Projet de loi 21 : la peur d’un blâme de l’ONU

27 mai 2019

C’est par le biais du Conseil des droits de la personne que des particuliers ou des organismes peuvent dénoncer auprès de l’ONU toute violation des droits de la personne.

À la suite d’une plainte, une quarantaine de ‘rapporteurs’ vérifient et peuvent intervenir directement auprès des États pour leur rappeler leurs obligations.

Le 17 mai dernier, trois de ces rapporteurs adressaient une lettre à la Mission permanente du Canada — c’est-à-dire à l’ambassade canadienne — auprès de l’ONU.

Dans ce document, les signataires expriment leurs préoccupations au sujet au projet de loi sur la laïcité (PL21) que veut faire adopter le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ).

Les auteurs craignent que cette loi, si elle est adoptée telle quelle, ne porte atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ils demandent au Canada de justifier dans quelle mesure le PL21 respecte les engagements du pays au sujet des droits de la personne.

Parlons franchement.

Essentiellement, l’ONU est un moulin à résolution. À tout instant, des comités adoptent des propositions. Rares sont les pays qui n’ont jamais été visés par l’une ou l’autre des milliers de résolutions adoptées par la multitude des comités de l’ONU.

En 2015, la dictature saoudienne a été élue au Conseil des droits de la personne (celui dont on parle). En 2017, cette dictature devenait également membre de la Commission de la condition féminine de l’ONU.

Ceci prouve qu’à l’ONU, tout s’achète.

À ce jour, le Conseil n’a pas condamné le démembrement des dissidents à la tronçonneuse.

En raison de la présence généreuse de l’Arabie saoudite, le Conseil s’inquiète plutôt des graves persécutions que le Québec s’apprête à infliger, entre autres, aux femmes qui perpétuent des coutumes préislamiques que le wahhabisme promeut à coup de milliards$.

Les seules résolutions qui ont la moindre valeur à l’ONU sont celles adoptées par le Conseil de sécurité ou par l’Assemblée générale. Les autres sont des résolutions de complaisance.

Mais revenons au vif du sujet.

Depuis une décennie, le Québec s’est engagé dans une profonde réflexion au sujet de la laïcité.

S’inspirant de mesures adoptées en Europe — mesures validées par les plus hautes instances juridiques européennes — le Québec est en train de définir sa propre conception des règles qui devraient régir la séparation entre l’État et l’Église.

Dans les notes explicatives destinées à l’interprétation du PL21, le Québec réitère le caractère fondamental de la liberté de conscience et de la liberté de religion.

En résumé, cette loi interdira les manifestations extérieures de la foi dans tous les lieux où l’État offre ses services.

En dépit des réserves qu’on peut avoir au sujet du PL21, il est clair que les très graves violations des droits de la personne dont sont coupables certains membres du Conseil des droits de la personne privent ce comité corrompu de l’autorité morale qui lui serait nécessaire pour faire la leçon au Québec.

Références :
Des experts de l’ONU préoccupés par le projet de loi sur la laïcité
Lettre de l’ONU

Paru depuis : Government offices in EU can ban wearing of religious symbols, court rules (2023-11-29)

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Écrit par Jean-Pierre Martel