Les abus de procédure du ministère des Transports

Le 13 mars 2023

À plusieurs reprises sur ce bloque, j’ai accusé les avocats d’avoir transformé le système judiciaire en machine à sous au service de leur caste sociale.

Le quotidien La Presse nous en présente un exemple dans son édition d’aujourd’hui

Le 4 mars 2022, Brittany Ménard est au volant de sa Volkswagen neuve, achetée quelques heures plus tôt.

Mais voilà que sur l’autoroute 15, près de Saint-Jérôme, elle n’a pas le temps d’éviter un gros nid-de-poule aperçu au dernier instant alors qu’aucune signalisation ne prévient les automobilistes de sa présence.

L’impact est tel qu’un des pneus se fend, obligeant la conductrice à appeler une remorqueuse.

Le 16 février, soit seize jours plus tôt, un premier automobiliste avait prévenu le ministère des Transports de la présence du trou qui commençait à se former dans la chaussée.

Ce premier signalement n’a donné lieu à aucune mesure correctrice.

Le 28 mars, un deuxième automobiliste s’était plaint au ministère que sa voiture avait été endommagée lorsque le côté passager de sa voiture était tombé dans cette cavité.

Cette plainte n’a donné lieu, elle non plus, à aucune mesure correctrice.

Le 1er mars, sans avoir subi de dommage, un troisième conducteur signalait au ministère ce trou dangereux.

La veille de l’accident de Brittany Ménard, un quatrième conducteur avait communiqué avec le ministère pour rapporter que deux de ses pneus avaient crevé précisément à cet endroit.

Lorsqu’on consulte l’historique météorologique de la région montréalaise, on constate qu’il n’est tombé que 4,4 cm de neige durant tout le mois de février 2022.

Ce n’est donc pas comme si, entre le 16 février et le 4 mars, la région avait connu une succession de blizzards qui avaient empêché les ouvriers du ministère de combler de gravier le trou béant afin de réduire l’impact des chocs, à défaut de réparer la chaussée.

On n’a même pas jugé bon installer une signalisation destinée à avertir les conducteurs et prévenir les dommages sur leurs voitures.

Ce que le ministère économise en ouvriers, il préfère le dépenser en frais d’avocats pour contester les réclamations qu’il reçoit.

Dans un premier temps, la cour de première instance a condamné le ministère des Transports à rembourser à Brittany Ménard les frais de 449,55$ pour la réparation de son pneu.

À cette étape, les contribuables ont déjà payé le magistrat qui a entendu cette cause : celui-ci est payé environ un quart de million de dollars par année.

De son côté, l’avocat du ministère a été grassement payé pour préparer son argumentation (qui a échoué à convaincre le tribunal), pour aller en cour et pour plaider.

Mais plutôt que de respecter cette condamnation, les avocats du ministère ont préféré porter la cause en appel.

À la Cour du Québec, la juge Chantale Massé a refusé la demande de l’avocat du Ministère de reporter l’audience de la cause.

Il faut savoir que les nombreux moyens juridiques qui permettent aux avocats de faire trainer une cause en longueur sont autant d’occasions d’enrichissement pour leur caste sociale puisqu’à chaque fois où ils se déplacent inutilement, les juges et les avocats sont payés pareil.

À juste titre, la magistrate a estimé que le contentieux du ministère des Transports possédait suffisamment d’avocats pour qu’un collègue soit capable de prendre la relève, même à la dernière minute, compte tenu de l’absence de complexité de cette cause.

Jusqu’ici, les contribuables ont probablement dépensé des dizaines de milliers de dollars en frais juridiques pour rémunérer deux juges, des greffiers, les sténodactylos qui transcrivent tout ce qui se dit au tribunal et des gardes de sécurité qui y assurent l’ordre.

Mais ce n’est pas assez; on peut toujours extraire quelques gouttes de plus d’un citron pressé.

Plutôt de que payer les 449,55$ que mérite amplement la plaignante, voilà que les avocats du ministère ont décidé de porter en appel cette deuxième condamnation sous le prétexte que la deuxième juge a osé refuser leur demande frivole de reporter la cause.

Comme s’ils ignoraient que les tribunaux sont déjà engorgés.

À quand des tribunaux populaires présidés par des citoyens élus, des tribunaux qui auraient le pouvoir de régler des conflits mineurs et imposer des petites amendes ?

Références :
Le MTQ heurte un nid-de-poule
Repenser les tribunaux

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