Le 30 septembre dernier, un pétrolier en provenance de Russie était arraisonné en eaux internationales par la marine française au large de Saint-Nazaire.
Le navire est accusé d’appartenir à la ‘flotte fantôme’ russe en plus d’être soupçonné d’avoir servi, quelques jours plus tôt, de plateforme de lancement des drones qui ont mystérieusement survolé le Danemark.
Après cinq jours, le bateau a repris le large et son capitaine chinois a été relâché sous la promesse de revenir en France dans quelques mois pour faire face à la Justice française. Ce qui n’arrivera pas.
Le 7 janvier, les États-Unis ont arraisonné en mer du Nord le pétrolier russe Marinera — soupçonné de transporter du pétrole iranien — et ont confisqué sa cargaison en invoquant l’extraterritorialité du droit américain.
Le 22 février dernier, un autre pétrolier en provenant de Russie a été arraisonné par la marine française alors qu’il naviguait lui aussi en eaux internationales, cette fois en Méditerranée.
L’opération se veut conforme aux sanctions occidentales décrétées contre Moscou.
On doit savoir que ces sanctions ne font pas nécessairement partie du Droit international. Dans certains cas, elles vont même à son encontre.
À titre d’exemple, un pays est parfaitement libre de cesser d’acheter des biens produits en Russie. En principe, un tel refus est parfaitement légal… du moment qu’il ne s’agit pas d’une rupture de contrat.
À l’opposé, confisquer les intérêts courus sur les avoirs russes saisis pour les donner à l’Ukraine est une violation du Droit international.
De la même manière, les actes de piraterie contre les pétroliers russes sont acceptables de la part de l’Ukraine puisque celle-ci est en guerre contre la Russie. Mais ils ne le sont pas lorsqu’ils sont commis par des pays qui, officiellement, ne sont pas engagés dans un conflit armé contre cette dernière.
Dans un autre ordre d’idée, on doit savoir que désigner un pétrolier comme faisant partie de la flotte ‘fantôme’ russe veut simplement dire que ce navire n’est pas assuré par la Lloyd’s de Londres. Ce qui n’est pas obligatoire en vertu du Droit international.
Quant au fait que ce pétrolier, s’il appartenait à la Russie, battait un pavillon autre que celui de ce pays, cela est sans importance; à des fins d’optimisation fiscale, tous les armateurs au monde font en sorte que leurs cargos battent un pavillon de complaisance (Panama, Libéria ou autre). C’est ce que Paul Martin, ex-premier ministre canadien, faisait lui-même.
Conclusion
Il y a deux ans, nous écrivions :
[…] la soumission au droit international est facultative; on le respecte lorsque cela fait son affaire et on le viole lorsqu’il ne convient plus.
Cet avis, autrefois controversé, a gagné en crédibilité depuis qu’il a été repris par le premier ministre canadien le 20 janvier dernier à Davos.
Jusqu’ici, les sanctions décrétées contre la Russie par les pays européens ont fait plus de tort à leurs économies qu’à celle de la Russie.
Pour bien montrer qu’on fait vraiment quelque chose, ces simulacres de piraterie — qui ne le sont qu’à moitié puisque généralement les pétroliers sont libérés avec leur cargaison intacte — ne sont que des irritants pour la Russie.
Mais ces irritants sont susceptible de constituer des éléments d’escalade. Bref, encore une fois, c’est jouer avec le feu.
Références :
Droit international et géopolitique (deuxième partie)
Écoutez le discours de Mark Carney, premier ministre du Canada, à Davos
How will China respond as US expands foreign ship seizures?
La marine américaine a saisi deux pétroliers, dont le navire russe Marinera dans l’Atlantique
L’ancien empire maritime de Paul Martin au cœur des Paradise Papers
Le mystère des drones en Europe occidentale
Navire « Pushpa » de la flotte fantôme russe : les questions s’accumulent autour de ce pétrolier immobilisé au large de Saint-Nazaire
Un pétrolier « en provenance de Russie » arraisonné par la marine française en Méditerranée
Pour consulter tous les textes de ce blogue consacrés à la guerre russo-ukrainienne, veuillez cliquer sur ceci.
« confisquer les intérêts courus sur les avoirs russes saisis pour les donner à l’Ukraine est une violation du Droit international. ».
Très juste.
Mais quand ce même droit international n’est pas respecté par un pays agresseur, on est justifié de ne pas non plus le respecter envers lui.
Cette toute petite piraterie sans tuerie n’est même pas guerrière au sens fort du mot.
Espérons une défaite russe le plus vite possible.