusif du gouvernement fédéral.

Si Trans-Canada décide d’aller de l’avant avec son projet, seule l’indépendance pourrait empêcher la construction d’Énergie Est.

À preuve : si le Québec était déjà indépendant, Trans-Canada exporterait son pétrole par la Baie d’Hudson.

Énergie Est constitue donc un argument en or pour convaincre ses opposants à devenir indépendantistes s’ils ne le sont pas déjà.

À mon avis, le PQ se tire dans le pied en faisant croire que nous pouvons avoir, dans ce cas, tous les avantages de l’indépendance sans avoir à la faire.

Voilà très précisément le sens de mon intervention au congrès.

Ceci étant dit, l’article 6.4.1 du programme du PQ avoue, à juste titre, que « c’est Ottawa qui décide et le Québec n’a essentiellement rien à dire». À l’opposé, la résolution 412 à laquelle je me suis opposé — et l’article 6.4 du programme qu’elle remplace — constituent un bluff au sujet de pouvoirs que le Québec n’a pas.

J’inviterais donc le Conseil exécutif national du PQ à corriger la contradiction entre le bluff de l’article 6.4 et l’aveu d’impuissance de l’article 6.4.1 du programme.

De plus, à défaut de pouvoir empêcher la construction d’Énergie Est, le PQ peut au moins s’engager à éviter de favoriser la construction de ce pipeline.

Or pour éviter de favoriser sa construction, il suffit d’abroger l’infâme loi 106 du gouvernement Couillard qui accorde le droit d’expropriation aux pétrolières. Un engagement qui n’apparait nulle part dans le programme du parti.

Le Conseil exécutif pourrait en profiter pour corriger cette lacune.

Références :
Le gouvernement Couillard accorde le droit d’expropriation aux pétrolières
Projet de loi 106 : le ministre Arcand doit démissionner

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Projet de loi 106 : le ministre Arcand doit démissionner

9 juin 2016

Le ministre libéral de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a présenté le mardi 7 juin dernier le projet de loi 106 dont l’article 55 du chapitre III cède aux pétrolières le droit d’expropriation.

Normalement, l’expropriation crée une obligation d’abandonner à l’État la propriété d’un bien, moyennant une indemnité, quand l’intérêt public l’exige.

Au Québec et dans bien d’autres provinces canadiennes, les mines possèdent déjà depuis le XIXe siècle un tel pouvoir qu’elles utilisent pour ouvrir les terres vierges au peuplement et au développement économique. Plus précisément, il s’agit de terres situées dans le Grand-Nord du Québec et qui appartiennent à des spéculateurs qui les laissent en friche dans l’attente de la découverte d’un gisement minier.

Dans ce cas-ci, il s’agit plutôt de la vallée du Saint-Laurent où se concentrent la population et l’essentiel des entreprises manufacturières, de même que les terres agricoles les plus fertiles du Québec.

Concrètement, ce nouveau pouvoir accordé aux pétrolières signifie que si un citoyen refuse de vendre son terrain ou s’il demande un prix jugé excessif par la compagnie, celle-ci pourra s’en emparer de force et verser à l’ancien propriétaire le prix qui lui convient.

Le cultivateur qui a pris des années à obtenir une certification biologique sera obligé de permettre qu’un pipeline traverse ses terres même si cela signifie la perte de cette certification alors que la compagnie ne lui aura payé que le mince ruban de terrain par lequel le pipeline passe.

Il ne s’agit plus de soumettre les propriétaires de terrains à la volonté des pétrolières par le biais du pouvoir corrupteur de l’argent. Il s’agit d’anéantir toute résistance à leur volonté, même par ceux qui veulent leur tenir tête en raison de leurs convictions personnelles.

En somme, l’article 55 de cette loi, c’est une capitulation de l’État qui, au lieu de défendre le territoire national, l’offre à la convoitise irrépressible d’intérêts étrangers.

Comme une brebis dont on attache les pattes et qu’on soumet à la prédation d’une meute de loups.

À l’Assemblée nationale, le ministre Arcand a soutenu hier que ce pouvoir d’expropriation est un pouvoir de dernier recours. Il l’est dans les faits lorsque ce pouvoir est exercé par les pouvoirs publics puisque tout abus de leur part est sanctionné par l’électorat.

Dans le cas d’intérêts privés, il en est autrement puisque ces compagnies ne sont redevables qu’à leurs actionnaires. Ceux-ci demandent la maximisation du rendement de leur investissement. Or, contrairement à ce que dit le ministre, presque rien dans le projet de loi 106 ne précise les critères de l’utilisation de ce pouvoir et rien n’en précise les limites.

C’est un pouvoir absolu, accordé sans condition à des intérêts privés afin de leur permettre de faire main basse sur tout territoire convoité et d’obliger leurs propriétaires à le céder — sous la menace d’expropriation — au plus faible prix possible. En somme, il s’agit d’un pouvoir d’extorsion accordé légalement aux pétrolières.

De mémoire d’homme, je ne rappelle pas d’avoir connu un gouvernement aussi enclin à trahir effrontément les intérêts supérieurs de la Nation.

À mon avis, pour cette trahison de la nation québécoise, ce ministre est indigne de sa fonction. Conséquemment, il doit démissionner ou, à défaut, être démis de ses fonctions.

Références :
Le ministre Pierre Arcand défend le droit d’expropriation des pétrolières
Québec donne aux pétrolières le droit d’exproprier

Paru depuis :
Le projet de loi sur les hydrocarbures est adopté à Québec (2016-12-10)

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Écrit par Jean-Pierre Martel